de la réunion ordinaire du 15 mai 2014

Elior Services FMC - Comité d’établissement IDF
Procès-verbal
de la réunion ordinaire
du 15 mai 2014
*****
Elior Services / FMC
Comité d’établissement Ile-de-France
6, boulevard du Général Leclerc - 92 110 CLICHY
Composition des délégations
La réunion ordinaire du comité d’établissement IDF s’est déroulée
le 15 mai 2014 à 09H30, au 92-98, boulevard Victor Hugo - 92110 CLICHY.
Présents pour la délégation du personnel
Hervé LECOCQ
Henri Nganga MAUROY Laurent LACOSTE Francesco COSTA Francky POIRIEZ Nelly LE CHANTOUX
Chabane KACI ABDALLAH
Francis MANT
Rahma BRUNO
Ali ZEMALI CFTC
CFTC
SUD SUD SUD SUD SUD SUD SUD FO Titulaire
Suppléant
Titulaire, secrétaire
Titulaire, secrétaire-adjoint
Titulaire
Titulaire
Suppléant
Suppléant
Suppléante
Titulaire
Absents excusés pour la délégation du personnel
Martine MENARDIN
Nicolas GRASSART
Julien GONTHIER Virginie DEPARDIEU
FO FO SUD CFTC
Suppléante
Suppléant
RS CE
RS CE
La direction était représentée par :
Nordine BOUJNANE, Président du CE
Françoise WACH, Responsable des Ressources Humaines
La rédaction du PV étant sous la responsabilité du secrétaire du comité d’établissement et non de la
direction, le secrétaire se chargera de le rédiger, éventuellement assisté du secrétaire adjoint. Le PV
est ensuite approuvé par une majorité de membres du CE lors de la réunion suivante pour être diffusé auprès du personnel.
Ordre du jour
Séance
Séance ouverte à 9H40.
Avant de dérouler l’ordre du jour, le CE entend l’exposé de 2 personnes de la société SACAS, qui présentent leurs prestations et leurs tarfis dans le domaine ASC, notamment pour ce qui concerne les vacances.
1. Approbation des PV CE du 25 mars & du CE du 22 avril.
La direction demande que les corrections suivantes soient apportées :
- PV avril : Indiquer que M. Francesco Costa a affirmé : «Je retire mes propos».
- PV mars : indiquer que M. Antoine Gornes a dit : «J’arrête de projeter car quelqu’un filme.»
Les 2 PV seront validés sous réserve de ces modifications.
2. Situation de l’emploi - Avril 2014
a) Répartition des effectifs CDD/CDI
188 CDD, 665 heures supplémentaires, 757 complémentaires.
SUD : Comment la direction explique-t-elle que le nombre de CDD soit passé à 188, soit le double du mois précédent ?
Direction : Nous faisons aussi remarquer qu’il y a 16 CDI en plus. Cette forte augmentation des CDD est dûe aux remplacements des vacances de Pâques ainsi qu’à des prestations à caractère événementiel.
CFTC : Auxquels il faut rajouter des travaux hors prestation sur des sites, dont certains ont été aussi effectués en heures
supplémentaires.
SUD : Cela n’explique pas tout, que ce soit pour les CDD ou les heures supplémentaires. La direction sait très bien qu’il
y a une multiplication des CDD et des heures supplémentaires lorsque les agents volants sont surchargés ou non formés
sur certains sites. Une partie du personnel se retrouve à faire jusqu’à 12 à 13 heures par jour, ou jusqu’à 45 heures par
semaine. Sur les salons, on dépasse parfois les 46 heures alors qu’il est demandé aux collègues un engagement de ne
pas aller au-delà. Des CDI temps plein ou partiels pourraient être signés si l’organisation était mieux gérée et si la direction en avait la volonté.
Direction : La délégation SUD insinue que nous interdisons aux salariés d’avoir 2 emplois, mais ce n’est pas le cas. Dans
la mesure où les dispositions légales sont respectées et qu’ils ne cumulent pas 2 fois 35 heures, cela ne nous pose aucun problème.
b) Entrées/sorties
c) Temps partiels/Temps pleins
SUD : Est-ce qu’il arrive à la direction de convertir des CDD en CDI ?
