Titres de transport Titres magnétiques Pass Provence Carte Pass Provence Tarifs valables à compter du 1er mars 2015 Infractions La Sécurité, notre priorité ! Infractions à la Police des Services de Transports Publics de Personnes La Direction ainsi que les membres du personnel de Keolis Pays d’Aix Décret n°86.1045 du 18/09/1986 – Art. 529-3 et suivants du C.P.P (Code Procédure Pénale) – Cette entreprise est contrôlée par des contrôleurs assermentés qui ont pour mission de relever les infractions et de dresser le procès verbal de contravention. condamnent vivement toute agression à l’encontre d’un salarié de l’entreprise dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. 1 voyage : 1,10€ Abonnement mensuel : 27€ Accessible à tous En vente dans les véhicules Accessible à tous Tarifs applicables au 1er janvier 2015 Abonnement – de 26 ans : 100€ Infractions de 3ème classe Infractions de 4ème classe Rappel : Toutes les infractions commises au Sans titre de transport et assimilés : 51,50€ Indemnité forfaitaire : 178€ préjudice d’un agent du transport dans l’exercice Réservé aux éléves du secondaire, 2 voyages : 2€ SEGPA, étudiants et apprentis Accessible à tous En vente dans les véhicules ou à l'agence commerciale résidents et scolarisés sur le territoire de la CPA Valable du 1 septembre au 31 août er de l’année suivante 10 voyages : 8€ Accessible à tous Abonnement scolaire : 50€ Réservé aux éléves du primaire, 1 voyage Diablines : 0,60 € Accessible à tous Valable uniquement sur les diablines 10 voyages Diablines : 5€ Accessible à tous Valable uniquement sur les diablines secondaire, SEGPA, résidents et scolarisés sur le territoire de la CPA Valable du 1 au dernier jour de er l’année scolaire Abonnement annuel : 260€ • Voyage sans titre de transport. • Voyage avec titre illisible ou déchiré. • Voyage avec titre déjà utilisé. • Voyage avec titre réservé à l’usage d’un tiers. • Violation de l’interdiction de fumer. Titre non valable : 34,50€ • Voyage avec un titre détail non validé ou validation à la vue des contrôleurs. • Voyage avec un abonnement non validé. • Voyage avec un abonnement hors période de validité. • Usage injustifié d’un dispositif d’alarme ou d’arrêt. • Détérioration de matériel, de publicité ou d’information. • Obstacle à la fermeture des portes ou ouverture irrégulière des portes. • Perturbation de service – Trouble à la tranquillité. • Non-respect de la descente obligatoire au terminus. • Usage d’instruments sonores dans le véhicule (lecteur MP3…) • Introduction d’animal dans un véhicule de transport public. Accessible à tous Valable 1 an de date à date Tout voyageur doit être en possession d’un titre de transport en cours de validité. Tout contravenant s’expose à un procès verbal d’infraction et des poursuites judiciaires. Pour mieux assurer votre sécurité, ce véhicule est placé sous vidéosurveillance Conformément aux textes en vigueur Loi n°9573 du 21 janvier 1995 modifiée Décret n°96.926 du 17 octobre 1996 modifié Je monte, je valide ! Le règlement peut être effectué auprès de l’agent verbalisateur. Pour tout paiement à l’agence commerciale, l’indemnité est majorée de frais de dossier. Seuls les mineurs sont exonérés des frais de dossier si le règlement a lieu dans les 72h à réception du courrier par les parents, cachet de la poste faisant foi. Enveloppe et courrier à présenter lors du règlement. A défaut de règlement dans un délai de 2 mois, ce procès-verbal est transmis sans autre avis au Procureur de la République. Vous êtes alors redevable d'une amende forfaitaire majorée, recouvrée par le Trésor Public, d'un montant de 180€ ou de 375€. Le réseau Aix-en-Bus ne peut alors plus intervenir dans la procédure. Pour toutes questions relatives à l’accès aux dispositifs de vidéosurveillance, l’adresser à : Keolis Pays d’Aix 770-790 rue Georges Claude 13 290 Aix-en-Provence Ou au n° de téléphone suivant : 04 88 05 51 05 Agence commerciale Aix-en-Bus | Office de Tourisme 300 av. Guiseppe Verdi | 13100 Aix-en-Provence Du lundi au samedi de 8h30 à 18h30 Tél : 09 70 80 90 13 | www.aixenbus.fr de ses missions sont aggravées et passibles de poursuites judiciaires. Ces infractions relèvent de l’article 222-13 du Code Pénal. Si vous êtes témoin d’une infraction, merci de vous faire connaître en nous contactant au 09 70 80 90 13.