Pacte Social CPF Brèves Bilan social Cosog Bulletin d’information UNSA d’Angers - Juillet 2014 Numéro 2 et après vous ferez quoi ??? Le sacrifice idéologique des fonctionnaires L’accord de méthode proposé par la Direction n’ayant pas recueilli le poids de 50% des voix des syndicats des fonctionnaires, la Direction générale a donc pris une mesure unilatérale lors du CTN du 10 juillet 2014. Ainsi, les fonctionnaires qui demandent leur départ à la retraite avant le 31 décembre 2014 ou les fonctionnaires qui déposeront une demande de MATT entre le 1er janvier 2015 et la signature d’un nouvel accord-cadre bénéficieront de l’indemnité de départ à la retraite prévue dans l’accordCadre 2012-2014. Par conséquent, à compter du 1er janvier 2015 grâce à nos collègues de la CFDT, de la CGT, et du SNUP, pour tous les autres fonctionnaires il n’y a plus aucune garantie ni sur le devenir des indemnités de départ à la retraite, ni les mesures d’avancement pour évoluer dans les carrières, ni prolongation de la MATT au-delà de l’accord intergénérationnel. Au-delà de créer une inégalité de traitement des personnels gérés par la CDC (clivage public/privé) la Direction aura ainsi plein pouvoir pour surfer sur une vague de réduction des avantages que l’UNSA aurait voulu acquis. Rappel : l’accord cadre arrivant à échéance fin 2014 et en raison de Vos permanents syndicaux PACTE SOCIAL Brigitte Barguillet Nathalie Trubert Patrick Granger Jacques Roger la période électorale qui s’ouvrira en cette fin d’année, la direction de la CDC avait proposé d’ouvrir des négociations pour conclure un « accord de méthode ». Une période électorale étant en effet peu propice aux négociations, ce pacte permettait à la direction et aux partenaires sociaux de s’engager par écrit sur une méthode de négociation du futur accord cadre. Mais surtout, entre la fin 2014 et l’éventuelle application d’un nouvel accord cadre, la direction de la CDC s’engageait sur : • le maintien de la MATT en l’état jusqu’au 31 décembre 2017 et de l’Indemnité de départ à la retraite (IDR) avec son doublement en cas de départ à la retraite en « carrière longue » jusqu’au 31 décembre 2017, • la reconduction des mesures d’avancements de l’accord-cadre 2012-2014 pour les salariés et fonctionnaires en 2015, • la négociation d’un nouvel accord-cadre pour la période 2015-2017 et l’ouverture de négociations en parallèle sur les conditions de travail et les rémunérations. • l’ouverture de négociations relatives, d’une part, au nouvel accord-cadre pour la période 20152017 et, en parallèle, aux conditions de travail et aux rémunérations. Si la CGT et le SNUP, comme à leur habitude, n’ont pas signé cet accord, la CFDT, quant à elle et pour des raisons d’un « intellectualisme » qui nous dépasse, n’a pas non plus adhéré à ces engagements de la direction. Mais… la CFDT privée n’a pas dénoncé l’accord. Les règles de validité d’un accord étant différentes entre public et privé, il s’appliquera donc à cette seule frange de la population... ! Des fonctionnaires sacrifiés sur l’autel de l’idéologie c’est du rarement vu et nous cherchons la cohérence. Idéologie d’un côté, pragmatisme de l’autre : doit-on considérer que ce syndicat est imprévisible... ou son responsable pique-t-il une crise d’autorité pour exister ? L’UNSA, qui plaide depuis des années pour l’harmonisation des droits entre les personnels publics et privés et pour une plus grande équité, déplore le fossé creusé entre publics et privés par des négociateurs plus intéressés par leur nombril que par la cohésion sociale. L’UNSA appelle aussi les fonctionnaires et salariés à se mobiliser et à voter massivement pour les syndicats qui s’engagent et prennent leurs responsabilités, lors du prochain scrutin des élections au Comité technique du 4 décembre 2014. L’UNSA a signé les 2 avenants de l’Intéressement 2012-2014 Le premier concerne l’avenant n°2 qui fixe les objectifs 2014 et le maintien du taux à 6,25 % de la masse salariale pour l’intéressement versé en mars 2015. Le second sur le versement d’un supplément uniforme d’intéressement de 200 € bruts au titre de 2013. Les congés maternité comptabilisés pour la retraite Il faut savoir que sans signature de l’accord et des avenants, il n’y aurait aucun versement d’intéressement. A méditer ! Tous les trimestres de congé maternité seront désormais comptabilisés pour les retraites. Les congés pour adoption