Déclaration liminaire CHSCTD de Paris du 6 mars 2014 et compte-rendu ...à quand la considération de l’humain... dans la politique de gestion des ressources humaines à Paris....ou le nouveau visage des risquespsychosociaux En préliminaire, l’Unsa-Usm est solidaire des collègues de Cayenne qui ont opéré un droit de retrait sur le TGI : pour rappel la commission de sécurité a émis depuis 2002 des avis totalement défavorables à la poursuite de l’activité dans cette juridiction, à l’initiative de l’Unsa-Usm, ce droit de retrait permettrait de débloquer enfin!!! 3 millions et demi d’euros pour que des travaux de restauration soient engagés. L’Unsa-USM rappelle la souffrance dans laquelle se trouve plongée une collègue adjointe administrative à qui on a laissé juste la quotité saisissable pour vivre car elle doit rembourser un trop-perçu de traitement suite à son congé longue maladie. Il ne lui a été proposé aucun échelonnement de sa dette. Pour l’Unsa-Usm ce manque d’humanité relève des risques psychosociaux, c’est pourquoi nous en faisons état lors d’un CHSCT. Cette situation engendre une fragilité dans l’emploi qui affecte les conditions de travail des agents. Les risques psycho-sociaux sont à l’ordre du jour de notre séance, l’Unsa-USM n’est pas hors sujet et estime que la privation de ressources en est un nouveau risque à prendre en considération. L’Unsa-Usm rappelle que sur les départements, de la Cour d’appel de Paris la circulaire fonction publique relative à l’étalement du remboursement d’un trop-perçu n’est jamais appliquée. Nous avons conscience que ceci relève de la compétence des chefs de cour. Toutefois, madame la présidence du CHSCT, nous vous demandons d’interférer auprès d’eux pour remédier à cette situation qui engendre de grandes souffrances pour nos collègues. Un autre sujet préoccupe l’Unsa -usm : le manque de moyens au CPH de Paris, par l’absence récurrente d’enveloppes à fenêtre engendrant une perte de temps pour les fonctionnaires qui doivent retranscrire les adresses des justiciables manuellement ainsi que l’absence de fournitures de bureau : stylos, agrafeuses, élastiques, scotch... Nous venons d’apprendre que l’application de la loi sur l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite vient d’être reportée, l’Unsa-Usm ne peut que s’émouvoir et dénoncer ce report d’autant que “la France est montrée du doigt”en ce qui concerne le handicap. Plus près de nous, sur l’accessibilité à notre palais de justice, l’Unsa-USM déplore que le seul ascenseur pour les handicapés cour de mai soit régulièrement en panne. Nous ne comprenons pas pourquoi il est exigé qu’une clef soit nécessaire pour faire fonctionner cet ascenseur et qu’il faille faire appel aux pompiers pour ce faire. Des voitures sont toujours stationnées devant les toilettes accessibles aux handicapés. Concernant le handicap, l’Unsa-Usm constate que comme pour le report de la loi, les chefs de cour réfutent l’affectation de Maria Dias-Borges à temps complet sur sa mission de référent handicap. Nous réitérons donc notre souhait et vous demande donc de nous accompagner dans cette démarche. Sur la sûreté, l’Unsa-USM demande que des formations soient mises en oeuvre sur les dispositifs Emma afin de sensibiliser les collègues sur les questions relatives à la sûreté. Les tests “protect line ” ne sont pas effectués tous les mois par les directeurs de greffe des tribunaux d’instance par manque d’effectifs. On dénonce que le dispositif Emma ne fonctionne pas au TI du 11ème et nous souhaitons que cette situation soit réglée. Sur le site du TI du 7ème il a été signalé des difficultés, en effet, seule une échelle en bois cassée permet d’accéder aux boîtes d’archives et des livres ont été entreposés curieusement en haut d’armoires à plus de 2 mètres de hauteur. Nous craignons pour la sécurité des collègues. Sur les visites à venir sur les TI 13,14,18 nous souhaitons obtenir un calendrier. L’Unsa-USM souhaite que toute la lumière soit faite sur les dégradations qui ont eu lieu dans la maison de justice et du droit du 10ème arrondissement de Paris, quelles sont les mesures relatives à la sûreté qui ont été prises, est-il prévu une surveillance ou un dispositif de protection des collègues. L’Unsa-Usm dénonce les refus liés “aux nécessités de service” : - incitation d’ouverture d’un CET lors d’un refus de congé ; - refus de différentes formes d’autorisations d’absences : garde d’enfants, jours pour déménager, fêtes religieuses, préparations aux concours...; - suppression de la pause méridienne de 20 minutes à certains collègues ; - refus systématique de la semaine des 4 jours ou 4 jours et demi ; Voilà l’exemple type de ce qui engendre une souffrance au travail qui n’a pas été recensée dans le document sur les risques psycho-sociaux. Il ne s’agit pourtant que d’une gestion des ressources humaines, si simple parfois, “qu’elle en est oubliée par la hiérarchie”, voire punitive. Le CHSCT s’est rendu sur différents