Direction : Quand c’est possible, oui. Mais nous ne pouvons le faire systématiquement, surtout dans l’accueil. Ces contrats à temps partiels sont aussi liés à la nature même de notre activité. Notre objectif est bien sûr de CDIser au maximum, pour la bonne raison que les CDI sont plus rentables ; avec les CDD il y a la prime de précarité et la gestion des
embauches, beaucoup plus lourde et demandant plus de temps.
SUD : Cela est vrai dans certains cas, mais il y en a aussi d’autres où l’entreprise a «intérêt» à ne pas CDIser et laisse
nos collègues dans une situation de précarité.
d) Nombre d’heures supplémentaires/Heures complémentaires
SUD : Nous persistons à dire qu’elles pourraient être moins nombreuses avec une meilleure gestion et la création de
contrats. D’autre part, nous protestons contre le fait que ces heures supplémentaires soient comptées par semaine et
non par mois, cela dans le seul et unique but de jouer sur les taux. En effet, on passe de 50 à 25% lorsqu’on compte de
façon hebdomadaire. Encore une fois, nos collègues sont lesés.
Direction : A notre connaissance, les heures supplémentaires sont comptées mensuellement.
SUD : Faux. Nous connaissons de nombreux collègues pour qui les heures sont comptées hebdomadairement. Nous
allons devenir très vigilants sur ce sujet.
3. Situation économique - Avril 2014
a) Gains/pertes
Séance
Gains : prestation EDF Chatou ouverte au 1er avril. 3 ETP pour accueil et factotum.
Pertes : pas de fins de contrat actée ni prévue.
SUD : La direction est-elle certaine de ce qu’elle affirme à ce sujet ? D’après des informations qui sont plus que des
rumeurs, le site Lagardère serait perdu au 30 juin prochain.
Direction : Nous n’avons aucune information officielle quant à la fin de ce contrat.
SUD : Donc, si l’on en croit la direction, nos collègues affectés sur le site sont informés par l’entreprise donneuse d’ordre, la responsable de secteur également, mais la direction elle-même ne serait pas au courant.
Direction : Nous répétons que nous n’avons aucune information officielle à ce sujet.
SUD : Ce sera sans doute la même chose pour le site AMGEN, à Neuilly. Apparemment le poste courrier va fermer. Un
poste de reclassement a été proposé à notre collègue qui était affecté dessus, mais en réunion CE l’information de la
direction est : pas de perte de site ? Concernant le reclassement de notre collègue, 2 postes de factotum lui ont été
proposés. Nous connaissons maintenant suffisamment les pratiques de la direction pour comprendre qu’il s’agit de le
pousser à quitter l’entreprise. Nous rappelons que cet homme est plus proche de la retraite que de son début de carrière, qu’il n’a pas la même résistance qu’à 25 ans et que cela doit être pris en compte au moment des affectations.
Direction : Nous le prenons en compte lorsque nous le pouvons. Or, nous n’avons pas de poste d’agent courrier à proposer à cette personne.
SUD : Il ne s’agit pas seulement d’un poste d’agent courrier, mais d’un poste qui ne soit pas trop pénible vu son âge.
Nous sommes certains que la direction n’a pas étudié toutes les possibilités. Il y a par exemple la possibilité de le mettre en sur-effectif en attendant qu’un poste se libère.
Direction : Nous sommes soumis aux aléas du marché. Les postes en sur-effectif ne sont pas facturés, de plus, et économiquement on ne peut pratiquer cela à l’infini. Le cas de cette personne sera étudié plus précisément.
b) CA global
Le calcul n’étant pas encore terminé à l’heure où nous parlons, le chiffre sera communiqué par messagerie ultérieurement.
