Municipalité de la Commune d'Arzier - Le Muids Préavis No 5/2014 Au Conseil communal Modification du Règlement du Conseil communal Délégué municipal M. Eric Hermann, Syndic ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Préavis municipal No 5/2014 page 2/4 Monsieur le Président, Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers, 1. Préambule L'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution vaudoise a entraîné la modification des règlements des Conseils communaux vaudois en 2006. Celui de la Commune d'Arzier - Le Muids a été adopté le 13 mars de cette année-là. Il a, par la suite, été révisé, une première fois en février 2008 puis, lors de la séance du Conseil communal du 31 mai 2010. La Loi sur les Communes (LC) a également été révisée et elle est entrée en vigueur le 1er juillet 2013, ce qui a engendré une nouvelle mise à jour du Règlement du Conseil communal. 2. Méthode de travail Un groupe de travail a été constitué, composé des Conseillères communales L. Schweizer Bucher et E. Rölli ainsi que des Conseillers communaux N. Fleury, P. Hübscher, P. Martin, J. Moorhead, N. Ray et le Secrétaire municipal A. Zähringer. A noter que deux anciens Présidents du Conseil communal font partie de ce groupe. Suite aux premières séances de travail, M. J. Moorhead, n'ayant pu y participer, s'est retiré de ce groupe de travail. Le groupe s'est réuni à dix reprises. Dans un premier temps, le règlement type fourni par le Service des Communes et du Logement (SCL) a été passé en revue, en parallèle avec le règlement de la commune. Les parties non modifiables au vu de la révision de la Loi sur les Communes ont été intégrées. Un certain nombre de propositions de modification ou de complément ont été faites par les membres du groupe de travail. Les points donnant lieu à des discussions ont été listés pour un deuxième débat. Le groupe de travail a ainsi pu préparer le document qui vous est soumis en annexe. 3. Projet de nouveau règlement Un document de comparaison, que vous trouverez en annexe, a été rédigé. Sur la page de gauche se trouve le projet de nouveau règlement avec les références à l'ancienne version ainsi que les articles du règlement type avec, en italique, ceux qui ne sont pas modifiables. De plus, un certain nombre de commentaires se trouvent sur la page de droite de ce fascicule. Le projet du nouveau règlement a également été réalisé et il est joint au présent préavis. 4. Principales modifications Les modifications majeures sont :  l'élection des membres du Conseil communal au système proportionnel,  le rôle des commissions des finances et de gestion,  la nomination des commissions ad'hoc,  le secret de fonction au sein des commissions,  les élections tacites,  la possibilité offerte à la Municipalité d'amender un préavis  la volonté de ne pas créer de groupes politiques au sein du Conseil communal. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Préavis municipal No 5/2014 page 3/4 5. Conclusions Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers, de bien vouloir prendre la décision suivante : le Conseil communal d'Arzier - Le Muids vu le préavis municipal N° 5/2014 relatif à la modification du Règlement du Conseil communal, vu le rapport de la commission chargée d’étudier cet objet, ouï les conclusions de la commission précitée, attendu que ce dernier a été régulièrement porté à l'ordre du jour, décide d’adopter le préavis municipal N° 5/2014 relatif à la modification du Règlement du Conseil communal, Ainsi délibéré en séance de Municipalité du 10 mars 2014, pour être soumis au Conseil communal d'Arzier - Le Muids. Au nom de la Municipalité Le Syndic Le Secrétaire Eric Hermann Andres Zähringer ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Préavis municipal No 5/2014 page 4/4