Madame, Monsieur,

RÉSUME DE LA SEANCE DU 24 FEVRIER 2014
Présents :
Marie-Louise AULNER, bourgmestre ; Enza HOFFMANN-CARBONI, Aloyse
SCHILTZ, échevins ; Claude AREND, Roger BEISSEL, Carlo HANSEN, Carlo
HEUERTZ, Jean MANGEN, Marcel MOUSEL, Damien SAGRILLO, Claude
WILTZIUS, conseillers.
1) Présentation du nouveau fonctionnaire communal attaché à la recette
communale
Le bourgmestre AULNER présente le nouveau fonctionnaire communal attaché à la recette
communale : Cliff ASSEL.
2) Correspondance
-
04.02.
-
20.03.
17.05.
22.06.
21. - 24.06.
12. – 15.07.
Un courrier nous informe que les travaux de réfection du carrefour et de
la rue « Robert Schumann-Strooss » à Frisange débuteront bientôt.
La décharge RECYMA fermera le 13.05.2014
Séance d’information « PAG » à Aspelt
Nuit des Sports à Aspelt
Fête nationale à Hellange
Renouvellement de la promesse du jumelage à Frisange
Renouvellement de la promesse du jumelage à Saint Julien de Coppel
3) Approbation Convention avec le Syndicat SIAS
Le conseil communal décide d'approuver la convention du 16 janvier 2014, signée entre
l'Administration Communale de Frisange et le syndicat Sias concernant la collaboration au niveau
de toutes les activités de protection et de conservation de la nature , dont notamment la station
biologique gérée par le Naturzenter actuellement installée à Senningerberg.
Vote :
Oui : AREND, AULNER, HANSEN, HEUERTZ, HOFFMANN-CARBONI, SCHILTZ
Abstention : MANGEN, MOUSEL, WILTZIUS
Non: BEISSEL
Madame Doris BAUER présente les activités du Syndicat SIAS.
Le conseiller MOUSEL demande si le relevé de l’état des lieux effectué pour le PAG
pourrait-être utilisé pour la cartographie des haies, nécessaire au SIAS ?
Madame Doris BAUER indique que le syndicat traite uniquement les zones vertes.
Le conseiller MOUSEL propose d’utiliser le relevé effectué lors de la cartographie du
cadastre communal.
Le conseiller WILTZIUS demande si le syndicat aiderait un particulier pour des projets
propres ?
Madame Doris BAUER répond que le syndicat aide volontiers les particuliers qui l’abordent.
Le bourgmestre AULNER précise qu’il s’agit d’une aide sous forme de conseils aux
particuliers et non pas du financement des travaux.
Le conseiller AREND demande si le syndicat est en mesure d’assurer de nettoyage des
fossés le long des chemins vicinaux ?
Madame Doris BAUER répond que ce service n’a pas encore été demandé, mais qu’un
projet en cette direction est envisageable.
L’échevin SCHILTZ précise au conseiller MOUSEL que le syndicat ne s’occupe pas des
haies à l’intérieur du PAG et le remercie pour ses informations données. Il explique que le
budget de 50 000,-€ se divise en deux volets : le premier couvre les frais de la station
biologique et administratifs de 20 000,- € et le second, de 30 000,- € couvre les projets
proprement dits.
Le conseiller MOUSEL estime que 20 000,- € représente une somme trop élevée pour une
collecte de données déjà collectées pour le PAG.
Le bourgmestre AULNER indique que les 30 000,- € seront utilisés pour des projets
communaux subventionnés par l’état.
Le conseiller BEISSEL remarque que 20 000,- € auraient suffit pour déplacer les arbres
abattues pour la construction du hall sportif ou l’entretient des forêts certifiées FSC. La
somme budgétisée de 50 000,- € a un impact trop important sur le budget ordinaire des 8
années à venir.
Le conseiller AREND estime que la nature vaut bien l’investissement de cette somme. Il
remarque que l’adhésion au Klimabündnis coûte 5 000,- € par an et la contrepartie reçue
est nulle.
4) Création d’un poste d’expéditionnaire administratif
Le conseil communal décide de créer un nouveau poste d’expéditionnaire administratif.
Vote :
Oui : AREND, AULNER, HANSEN, HOFFMANN-CARBONI, SAGRILLO, SCHILTZ
Abstention : BEISSEL, HEUERTZ, MANGEN, WILTZIUS
Non: MOUSEL
L’échevin HOFFMANN-CARBONI explique que le poste sera crée au service technique.
Préférence sera donnée à un jeune sortant fraichement de l’école. Les examens sont
prévus pour le mois d’avril.
Le conseiller MOUSEL indique avoir préféré voir la création d’un poste d’agent communal.