vont également être pris en compte. C’était prévu par la réforme des retraites, c’est désormais acté. Selon un décret paru le 1er juin 2014 au Journal Officiel, tous les trimestres de congé maternité vont désormais être pris en compte pour la retraite. Ceci concerne tous les enfants nés depuis janvier 2014. «Un trimestre est également décompté pour chaque nouvelle période d’indemnisation de 90 jours». Jusqu’à présent les femmes ne pouvaient valider qu’un seul trimestre de congé maternité par enfant, même quand la durée légale de leur congé avait excédé un trimestre. De plus, les congés pour adoption donnant droit à des indemnités journalières vont être validés à raison d’un trimestre pour 90 jours de congé. L’UNSA prend acte de la mise en place des deux dispositions positives issues de la dernière réforme des retraites initiée par le gouvernement Ayrault. CHSCT et Comité Technique Local d’Angers Compte Personnel Formation Attention aux sirènes Les premiers recrutements vont s’effectuer cet été à Angers puisque c’est ce site qui sera chargé de la gestion. Beaucoup de bruits ont circulé depuis 6 mois, mais au bout du compte, seuls 6 postes seront purement estampillés CPF dans un premier temps. Nous les avons recensés : Plutôt CPF 1 responsable 1 chargé de mission 2 assistants 1 gestionnaire Que CPF ? 1 webmestre Pas vraiment CPF 6 Gestionnaires relation clients PCAT64 H/F Nous remarquons dans le titre de la fiche de poste qu’il n’y a pas de notion CPF. Donc polyvalence assurée sur les fonds gérés (Ircantec-RAFP-Hotline-CPFet à/c du 01/01/15 Mines-FIPHFP). Nous sommes bien loin des premières estimations de la direction qui, en début d’année 2014, pensait que la gestion du CPF allait créer entre 25 et 45 postes. Reconnaissons que les informations arrivant au fil de l’eau des divers protagonistes, c’est déjà un bel exploit que réalise aujourd’hui l’équipe projet en place. Quelques données extraites du bilan social 2013 Evolution des effectifs Les effectifs en fonction dans l’Etablissement Public s’infléchissent avec 5731 personnes contre 5768 en 2012. La population de Statut public chute de 83 personnes soit une baisse de 2,33% alors que celle de Statut privé est en hausse de 2,75 %. En 2012, les effectifs de Statut privé avaient augmenté de 9,17 %. Mobilité Quelques signes de faiblesse pour la mobilité L’UNSA continuera de veiller à une répartition à la DRS et à Angers. - 15 % entre 2012 harmonieuse entre les 2 populations et attend une et 2013 pour la DRS (170 en 2012 pour 145 politique plus volontariste pour les personnels de Statut public. en 2013) et - 21 % à Angers (113 en 2012 pour 89 en 2013). Le délai moyen de pourvoi des postes sur Angers est de 93 jours. Pour l’UNSA, ce devrait être le délai maximum. A noter également qu’il y a eu 50 départs (34 pour cause de retraite) pour 46 entrées. Masse Salariale La masse salariale annuelle totale a augmenté de 3,15% entre 2012 et 2013. Il est intéressant de noter que la masse salariale annuelle brute augmente de 1,45% alors que les charges patronales font un bond de 2,22%. Pour rappel, la masse salariale annuelle totale avait augmenté de 5,05% entre 2011 et 2012. Formation à la baisse Le pourcentage de la masse salariale consacrée à la formation est en baisse de 7,2% à 5,9%. Si 2012 fut une année record, plus inquiétante est cette diminution par rapport à l’année 2011 où le pourcentage était de 6,2%. L’UNSA s’inquiète également de la forte baisse des journées de formations consacrées au développement des compétences (14,5 % des journées de formation). Alors que la DRH semblait mettre en place une politique de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, les chiffres et recrutements tendent à prouver que la réalité est tout autre. La Caisse des Dépôts, si elle souhaite mobiliser ses collaborateurs, doit tout mettre en oeuvre pour favoriser l’aboutissement des projets professionnels. L’équipe des permanents angevins vous souhaite un bel été Bulletin d’information des personnels publics et privés angevins de la CDC Rédacteurs Brigitte Barguillet, Nathalie Trubert, Patrick Granger, Jacques Roger Mails UNSA-CDC-ANGERS Pour en savoir plus, consulter régulièrement notre site cdc.unsa.org COSOG – Commission Locale d’Angers L’information de vos élues L V D ’été est là, et pour bon nombre d’entre vous cette période estivale est synonyme de vacances… bien méritées ! éjà six