L`avis d`enquête complet ici.

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN
VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D'ENVIRONNEMENT
DECRET relatif à la VOIRIE COMMUNALE DU 6 FEVRIER 2014
Concerne la demande de SOTRABA S.A.,
demeurant – ayant ses bureaux à la chaussée de Nivelles, 121 à 7181 Arquennes
en vue d'obtenir un permis unique de classe n° 2 sur un bien sis au Faubourg de Charleroi, 7
à 1400 Nivelles pour :
–
–
–
la rénovation du bâtiment de l'ancienne ancienne brasserie Duvieusart (+- 2100 m²)
la construction de deux immeubles (+- 11.000 m²) avec parkings en sous-sol
comportant pour l'ensemble : 60 appartements, une crèche, trois locaux (bureaux,
services ou commerces), deux parkings en sous-sol (19 et 46 places) et un parking de
25 places privatives à ciel ouvert
la création d'une voirie (en application de la procédure voirie) et l'aménagement d'un
parking arboré de 34 places
Le projet est dérogatoire au plan communal d'aménagement n°2 de Nivelles (parking
souterrain, accès sous-sol, alignement, gabarit…) ainsi qu'au règlement général de police
administrative en vigueur (compartimentage).
Autorité compétente pour prendre la décision: SPW, fonctionnaires technique et délégué.
Le dossier peut être consulté à l'administration communale, service urbanisme à partir du 16
mars 2015.
Date de l'affichage
de la demande
11 mars 2015
Date de l'ouverture
de l'enquête
16 mars 2015
Lieu, date et heure de clôture de
l'enquête
14 avril 2015 à 11h
Service Urbanisme, Bd des
Arbalétriers, 25 - 1400 NIVELLES
Les observations écrites
peuvent être adressées à
Collège communal
Place Albert 1er
1400 NIVELLES
Le collège communal porte à la connaissance de la population qu'une enquête publique est
ouverte, relative à la demande susmentionnée.
Le dossier peut être consulté à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de
l'enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, soit du lundi au vendredi de
8h à 12h, et le mercredi jusqu'à 20 heures au Service Urbanisme.
Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l'administration
communale dans le délai mentionné ci-dessus jusqu'à la clôture de l'enquête.
En vertu de l'article 25 du décret voiries, si le nombre de personnes ayant introduit
individuellement des réclamations et observations est supérieur à vingt-cinq, le collège
communal organise une réunion de concertation dans les dix jours de la clôture de l'enquête.
A Nivelles, le 10 mars 2015
Par ordonnance,
Le Secrétaire communal,
Le Bourgmestre,
(s) Didier BELLET
(s) Pierre HUART
Vos correspondants:
# Ville de Nivelles, Service Urbanisme, Mme Vervoort, conseillère en Environnement, Boulevard des Arbalétriers, 25 à 1400
NIVELLES, 067/88.22.66
# Service Public de Wallonie – DPA – Environnement - Monsieur CALO, rue de l'Ecluse, 22 à 6000 CHARLEROI– 071/65.47.60
# Service Public de Wallonie - DGTALP - Urbanisme - Monsieur RADELET, rue de Nivelles, 88 à 1300 WAVRE– 010/23.12.11

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