mairie de montevrain compte-rendu du conseil municipal du 13

Affichage du 21 novembre 2014 au 21 janvier 2015
MAIRIE DE MONTEVRAIN
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 NOVEMBRE 2014
Etaient présents :
M. Robache, Maire
M. Meignen, Mme Couret, M. Dujarrier, Mme Huby, M. Weber, M. Badureau, Mme Degry, Adjoints au
Maire
M. Djigo, M. Tounsi, M. Schmidt, Mme Katic, Mme Lavanoux, Mme Aupetit, Mme Levasseur, M. Serres,
Mme Belliard, M. Convard, M. Delattre, Mme Audureau, M. Blin, M. Magnani, M. Patouret, M. Lugan,
Conseillers municipaux
Ont donné procuration :
Mme Roy
M. Athis
Mme Genillon-Fricotelle
M. Malet
pouvoir à Mme Couret
pouvoir à Mme Degry
pouvoir à M. Patouret
pouvoir à M. Magnani
Absente :
Mme Loubaud
Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. M. Djigo a été désigné pour remplir cette
fonction qu’il a acceptée.
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N° 14.123
APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES
TRANSFEREES (CLECT) PORTANT SUR LE RATTACHEMENT DE LA COMMUNE DE BUSSY-SAINTGEORGES A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
en date du 27 janvier 2014.
DELIBERATION N° 14.124
APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DE L’ANNEE 2013 DU
L’ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DES RESIDUS MENAGERS (SIETREM)
SYNDICAT
MIXTE
POUR
Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport annuel d’activité et du compte administratif du Syndicat Mixte de
Traitement et d’Enlèvement des Résidus Ménagers (SIETREM) pour l’exercice 2013.
DELIBERATION N° 14.125
APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2013 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES CENTRES DE
PEDAGOGIE ET DE READAPTATION POUR HANDICAPES (SICPRH)
Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal des Centres de Pédagogie et de
Réadaptation pour Handicapés pour l’exercice 2013.
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DELIBERATION N° 14.126
CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE CHESSY POUR L’ACCUEIL D’ENFANTS EN CLASSE
D’INTEGRATION SCOLAIRE (CLIS) DANS LES ECOLES DE CHESSY
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la participation financière de la commune relative aux frais de
fonctionnement de la Classe d’Intégration Scolaire (CLIS) de la commune de Chessy, à compter de l’année scolaire
2014-2015. APPROUVE le coût de fonctionnement de 815 euros pour l’année scolaire 2014/2015. PRECISE que ce
montant qui sera recalculé chaque année en fonction des effectifs accueillis et de l’évolution des charges. AUTORISE
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention avec la commune de Chessy pour sa participation
financière aux frais de fonctionnement de la Classe d’Intégration Scolaire (CLIS). PRECISE que la dépense sera inscrite
au budget de l’exercice 2015.
DELIBERATION N° 14.127
DENOMINATION DE L’ESPACE MATTHIEU DOUCET
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE d’attribuer au plateau sportif « Fort-Mardi » comprenant les tennis, le
terrain de football, le terrain de pétanque et les bâtiments de l’espace polyvalent le nom de « espace Matthieu
DOUCET ».
DELIBERATION N° 14.128
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « KARATE DO »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l’association
« KARATE DO » pour la participation d’un athlète de haut niveau au championnat du monde de handi-karaté qui s’est
déroulé à Brême (Allemagne) du 5 au 9 novembre 2014.
DELIBERATION N° 14.129
PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION D’UN POSTE
D’ATTACHE TERRITORIAL A TEMPS COMPLET
Le Conseil Municipal, PAR 23 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS (Mme Genillon-Fricotelle et MM. Magnani, Patouret,
Lugan, Malet) DECIDE de créer un poste d’attaché territorial à temps complet pour occuper les fonctions de graphiste et
ème
de chargé de communication. PRECISE que l’agent sera rémunéré sur le 7 échelon du grade d’attaché, soit indice brut
de rémunération 588. DIT que les crédits nécessaires à l’exécution de la présente délibération sont et seront inscrits aux
budgets des exercices concernés.
DELIBERATION N° 14.130
PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION D’UN POSTE
D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
ème
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2
classe à temps
complet. DIT que les crédits nécessaires à l’exécution de la présente délibération sont et seront inscrits aux budgets des
exercices concernés.
