CONSEIL MUNICIPAL de MESIGNY DU 02 DECEMBRE 2014 Date d’affichage : 25/11/2014 Date d’affichage du compte-rendu : 05/12/2014 CONVOCATION Madame, Monsieur, J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du conseil municipal qui aura lieu dans la salle de la mairie le MARDI 02 DECEMBRE 2014 à 19 h 00 Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. Le Maire, Michel FOURCY ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL - BATIMENT Petits travaux - VOIRIE Intersection entre la route de Chez Gaillard et de Chez Follon Route des Balmettes - EDUCATION ET ASSOCIATION Salles communales : approbation du règlement intérieur d’utilisation Tarifs de locations des salles communales - FINANCES Décision modificative n°2 Durée de l’amortissement concernant les subventions versées au SIESS Attribution des subventions sur le budget 2014 - RECENSEMENT 2015 Recrutement de 2 agents recenseurs - URBANISME Dossiers en cours DIA - QUESTIONS DIVERSES 1 CONSEIL MUNICIPAL de MESIGNY DU 02 DECEMBRE 2014 Le 02 décembre 2014 les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis sous la présidence de Michel FOURCY, Maire. SECRETAIRE : Yannick BOURSET BATIMENTS Petits travaux : Eglise : afin de remettre le seuil en état, des demandes de devis aux entreprises spécialisées ont été lancées. Illuminations de noël : elles ont été posées samedi 29/11. Des réparations sont à prévoir sur certaines qui ne fonctionnement pas. Salle polyvalente : des néons qui ne fonctionnaient plus ont été remplacés. VOIRIE Intersection entre la route de Chez Gaillard et de Chez Follon : les travaux ont été effectués par l’entreprise PAGET pour un montant de 5 010.00 € TTC et par l’entreprise LA COLAS pour un montant de 10 470.00 € TTC Route des Balmettes : rencontre avec les riverains mardi 09 décembre à 17h30 en mairie. EDUCATION ET ASSOCIATION Salles communales : approbation du règlement intérieur d’utilisation : il se trouve à disposition en mairie et sera mis en ligne sur le site internet de la commune. DELIBERATION 2014-51 Tarifs de location des salles communales Vu la délibération 2006-33 en date du 08 septembre 2006 relative aux tarifs de location des salles communales et considérant qu’il y a lieu de revoir ces tarifs, Vu le règlement intérieur d’utilisation des salles communales en date du 02 décembre 2014, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, 2 CONSEIL MUNICIPAL de MESIGNY DU 02 DECEMBRE 2014 de fixer les tarifs de location de la salle polyvalente à compter du 1 er janvier 2015 comme suit : Prix de location Habitants de Mésigny Extérieurs Associations communales Caution pour Caution de dégradation désistement 280 € 580 € 630 € 630 € 35 € 90 € Caution de nettoyage 150 € 150 € 50 € -------- ------- 150€ de fixer les tarifs de location de la petite salle sous la mairie à compter du 1er janvier 2015 comme suit : Prix de la location Habitants de Mésigny Extérieurs Associations communales et intercommunales Caution pour Caution de dégradation désistement 35 € 90 € 150 € 150 € ----------- Caution de nettoyage ----------- gratuit ------ ------ ------ FINANCES DELIBERATION 2014 -52 Décision modificative n° 2 Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14, Vu le budget 2014, Vu la nécessité d’ajustements, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, Autorise la décision modificative suivante sur le budget de l’exercice 2014 : Section Fonctionnement Dépenses : o Chapitre 011 Charges à caractère général / Article 6226 : - 868,00 € o Chapitre 011 Charges à caractère général / Article 60632 : - 1 500,00 € o Chapitre 014 Atténuations de produits / Article 7391178 : + 868,00 € o Chapitre 014 Atténuations de produits / Article 73923 : + 1 500,00 € 3 CONSEIL MUNICIPAL de MESIGNY DU 02 DECEMBRE 2014 Section Investissement Dépenses : o Chapitre 21 Immobilisations corporelles / Article 2152: - 120 211,49 € o Chapitre 21 Immobilisations corporelles / Article 21312 : - 500,00 € o Chapitre 204 Subventions d’équipement versées / Article 204182 : + 120 211,49 € o Chapitre 16 Remboursement d’emprunts / Article 1641 : + 500,00 € DELIBERATION 2014 -53 Durée d’amortissement pour comptes investissement / dépenses, compte 204 d’immobilisations : section Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il y a lieu de prévoir en règle générale la durée d’amortissement en section Investissement/Dépenses compte 204 (subventions d’équipement versées) et propose d’amortir ce compte sur 15 ans. