Février 2014 - ville de Montauban-de

AFFICHE LE 04 mars 2014
COMPTE RENDU - SEANCE du 27 février 2014
FINANCES PUBLIQUES
2014-010/7.5 Attribution de subventions aux organismes de droit privé année 2014
rétaire) et M POUPELIN
(Président) se manifestent et ne participeront pas au vote.
subventions envisagées a été adressée aux membres du conseil municipal.
Après cette présentation, M le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ces propositions.
-
:
ASSOCIATIONS MONTALBANAISES
Commercial Club
Familles Rurales (Association de MONTAUBAN - activités)
Familles Rurales (Centre accueil loisrs)
La Montalbanaise (Asso. Musique)
C.C.A.S.
Aides à domicile (Association) (ADMR)
Chasse (Société Intercommunale de la) ACCA
Donneurs de sang bénévoles (Amicale)
AFN CATM Montauban
Club des Retraités (Vallée Saint Eloi)
Animation Club Montalbanais
Cinéma (AEP Section) Numérique
Chemins Buissonniers
Eglise - chauffage
Comité de Jumelage
Histoire et Patrimoine(spectacle vivant 1 100)
Musique et Orgue (22 adhérents)
Bretagne solidarité PEROU
Comité d'animation
organisation course cyclise (OCM cyclo.)
Trèfle à 4 feuilles (le) Asso Rés grands Jardins
Les Jardins de la Métairie Neuve (jardins familiaux)
3300
2500
46960
2000
17500
5800
300
156
460
450
400
3315
300
3100
1200
600
350
500
1000
1500
500
250
Total A
AIDES AUX CENTRES DE LUTTE CONTRE LES MALADIES
Papillons Blancs - RENNES
MONTFORT SUR MEU 3 élèves
ADOT 35
- RENNES
Un souffle pour marcher LE CROUAIS
Fédération Nat. Accidentés du Travail et Handicapés-section locale
MONTFORT
Maison du diabète
Vie libre MEDREAC
S.O.S. Amitié - RENNES
Centre Eugène Marquis
Lueur d'Espoir Rennes
Total B
1/8
154
315
160
154
160
100
100
35
35
35
SPORTS
O.C.M.
18 305
Jeunes -18 ans (Montauban+canton) -
13 185
Adultes (Montauban) -
4 080
Adultes (Canton) -
1 040
Union sportive « Collège Public »
Union sportive « Collège la Providence »
335
335
Total C
ACTIONS HUMANITAIRES
Total D
DIVERS
Prévention Routière St Grégoire
Etangs Privés (Ass, Propriétaires MELESSE)
Mutuelle M.C.D RENNES
179
15
4 400
1 481
Total E
TOTAL A+B+C+D+E
ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
4 784
3 680
335
335
407
Lycée technologique St Nicolas « La Providence »
Maison Familiale La Rouvrais Montauban
Pupille Enseignement Public
ECOLE PUBLIQUE J. FARAMIN
Ecole publique élémentaire sortie/visite -Projet
3 962
Ecole publique maternelle sortie/visite - projet pédagogique
1 750
ECOLE PRIVEE ST MAURICE
Ecole privée sortie visite élémentaire - projet pédagogique-
2 520
Ecole privée sortie visite maternelle -
1 150
18 313,50
Fournitures scolaires
Total F
TOTAL A+B+C+D+E+F
FINANCES PUBLIQUES
2014-011/8.1 Participation aux frais de fonctionnement du GS J. Faramin année 2014
Rapporteur : C. Le Fur
de Montauban sont tenues de participe
- si elles ont donné leur accord à la scolarisation hors commune
- dans un certain nombre de cas dérogatoires limitativement énumérés
:
Maternelles :
Elémentaires :
2/8
205
131
Les coûts de revient par élèves, compte tenu des effectifs, sont les suivants :
Maternelle :
1
Elémentaire :
-1
-
Le conseil municipal
-
FIXE
o
o
:
1
FINANCES PUBLIQUES
2014-012/8.1 Par
année 2014
Rapporteur : C. Le Fur
Mme LE FUR, adjointe aux finances informe le conseil municipal de la répartition de la participation 2014 pour les
élèves de Montauban-de-Bretagne est la suivante :
2013
Participation maternelle
Prix de revient d'un élève de l'école maternelle publique
Elèves Montauban
80
74
70
1
71
Participation élémentaire
Prix de revient d'un élève de l'école élémentaire publique
Elèves Montauban
110
45
124
57
Total
-
2014
119 947,50
129
APPROUVE la participation communal
FINANCES PUBLIQUES
2014-013/7.1
Bilan annuel des opérations immobilières 2013
Rapporteur : S. Jalu
M le Maire rappelle, que conformément à l'article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales, le Conseil
Municipal est appelée à délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la
commune sur son territoire pendant l'exercice budgétaire de l'année 2013, retracé par le compte administratif
auquel le bilan sera annexé.