DELIBERATION N° 14.131
MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE (AMF) POUR ALERTER
SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES
DOTATIONS DE L’ETAT
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, SOUTIENT l’action de l’Association des Maires de France pour alerter
solennellement les pouvoir publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat. DEMANDE le
réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat. DEMANDE l’arrêt immédiat des transferts de charges et
des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense. DEMANDE l’organisation urgente d’une réunion d’une
instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et
européennes impactant les budgets des collectivités locales.
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DELIBERATION N° 14.132
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
PREND ACTE de la présentation des décisions qui ont prises dans le cadre de la délégation accordée à Monsieur
le Maire par le Conseil municipal, à savoir :
Date
Numéro
d’acte
19 09 2014
2014 89
Achat de concession dans le cimetière communal n° D-108 BACQUET
19 09 2014
2014 90
Achat de concession dans le cimetière communal n° D-145 AOUN
19 09 2014
2014.91
Achat de case de columbarium dans le cimetière communal n° B-05
CHAUVE
19 09 2014
2014 92
23 09 2014
2014 93
25 09 2014
2014 94
26 09 2014
2014 95
03 10 2014
2014 96
03 10 2014
2014 97
06 10 2014
2014 98
14 10 2014
2014 99
16 10 2014
2014 100
20 10 2014
2014 101
20 10 2014
2014 102
22 10 2014
2014 103
23 10 2014
2014 104
28 10 2014
2014 105
28 10 2014
2014 106
Objet
Contrat conclu l'association VAL DE France FOOTBALL, concernant
l'animation de séances de football dans le cadre des nouvelles activités
périscolaires pour un montant HT de 4 590,00 € (5 508,00 € TTC)
Contrat conclu avec la société INGENIERIE SPORTIVE ET
CULTURELLE (ISC) concernant l'assistance au maître d'ouvrage pour
une étude de faisabilité relative à la création d'un stade municipal dans
l'éco-quartier pour un montant HT de 10 950 € HT (13 140 € TTC)
Convention avec le Département de Seine-et-Marne pour l’organisation
de l’action de formation « A voix vives théâtre » le mardi 9 décembre
2014 à la bibliothèque de Montévrain
Achat de concession dans le cimetière communal n° D-168 CORREIA
Contrat de maintenance des progiciels de gestion de l'état civil, gestion
des actes d'état civil numérisés et gestion du recensement militaire
conclu avec la société LOGITUD pour un montant HT de 595,50 €
Contrat de maintenance du progiciel de gestion des formalités
administratives conclu avec la société LOGITUD pour un montant HT de
223,50 €
Contrat de cession de droits d’exploitation pour trois contées à l’école
élémentaire du Verger pour un montant de 850,50 € HT soit 900 € TTC
Convention utilisation de locaux municipaux avec Karine GARNIER –
ergothérapeute : mise à disposition d’une salle au groupe scolaire du
Puits du Gué
Contrat concernant un spectacle « Noël des Eléphants » organisé à la
halle des sports du Puits du Gué le 11 décembre 2014 à 10h15 conclu
avec l'association « Mère Deny's Family » pour un montant TTC de
691,00 €
Convention de délégation de paiement conclue entre la commune, la
menuiserie charpente DU VILLON et la société LDM EQUIPEMENT pour
un montant HT de 9 671,58 € soit 11 605,90 € TTC (Fort Mardi)
Contrat concernant un spectacle « Noëls du Monde » organisé à l'école
du Puits du Gué le 20 décembre 2014 à 10h00 conclu avec l'association
« Mère Deny's Family » pour un montant TTC de 711,00 €
Achat de concession dans le cimetière communal n° D-140 OUSSENI
Convention d’autorisation d’occupation d’un site pour l’installation d’une
antenne relais dans le cadre de la vidéo protection rue de Rome à
Montévrain
Marché conclu avec l'entreprise CANARD pour la réalisation de travaux
de maçonnerie et la réhabilitation de la zone des bennes aux ateliers
municipaux pour un montant HT de 13 769,60 € HT (16 523,52 € TTC)
Avenant n°1 au lot n° 7 (Electricité) du marché concernant la
construction d'un espace polyvalent à Fort Mardi conclu avec l'entreprise
TEMIS pour un montant HT de 11 848,29 €, soit
14 217,95 € TTC
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2014 107
Avenant n° 1 au lot n° 5 (menuiserie extérieure, serrurerie) du marché
concernant la construction d'un espace polyvalent à Fort Mardi conclu
avec l'entreprise CONCEPT ALU pour un montant HT de 13 685,00€ en
moins value
INFORMATIONS ET DIVERS
Néant
*********
La séance est levée à 20h50
Le Maire,
Christian ROBACHE
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