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, De fixer la durée d’amortissement pour le compte 204 section Investissement/Dépenses à 15 ans. DELIBERATION 2014 -54 Attribution des subventions sur le budget 2014 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l'article 10 de la loi précitée et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu la délibération du conseil municipal en date du 24 avril 2014 portant adoption du budget primitif 2014, Considérant que le budget primitif 2014 prévoit un montant global de subventions au bénéfice des associations, Considérant qu'il convient de procéder à la répartition de ces subventions, Sur proposition de Monsieur le Maire, Le conseil municipal, après les avoir étudiées et en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’attribuer les subventions suivantes : 1 500 € 400 € 60 € Le Sou des Ecoles Association sportive de Mésigny Association sportive de Sillingy 4 CONSEIL MUNICIPAL de MESIGNY DU 02 DECEMBRE 2014 150 € 1 050€ Prévention routière Le Comité des Fêtes de Mésigny RECENSEMENT 2015 DELIBERATION 2014 -55 Création de poste : 2 agents recenseurs et adoption des modalités de rémunération Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément au décret n°2003-485 du 5 juin 2003 et à l’arrêté du 5 aout 2003, le recensement de la population se déroulera du 15 janvier au 14 février 2015. Compte tenu du territoire de la commune et pour assurer la collecte des informations, il y a lieu de procéder au recrutement de 2 agents recenseurs pour un besoin occasionnel, à compter du 06 janvier jusqu’au 14 février 2015 et de fixer les modalités de rémunération comme suit : ½ journée de formation Tournée de reconnaissance Bulletins individuels Feuilles de logement Prime de parfait achèvement Indemnité de frais (km/tel) Rémunération unitaire 35, 00 € 40,00 € 1,30 € 1.00 € 150.00 € 130.00 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, Décide la création d’emplois de non titulaires pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison de 2 emplois d’agents recenseurs, non titulaire à temps non complet, pour la période du 06 janvier au 14 février 2015, Emet un avis favorable aux modalités de rémunération telles que définies ci-dessus, Charge Monsieur le Maire de pourvoir ces postes, Précise que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2015 URBANISME DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER - Vu la délibération du 21 décembre 2007 instituant un droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines et des zones à urbaniser du PLU approuvé le 21 décembre 2007. Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a 5 CONSEIL MUNICIPAL de MESIGNY DU 02 DECEMBRE 2014 Décidé de renoncer au droit de préemption ouvert à la commune, pour l’acquisition de la maison et du terrain sis sur la parcelle section B n°16461648-1650 d’une superficie de 9a et 69ca (120 route des Choseaux). DECLARATION PREALABLE Joachim PEREIRA – 800 route d’Orgemont – DP 74.179.14.X0030 – zone Uha - Installation de panneaux photovoltaïques sur une surface de 26.24 m² Avis du conseil : FAVORABLE Colette CARTIER – 275 route de Chez Botton – DP 74.179.14.X0031– zone Ub2a - Division parcellaire en vue de construire Avis du conseil : FAVORABLE Georges PONCET – 55 chemin des Vignes – DP 74.179.14.X0032– zone Ub1 - Réfection de la toiture et pose d’un velux Avis du conseil : FAVORABLE SOUS RESERVE QUE LA TEINTE DES TUILES SOIT EN ACCORD AVEC LE NUANCIER ANNEXE AU PLU Patrice CHATEL – 150 route de la Mûre d’En Haut – DP 74.179.14.X0033– zone Abc - Agrandissement du balcon, transformation d’une fenêtre en baie vitrée et recouvrement du bardeau existant en tuile ardoise Avis du conseil : FAVORABLE SOUS RESERVE QUE LA TEINTE DES TUILES SOIT EN ACCORD AVEC LE NUANCIER ANNEXE AU PLU PERMIS DE CONSTRUIRE Aurélien JULLIAND – Chamarande – PC 74.179.14.X0007 – zone Abc - Construction d’une maison d’habitation (surface de plancher : 135.58 m²) Avis du conseil : FAVORABLE Aurélien DEPIGNY – 55 route d’Orgemont – PC 74.179.14.X0008 – zone A et Ub2 - Construction d’un garage en ossature bois et création et modification d’ouvertures sur l’habitation existante Avis du conseil : FAVORABLE sous réserve de l’avis de la DDT PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF SA MONT BLANC – Sous les Bois – PC 74.179.12.X0003 M01 – zone 1Aub3 / Aj et Ap - Modification des fenêtres, des toitures, du cheminement piétonnier, du stockage des poubelles et de l’emplacement des boîtes aux lettres. Avis du conseil : FAVORABLE (3 absentions) QUESTIONS DIVERSES Vœux du Maire : vendredi 09 janvier 2015. Séance levée à 21h30. 6 CONSEIL MUNICIPAL de MESIGNY DU 02 DECEMBRE 2014 N° 51-2014 52-2014 53-2014 54 -2014 55- 2014 Objet Tarifs de location des salles communales Décision modificative n° 2 Durée d’amortissement pour comptes d’immobilisations : section investissement / dépenses, compte 204 Attributions des subventions sur le budget 2014 Création de poste : 2 agents recenseurs et adoption des modalités de rémunération M. FOURCY Maire F. COMBET G. SIERRA 1er Adjoint S. DEMANNE Absent pouvoir à G.Sierra S. LE ROUX 2ème Adjointe M. MEGEVAND R. NEYROUD 3ème Adjoint Y. NOTERMAN J.P. RICLOT 4ème Adjoint B. PERROLLAZ Absente pouvoir à M. Absent B. ACCAMBRAY M. PERROLLAZ C. AVIOLAT V. TOGGWYLER Y. BOURSET 7