4. Salons Grand Voyageur SNCF PARIS et LILLE - Plan d’action.
Direction : Le xx juin aura lieu la réunion sur l’étude des coefficients. Concernant le plan d’action : le service technique
FMC s’est rendu sur place pour examen. On peut considérer qu’on est devant une page blanche sur le plan du réaménagement des locaux. Une première proposition a été faite par EMQ, avec les contraintes règlementaires et chiffrées,
qui sera la base de négociation avec le client CRM Services. Ce dernier n’y est pas opposé mais a demandé une visite.
Des travaux auront lieu dès cet été, normalement. Economiquement, CRMS est un peu en difficulté au sein de la structure mère. La technique n’est pas leur point fort, et FMC peut apporter ses compétences, se positionner en tant que
partenaire et ainsi se différencier des concurrents.
SUD : C’est positif, mais il reste un problème de sécurité qui n’est toujours pas réglé. Il y a eu des agressions verbales
et physiques. Nos collègues gèrent un fonds de caisse et doivent traverser les halls de gare avec une sacoche d’argent.
Les boutons sécurité ont prouvé leur inefficacité lors des dernières tentatives. Nous ne sommes pas certains que nos
collègues soient habilités à transporter de l’argent. D’autre part, les coffres sont à changer Gare du Nord et Gare de l’Est
et à équiper d’une clé.
Direction : Pour les boutons sécurité, nous admettons qu’une autre solution devra être trouvée. Nous rappelons que
nous avons mis en place pour assurer la sécurité des salariés un dispositif humain dont le coût est important. Pour ce
qui est du transport d’argent, nous devons vérifier dans les contrats de travail.
FO : Tout cela n’est pas très clair, doit être vérifié sans tarder et mis en conformité.
SUD : Et ce transport d’argent, qui n’est pas fréquent, sera à prendre en compte au moment d’étudier la revalorisation
des coefficients. A ce sujet, sur quels critères l’entreprise va t-elle se baser ?
Direction : Il n’y a pas tant de disparités que ça. Les écarts sont surtout liés à l’ancienneté. Nous nous baserons aussi
sur la maîtrise technique.
CFTC : Quasiment tous les salariés en place viennent d’une autre société.
SUD : Qu’il y ait des écarts dûs à l’ancienneté ou à la société d’origine est normal, mais ce n’était pas le sens de notre
question. Le vrai sujet est la revalorisation des salaires. Nous sommes en face d’un cas de sous-traitance de sous-traitance. Nos collègues sont sous-payées par rapport au travail qu’elles effectuent ; elles attendent un changement de leur
intitulé de poste et une revalorisation de leur salaire de base.
5. Election du Comité Central d’Entreprise - calendrier
Séance
Direction : Le 2e tour des élections de l’établissement Sud doit avoir lieu à Chassieux le 16 mai. Le cycle électoral sera
donc terminé. Avant de procéder à la constitution du CCE, nous devons négocier avec les organisations syndicales un
accord sur la répartition des sièges.
SUD : Nous savons tout cela, mais nous attendons maintenant un calendrier. Nous rappelons que toutes ces élections
dans les établissements n’ont eu lieu que parce que notre organisation syndicale est intervenue auprès de l’inspection
du travail. Notre établissement était sans CE depuis un an, et l’établissement Sud en question depuis 5 ans !
6. Logement : point sur la situation budgétaire et création d’une note pour l’ensemble du personnel.
Les membres de la commission présents expliquent que la situation n’est malheureusement pas bonne. Le versement
de FMC au 31/12/2013 a été de 58.000 euros. Le service réellement apporté a été de 50.000 euros, pour 3 réservations,
ce qui signifie un coût d’environ 45.000 euros par logement. Une répartition détaillée va être demandée à Solendi car
c’est exorbitant ! Cela veut dire qu’on ne peut gérer que le cas urgents, et encore...
Sur les demandes elles-mêmes, on constate encore des dossiers non mis à jour par les demandeurs, ou des demandes
trop exigeantes donc difficiles à traiter.
SUD : Quand nous voyons le prix pour chaque logement, nous comprenons mieux comment Solendi peut construire
autant de logements en province... Nous demandons à l’entreprise une augmentation du budget, ce qui est possible, ou
de dégager une enveloppe de secours pour parer aux demandes les plus urgentes.
