COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL Séance du LUNDI 2 MARS 2015 - Date de la convocation : le 26 février 2015 - 22 membres du Conseil Municipal étaient présents - Etaient présents : GACHET Jean-Robert, Maire, BRAUD Annick, VIAULT Gérard, GALLARD Martine, LAURENDEAU Christian, CHAUVIERE Régine, Adjoints BOISIAUD Maryse, CESBRON Suzanne, DAVID Dominique, DELAHAYE Bertrand, DELAUNAY Sandrine, DUFEU Laurent, GIRARD Anita, GOURICHON Bruno, GUILLEMIN Sylvie, GUITTON Vincent, HUMEAU Gladys, LETHEULE Jacky, NAIN Benoît, SABLE Claudia, SECHER Guillaume, TUAL Jean-Claude. - Etait excusée : MANIER Juliette. 20h – 1ère partie : Réunion d’informations sur le Plan de désherbage Avant la séance publique de Conseil Municipal, Monsieur Vincent MAHÉ du C.P.I.E. Loire Anjou est venu présenter et expliquer les actions et traitements adaptés mis en œuvre dans le cadre du Plan de désherbage avec notamment une réduction importante des pesticides. 20h30 – 2ème partie : Réunion de Conseil Municipal En ouverture de séance, Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la réunion du lundi 2 février 2015. Martine GALLARD fait remarquer qu’au niveau des abonnements souscrits le « Multi-Accueil » et la « Périscolaire », il n’y a en fait que 2 et non pas 3 abonnements. l’abonnement à « Infos Crèche » est supprimé. pour Le procès-verbal est adopté, à l’unanimité, par les membres présents. I – COMPTES de GESTION 2014 Par 22 OUI sur 22 VOTANTS, le Conseil Municipal a approuvé les Comptes de Gestion établis par Monsieur le Receveur Municipal pour les Budgets Annexes suivants : - Budget « Assainissement » - Budget lotissement « Quartier Brin de Campagne » II – COMPTES ADMINISTRATIFS 2014 Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des résultats de l’exercice 2014 et après que Monsieur le Maire se soit retiré de la salle de réunion, a approuvé, à l’unanimité (21 votants), les Comptes Administratifs 2014 des Budgets suivants : - Budget « Assainissement » - Budget lotissement « Quartier Brin de Campagne » Compte-rendu Conseil Municipal – Séance du 02 Mars 2015 Page 1 sur 6 III – AFFECTATION des RÉSULTATS de FONCTIONNEMENT 2014 Le Conseil Municipal a également approuvé, à l’unanimité, par 22 OUI sur 22 VOTANTS, les propositions d’affectation des résultats de fonctionnement des divers Budgets Annexes 2014 : - Budget « Assainissement » - Budget lotissement « Quartier Brin de Campagne » IV – VOTE des BUDGETS ANNEXES 2015 Le Conseil Municipal a pris connaissance des projets de Budgets Annexes 2015 qui s’établissent comme suit : Budget « Assainissement » 2015 Section de Fonctionnement : - Dépenses = 326 052,00 € - Recettes = 326 052,00 € Section d’Investissement : - Dépenses = 284 534,00 € - Recettes = 284 534,00 € Budget lotissement « Quartier Brin de Campagne » 2015 Section de Fonctionnement : - Dépenses = 738 392,00 € - Recettes = 738 392,00 € Section d’Investissement : - Dépenses = 518 985,12 € - Recettes = 518 985,12 € Tels que présentés, ces 2 Budgets Annexes sont, tour à tour, approuvés à l’unanimité, par 22 OUI sur 22 VOTANTS, par le Conseil Municipal. V – PROJET de COMMUNE NOUVELLE Les Conseillers sont invités à faire part de leurs remarques suite à l’intervention de Monsieur Vincent AUBELLE le mercredi 11 février 2015 à la loge à BEAUPRÉAU. Remarques formulées : peu d’éléments nouveaux. essayer de conserver de la proximité dans les services. une période transitoire va s’instaurer sur 4 ans (2016 à 2020). imposer dans la charte que, sur les listes des prochaines élections municipales (2020), les 10 premiers noms soient de Communes différentes afin que chaque Commune puisse être représentée au sein du nouveau Conseil Municipal. Projet de charte : le projet de charte sera examiné lors d’une prochaine séance privée du Conseil Municipal. VI – MAISON du FOUR à BAN – CONVENTION de PRÊT à USAGE Une convention de prêt à usage sera passée avec l’Association Diocésaine d’ANGERS pour la mise à disposition de la Maison du Four à Ban à la Paroisse « l’Espérance au cœur des Mauges ». Montant de l’indemnité forfaitaire d’occupation : 100 Euros / mois. Les frais d’électricité, eau et chauffage sont à la charge de l’occupant. Accord unanime du Conseil Municipal. Compte-rendu Conseil Municipal – Séance du 02 Mars 2015 Page 2 sur 6 VII – LA POSTE Renouvellement du Bail Commercial : Il est rappelé que, par délibération du 27 mars 2006, le Conseil Municipal a approuvé le bail commercial passé entre la Commune de JALLAIS et la POSTE de Maine et Loire pour la location de l’immeuble communal sis au n°3 bis - avenue Chaperonnière à JALLAIS pour une durée