mois depuis la parution du catalogue 2014 de la Commission Locale d’Angers : c’est pour nous le moment de faire un point d’étape sur les prestations 2014, certaines sont en cours, d’autres nouvelles vont vous êtes proposées prochainement. En outre, durant cette période estivale, vos élues seront d’ores et déjà dans une démarche active de propositions de prestations 2015, qui nous le souhaitons, vous raviront ! Vos élues angevines os élues UNSA souhaitent à chacune et chacun d’entre vous, ainsi qu’à vos familles de très bonnes vacances ensoleillées ! Nathalie Trubert Assiba Bouhoute sur les prestations 2014 L’UNSA a proposé les prestations ou destinations suivantes • • • • • Week-end à Versailles Evènements sportifs au circuit du Mans Voyage en Corse Ateliers « Foie gras » Saut en parachute Décision Commission Décision Commission • Fête de Noël : spectacle au Puy du Fou • Rugby en Irlande – Tournoi des VI nations Géraldine Boureau Fête de Noël : au lieu d’un grand Noël au Puy du Fou, c’est vers le Cézam (!), que nous reviendrons … une fois encore ! P ourtant, l’UNSA a voulu changer en proposant une prestation complète, c’est-à-dire transport + spectacle « Le Mystère de Noël » + goûter en salle privative, pour vous offrir une fête de Noël plus féérique. Cette prestation est certes plus onéreuse que le spectacle proposé par le CE Cézam Pays de la Loire, cependant, avec le reliquat budgétaire 2013, la Commission Locale aurait pu, cette année, choisir de financer cette prestation exceptionnelle et ainsi rompre avec les habitudes. En parallèle, les élues UNSA soumettaient également de subventionner le spectacle habituel à Athlétis en « prestation libre » hors catalogue pour ceux qui souhaitaient assister à cet évènement. Les élus CFDT et CGT ont opté pour « l’habituel » au détriment de « l’innovant » Dommage ! Néanmoins, l’UNSA souhaite recueillir les attentes des Ouvrant-droits sur « la fête de Noël ». Par conséquent, elle a obtenu de la Commission, qu’un questionnaire soit envoyé aux OD concernés par cette prestation, début 2015. L’objectif est d’analyser ces retours pour apporter d’éventuelles évolutions. En revanche, vos élues UNSA ont, malgré tout, obtenu que cette prestation « Spectacle de Noël au Puy du Fou + repas » soit proposée en individuel et subventionnée à 50%. Si vous êtes intéressés, pensez à réserver dès maintenant et directement auprès du parc du Puy du Fou ! Rugby en Irlande – Tournoi des VI nations D epuis 2 ans déjà, et pour répondre aux demandes des nombreux fans de Rugby, l’UNSA propose un week-end Irlandais. Cette année, elle aurait permis aux accros du ballon ovale de pouvoir assister au match « France-Irlande » du tournoi des VI nations à Dublin ! Eh bien, c’est raté pour cette année encore et nos passionnés ne vivront pas d’émotions intenses dans les tribunes de l’Aviva Stadium ! Pour l’UNSA, c’est l’incompréhension, d’autant que des prestations similaires sont proposées et votées par ces mêmes organisations syndicales depuis plusieurs années, à la Commission Locale Ile de France, et à celle de Bordeaux. Ateliers « Foie gras » C ette prestation amenée par vos élues UNSA, a rencontré un tel succès fin 2013 qu’il nous paraissait impératif de la renouveler cette année au regard des nombreuses demandes qui n’ont pu être honorées ! C’est fait, mais vos élues UNSA ont dû batailler ferme pour que cette prestation soit renouvelée, face à des élus CFDT et CGT, qui n’y étaient pas favorables. Pour cause ces dits élus ont déjà participé au 1er atelier, ils ne voyaient donc pas l’intérêt de proposer des sessions supplémentaires ! Et pourtant, rien ne «transpire» dans les communications des autres syndicats, bien au contraire, ils laissent même à penser qu’ils seraient à l’origine de cette reconduction, c’est un comble. Le principal, c’est que ce sont trois ateliers pour décembre 2014 qui vous seront proposés à la rentrée. Saut en parachute et Baptême de l’air en ULM S uite aux remarques de quelques OD, vos élues UNSA ont demandé à revoir les modalités d’accès à ces prestations. Elles sont désormais ouvertes aux enfants d’OD, fiscalement à charge et selon les conditions du prestataire. Toujours soucieux de répondre aux sollicitations et/ou propositions des OD, vos élues UNSA sont satisfaites aujourd’hui de ces ajustements. Notre action pour les retraités a Une sortie au Cadre noir de Saumur avec visite guidée