Les acquisitions et cessions réalisées pendant l'année 2013 sont les suivantes :
3/8
BUDGET GENERAL
Acquisitions
Localisation
Le Pasquier
Rue de Saint Malo
Résidence Les
Alizières
Références cadastrales
F104 F105 F503
F505 F648 F490
F493 F652
AB98 AB99
F764 F765 F709
Nature
Contenance
(m2)
Terrains nus +
bâti
36 939
21
Terrains nus
2 274
60
Terrains nus
243
1
Prix
Cessions
Droits réels
BUDGETS ANNEXES
Références
cadastrales
Nature
Contenance
(m2)
E670 E684
Terrains nus
4 640
Prix
ZAC CENTRE VILLE
Acquisitions
Cessions
Droits réels
ZA GAUTRAIS 2
Acquisitions
Cessions
41
Droits réels
ASSAINISSEMENT
Acquisitions
Cessions
Droits réels
Atelier MOULIN VERT
Acquisitions
Cessions
Droits réels
SPANC
Acquisitions
Cessions
Droits réels
De ce bilan ainsi établi, il résulte que la politique immobilière de la ville est en cohérence avec les objectifs de
Il est demandé au Con
-
4/8
APPROUVE le bilan des opérations immobilières 2013
FINANCES PUBLIQUES
2014-014/7.1
Approbation des Comptes Administratifs et de Gestion 2013
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-14 et L2121-21,
Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121du compte administratif,
r laisser la
présidence à madame Annick GILBERT pour le vote du compte administratif 2013,
faite par madame LE FUR,
e 2013 dressé par le comptable,
Le conseil municipal : VOTANTS 22 / POUR 22 (M JALU et Mme BODIN ne participent pas au vote)
-
APPROUVE le compte administratif 2013, lequel peut se résumer de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT
Recettes
Dépenses
Résultat de fonctionnement 2013
4 438 058.55
3 552 181.08
+ 885
INVESTISSEMENT
Recettes
Dépenses
Total
Intégration des RAR 2013 (R D)
1 734
2 197
- 462
- 1 736
- 2 199
SOLDE de clôture 2013
- 1 313 947.60
Résultat reporté de fonctionnement
RESULTAT CUMULE
-
+ 600
+ 717
+ 3 256.27
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion et INDIQUE que
celuiARRETE les résultats tels que définis ci-dessus.
 Budget annexes : vote des comptes administratifs 2013
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-14 et L2121-21,
Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121du compte administratif,
5/8
présidence à madame Annick GILBERT pour le vote des comptes administratifs 2013,
présentation faite par madame LE FUR,
Le conseil municipal : VOTANTS 22 / POUR 22 (M JALU et Mme BODIN ne participent pas au vote)
-
APPROUVE les comptes administratifs 2013, lesquels peuvent se résumer de la manière
suivante :
1. BUDGET SPANC
COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total
Résultat n-1
Résultat clôture
RECETTES
4
+4
2. BUDGET ATELIER DU MOULIN VERT
COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Total
Résultat n-1
Résultat
DEPENSES
9
RECETTES
14
47
+ 53
DEPENSES
RECETTES
9
33
+ 42
NT
Total
Résultat n-1
Résultat
3. BUDGET Z.A DE LA GAUTRAIS
COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Total
Résultat n-1
Résultat
Total
Résultat n-1
Résultat
6/8
DEPENSES
95
RECETTES
62
28 358.55
-3
DEPENSES
21
95
- 21
RECETTES
95
4.
BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Total
Résultat n-1
Résultat
Total
Résultat n-1
Résultat
DEPENSES
82
RECETTES
152
114
+ 184
DEPENSES
30
RECETTES
173
726
+ 869
5. BUDGET ZAC DU CENTRE DE VILLE
COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
1 899
Total
Résultat n-1
Résultat
- 240
DEPENSES
1 204
1 456
- 1 204
Total
Résultat n-1
Résultat
-
RECETTES
1 404
253
RECETTES
1 456
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion et INDIQUE que
ceuxARRETE les résultats tels que définis ci-dessus.
COMMANDE PUBLIQUE
2014-015/1.1
Extension et réhabilitation de la salle E. Délisse : pénalités de retard
Rapporteur : S. Jalu
article 4.3.1. prévoit que tout retard constaté en termes de délai donne lieu
de retard, ainsi que toute absence aux réunions de chantier. Deux entreprises sont
concernées :
 lot n°1 - entreprise COREVA
 lot n°2 - entreprise MARTIN
Considérant le dépassement très important des délais, considérant que ce dépassement est imputable aux
pénalités seront appliquées de la manière suivante :
7/8
Lot n°
Titulaire
Nb de jours
de retard
(prévisionnel)
Pénalités pour retard
1
COREVA
2
MARTIN
Montant
pénalité par
jour retenu
Article 4.3.1.
Total
pénalités
(prévisionnel)
70
64
7
Pénalités pour absence aux réunions de chantier
1
COREVA
3
2
MARTIN
2
retard est prévue par le CCAP. Le Conseil Municipal ne peut procéder à une
lot n°1, représentant plus de 15% du marché initial, considérant que le code des marchés publics et la
si celles-ci
atteignent un montant manifestement excessif eu égard au montant du marché », il est proposé au Conseil Municipal
de limiter les pénalités appliquées au lot n°1.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, POUR : 18
CONTRE : 3 (Mmes FILEK, BODIN, RENVAZE)
ABSTENTION : 3 (MM NOUVEL, DENIAUD, PAGE)
-
DECIDE
Lot n°
Titulaire
Pénalités pour retard
1
COREVA
2
MARTIN
liquer les pénalités de retard suivantes :
Montant marché
(HT)
Total pénalités en
application CCAP
45
329
7
7
% marché
Plafonnement
proposé
15,36 %
2,13 %
5%
2,13 %
Total pénalités après
plafonnement
2
7
COMMANDE PUBLIQUE
2014-016/1.1
Extension de la salle E. Hamon : avenants aux marchés de travaux
Rapporteur : D. Commeureuc
le de sports E. Hamon, les travaux supplémentaires suivants (non
Lot n°
Montant
marché
2
38 455.35
-
Montant cumulé des
avenants déjà validés
0,00
Numéro
1
Description des travaux
Maçonnerie en pied de
bâtiment
Montant
979,25
VALIDE les travaux supplémentaires sur le lot 2
AUTORISE
Nouveau montant du marché : 39
8/8
% cumulé
sur marché
+ 2,55 %
TOTAL marché
39 434.60
:

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