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Mesdames et messieurs les Journalistes,
vous trouverez ci bas les communiqués de presse en rapport avec la séance du conseil communal de
ce jeudi 26 février à 19h30.
Je vous en souhaite bonne réception.
CONSEIL COMMUNAL DU 26 FEVRIER 2015 – POINT 8
COMMUNICATION DE MADAME SOPHIE THEMONT,
ECHEVINE DELEGUEE AUX FONCTIONS DE BOURGMESTRE
« Flémalle Neuve » - Site Duferco - Marché public pour la réalisation d'un Rapport sur
les Incidences Environnementales (R.I.E.) en vue de l'introduction d'une demande de
reconnaissance en tant que Site A Réaménager (S.A.R.) - Fixation des conditions et
choix du mode de passation
La commune de Flémalle s’est dotée d’un Master Plan de son centre-ville composé de 5
zones autonomes et interdépendantes qui ont toutes pour objectif de rendre le centre de
Flémalle à la fois attrayant, convivial et multifonctionnel.
Un des éléments forts de ce Master Plan est le projet dénommé « Flémalle-Neuve » au vu du
potentiel de reconversion immédiate qu’il représente. Les objectifs poursuivis dans le cadre
de « Flémalle Neuve » portent sur la densification urbaine, la reconversion de friches en
centre-ville et le développement d’espaces économiques idéalement positionnés dans une
perspective de développement durable.
Le Master Plan prévoit en l’endroit la création d’environ 400 logements ainsi que
l’implantation de bureaux et PME sur environ 15.000 m² et, compte tenu de l’affectation
actuelle de la zone, la concrétisation du projet nécessite la reconnaissance de la zone en
qualité de site à réaménager au sens du CWATUPE. Partie prenante au cofinancement de
cette étude, la commune de Flémalle, en tant que pouvoir public, souhaite jouer un rôle de
levier afin de favoriser le développement et l’attractivité de son territoire.
Dans ce cadre, au moins de juin dernier, une convention de partenariat a été signée avec la
SORASI ; l'objet de cette convention étant la réalisation d'une étude de caractérisation du sol,
étude destinée à mesurer le degré de pollution des diverses zones considérées.
La suite logique de cette étude actuellement en cours est l'élaboration d'un rapport sur les
incidences environnementales (R.I.E.) nécessaire pour introduire une demande
reconnaissance comme Site A Réaménager (SAR). En fonction des résultats de cette étude de
caractérisation, l'aménagement urbanistique du site sera modulé en fonction des degrés de
pollution relevés et des fonctions envisagées.
Afin de faire preuve de proactivité et de manière à réduire autant que possible des délais de
procédure déjà longs, la commune de Flémalle a souhaité ne pas attendre les conclusions de
l'étude de caractérisation pour lancer, dès à présent, le marché de service en vue de la
désignation d'un bureau d'étude, bureau dont les prestations pourront commencer dès que
les informations utiles en termes de pollution seront connues.
Il s’agit d’un marché public de service pour un montant estimé à 30.000 € prévu au budget
extraordinaire 2015. Le mode de passation du marché est la procédure négociée sans
publicité.
CONSEIL COMMUNAL DU 26 FEVRIER 2015 – POINT 9
COMMUNICATION DE MONSIEUR FABIAN PAVONE,
ECHEVIN DE LA JEUNESSE, DE LA CULTURE ET DES SPORTS
Octroi et utilisation des subventions
Le tissu associatif Flémallois compte près de 300 groupements et associations. Ceux-ci
développent leurs activités dans des domaines aussi variés que le sport, la valorisation du
patrimoine local, la culture, la jeunesse ou encore l’humanitaire.
De nombreux bénévoles rendent possible au quotidien ce dynamisme, au profit du plus
grand nombre de nos concitoyens. Ils participent dès lors, au même titre que les pouvoirs
publics, à l’amélioration du bien-être, à la cohésion sociale des Flémalloises et Flémallois de
tous âges et de toutes conditions.
C’est à ce titre notamment qu’une fois de plus, la majorité communale a décidé de soutenir
et d’encourager nombre de ces associations en accordant pas moins de 56.000 € d’aides
pour près de 120 associations.
En synthèse, les éléments suivants peuvent être mis en avant :
1) En matière d’éducation permanente, 11.555 € sont accordés et répartis entre 38
associations ;
2) En matière d’aide sociale et humanitaire, 1.000 € sont répartis entre 6 groupements ;
3) Dans le secteur de la jeunesse, 5.015 € sont répartis entre 13 associations ;
4) 38 associations sportives se partagent un budget global de 32.200 € ;
5) Les 1.000 € budgétés pour les associations patriotiques sont répartis entre 7
groupements ;
6) 18 associations actives dans les œuvres familiales et à caractère social se partagent
5.000 €.