de 2h et un dîner « fouées, » le 16 octobre prochain. Nous avons fait le choix, en terme de subventionnement, de privilégier un repas au restaurant, moment convivial de retrouvailles et d’échanges. a Leur permettre l’accès à certaines prestations, en fonction des places disponibles (subventionnement à définir). Notre objectif est de permettre ainsi l’échange intergénérationnel, en associant davantage les retraités aux sorties initiées par la Commission Locale d’Angers, tout au long de l’année. Nos Propositions L es élues UNSA suggèrent avec le souci d’apporter de nouvelles idées pour satisfaire le plus grand nombre. Après l’étape « cruciale » des votes sur la répartition budgétaire, les prochaines réunions seront consacrées majoritairement aux choix des prestations à retenir pour l’année 2015. Répartition budgétaire D epuis quelques années déjà, l’UNSA a fait le choix de ne plus attribuer en local de budget aux locations été, compte tenu de la mise en œuvre de la prestation bord de mer au niveau national et de la possibilité accordée aux OD de partir avec un des nombreux prestataires référencés du COSOG. En revanche, vos élues ont pris l’option d’augmenter le budget alloué aux locations d’hiver, souvent coûteuses, pour en faire bénéficier à davantage d’OD. D’ailleurs, vos élues UNSA proposeront l’ouverture à des locations à l’étranger (Espagne, Italie, …) et ainsi diversifier l’offre pendant la période hivernale. En outre, vos élues ont privilégié une augmentation du budget alloué aux locations hors saison, attractives et de plus en plus sollicitées par les OD. Aperçu des prestations portées par l’UNSA u Voyage Dubaï / Abu Dhabi Vos élues UNSA proposent une expérience incomparable en partant à la découverte de cet émirat jaillit des sables il y a 50 ans.Personne ne reste indifférent, semble-t-il, face à cette ville de tous les superlatifs mais qui, heureusement, à l’ombre de ses gratte-ciels offre toujours dans ses souks et au bord de son ancien port tous les parfums de l’Orient u Barcelone avec ou sans l’option «Grand prix de Formule 1» 4 jours / 3 nuits – Un séjour attrayant ayant pour thème « le grand prix de formule 1 ». Tant les amateurs de formule 1 que les « non-initiés » se retrouveront dans ce programme. On rêve tous de se retrouver au cœur même de l’action et dans l’ambiance d’un grand évènement sportif. u Londres 4 jours / 3 nuits – Un séjour proposé pendant les soldes d’hiver. u Prague 4 jours / 3 nuits – Elle est certainement une des plus belles villes du monde, et bien qu’elle fût cloîtrée derrière le rideau de fer pendant quatre décennies, elle a su conserver toute sa splendeur incomparable. C’est la ville aux cent tours et cent clochers, la ville dorée. u New York 5 jours / 3 nuits – Elle étonne par son gigantisme et elle envoute par sa diversité … C’est une mégapole où tout se créé, les grands mouvements, les modes. C’est aussi la ville de toutes les cultures, de toutes les ethnies et chaque quartier a son identité propre. C’est plus qu’une ville, c’est une expérience unique. u « Marineland » à Antibes 3 jours / 2 nuits – Pour ravir petits et grands, à la rencontre du monde marin. A travers ses spectacles, ses expositions et animations pédagogiques, c’est la richesse de la faune marine qui vous est dévoilée. L’objectif premier de ce parc est la préservation des animaux et les naissances régulières sur site en témoignent. u Kart sur glace à Cholet Une soirée alliant sport et détente sera proposée pour le bonheur de toute la famille. u Evènements sportifs et circuit du Mans C’est pour permettre à chacune et chacun d’assister, en fonction de ses appétences à un évènement sportif de son choix, subventionné à 50%, que vos élues UNSA proposeront de mutualiser ces deux prestations, aujourd’hui distinctes. Accompagnement et orientation des jeunes Deux nouveaux prestataires « Recto et Versoi » et « la FNEPE » viennent compléter le dispositif mis en place par la Commission Solidarité pour les enfants des Ouvrant-droits, fiscalement à charge jusqu’à 25 ans. L’UNSA se félicite du choix du prestataire Recto et Versoi, qui localisé dans la région Pays de la Loire pourra intervenir sur Angers, Nantes et Cholet, voire même se déplacer au domicile de l’OD, si nécessaire ! Forum vente d’ordinateurs A vos agendas … Sur Angers, le forum se tiendra le 19 septembre 2014
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