CHS CT SD46 du 2 octobre 2014

Cahors, le 25 novembre 2014
Direction des services départementaux
de l’Education nationale du Lot
Objet : Compte rendu de la réunion du CHSCT-SD46 du 2 octobre 2014
Division
Pilotage et logistique
DPL
Dossier suivi par
Jean-Michel Portier
Téléphone
05 67 76 54 95
Fax
05 67 76 54 73
Mél.
[email protected]
Cité administrative
Quai Cavaignac
BP 286
46005 Cahors Cedex 9
Participants :

Monsieur Chauveau, secrétaire général DSDEN du Lot

Madame Defieux, secrétaire du CHSCT-SD46, représentante syndicale
UNSA Education

Madame Barrau, Conseillère de prévention académique

Monsieur Bousquet IEN de circonscription de Cahors 1

Monsieur Laborie conseiller de prévention départemental

Madame Viguié Assistante sociale des personnels DSDEN du Lot

Mesdames et Messieurs les représentants syndicaux FSU, UNSA Education,
SGEN CFDT : Mme Bargain, Mme Cabanel, Mme Laverdet, Mme
Sompayrac, Mme Tissidre, M Ginesta, M. Françoise, M. Lanoir,
Excusés :

Monsieur Lecuivre, DASEN du Lot - Président du CHSCT SD46

Monsieur Laveilhé, Inspecteur Santé Sécurité au Travail

Madame Roulant-Costes, médecin de prévention

Madame Cabrit, représentante suppléante FSU

Madame Redon, représentante suppléante FSU

Madame Kauffmann, représentante suppléante UNSA Education

Monsieur Gomez, représentant titulaire SGEN CFDT
En l’absence de Monsieur Lecuivre, Président du Comité d’Hygiène, de Sécurité et
des Conditions de Travail Spécial Départemental du Lot, la séance est ouverte par
M. Chauveau, Secrétaire Général de la DSDEN du Lot.
M. le Secrétaire Général rapporte la présence de Mme Barrau, Conseillère de
Prévention académique, qui interviendra, en point supplémentaire de l’ordre du
jour, sur les orientations stratégiques 2014-2015 des CHSCT.
M. Chauveau propose de débuter la réunion par l’approbation du compte-rendu de
la réunion du 1er juillet 2014.
M. Ginesta (FSU) souhaite exposer en premier lieu une déclaration liminaire
(annexe 1). M. Chauveau laisse la parole à M. Ginesta.
Suite à la déclaration liminaire de la délégation syndicale FSU, M. Chauveau
reconnaît la pertinence de son contenu et assure que les remarques soulevées
seront prises en compte.
M. Chauveau demande que le comité se penche sur l’approbation du procèsverbal de la réunion du CHSCT SD46 du 1er juillet 2014.

Approbation du procès-verbal du CHSCT SD46 du 1er juillet 2014 :
M. Ginesta souhaiterait que la communication avant signature des procès-verbaux
soit améliorée, il propose quatre modifications à apporter à ce compte-rendu.
 1ère modification : Sur la première page, au deuxième paragraphe, M.
Ginesta demande que soient supprimés les termes « Suite au décés de M.
Fessenmeyer » du début de la phrase.
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M. Chauveau propose l’adoption de cette suppression.
La suppression est adoptée par le comité.
 2ème et 3ème modifications : M. Ginesta propose deux modifications à
apporter à la page 8, sixième paragraphe :
- 2 - A la troisième ligne à la suite de : « …et n’objecte rien quant à la visite du
DASEN et du Secrétaire Général », il voudrait que soit ajouté : « …et propose
qu'ils soient accompagnés de la secrétaire du comité ».
- 3 - Il propose le remplacement des trois dernières lignes du paragraphe par : « Il
précise, qu'à titre personnel, il n'est pas favorable à la multiplication de visites
d'établissements. Il préférerait que la priorité soit donnée à l'information des agents
quant à la composition, au rôle et aux attributions du chsct ».
Pour revenir sur la problématique de la communication des comptes-rendus
exposée par M. Ginesta, M. Chauveau reconnaît la qualité du travail produit en
appui au CHSCT par le service DPL de M. Laborie et la difficile tâche, pour M.
Portier, secrétaire de séance du comité, à retranscrire au plus prêt les idées
émises lors de ces réunions. Il relate le parcours et les relectures de ces rapports
qui ne peuvent échapper dans cette « vie de compte-rendu » à des demandes de
modifications, mais qu’effectivement, il serait préférable que ce type de corrections
soient faites en amont de la signature afin de faciliter l’adoption de ces procèsverbaux en réunion du CHSCT SD.
 4ème modification : Toujours sur la huitième page, au septième
paragraphe, M. Ginesta s’interroge sur la pertinence des termes : « M. Lecuivre
suit cet avis… ». La décision restant à M. Lecuivre.
M. Chauveau demande aux membres du CHSCT SD s’ils souhaitent apporter
d’autres remarques ou modifications. Le comité n’ajoute rien.
M. le Secrétaire Général demande de voter pour l’adoption du procès-verbal de
cette réunion, sous réserve des modifications à faire.
Le compte-rendu de la réunion du CHSCT SD46 du 1er juillet 2014 est adopté à
l’unanimité.
M. Chauveau donne la parole à Mme Barrau pour son intervention sur les
orientations stratégiques 2014-2015 des CHSCT.
Intervention de Mme Barrau sur les orientations stratégiques 20142015 des CHSCT :

