SNES Mayotte infos janvier 2014 FISCALISATION DES INDEMNITÉS D’ÉLOIGNEMENT : DES AVANCEES MAIS TOUJOURS AUTANT D’INCERTITUDES Sommaire : • Fiscalisation des I;E. • Notation administrative • Hors-classe des certifiés • Congés de formation 2014/5 • Calendrier des GT , CAPL et CCPL • Info non-titulaires • Mouvement • Adhésion COMMENT NOUS CONTACTER? SNES-Mayotte 110 Résidence Bellecombe Les trois vallées 97660 MajikavoLamir Par nos ac ons d’Octobre et Novembre dernier, nous avons obtenu des avancées du gouvernement sur un régime de transi on de la ﬁscalisa on des indemnités d’éloignement (I.E et I.S.E) qui en octobre dernier n’avait guère été pensé . Mercredi 15 janvier, nous avons rencontré le Secrétaire général de la Préfecture qui nous a conﬁrmé la non imposi on des IE payées en 2013. De même, les 2ème et 4ème années bénéﬁcient d’un ra0achement ﬁc f à l’année ﬁscale 2013 pour la 2ème frac on de leur indemnité : ce0e indemnité devrait être payée d’ici quelques mois… mais elle sera considérée comme un complément de rémunéra on 2013, donc non ﬁscalisée. Enﬁn, le paiement de la 2ème frac on des indemnités des 1ère et 3ème année sera avancée d’un an pour éviter une explosion de leur imposi on. Ce e annualisa on du versement des IE est déjà très avancée. Ces trois mesures ont été obtenues par la lu e acharnée des milliers de collègues qui ont suivi les mots d’ordre de l’Intersyndicale. D’autres points restent toutefois beaucoup plus ﬂous… ou sans réponse : • congé administra f / congé boniﬁé : « le congé boniﬁé est en train de se me0re en place » mais aucun texte n’est encore sor . Le régime ancien (congé administra f) devrait (!?) perdurer pour les collègues arrivés avant le 1er janvier 2014. • Calcul retenu pour l’imposi on des indemnités : toujours aucune réponse… ce qui est pour le moins léger. On nous répond toujours que la base de calcul retenue devrait être du même ordre que celle de Guyane. • Condi ons ﬁnancières pour les collègues qui restent au-delà de 4 ans. Seule l’Educa on na onale a fait des annonces précises (paiement de l’IE minorée + indexa on pour les 5ème années…). La règle n’est pas tranchée au niveau du Ministère de la Fonc on Publique mais le SG semblait op miste sur ce0e queson...Ce qui est nouveau. • Aucune réponse en revanche sur nos demandes de déﬁscalisa on des autres IE ni même sur la prise en compte pour le calcul de la frac on de l’IE versée de façon an cipée de l’échelon a0eint par l’agent à la date ini alement prévue dans les décrets concernés : 1/3 des collègues sera lésé par ce0e mesure ! Nous avons pris rendez-vous pour la ﬁn du mois de février aﬁn d’avoir des informaons sur tous ces points … et d’obtenir de nouvelles avancées. Tél: 02 69 62 50 68 NOTATION ADMINISTRATIVE : FAITES RESPECTER VOS DROITS ! (Uniquement le mercredi) Vous avez reçu ou vous allez recevoir très prochaiContact mèl à pri- nement une proposi on vilégier : de nota on administrave de la part de votre [email protected] chef d’établissement. Nous vous rappelons que celle-ci obéit à des règles Site internet: strictes : www.mayotte.sne s.edu L’augmenta on “usuelle” jusqu’à 39 est de + 0,5. Si votre chef d’établissement vous propose moins, c’est une sancon... sauf si vous êtes au maximum de la grille de référence. contacter avant de Vériﬁez bien la logique rencontrer votre chef entre ce0e augmenta on d’établissement. et les 3 “pavés” ainsi que Si ce0e “concerta on” l’apprécia on. n’abou t pas, contacSi vous n’êtes pas sa sfait, tez-nous pour faire il faut prendre RDV avec une demande écrite votre chef d’établisse- de recours : la note ment... accompagné du ﬁnale est mise par le défenseur de votre choix, Vice-Recteur après en clair votre délégué de avis de la CAPL qui se S1. Ce0e phase de endra le 16 avril “concerta on” est obliga- 2014. toire et primordiale, soignez-là et n’hésitez pas à prendre conseil et à nous SNES Mayotte infos janvier 2014 Page 2 Hors-classe des Certifiés : continuons à faire reculer l’arbitraire ! Le Vice-recteur a décidé de geler le barème de l’an dernier pour 3 ans. Celui-ci a permis l’an passé à tous les 11ème échelons d’obtenir la Hors-classe. Grâce à nos interven ons, ce barème reconnait l’importance des diplômes : si vous ne l’avez pas déjà fait, envoyez copie de vos diplômes supérieurs à la licence à la DPE par la voie hiérarchique. A0en on toutefois, comme l’an dernier, le VR ne reconnait pas les diplômes de type école d’ingénieurs ou autres. Une mauvaise expérience de jeunesse ? Il n’en reste pas moins que l’importance des points a ribués par les chefs d’établissement (jusqu’à 60 !) ouvre la voie à un arbitraire insupportable. A la demande du SNES, la note de service na onale a enﬁn rayé la men on favorisant les pe ts échelons, ves ges du « mérite » vu par Sarkozy : ne sont donc concernés par la HC que les 11è et 10è échelons, en fonc on du con ngent a0ribué par le Ministère. Il vous appar ent donc, collec vement comme individuellement de prendre connaissance de ce0e nota on auprès de votre chef d’établissement... et de privilégier la