1 PLAN DE COURS DROIT CIVIL Licence 1 – sem. 2 (série B) Professeur B. Mallet-Bricout distribution mardi 6 février 14 h - LES DROITS SUBJECTIFS RELATIFS AUX BIENS Introduction : 1. Qu’est-ce que le droit des biens - biens et droits sur les biens distinction droits réels / droits personnels, remise en cause de la summa divisio 2. Notion de biens a. biens et choses - les choses qui ne sont pas des biens - les biens qui ne sont pas des choses b. biens et personnes 3. Théorie du patrimoine a. théorie d’Aubry et Rau b. les universalités de biens Chapitre préliminaire - Les classifications des biens Section 1. Classifications dites « secondaires » Sous-section 1. Classifications fondées sur la nature des biens §1. Bien ou chose fongible / non fongible §2. Chose consomptible / non-consomptible §3. Bien corporel / incorporel Sous-section 2. Classifications fondées sur les caractères extrinsèques des biens §1. Biens appropriés / non appropriés A. Les choses sans maître B. Biens privés et biens publics §2. Choses marchandes / hors du commerce Section 2. Classification fondamentale fondée sur la nature mobilière ou immobilière des biens Sous-section 1. Les intérêts de la distinction §1. Intérêts liés à la nature physique des choses §2. Intérêts liés à la valeur des choses Sous-section 2. Les critères de la distinction §1. Les immeubles A. Immeubles par nature B. Immeubles par destination 1. Conditions de l’immobilisation . identité de propriétaire . rapport de destination entre le meuble et l’immeuble par nature : - l’affectation du meuble au service du fonds immobilier - ou l’attache à perpétuelle demeure de la chose au fonds mmobilier 2. Effets de l’immobilisation C. Immeubles par l’objet auquel ils s’appliquent 2 §2. Les meubles A. Meubles par nature B. Meubles par détermination de la loi C. Meubles par anticipation ********** TITRE I. LA PROPRIETE, DROIT REEL PRINCIPAL Chapitre 1. Définition et attributs du droit de propriété individuel Section 1. Les attributs classiques du droit de propriété §1. Le droit d’usage §2. Le droit de jouissance (question du « droit à l’image des biens ») §3. Le droit de disposer Section 2. Les caractères du droit de propriété §1. L’étendue du droit de propriété A. La propriété du dessous B. La propriété du dessus 1. Intérêts divers 2. Un intérêt fondamental : le droit d’accession . 1er cas : sort des plantations et constructions effectuées par le propriétaire sur son sol mais avec des matériaux appartenant à autrui . 2d cas : sort des plantations et constructions effectuées par un tiers sur le sol du propriétaire (art. 555 C.civ., distinctions / domaine d’application) §2. La maîtrise de la chose A. droit absolu B. droit exclusif §3. La vocation à la perpétuité Chapitre 2. Limitations au droit de propriété individuel Section 1. Limitations dans l’intérêt général Section 2. Limitations dans l’intérêt des voisins Sous-section 1. Limitations d’origine légale : les servitudes légales §1. Les servitudes légales imposant une abstention de la part des voisins §2. Les servitudes légales imposant un acte positif de la part des voisins Sous-section 2. Limitations résultant de la volonté de l’homme : les servitudes du fait de l’homme – renvoi aux démembrements de la propriété, infra – Sous-section 3. Limitations d’origine jurisprudentielle §1. L’abus du droit de propriété §2. Les troubles du voisinage 3 Chapitre 3. Les modes d’acquisition de la propriété individuelle Section 1. Acquisition en vertu d’un acte juridique §1. Acte unilatéral (testament) §2. Convention A. Le principe Nemo plus juris B. Le transfert solo consensu et immédiat de la propriété 1. la question de l’existence de l’obligation de donner 2. les limites au transfert de propriété solo consensu . dans les rapports entre les parties au contrat . dans les rapports avec les tiers Section 2. Acquisition par l’effet d’une possession Sous-section 1. Définition de la possession §1. Eléments constitutifs A. Element matériel : le corpus B. Elément psychologique : l’animus §2. Distinction entre possession et détention Sous-section 2. Les qualités de la possession possession continue, paisible, publique et non-équivoque (art. 2229 C.civ.). Sous-section 3. Les effets de la possession §1. La protection possessoire (art. 2282-2283 C.civ.) Quelles actions sont ouvertes ? Comment va se dérouler le procès possessoire ? §2. L’acquisition de la propriété (art. 2262, 2265 et 2279 C.civ.) A. La prescription acquisitive en matière immobilière (usucapion) 1. Règles communes aux deux sortes de prescription . la jonction des possessions . l’interruption ou la suspension de prescription . durée requise 2. Règles propres à l’usucapion abrégé (art. 2265 C.civ.) . le domaine de la prescription abrégée est plus restreint . le délai varie de 10 à 20 ans . juste titre et bonne foi B. La fonction acquisitive de la possession en matière mobilière (art. 2279) 1. Le principe (art. 2279 al. 1er) 2. L’exception (art. 2279 al. 2 et 2280) §3. L’acquisition des fruits (art. 549-550 C.civ.) Qu’entend-on par fruits ? Règles applicables concernant la restitution des fruits 4 Chapitre 4. Protection de la propriété individuelle Section 1. Preuve de la propriété Sous-section 1. Preuve de la propriété mobilière (fonction probatoire de l’art. 2279 C.civ.) Sous-Section 2. Preuve de la propriété immobilière Section 2. Actions relatives à un droit de propriété Sous-section 1. Action en bornage (action en délimitation d’une propriété) Sous-section 2. Action en revendication (action en reconnaissance d’un droit de propriété) ************ TITRE II. LES DEMEMBREMENTS DE LA PROPRIETE Chapitre 1. Les servitudes du fait de l’homme Section 1. La notion de servitude du fait de l’homme (art. 637 C.civ.) §1. Eléments constitutifs (et distinction entre servitude et charge personnelle) §2. Classifications des servitudes du fait de l’homme Section 2. Le régime juridique des servitudes du fait de l’homme §1. Etablissement de la servitude - par titre - par prescription - par la destination du père de famille §2. Exercice de la servitude - usage de la servitude - protection de la servitude - évolution de la servitude §3. Extinction de la servitude Chapitre 2. L’usufruit §1. Constitution de l’usufruit - les modes de création de l’usufruit - les formalités préalables à la formation de l’usufruit §2. Pouvoirs de l’usufruitier et du nu-propriétaire - droits et obligations de l’usufruitier - droits et obligations du nu-propriétaire §3. Extinction de l’usufruit - causes d’extinction - conséquences de l’extinction ************* TITRE III. LES PROPRIETES COLLECTIVES (contenu à préciser)
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