CFTC : Nous appuyons cette demande d’augmentation de budget.
Direction : Nous ne pouvons prendre d’engagement sur le sujet.
Les membres de la commission décident de rédiger une note à destination de tous les collègues pour les informer de
cette situation.
7. Point d’étape sur l’expertise comptable.
SUD : Nous avons été surpris d’apprendre que l’expert ne connaissait pas l’actuel président du CE M. Boujnane et continuait d’être reçu par son prédécesseur M. Castagné. Pire, l’entreprise ne juge même pas opportun d’avertir l’expert de
ce changement dans l’organigramme, et c’est notre délégation qui lui donne l’information. L’argument comme quoi l’expertise a été votée à l’époque de M. Castagné ne tient pas. Les documents ne sont pas en sa possession mais dans
celle du service financier. Nous apprenons également que la communication des documents légaux à l’expert est lente.
Nous demandons que l’expert soit dorénavant reçu par l’actuel directeur de l’établissement et que le processus s’accélère. Faute de quoi nous devrons considérer cela comme une entrave supplémentaire au fonctionnement du CE.
8. Point d’étape sur les locaux CE/syndicaux.
SUD : Nous sommes lassés de faire figurer ce point à l’ordre du jour et de répéter toujours les mêmes choses, quasiment un an après l’élection du CE en Ile-de-France, et nous précisons que tous ces manquements et cette inertie sont
considérées par notre délégation comme des entraves que nous versons à un dossier déjà conséquent, en vue d’une
éventuelle procédure.
Direction : En ce qui concerne les les accès 24/24, la signalétique et les interphones, des courriels ont été envoyés à
Mme Amiot. Pour l’imprimante, un courriel a été envoyé à Mme Carot.
SUD : C’est interminable. Apparemment ces courriels ne sont pas pris en considération et les choses n’avancent pas.
Les membres du CE doivent-ils prendre les choses en charge et les suivre eux-mêmes, dépensant ainsi les heures de
délégation sur des démarches qui sont du ressort de l’entreprise ? C’est hors de question. M. Mant n’a pas d’heures de
délégation mais il travaille à cinq minutes du local. Nous demandons qu’il soit détaché quelques heures dans la semaine
pour prêter main forte à M. Lecocq, membre du CE qui travaille au siège et connait tous les interlocuteurs concernés, ce
jusqu’à ce que tout soit réglé.
Direction : Nous n’avons à priori rien contre cette demande, nous allons voir avec le RS de M. Mant sur quellles plages
horaires c’est possible.
9. Point d’étape sur le groupe de travail «agents volants»
Direction : Nous n’avons pas avancé sur le sujet depuis la dernière fois. Ce groupe de travail redémarrera dès que
l’agenda nous le permettra.
SUD : C’est dommage, car il y a un réel problème avec l’organisation et l’utilisation des agents volants, préjudiciable
pour l’entreprise. Certains sites n’ont même pas de volants, d’autres ne sont pas formés et ne sont donc pas en mesure
d’effectuer les remplacements, faute de connaître les tâches. Ils ne sont clairement pas assez nombreux. 4 anciens volants auparavant salariés chez ISS sont devenus fixes après leur transfert chez FMC. C’est une situation pénible non
seulement pour les volants, mais pour les RS. Il y a une pénurie et un besoin évident de formation.
CFTC : Au niveau de l’organisation, nous pensons qu’il faudrait les sectoriser.
Direction : Nous étudierons tout cela quand le groupe de travail reprendra, y compris une éventuelle sectorisation. Pour
une formation optimale et rapide, il faudrait quadrupler le nombre de volants. Ce n’est bien sûr pas possible d’un point
de vue économique. Il faut constater là où les absences sont les plus nombreuses, etc.
10. Activités Sociales & Culturelles
SUD : La direction refusant toujours de nous communiquer les noms des entrants/sortants au fil de l’eau et n’ayant jamais pu nous communiquer une liste fiable des effectifs, la gestion des ASC n’est pas aisée. L’entreprise veut faire
payer à la délégation SUD le fait d’avoir repris le CE en main, mais ce sont surtout nos collègues qui en pâtissent.
