COMMUNIQUÉ DU BUREAU NATIONAL BUREAU NATIONAL, AIX-EN-PROVENCE, LE 13 NOVEMBRE 2014 premier syndicat de la dgac RÉPONSES AUX PROPOS DIFFAMATOIRES INCESSANTS DE L'UNSA-UTCAC L 'USAC-CGT avait décidé de ne pas alimenter les polémiques déclenchées systématiquement par les tracts orduriers, guidés par la haine des autres et le mépris de la vérité que produit l'UNSA-Utcac, mais le dernier tract sur l'avenir des TSEEAC dans le contrôle dépasse toutes les limites de l'acceptable et nous oblige à réagir. - Protocole 2013/2015 : l'USAC-CGT a signé le protocole et l'assume pleinement car il met les personnels à l'abri de décisions gouvernementales qui annoncent régulièrement de nouvelles restrictions sur les budgets sociaux des agents de l'État. Les personnels de la DGAC ont des avancées sociales étalées sur plus de trois ans grâce à ce protocole, ce que n'ont pas les agents des autres secteurs publics. Il suffit d'écouter les informations chaque jour pour en être convaincu. - Les coupes d'effectifs ne sont pas dues au protocole. Il n'y a plus que l'Utcac et les autres non-signataires pour y croire. Elles étaient annoncées par le ministère en préambule aux discussions, et n'étaient pas négociables. Les baisses d'effectifs concernent tous les secteurs publics alors qu'il n'y a de protocole qu'à la DGAC. Elles proviennent de la politique imposée par le gouvernement. L'USAC-CGT est bien seule à s'opposer à cette politique par des appels à mobilisations nationales, car c'est à ce niveau que cela se passe. À la DGAC, la baisse des effectifs des corps techniques est de l'ordre de 4 recrutements pour 5 départs. Ce sont les ouvriers et les personnels administratifs qui paient le plus fort tribut à cette politique désastreuse. Avec moins d'1 recrutement pour 5 départs les Adjoints d'administration par exemple sont les plus lésés. - Les fermetures de services de contrôle, de BRIA, de délégations sont la conséquence de ces baisses d'effectifs. L'USAC-CGT le dénonce et mobilise ses forces pour accompagner les personnels directement concernés. Des mesures sociales ont été obtenues dans le protocole, évidemment insuffisantes pour compenser un changement de site géographique mais qui n'auraient pas existé sans protocole. L'Utcac ne s'est jamais opposée aux restructurations dans les négociations. Le protocole 2010 signé par l'Utcac fermait TOUS les BRIA. L'accord licence signé par l'Utcac en 2006 enclenchait les baisses d'effectifs à la DGAC contre de l'argent alors qu'il n'y avait pas encore d'obligation, la RGPP datant de juillet 2007. - Les négociations protocolaires : la réalité est que l'Utcac avait essentiellement une demande, celle de passer les CTAC (tout ou partie, personne n'a jamais su) dans le corps des IEEAC sans aucune épreuve. Impossible car la Fonction publique a des règles que la DGAC leur a signifiées. N'obtenant pas cette mesure concernant avant tout leurs représentants, ils n'ont plus jugé utile de discuter. - Qui peut croire que l'USAC-CGT, représentative dans tous les corps, majoritaire dans beaucoup, soit contre une partie des personnels ? Ce type d'affirmation relève de la bêtise. L'UNSA-Utcac prétend faire équipe avec les autres UNSA, au détriment le cas échéant des autres corps (l'UNSA-Icna, par exemple ne défend que les ICNA). Ces UNSA, que l'on retrouve sur la même liste, sous la bannière d'une fédération inconnue jusque là, avec des positions antinomiques. L'UNSA a même relancé pour l'occasion un « UNSA Administratifs » comme en 2006 et qui a disparu au lendemain des élections. Le seul objectif est de capter des voix et d'accentuer la division des personnels. Ils doivent des explications. Il y a là une forme d'escroquerie vis à vis des agents électeurs. - Le soutien répété au protocole 2010 très minoritaire : ce protocole incluait le projet d'agence européenne auquel adhéraient l'Utcac et le SNCTA (contrairement aux autres UNSA). Ce projet faisait éclater la DGAC, cassait les statuts et sortait tous les services de la Fonction publique. Ce qui avait provoqué une forte opposition conduite par l'USAC-CGT. Sept jours de grève avaient finalement conduit à l'abandon de ce projet désastreux. L'Utcac, très minoritaire au niveau de la DGAC, n'existerait plus sans cette alliance improbable avec d'autres syndicats aux positions le plus souvent contradictoires. L'Utcac claironne qu'il est le seul à même de défendre les TSEEAC alors qu'il ne peut même plus signer de protocole en son nom. Tout ce que produit aujourd'hui ce syndicat se résume à des discours mensongers et calomnieux. ***** 1, Rue Vincent Auriol 13617 Aix-en-Provence cedex Tél. : +33.4.42.33.76.85 Fax : +33.4.42.33.76.94 www.usac-cgt.org Union Syndicale de l'Aviation Civile CGT PAGE 1/1
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