CONSEIL COMMUNAL DU 26 FEVRIER 2015 – POINT 14
COMMUNICATION DE MONSIEUR VELTER POLESE,
ECHEVIN DES BATIMENTS ET DE L'ENERGIE
UREBA exceptionnel – Travaux économiseurs d’énergie dans divers bâtiments –
Isolation des façades, remplacement des châssis du bâtiment de l’Echevinat de la
Jeunesse, de la Culture et des Sports - Marché public de travaux – Fixation des
conditions et choix du mode de passation.
La commune de Flémalle a introduit divers dossiers de demande de subvention dans le cadre
de l’appel à projets UREBA exceptionnel du Gouvernement wallon pour lequel divers dossiers
ont été retenus par l’autorité subsidiante.
Concernant le bâtiment de l’Echevinat de la Jeunesse, de la Culture et des Sports, le montant
total des travaux prévus est estimé à 200.000,00 €. Les travaux prévus comprennent le
remplacement des châssis, l’isolation des façades ainsi que le remplacement de la chaudière.
Outre l’intérêt que présente l’isolation thermique en termes d’économie d’énergie, cette
intervention aura aussi l’avantage de conférer au bâtiment un caractère de modernité
puisque c’est toute l’enveloppe de l’immeuble qui va subir un coup de neuf par l’effet des
nouveaux châssis et la pose d’un crépi de façade.
Une opération donc qui, au même titre que la crèche et l’école du Houlbouse, participe à la
requalification de l’ensemble du quartier. Le montant de ce marché est prévu au budget
extraordinaire de la commune pour l’exercice 2015. Il sera recouru à la procédure négociée
directe avec publicité pour la passation du marché. Ces travaux, d’une durée de 60 jours, sont
envisagés à partir du mois de septembre prochain et sont subsidiés à 75% par la Région
wallonne.
CONSEIL COMMUNAL DU 26 FEVRIER 2015 – POINT 16
COMMUNICATION DE MONSIEUR VELTER POLESE,
ECHEVIN DES BATIMENTS ET DE L'ENERGIE
Travaux de réfection à l'école du Gros Chêne - Projet dressé par l’Architecte
Aurore Géradon et introduction du permis d'urbanisme – Approbation.
La commune de Flémalle avait introduit dans le cadre du programme prioritaire des travaux
(PPT) pour 2014 une demande de subvention auprès de la Communauté française pour le
financement de l’extension de l’école du Gros-Chêne. Cette demande ayant été accueillie
favorablement, un marché de service pour la désignation d’un auteur de projet avait été
lancé dès janvier 2014.
L’architecte retenue ayant terminé son travail de conception, le conseil communal peut
désormais approuver le projet ainsi que le programme des travaux qui porte sur la
construction d’une nouvelle implantation d’architecture simple et présentant une
performance énergétique maximale. L’objectif est de limiter au maximum les frais
d’exploitation et de maintenance, dans le respect du développement durable tout en veillant
au retour sur investissement des technologies mises en œuvre et en tenant compte des
besoins exacts tant des enseignants que des élèves.
Cette implantation comprendra quatre classes et un bloc sanitaire viendra refermer la cours
de récréation, désormais accessible à partir de la Place Zola par un portique d’entrée. Enfin,
cette nouvelle construction sera continuée par un préau surplombant une partie de la cours
de récréation.
La commune remédie ainsi aux problèmes posés par cette implantation dont les dimensions
étaient devenues trop modestes et les équipements inadaptés. Les travaux estimés à 350.000
€ seront financés par la Communauté française à hauteur de 70 % ; ces crédits étant prévus
au programme d’investissement que le conseil communal a voté en décembre 2014.
L’approbation du projet de l’architecte permettra au Collège communal d’introduire la
demande de permis d’urbanisme. Une fois cette autorisation obtenue, la prochaine étape
consistera à lancer le marché de travaux, des travaux qui débuteront au plus tard début 2016.
CONSEIL COMMUNAL DU 26 FEVRIER 2015 – POINT 18
COMMUNICATION DE MADAME SOPHIE THEMONT,
ECHEVINE DELEGUEE AUX FONCTIONS DE BOURGMESTRE
Règlement général de police - Approbation.
Depuis 1999, la loi communale attribuait aux communes une compétence spécifique pour
leur permettre de lutter contre toute forme d’incivilité, allégeant ainsi la charge du Parquet
pour les infractions mineures. En 2013, une loi spécifique a été adoptée, qui a pour but
d’adapter le régime des sanctions administratives à la nouvelle réalité des communes, et ainsi
de moderniser et de clarifier l’ancienne réglementation en matière de SAC.