Le conseiller WILTZIUS prévoit que le personnel nécessaire à la gestion et l’entretient du
hall sportif se chiffrera en deux ans à sept personnes, ce qui chargera le budget ordinaire,
même sans agent communal.
Le bourgmestre AULNER répond qu’il y a urgence en la matière, car le service technique
est débordé.
5) Création d’un poste: « ouvrier non-qualifié »
Le conseil communal décide de créer un poste supplémentaire d’ouvrier communal non-qualifié
(sans CATP), dans la « carrière B » d’après le contrat collectif des ouvriers de l’Etat pour porter à
16 l’effectif des ouvriers communaux.
Vote :
Oui :
AREND, AULNER, HANSEN, HOFFMANN-CARBONI, SAGRILLO, SCHILTZ
Abstention : BEISSEL, HEUERTZ, MANGEN, MOUSEL, WILTZIUS
L’échevin HOFFMANN-CARBONI explique que cette vacance de poste sera publiée
simultanément avec l’annonce pour le remplacement de M. Roger HARY, poste avec
CATP. L’ouvrier non qualifié est engagé, entre autre, en prévision de la gestion du hall
sportif.
6) Transaction immobilière:
a) Résiliation d’un compromis de vente et décision de principe sur la vente de terrains par la
“Cure de Hellange » et la « Fabrique d’Eglise de Hellange”.
Le conseil communal décide :
d’annuler la délibération N°13/025 prise par le Conseil Communal en sa séance du 01 mars
2013 concernant la vente d’un terrain et de la remplacer par celle-ci;
d’aviser favorablement les nouvelles délibérations à ce sujet prises par le Conseil de la
Fabrique d’église de Hellange en ses séances du 21 novembre 2013 et du 28 novembre
2013
d’aviser favorablement la convention de résiliation entre la Fabrique d’église de Hellange et
la société Schaus Développements et Promotions Sa du 28 novembre 2013
Vote : unanime
b) Approbation Acte de vente de terrains par la “Cure de Hellange” et la « Fabrique d’église
de Hellange ».
Le conseil communal décide d’aviser favorablement l’acte de vente présenté.
Vote : unanime
7) Voirie rurale
a) Approbation du devis supplémentaire, programme 2014
Le conseil communal décide d'approuver le devis comme présenté et s’élevant à 128 800,€. Les travaux auront lieux au « Tréierwee » et « Am Päsch ».
Vote : unanime
b) Approbation du devis supplémentaire, programme 2013
Le conseil communal décide d'approuver le devis supplémentaire comme présenté et
s’élevant à 14 000,- €. Les travaux auront lieux au « Burwiss » et au « Hiergertsbësch ».
Vote : unanime
8) Approbation décomptes dépenses extraordinaires
a) Aménagement bassin de retenu – Cimetière Aspelt
Le conseil communal décide d'approuver le décompte repris en résumé ci-après :
Total devis approuvés :
Total dépense effective :
Vote : unanime
821 000,- €
805 807,65€
b) Rampe pour personnes handicapées « Mairie Annexe »
Le conseil communal décide d'approuver le décompte repris en résumé ci-après :
Total devis approuvés :
Total dépense effective :
25 000,- €
22 912,71€
Vote : unanime
c) Réfection Mur de soutènement derrière le Centre Polyvalent à Aspelt
Le conseil communal décide d'approuver le décompte repris en résumé ci-après :
Total devis approuvés :
Total dépense effective :
25 000,- €
23 257,07€
Vote : unanime
9) Augmentation crédit budget extraordinaire 2014 : « Construction d’un bassin
d’orage « Parking Cimetière » Aspelt »
Le conseil communal décide de procéder à une augmentation de crédit de 88 543,37- €.
Vote : unanime
Le bourgmestre AULNER explique qu’il s’agit ici non d’un dépassement de frais mais d’un
problème technique de transcription budgétaire.
10) Règlement communal sur les chiens
Le conseil communal décide d’approuver le règlement communal lsur les chiens comme
présenté.
Vote : unanime
Le bourgmestre AULNER explique que ce règlement abroge le règlement communal de
1912 et le met à jour suivant les nouvelles législations.
11) Projet d’aménagement particulier (PAP) « Péiter vun Uespelt-Strooss » à
Aspelt
Le conseiller BEISSEL quitte la salle.
Le conseil communal décide de retirer ce point de l’ordre du jour.
Vote : unanime
Le conseiller BEISSEL reprend place.
12) Approbation Plan d’exécution et convention concernant le projet
d’aménagement particulier (PAP) « um Kläppchen » à Aspelt
Le conseil communal décide d'approuver le projet d’exécution et la convention signée en
date du 15 février 2014 entre la société LUX BATISSEUR IMMOBILIER et le Collège des
bourgmestre et échevins de la Commune de Frisange concernant la réalisation du Plan
d’Aménagement Particulier « um Kläppchen » à Aspelt.