Mme la Conseillère de Prévention académique expose via un diaporama et ses
commentaires les nouvelles orientations stratégiques pour 2014-2015 des CHSCT.
Mme Barrau précise qu’un site web académique « Santé et Sécurité au Travail »
doit être mis en ligne dans les jours à venir.
S’arrêtant sur l’offre d’une médecine de prévention accessible à tous les agents,
Mme Barrau rapporte l’information de la part de Mme Roulant-Costes, Médecin de
Prévention, de la permanence qu’elle tiendra dans les bureaux de la DSDEN, une
fois par mois, au plus près des personnels et des services partenaires (santé,
social…), pour cette accessibilité à une médecine de prévention.
Mme Barrau continue son intervention.
3/5
M. Laborie, Conseiller de Prévention départemental, interrogé à propos du temps
plein qui devrait être alloué à certains Conseillers de Prévention Départementaux,
estime que dans le cas où une majorité des Conseillers de Prévention de
l’académie sont aussi chefs de division, il paraît difficile d’atteindre l’objectif d’un
temps plein sur cette mission seule.
Mme Barrau achève son intervention.
M. Chauveau demande aux membres du comité s’il y a des questions ou des
suggestions de leur part.
Mme Laverdet (UNSA Education) dénonce un décalage entre la volonté et la mise
en œuvre de ces objectifs notamment en terme de moyens.

Questionnaire sur les nouveaux rythmes scolaire (annexe 3) :
Mme Defieux (UNSA Education), Secrétaire du CHSCT SD46, déroule les
modifications apportées, le matin en groupe de travail, sur le questionnaire sur les
nouveaux rythmes scolaires. Elle précise que cette enquête en ligne doit être
menée au niveau individuel.
M. Chauveau demande au comité de voter l’approbation de ce questionnaire en
ligne.
Le questionnaire sur les nouveaux rythmes est adopté à l’unanimité.
Mme Defieux précise le calendrier de diffusion de cette enquête :
 Diffusion de l’enquête à partir du 8 décembre 2014 jusqu’au 1er février 2015
 Relance pour ceux qui n’auraient pas renseigné le formulaire vers le 1er
janvier 2015
 Une deuxième relance possible et un délai rallongé aux vacances de février
en fonction du nombre de réponses à cette consultation.
Mme Laverdet propose, pour une plus large communication de la mise en place de
ce questionnaire, d’adresser un courrier d’information aux écoles.
M. Chauveau demande que le CHSCT élabore un exemple de ce courrier
d’information.
Mme Defieux propose à M. Ginesta de prendre la parole sur un autre point à
l’ordre du jour, le bilan des actions mises en place par le CHSCT SD.

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Bilan des actions mises en place par le CHSCT :
M. Ginesta avance qu’aux vus des différents ordres du jour des réunions du
CHSCT SD46, le comité « tourne en rond » dans la mise en place de ses missions.
Il revient sur la déclaration liminaire du début de séance qui dénonce le manque de
dynamique du CHSCT SD, notamment dans ses missions principales.
Il estime qu’il est temps de « passer la vitesse supérieure », pour légitimer
l’existence du CHSCT SD, tout en regrettant la méconnaissance de cette instance
auprès des personnels. Il souhaite que ces questions soient travaillées pour le
prochain CHSCT SD46 qui dressera le bilan des actions de l’année 2014.
Sur la méconnaissance de l’instance, son rôle ou ses missions, Mme Defieux
propose que le CHSCT SD46 soit présenté lors des réunions des Chefs
d’établissement.
Interrogée sur ce point dans la démarche académique, Mme Barrau précise qu’une
information générale sur la règlementation à ce sujet est diffusée à tous les
établissements de l’académie.