La courroie de transmission de cette législation au niveau local, c’est le règlement général de
police qui permet à l’autorité administrative d’apporter une réponse rapide, raisonnable et
proportionnée aux incivilités, de contourner le risque d’impunité et, par ricochet, d’endiguer
la spirale de la délinquance.
L’adaptation de ce document était donc essentielle, tout comme il était essentiel qu’elle fasse
l’objet d’une réflexion complète intégrant tous les acteurs concernés par sa rédaction.
Cette réflexion a abouti à ce projet de règlement qui intègre une série de modifications et de
nouveautés inspirées par la loi sur les SAC mais aussi par le décret de 2008 sur les infractions
environnementales. Les modifications introduites feront l’objet d’une brochure d’information
à l’attention de la population.
Ce règlement comporte désormais 4 volets :
Le premier consacré aux infractions mixtes, à savoir les infractions qui sont à fois
passibles de condamnations pénales et de sanctions administratives ; cela va du tapage
nocturne et des graffitis jusqu’aux coups et blessures volontaires ;
Le deuxième volet traite des infractions administratives pures dont la majorité est extraite
de l’ancien règlement communal : il s’agit des troubles à la propreté sur la voie publique,
à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publique, mais également des mesures
relative à la prévention des incendies ainsi que des dispositions applicables en période
électorale.
Toutefois, si bon nombre de dispositions anciennes sont reprises, certaines sont
néanmoins abandonnées, tandis que d’autres sont modifiées et d’autres sont encore
intégrées ;
Le livre 3 de ce règlement comporte les infractions au décret sur la voirie communale
ainsi que toutes les infractions qui relèvent de ce qu’il convient d’appeler la
« délinquance environnementale »; A ce titre, le RGP développe respectivement les
interdictions prévues :
Par le décret de 1996 relatif aux déchets
Par le Code de l’eau
Par la législation relative aux établissements classés
Par la loi sur la conservation de la nature
Par le code de l’environnement ;
Enfin, le Livre 4 porte sur les infractions au Code de la route, en matière d’arrêt et de
stationnement qui peuvent faire l’objet de sanctions administratives moyennant un
protocole d’accord avec le Parquet.
Chacun de ces livres comporte une section relative aux sanctions applicables selon la
catégorie d’infraction envisagée, et pour la dernière partie relative aux infractions routières,
une uniformité des amendes est requise entre les villes et communes.
Elément neuf concernant les amendes, le fonctionnaire sanctionnateur aura désormais la
possibilité d’en moduler le montant suivant le contexte de l’infraction et les circonstances
avancées par l’auteur des faits, ce qui n’était pas le cas auparavant. En effet, dans le régime
commun, seuls les montants maximum sont figés dans le règlement, à savoir 350 euros pour
les majeurs et 175 euros pour les mineurs.
Des amendes plus importantes sont prévues en cas d’infraction environnementale et les
sanctions administratives peuvent désormais prendre d’autres formes que l’amende. C’est le
cas, par exemple de la suspension ou du retrait d’une autorisation.
De plus, le règlement ouvre la porte à des mesures alternatives telles que la médiation ou
encore la prestation citoyenne. Ainsi, le sanctionnateur dispose désormais d’un arsenal bien
plus complet pour adopter l’attitude la mieux appropriée aux cas d’espèces.
Par ailleurs, sur la question plus controversée de l’application du régime des sanctions
administratives aux mineurs de 14 ans et plus, au-delà des recours suscités par cette
question, le collège a souhaité maintenir le régime antérieur qui limite l’application du
règlement aux mineurs de 16 ans et plus.
Pour ces derniers, un dispositif pédagogique et de nombreuses garanties sont mis en place :
La procédure d’implication parentale est prévue préalablement à l’offre de médiation
qui est obligatoire. Suite à cette procédure, le dossier peut être clôturé si la rencontre
avec les parents est satisfaisante.
Dans le cas d’une rencontre insatisfaisante, la médiation est obligatoirement
proposée. Si celle-ci aboutit, le dossier peut être clôturé à ce stade.
En revanche, si elle échoue, une prestation citoyenne peut être proposée.
Et ce n’est qu’en dernier lieu, et seulement si toutes les autres mesures ont échoué,
qu’une amende sera infligée, les parents étant civilement responsables du paiement
de celle-ci.
Un dernier mot enfin pour préciser que ce nouveau régime n’est pas sans conséquence pour
d’autres règlements existants puisque ces derniers devront prévoir l’application du régime de
sanction administratives ; c’est notamment le cas du règlement sur les night-shop et sur les
plantes invasives.
Antony Pecoraro
Cabinet de la Bourgmestre
Chef de Cabinet
Grand'Route 287
4400 Flémalle
04/234.88.55

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