sites. L’Unsa -Usm tente de répondre toujours présente à ces déplacements. Sur le site Fourrier, le CHSCT a préconisé une visite de la commission de sécurité l’Unsa- Usm insiste pour que cette visite ait lieu , eu égard des risques existant en rez de jardin. Les couloirs et certains locaux sont très encombrés, les règles relatives à la sécurité incendie des locaux ne sont pas respectées et la 2ème sortie de secours ne fonctionne pas. Compte-rendu du CHSCTD du 06 mars 2014 : 1° )Le conseil de prud’hommes de Paris : L’Unsa-Usm est scandalisée de la réponse apportée sur l’absence d’enveloppes à fenêtres au CPH de Paris, on nous répond que nos propos sont faux . Pour notre part, “la pilule est dure à avaler”, c’est nier notre engagement et notre probité. Nous avons simplement dénoncé les difficultés de nos collègues qui sont dans l’obligation de réécrire toutes les adresses manuellement. Sans compter le manque criant de petites fournitures de bureaux. Nous avons les éléments avec preuve à l’appui (emails) de collègues et nous n’accepterons pas de nous laisser traiter de “ menteurs.” Sur les écrits diffamants du conseiller prud’homal à l’encontre d’‘une collègue, il nous est répondu qu’une audition disciplinaire est prévue devant sa chambre le 03 avril prochain. Nous avons interpellé l’administration sur le besoin en travaux d’une issue de secours cassée, où peuvent s’introduire des personnes de l’extérieur. On nous indique que les réparations devraient être réalisées dans le courant du premier semestre 2014. 2°) Retenue sur traitement : L’Unsa-Usm a rappelé qu’une circulaire de la fonction publique prévoit le remboursement de la dette sur plusieurs mois voire l’annulation de celle-ci. Ceci n’est jamais appliquée à Paris, le SAR a pris l’engagement de nous recevoir afin de traiter de la situation de cette collègue. L’Unsa-usm demeure sceptique, malgré nos nombreuses interventions, la situation n’est toujours pas réglée. Cette situation n’est pas isolée et concerne d’autres collègues, y compris des magistrats. L’unsa-Usm continuera de dénoncer ces situations qui touchent nos collègues de toutes catégories et même les magistrats. L’Unsa-Usm ne se satisfera jamais de solutions étriquées ou le respect de l’humain est absent de toute politique de ressources humaines digne de ce nom à Paris. C’est pourquoi nous estimons que ce type de situation relève de la compétence du CHSCT. 3°) Registres d’hygiène et de sécurité : L’Unsa-Usm dénonce le report des travaux à l’été 2014, au service COPJ du tribunal de grande instance de Paris exposant les collègues à supporter des odeurs d’excréments et d’égouts depuis février 2011, date de l’inscription de la mention sur le registre de santé et de sécurité au travail. L’Unsa-Usm dénonce que la plupart des mentions inscrites aux registres soient beaucoup trop anciennes et qu’il y soit parfois remédié très tardivement. L’Unsa-Usm dénonce que la plupart des structures relevant de la protection judiciaire de la jeunesse, soit dans des états de délabrement tel qu’un droit de retrait semble pouvoir être opéré (risques d’incendie ou graves dysfonctionnements de tous ordres). Ainsi sur l’UEAJ de la Fontaine au Roi, l’utilisation de l’eau chaude est strictement interdite en raison d’une suspicion de légionelle. 4°) Travailleurs isolés : Un document a été validé par le CHS CT sur la protection du travailleur isolé. Il y est indiqué de ne pas se rendre seul sur des services en sous-sol ou isolés. L’Unsa-Usm est favorable à ce type d’initiative. Mais craint qu’en raison du nombre important de postes vacants cette recommandation ne puisse être appliquée, de plus l’urgence ne permet pas toujours aux collègues de se faire accompagner. 4° Médecins de prévention : Le manque de médecin de prévention pose de grosses difficultés. L’Unsa-Usm. est associé à des groupes de travail avec le ministre de la Fonction Publique afin de réfléchir à des alternatives comme aux médecins internes qui pourraient prêter main forte à nos médecins de prévention. Chacun autour de la table dit en être conscient et regretter l’absence de plus en plus criante des médecins de prévention. Nous en prenons acte, mais l’UNSa Usm regrette le manque de volonté réelle de travailler ensemble pour au moins tenter de remédier à ces dysfonctionnements. 5°) Nouveau palais de justice de Paris : La présidente du CHS précise qu’elle ne peut nous communiquer aucun élément car la décision de la cour administrative d’appel n’est pas encore rendue. L’Unsa Usm reste optimiste même si un retard sera certainement à envisager quant au déménagement. Nous avons de nouveau insisté pour que le prolongement de la ligne de métro n° 14 soit opérationnelle concomitamment. L’Unsa Usm sera toujours présente pour défendre les intérêts des collègues : vous respectez vos obligations au delà de l’entendement. L’Unsa-Usm défend vos droits. Vos représentants Brigitte Bruneau-Berchère Alain Richard Richard Samas-Santafé Zohra Kourrad