Calendrier des visites d’établissements pour 2015 :
Mme Defieux informe le comité sur le calendrier des visites d’établissements
prévues pour l’année 2015.
Il y aura quatre visites réglementaires dans l’année :
 Première visite :
LPO Louis Vicat de Souillac - visite prévue le 16/12/2014. La délégation se
composera de M. Francoise (FSU), M. Gomez (SGEN-CFDT), Mme Cabanel
(Unsa Education). A préciser. Le questionnaire RPS sera envoyé un mois à
l’avance.
Prévision d’un contact téléphonique et d’un courrier au Chef d’établissement
après les vacances de Toussaint.
M. Chauveau informe le comité que le Chef d’établissement du LPO Louis Vicat,
M. Durieux, est arrêté jusqu’au 17 octobre 2014. Cette date sera peut-être
reportée. Dans l’attente, l’intérim de direction et assuré par Mme Bronquart,
Principale adjointe au collège Léo Ferré de Gourdon.
 Deuxième visite :
LPH Quercy-Périgord de Souillac - visite prévue le 27 janvier 2014. La
délégation se composera de M. Ginesta (FSU), Mme Cabrit (FSU), M. Gomez,
Mme Cabanel (Unsa Education). A préciser.
Pour cette visite de suivi de l’établissement, le questionnaire RPS ne sera pas
envoyé (enquête déjà réalisée lors de la visite du 24 mars 2014).
Prévision d’un contact téléphonique et d’un courrier au Chef d’établissement
avant les vacances de Noël.
Mme Defieux précise que cette visite à caractère de suivi ; suite au changement
de l’équipe d’encadrement ; de l’évolution des problèmes qui se posaient dans
cet établissement, n’aura pas le même aspect.
Mme Laverdet rappelle que cette visite est effectivement mise en œuvre dans un
souci de suivi, pour mesurer l’évolution de points précis qui avaient été relevés
lors de la première visite.
La réservation d’un créneau de rencontre avec les personnels est à prévoir.
 Troisième visite :
Si les retours de l’enquête sur les rythmes scolaires ne révèlent pas de
problèmes sur d’autres écoles, Mme Defieux préconise la visite des écoles du
Groupe Sud à Cahors (élémentaire et maternelle Zacharie Lafage). Cette visite
est à prévoir après les vacances de Pâques. La date exacte et la délégation qui
participera restent à déterminer.
 Quatrième visite :
Une quatrième visite est à prévoir courant octobre / novembre 2015. Le choix de
l’établissement, la date de visite et la délégation restent à préciser.
5/5

Questions diverses :
M. Chauveau propose de passer aux questions diverses.
Sur l’information auprès des personnels du département de l’instance CHSCT SD
et de ses missions, Mme Tissidre (SGEN-CFDT), regrette que l’idée de diffuser
une plaquette d’information avec la fiche de paie ait été abandonnée, elle demande
quelle stratégie sera adoptée pour cette communication.
M. Chauveau propose l’élaboration d’une plaquette qui serait envoyée en pièce
jointe dans le même temps que l’enquête sur les rythmes scolaires.
M. Francoise ne souhaite pas une diffusion dématérialisée, il pense que sous une
forme « papier », la communication serait plus généralisée et lue. Il estime que
dans le 2nd degré, le chef d’établissement peut facilement se charger de la diffusion
auprès des agents de son établissement.
Il reste sur l’idée que pour le 1er degré, l’enquête sur les rythmes scolaires serve de
support à cette communication.
Mme Tissidre rappelle qu’il avait été projeté la rédaction de « fiches pratiques » sur
les risques intempéries/enneigement ou encore accident. Elle avance que
l’information sur la marche à suivre en cas de problème n’est pas forcément claire.
Dans le cas de risque enneigement, elle demande à M. Laborie, si le directeur
d’une école ne peut pas se déplacer, qui gère la situation ? M. Laborie lui répond
que le Maire de la commune doit prendre le relais.
Mme Barrau et M. Ginesta proposent qu’une « boîte à outils » de fiches pratiques
soit mise en ligne sur le site « santé et sécurité au travail » à venir.
Mme Tissidre s’appuie sur les fiches pratiques du CHSCT SD du Gers, pour
exemple.
Mme Laverdet reconnaît la contribution que pourrait apporter l’édition de telles
fiches à la reconnaissance du CHSCT SD46.
Les points à l’ordre du jour étant épuisés, M. Chauveau clôt cette réunion du
CHSCT SD46.
Guillaume LECUIVRE
Directeur Académique
Des services de l’Education nationale du Lot
Président du CHSCT SD46
Catherine DEFIEUX
Secrétaire du CHSCT-SD46

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