phase de "concerta on" comme pour la procédure de nota on administra ve décrite plus haut. Au niveau de l’établissement, la première demande à faire est donc de demander au chef d’établissement de communiquer une proposi on de nota on à tous les collègues arrivés au 10è et 11è échelon puis qu’il reçoive ces mêmes collègues en cas de divergence. C’est en précédant ainsi en toute transparence que nous pourrons faire reculer l’arbitraire de ce0e nota on... Au bénéﬁce des personnels et de l’équité indispensables au bon fonc onnement du service public. Dates des prochaines opérations de gestion • • Congés de formation : l’arlésienne… qui devrait se concrétiser ! • Après avoir beaucoup insisté sur ce dossier (comme sur beaucoup d’autres) - nous avons enﬁn obtenu la mise en place de congés de forma on pour la rentrée 2013. Ceux-ci s’adressent aux tulaires et aux non tulaires. Les con ngents sont modestes (0,2% de la masse salariale) mais ils concernent chaque catégorie de personnel. • • • • L’an passé, le Vice-rectorat a tout fait pour que personne n’en bénéﬁcie chez les tulaires : il a fallu faire intervenir le na onal pour que la commission ait lieu (le 08 juillet !). Du côté des non tulaires en revanche… aucun candidat. • Ce e année, le VR n’a toujours pas arrêté de barème (malgré nos proposi ons) : nous a endons de voir la note de service pour savoir si nos proposi ons sont retenues. gés par liste d’ap tude Mercredi 16 avril : CAPL contesta on des notaons administra ves Mercredi 23 avril : CAPL accès à la hors-classe Mercredi 21 mai : GT prépara on mouvement intra-académique (vériﬁca ons barèmes et vœux) Mercredi 4 juin : CAPL mouvement intraacadémique Mercredi 18 juin : GT révision du mouvement intra-académique Mercredi 3 juillet : CCP aﬀecta on des contractuels + congés de forma on des tulaires et des non tulaires. Le SNES a obtenu aux dernières élec ons 70 % des sièges chez les cer ﬁés et chez les agrégés. N’hésitez pas à contacter les commissaires paritaires du SNES Les forma ons doivent être agréées par l’Etat et le congé de forma on est de 12 mois maximum. A en on, il y a des incidences ﬁnancières à ce congé : si la carrière con nue normalement, le salaire est bloqué à 85% de l’indice brut 650. De plus si la formaon est en dehors du département, il y aura des incidences sur l’Indemnité d’éloignement... et sur l’indexa on des salaires. À votre demande, nous nous déplacerons dans vos établissements, notamment à l’occasion d’une heure d’informa on syndicale Membres du bureau bénéﬁciant d’une décharge par elle de service : Thierry WUILLEZ, 06 39 69 87 63 Josiane WITKOW, 06 39 69 87 61 Patrick GALLAIS, 06 39 69 91 93 Gérard DE NEGRI, 06 39 09 16 49 Olivia REINETTE, 06 39 69 91 10 PERMANENCES du SNES-Mayo e 2013-2014 Nous vous accueillons dans notre local tous les mercredis de 8h à 11h30 et de 13h à 17h - 02 69 62 50 68 ( le mercredi) mayo [email protected] h p://www.mayo e.snes.edu 29 janvier : GT mouvement inter académique Mercredi 26 mars : CAPL accès au corps des agré- Pour vos ques ons, nous vous remercions de privilégier le contact par courriel et d’u liser les numéros de téléphones portables cidessus aux horaires usuels. 2 MOUVEMENT INTER ET INTRA Info non tulaire Le 02 janvier 2014, grâce à l’ac on du SNES, le Tribunal Administra f de Mayo0e a décidé la réintégra on d’une collègue contractuelle qui avait été licenciée abusivement au terme de sa période d’essai, alors qu’elle entamait son deuxième contrat comme professeure à la rentrée. En eﬀet, l’employeur ne peut pas soume0re l’agent à une nouvelle période d’essai quand il y a renouvellement de contrat. Le Vice Rectorat a semblé l’oublier. Nous a0endons que ce0e décision de jus ce soit appliquée rapidement. Nous rappelons ici l’importance, notamment pour les non- tulaires, de mieux connaître ses droits et de se syndiquer. Rendez-vous au stage « non- tulaires » que nous organiserons le 20 février prochain ! Le GT du mouvement inter académique aura lieu le mercredi 29 janvier prochain, C’est à ce0e occasion que seront déﬁni vement ﬁxés les barèmes (Obten on des rapprochements de conjoints, CIMM et autres priorités). Faites nous parvenir vos dossiers aﬁn que nous puissions suivre la bonne marche de votre muta on. Le mouvement intra académique à Mayo0e se déroulera du 6 mars au 27 mars prochain (dates à conﬁrmer dans la note de service). Tous les collègues en ﬁn de 2eme et 4eme année qui renouvellent doivent obligatoirement y par ciper. Le VR s’est engagé à ce que ces collègues puissent garder leur poste s’ils le désirent. Pourtant, lors de la dernière CAPL le VR a annoncé une boniﬁca on de 999 pts (qui s’ajoute au barème habituel) sur le vœu unique. A0en on, comme nous l’avons fait remarquer en GT, ce0e boniﬁca on ne garan t pas la conserva on de son poste, du simple fait qu’il existe des boniﬁca ons supérieures. A0endons la note de service déﬁni ve pour être ﬁxé sur ce point. Le SNES-FSU ne fonctionne que grâce à ses adhérents. Se syndiquer c'est apporter sa contribution, dans l'intérêt de la profession. 3 4