N° 9.2014 COMMUNE DE POUILLEY-FRANÇAIS Conseil municipal du lundi 27 octobre 2014 Le conseil municipal de la commune de Pouilley-Français s'est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale en date du 24 octobre 2014, en session extraordinaire, sous la présidence du maire Yves MAURICE. Présents : Yves MAURICE, Michel LANQUETIN, Chantal JEANVOINE, Claude DANLOUE, Josette NICOLIN, Max WETSTEIN, Sylvain BOUCHER, Myriam FUMEY, Eric MOREL, Stéphane CONDAMINE, Olivier MAGNIN Absents excusés : Catherine DUC donne procuration à Michel LANQUETIN, Stéphanie GIBERT donne procuration à Chantal JEANVOINE, Christian BAUD donne procuration à Max WETSTEIN, Nathalie DECORBEZ Secrétaire de séance : Max WETSTEIN 1. Délibérations : Toutes les propositions de délibérations (en subventions et travaux) ont été validées en réunion de commission voirie et bâtiments qui s’est réunie le jeudi 23 octobre 2014. Tous les montants indiqués sont hors subvention quand cela est possible. ●Demande de subvention pour les travaux de l’église pour l’accès aux personnes à mobilité réduite. Les travaux envisagés pour permettre l’accès à l’église aux personnes à mobilité réduite ont un coût de 20 766.75€ HT (soit 24 920.10€ TTC) Entreprise Travaux HT TVA à 20% TTC Pateu Robert Maçonnerie 12 636.16€ 2 527.23€ 15 163.39€ Lapeyre Menuiserie 2 425.09€ 485.02€ 2 910.11€ Colas Revêtement en 5 705.50€ enrobé 20 766.75€ 1 141.10€ 6 846.60€ 4 153.35€ 24 920.10€ TOTAL Le Conseil municipal se prononce par 14 voix pour. ●Demande de subvention pour les travaux de la salle des fêtes pour l’accès aux personnes à mobilité réduite. Les travaux envisagés pour permettre l’accès à la salle des fêtes aux personnes à mobilité réduite ont un coût de 3 684€ HT (soit 4 420.80€ TTC) selon la délibération n°316-2014 du 4 juillet 2014 Le Conseil municipal se prononce par 14 voix pour. ●Demande de subvention pour les travaux de renforcement de la chaussée et construction de trottoirs - Rue des Champs Les travaux envisagés pour le renforcement et la construction de trottoir sont estimés à un coût de 21 095.50€ HT (soit 25 314.60€ TTC) Le Conseil municipal se prononce par 14 voix pour. ●Demande de subvention pour les travaux de renforcement de la chaussée - Chemin de Servole et du Chemin des Bormottes Les travaux envisagés pour le renforcement de la chaussée du Chemin de Servole et du Chemin des Bormottes sont estimés à un coût de 14 839€ HT (soit 17 806.80€ TTC) Le Conseil municipal se prononce par 14 voix pour. ●Demandes de subvention pour des travaux sur le réseau d’assainissement rue de la Libération. Sur la base des plans de recollement existant, un diagnostic des réseaux au lotissement de Quademène et rue de la libération le 2 octobre 2013 pour remettre à jour les plans existants, a été réalisé. Dans ce secteur, le réseau est de type séparatif. D’après le voisinage, on note une mise en charge du réseau séparatif eaux usées en période pluvieuse et post pluvieuse qui soulève le tampon du regard situé dans le carrefour sous chaussée. Dans la rue de la libération, un contrôle des branchements par coloration (n°2 et 3 sur le plan) a été réalisé le 2 octobre 2013. Une inversion de branchement. La surface active est estimée à 270 m2 soit un apport d’eaux claires de 8 m3 pour une pluie de 30 mm. Coût des travaux : 43 150 € HT (soit 51 780 € TTC) Sous-total HT Travaux 39 880€ Maîtrise d’oeuvre 2 400€ Essais de garantie 870€ TOTAL 43 150€ Le Conseil municipal se prononce par 14 voix pour. TVA 7976€ 480€ 174€ 8 630€ TTC 47 856€ 2 880€ 1 044€ 51 780€ ●Travaux appartement de la mairie Des travaux importants sont à prévoir en vue d’une location rapide (fin novembre 2014) : lessivage, rebouchage, peinture des sols, plafonds et murs pour les 2 chambres, séjour/cuisine, SDB, couloir, toilettes. Deux entreprises consultées : la Ste Bisontine de Peinture pour un coût de 9080,83 € HT (soit 9988,91 TTC) et l’entreprise SARL JLG Peintures pour un coût de 10880,60 HT (11968,66 TTC), je vous propose de retenir la Ste Bisontine de peinture, qui peut faire ces travaux dans les délais demandés, Le Conseil municipal se prononce par 14 voix pour. ●Budget communal – Diminution et augmentation de crédits 9000 € en fonctionnement et investissement sur travaux à réaliser Le Conseil municipal se prononce par 14 voix pour. ●Transformation du poste d’adjoint administratif 2ème classe Le poste actuel d’adjoint administratif 2ème classe est transformé en un poste à 4 jours soit 32 heures à partir du 1er janvier 2015. Le Conseil municipal se prononce par 14 voix pour. 2. Divers : La prochaine réunion de Conseil municipal se déroulera le vendredi 14 novembre 2014 à 20h30 avec la présentation par la Sté OPALE d’implantation d’éoliennes sur le territoire de Pouilley-Français. La séance est levée à 20 heures 50. Yves Maurice Maire de Pouilley-Français
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