Vote : unanime
13) Service d’incendie et de sauvetage : proposition d’organisation et
d’introduction d’un service « First responder »
Le conseil communal décide d'instaurer un service « first responder » dans la commune de
Frisange.
Vote : unanime
Le bourgmestre AULNER explique le détail du service « first responder », qui consiste en la
mise en place d’une équipe entrainée à être les premières forces de secours sur les lieux
des sinistres.
Le conseiller MOUSEL indique que les deux médecins implantés dans la commune
pourraient participer à ce service.
Le conseiller BEISSEL explique que la raison d’existence de ce service réside dans le
manque de chauffeurs et d’ambulanciers volontaires. Il déplore que l’état se décharge de sa
responsabilité et laisse aux communes le soin de trouver des solutions.
14) Approbation devis « acquisition de défibrillateurs semi-automatique portables
et à fixations murales
Le conseil communal décide d'approuver le devis du 12 février 2014 et portant sur 10 000,-€
TTC pour l’achat de 4 défibrillateurs. Deux sont destinés au service ‘’First Responder’’ des
sapeurs pompiers, les deux autres seront installés dans deux villages.
Vote : unanime
15) Présentation et dépôt des nouveaux statuts du corps des sapeurs-pompiers
Aspelt
Le conseil communal prend connaissance des nouveaux statuts du « Corps des SapeursPompiers d’Aspelt ».
16) Approbation de la convention de vente
a) 12 août 2013 entre Monsieur Hengen et la Commune de Frisange
Le conseil communal décide d'approuver la convention de vente du 12 août 2013, entre
Monsieur Fabien Hengen et l’Administration Communale de Frisange.
Vote : unanime
b) 13 février 2014 entre Monsieur Sergio Pinto et Madame Emilie Charpentier et la
Commune de Frisange
Le conseil communal décide d'approuver la convention de vente du 13 février 2014, entre
Monsieur Sergio Pinto et Emilie Charpentier et l’Administration Communale de Frisange.
Vote : unanime
c) 13 février 2014 entre Monsieur Marcio Sales Granado et Madame Marta Do Vale Pereira
et la Commune de Frisange
Le conseil communal décide d'approuver la convention de vente du 13 février 2014, entre
Monsieur Marcio Sales Granado et Madame Marta Do Vale Pereira et la Commune de
Frisange et l’Administration Communale de Frisange.
Vote : unanime
Le conseiller MOUSEL rappelle que beaucoup d’emprises restent à régulariser.
17) Approbation devis supplémentaire « Remise en état du château d’Aspelt stabilisation du château et des bâtiments annexes »
Le conseil communal décide d'approuver le devis supplémentaire concernant la mise en état
du château d’Aspelt », devis comme présenté par le bureau Teisen & Giesler et portant sur
le montant de 32 208,05 €, TVA comprise.
Vote :
Oui : AREND, AULNER, BEISSEL, HANSEN, HEUERTZ, HOFFMANN-CARBONI,
SAGRILLO, SCHILTZ
Abstention : MOUSEL
Le bourgmestre AULNER explique qu’il s’agit ici de la stabilisation d’un pignon de mur des
bâtiments annexes ainsi que du remplacement d’un linteau en bois dans le Château.
18) Approbation Devis « Abris de bus »
Le conseil communal décide d'approuver le devis estimatif concernant les « Abris de bus »
comme présenté et portant sur le montant de 45 000,- €, TVA comprise.
Vote : unanime
Le bourgmestre AULNER explique qu’il s’agit du remplacement de deux abris vétustes au
lieu dit « Am Grëndchen » à Aspelt et de l’emplacement d’un nouvel abri au niveau du
lotissement « an der Aluecht » dans la « Robert-Schuman-Strooss ».
19) Prime d’encouragement aux élèves méritants
Le conseil communal décide d’arrêter le règlement portant fixation d’une prime pour élèves
méritants de l’enseignement postprimaire et postsecondaire comme présenté.
Vote : unanime
Le bourgmestre AULNER explique que la commission pour jeunes a élaboré un nouveau
règlement aussi bien applicable sur base de points que de notes données.
20) Occupation d'un étudiant pendant les vacances 2014 : Détachement au
service incendie de la Commune de Frisange
Le conseil communal décide d’embaucher Monsieur Michel Streff, 3, op Laangert L-5720
Aspelt en tant qu’étudiant pendant une période de 2 semaines et de le détacher au service
d’incendie de la Commune de Frisange.
