Séance du 12 juin 2014

CONSEIL COMMUNAL DE VAULION
20
PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 JUIN 2014
Présidence
:
M. Philippe Magnenat, Président
Le Président ouvre la séance avec la présence de 22 conseillers, 6 personnes se sont excusées. Les 5
membres de la Municipalité sont présents.
Le précédent procès-verbal de la séance du 3 avril 2014 est lu. Ne faisant l’objet d’aucune remarque, ce
dernier est accepté à l’unanimité.
Le point n° 3 « Elections statutaires » est ajouté à l’ordre du jour.
1 – Préavis 2014-03 et rapport de la commission de Gestion sur les comptes 2013 et le rapport de l’organe
de révision
M. Alain Schaffter lit le rapport de la commission de Gestion.
Le conseiller communal Yvan Salzmann rejoint l’assemblée. Nous comptons donc 23 conseillers présents.
La parole n’étant pas demandée, le Président passe au vote. Les conclusions du rapport, soit : d’accepter le
bénéfice de l’exercice 2013 de CHF 11'310.66, d’accepter la gestion de l’exercice 2013 et de relever la
Municipalité et la commission de leur mandat, sont acceptées à l’unanimité
2 – Communications de la Municipalité et divers
M. Claude Languetin remercie le boursier et ses collègues de la Municipalité pour la bonne tenue des
comptes et le respect des budgets.
Des nouvelles des écoles, à la rentrée 2015, l’horaire continu sur Vallorbe sera introduit.
Mme Véronique Dupraz-Rutz demande ce que veut dire l’horaire continu. M. Claude Languetin répond que
tous les élèves mangent à la cantine.
Mme Martine Fahrni demande qu’est-ce que le compte 51.352.1 transports scolaires. Elle pensait que les
transports étaient pris en charge par l’ASCOVABANO ?
M. Claude Languetin rendra réponse au prochain Conseil.
M. Patrick Reymond demande comment se sont passées les séances pour les éoliennes ? M. Claude
Languetin répond que ces séances se passent bien. Il y a des opposants mais dans tout projet il y en a.
M. Guy Reymond informe que la réfection du couvert de la Mâche est en cours et que divers petits travaux
ont lieu dans les divers alpages.
ème
La réfection de la 2
partie du mur en pierres sèches de la Dent est prévue pour cet été et cette année
l’étude pour la réfection des sanitaires à la Dent sera menée.
Un rappel est fait en précisant qu’aucun dépôt n’est autorisé à la Sagnette et le sable qui est pris se paie au
Greffe municipal.
M. François Moffrand annonce que l’Etat a accepté l’augmentation du plafond d’endettement et
l’amortissement sur 50 ans pour l’assainissement. Une réunion avec l’Etat aura lieu fin août pour
d’éventuelles subventions. Il informe les conseillers qu’une étude supplémentaire est en cours pour cet
assainissement.
Concernant la Loi sur l’Aménagement du Territoire, notre Commune sort avec un chiffre de plus de 30 % de
-2surface à bâtir. Allons vérifier et recompter pour arriver au 15% maximum autorisé.
M. Etienne Roulet s’inquiète de la source de Tavalet qui ne donne presque plus. M. François Moffrand
répond que l’affaire est connue et les travaux vont suivre.
Mme Véronique Dupraz-Rutz demande à quoi correspond le chiffre de 15% de zone à bâtir. M. François
Moffrand répond que l’Etat a toujours des calculs savants et que la Municipalité va se pencher sur ce cas
ces prochains jours.
Mme Madeleine Guyon informe que d’importants travaux de câblage informatique auront lieu cet été au
collège et diverses réfections à la grande salle et à l’Hôtel des Trois Cœurs.
M. Philippe Guignard demande ce qu’il en est du panneau d’affichage pour manifestation.
M. Claude Goy répond que la pose est en cours. Le goudronnage de la ruelle de l’Ancienne Tannerie sera
fait cet été. Une partie du village sera équipé en lumière LED cette année. De nouvelles restrictions de
circulation seront mises en place à la route du Plâne.
Le pont vers le Moulin est en train de céder. M. Philippe Guignard demande pourquoi l’ORPC ne peut pas
intervenir. M. Claude Goy répond que cette année l’ORPC ne fait pas de mandat d’utilité publique.
M. Philippe Guignard rappelle que la Dent-de-Vaulion est très mal indiquée voir pas sur les panneaux de la
région. M. Claude Goy répond qu’il va voir la chose.
M. Philippe Bally se demande de la nécessité de refaire ce pont vers le Moulin qui ne sert à rien. M. Claude
Goy répond que toutes les possibilités sont examinées.
Mme Caroline Paccaud demande si la Commune est prête à aider pour une reprise du Marché Reymond ?
M. Claude Languetin répond que la Municipalité est prête à s’investir mais rien de précis pour l’instant.
3 – Élections statutaires
Élection du Président du Conseil communal
M. Philippe Magnenat informe qu’il est à nouveau candidat. Pas d’autre proposition.
Est élu Président du Conseil communal M. Philippe Magnenat avec 20 voix, 1 voix pour Bernard Martignier
et 2 blancs.
Élection du Vice-Président du Conseil communal
M. Philippe Magnenat présente M. Danilo Perotti qui accepte. Pas d’autre proposition.
Est élu Vice-Président du Conseil communal M. Danilo Perotti avec 21 voix, 2 blancs.
Élection des scrutateurs
M. Philippe Magnenat propose que les suppléants passent scrutateurs, soit Yan Lorenzini et Nicolas Bersier,
qui acceptent. Pas d’autre proposition.
Sont élus à l’unanimité, MM. Yan Lorenzini et Nicolas Bersier.
Élection des Vices-Scrutateurs
M. Bernard Martignier présente Mme Caroline Paccaud et M. David Loup qui acceptent.
Sont élus à l’unanimité, Mme Caroline Paccaud et M. David Loup.
La parole n’étant plus demandée, le Président lève la séance, il est 21h15.
Le Président
P. Magnenat
La Secrétaire
V. Meyer

Download Report