Direction : Une liste complète du personnel sera fournie en juin. Il y aura comme nous nous y sommes engagés 2 listes
mises à jour par an.
11. Travailleurs handicapés dans l’entreprise, pourcentage et répartition hommes-femmes.
Direction : Il y a actuellement 24 travailleurs handicapés dans l’établissement, 20 hommes et 4 femmes. Il devrait normalement y en avoir 33 en terme d’obligation légale. L’amende sanctionnant ce manque se monte à 34.827 euros.
SUD : Y a t-il une politique d’embauche de l’entreprise sur ce point ? Ou plutôt de réduction des effectifs. Nous songeons aux pressions récentes ayant eu lieu contre des travailleurs handicapés. Certains ont même été licenciés. Nous
rappellerons notamment le cas de Amina Kister.
Direction : Nous ne pouvons vous laisser dire cela. Il n’y a aucune politique de discrimination de notre part. Personne
n’a été licencié du fait de son statut de travailleur handicapé, mais pour ce que nous considérions comme des fautes.
D’une part, tous les travailleurs handicapés ne se déclarent pas en tant que tel, surtout quand le handicap est léger.
D’autre part, on ne recrute pas quelqu’un justement parce qu’il est travailleur hadicapé ou afin d’éviter l’amende. Une
sensibilisation va être faire sur le sujet en vue d’un partenariat.
FO : Nous sommes quand même étonnés de ces propos. Avec tous les sites et la diversité des postes, l’entreprise doit
pouvoir affecter le nombre légal de travailleurs handicapés si elle en fait vraiement l’effort.
12. Actions prévues suite à la dernière réunion du CHSCT.
Direction : Il n’y a pas eu de réunion CHSCT depuis la dernière réunion CE. Il est prévu une information-consultation du
CHSCT le 11 juin prochain concernant l’installation des caméras de surveillance au siège de Clichy.
SUD : Là encore nous sommes désolés de constater que la direction est incapable de respecter ses obligations légales.
Les caméras sont déjà installées alors que ni le CHSCT ni le CE n’ont été consultés.
Direction : Ces caméras sont installées mais non fonctionnelles.
SUD : Rien ne le prouve, et de toute façon la direction aurait dû attendre que les consultations soient terminés pour procéder à l’installation.
13. Durée hebdomadaire du travail : réponses de la direction.
Direction : la durée hebdomadaire du travail est de 35 heures.
SUD : Nous savons évidemment que la durée légale du travail est de 35 heures, ce qui est encore heureux pour une organisation syndicale ! Nous voulions bien entendu parler du travail du lundi au samedi, sujet qui n’est pas nouveau
puisqu’il a été abordé en CE depuis 2 mois déjà, mais également en réunion DP, et nous n’avons toujours aucune réponse claire ! Pour rappel, il semblerait que la direction ne respecte pas les termes de la convention collective en matière de travail 6 jours sur 7, notamment pour les collègues sur les résidences.
Direction : Nous n’avions pas compris la question ainsi.
SUD : Cette excuse nous laisse ahuris. Soit la direction se moque de nous, soit il y a un réel problème de compréhension du droit du travail. Nous exigeons une réponse pour le mois prochain sur le sujet.
14. Travail le dimanche : réponses de la direction.
Direction : La législation sur le travail dominical s’applique en fonction de la nature des sites. Les sites concernés dans
l’entreprise sont les musées, notamment le musée du quai Branly. Les musées étant considérés dans la loi comme étant
de nature à être ouverts au public le dimanche, nous sommes dans le respect de la loi.
SUD : Ce n’est pas si simple, car cela est valable dans le droit public. Or nous sommes prestataires de service de droit
privé. Il aurait dû y avoir consultation des organisations syndicales et signature d’un accord. Nous verrons ce que nous
ferons sur ce sujet.
La séance est close à 12 h35.
Le secrétaire, Laurent Lacoste

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