Vote : unanime
21) Approbation devis « Aménagement des arrêts de bus dans la
« Schoulstrooss » devant le Centre Culturel à Aspelt »
Le conseil communal décide d'approuver le devis du 13 février 2014 et portant sur la somme
de 13 000,-€ TTC.
Vote :
Oui :
AREND, AULNER, HANSEN, HOFFMANN-CARBONI, SAGRILLO, SCHILTZ
Abstention : BEISSEL, HEUERTZ, MANGEN, MOUSEL, WILTZIUS
L’échevin HOFFMANN-CARBONI explique que l’arrêt de bus a du être déplacé, parce qu’un
riverain s’est plaint ne pas pouvoir sortir de son garage pendant la montée et la descente
des enfants du bus scolaire.
Le conseiller WILTZIUS trouve positif que seulement une personne eut des problèmes avec
cet arrêt de bus. Maintenant les écoliers sont exposés à des dangers générés par cette
situation, tel que de devoir traverser l’entrée du parking pour pouvoir accéder au bus
scolaire. Cet investissement lui semble élevé pour obliger une personne ne sachant pas
conduire son véhicule.
Le conseiller BEISSEL estime que la sécurité des enfants prime sur les caprices individuels.
L’individu vitupérant aurait peut-être simplement du être rappelé à l’ordre.
Le conseiller SAGRILLO s’excuse et quitte la réunion.
22) Questions orales au collège échevinal
Questions orales posée par le conseiller HEUERTZ:
Est-ce le chemin près de l’aire de jeux du « am Lésigny’s Parc » sera refait également ?
Réponse :
le bourgmestre AULNER répond que oui.
Questions orales posées par le conseiller MANGEN:
Le calendrier offert à la population était distribué trop tard pour servir à quelque chose.
Pourquoi ?
Réponse :
le bourgmestre AULNER répond que ce calendrier est produit par une firme
externe qui est à l’origine de ce retard.
Suite à l’entreposage de tuyaux de canalisation, il y a ceci environ 6 ans, une partie du
trottoir de la rue « Crauthemerstrooss » à Hellange s’affaisse. Peut-on y faire quelque
chose ?
Réponse :
le bourgmestre AULNER répond voir ce point avec le technicien communal..
Question orale posée par le conseiller BEISSEL:
Qu’en est-il du parking devant le château d’Aspelt ?
Réponse :
le bourgmestre AULNER répond que ce n’est pas un parking, mais une place
de village provisoire qui sera définitive après la fin des travaux de rénovation.
L’équipe CSV-LSAP n’a en fait aucune intention d’y implanter un parking.
Question orale posée par le conseiller AREND:
Félicitations pour l’organisation de la séance d’information sur les travaux à Hellange.
Est-ce que le chemin « Tréierwee » ne devrait pas être mesuré avant d’y exécuter des
travaux ?
Réponse :
le bourgmestre AULNER répond que la médiane est connue et qu’en découle
le tracé avec x mètres de route à gauche et à droite de la médiane du chemin.
Pourquoi est-ce que les lampes tricolores ne fonctionnent pas au carrefour de Frisange
quand on vient de Hellange pour aller vers Luxembourg ?
Réponse :
le bourgmestre AULNER répond que le problème est connu et sera résolu par
la réfection prochaine du carrefour.
Question orale posée par le conseiller MOUSEL:
Que peut-on faire contre la douzaine de véhicules qui utilisent le parking derrière le
bâtiment « Al Gemeng » comme P&R ?
Réponse :
le bourgmestre AULNER répond que des contrôles seront effectués.
Pourrait-on intervenir auprès des P&Ch pour garantir l’écoulement des eaux pluviales sur le
CR156 ?
Réponse :
le bourgmestre AULNER répond que les P&Ch seront contacté.
Pourrait-on nettoyer le monument aux morts auprès du cimetière d’Aspelt ?
Réponse :
le bourgmestre AULNER répond que ce sera fait.
Quand sera publié le prochain bulletin communal ?
Réponse :
le bourgmestre AULNER répond que ce sera au mois de mars.
Où est le règlement communal pour l’attribution des subsides aux associations locales ?
Réponse :
l’échevin SCHILTZ répond que ce règlement sera présenté sous peu.
Question orale posée par le conseiller HANSEN:
Quand est-ce que le chemin « Hoenerwee » à Hellange sera-t-il physiquement fermé à la
circulation, et est-ce qu’on pourrait participer la commune de Hagen aux frais
occasionnés ?
Réponse :
le bourgmestre AULNER répond que la planification est en cours et que la
fermeture du chemin aura lieu en 2014. Une participation financière de la
commune de Hagen n’avait pas été envisagée.
Prochaine réunion : lundi, le 03.03.2014.

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