de 9 ans. Cette période arrivant à son terme, il est proposé de renouveler ce bail commercial pour une nouvelle période de 9 ans moyennant un loyer annuel de 10 261,00 Euros. Contrat avec l’APAVE : Dans le cadre de ce nouveau bail commercial, la Commune, propriétaire de l’immeuble, se doit d’effectuer un D.E.P. (Diagnostic Performance Énergétique). proposition de passer un contrat avec l’APAVE pour cette prestation moyennant des honoraires de 510,00 € TTC. Accord du Conseil Municipal sur ces 2 points. VIII – SALLE des FÊTES – EXTENSION d’un ESPACE BAR La Commission serait finalement plutôt favorable à la proposition initiale. L’extension dans le prolongement de la Salle des Fêtes est, en conséquence, abandonnée. Il est important de prévoir une largeur suffisante pour pouvoir circuler devant et derrière le bar. Il est souligné qu’il convient, dans un premier temps, de définir les besoins afin de déterminer ensuite la surface de cette extension bar. Dossier à revoir avec l’Architecte puis en Commission « Bâtiments ». IX – BÂTIMENT COMMUNAL – rue du PONT PIAU Assurance : Une extension du contrat GROUPAMA est demandée pour l’adjonction de ce bâtiment au contrat « Dommages aux biens et risques annexés ». Dénomination : Le Conseil est invité à se prononcer sur le nom à donner à ce bâtiment acquis par la Commune. Par vote à main levée : 22 VOTANTS - 13 POUR « Atelier du Pont Piau » - 9 POUR « Salle du Pont Piau » X – PROJET d’URBANISATION du SECTEUR « HAMEAU de la FONTAINE » Suite à plusieurs rencontres avec l’organisme H.L.M. « SÈVRE LOIRE HABITAT », une première esquisse d’urbanisation de ce secteur est présentée au Conseil Municipal : Réhabilitation de ce site situé au cœur du bourg. Accès par la rue de la Fontaine et ouverture d’une nouvelle voie de desserte à partir de la rue Philippe Gallet. Suivant ce projet, un double sens de circulation serait possible. A signaler, que des essais positifs ont été faits avec un car scolaire. Compte-rendu Conseil Municipal – Séance du 02 Mars 2015 Page 3 sur 6 Le projet « SÈVRE LOIRE HABITAT » prévoit : 7 locatifs 2 unités PSLA (accession à la propriété) et 8 parcelles à bâtir Il est souligné que 2 jardins situés à proximité de ce site seront en vente. la Commune aura la possibilité de préempter. ces jardins pourraient être transformés en zone de stationnement. Questions : Faut-il confier cette opération à un organisme H.L.M. sachant que la nouvelle voie d’accès et l’amenée des réseaux seront à la charge de la Commune ? ou Faut-il conserver cette opération dans le cadre d’un lotissement communal avec l’aménagement de quelques locatifs ? Ce dossier sera revu lors du Conseil Municipal du lundi 30 mars 2015. XI – PLAN LOCAL d’URBANISME – MODIFICATIF Une procédure de « MODIFICATION du P.L.U. » devra être engagée pour modifier le zonage de certains terrains compris dans le périmètre du secteur du « Hameau de la Fontaine » afin d’être en conformité avec l’emprise du projet et modifier le zonage pour autoriser les constructions. Un contrat sera passé avec le Cabinet URBA OUEST moyennant des honoraires de 3 396,00 € TTC. Accord du Conseil Municipal sur ces 2 points. Mission confiée à la C.C.C.M. qui gère la compétence « P.L.U.I. ». XII – VOIRIE – ACQUISITION d’une BANDE de TERRAIN Accord unanime du Conseil Municipal pour acquérir une bande de terrain de 258 m² à prendre sur la propriété NOUYRIT afin d’élargir la nouvelle voie de desserte du « Hameau de la Fontaine ». XIII – PROJET d’AMÉNAGEMENT – rue PHILIPPE GALLET Un passage-caméra sera refait dans les divers réseaux d’assainissement situés sous cette voie. Le Conseil est, par ailleurs, unanime à dire qu’il faut prévoir une largeur de voie de circulation supérieure à 5,50 m. Étudier l’option du passage du Pédibus sur le trottoir côté « droit » descendant la rue Philippe Gallet. Compte-tenu de ces nombreuses observations, il sera demandé au Bureau AIR et GÉO de revoir ce projet dans son intégralité. XIV – VOIRIE – TRAVERSE de NOTRE DAME des MAUGES Suite aux observations formulées, le projet a été revu par l’Agence Technique Départementale. Une moins-value de l’ordre de 4 000 Euros peut être réalisée sur cette opération estimée désormais à 10 656,00 € HT. Une convention sera à passer avec le Département préalablement à ces travaux. Compte-rendu Conseil Municipal – Séance du 02 Mars 2015 Page 4 sur 6 XV – VOIRIE RURALE – DÉCLASSEMENT d’une PARTIE d’un CHEMIN COMMUNAL Afin de régulariser une situation au lieu-dit « l’Etang », une procédure de déclassement d’une partie du chemin rural sera engagée avec enquête publique préalable. Accord unanime du Conseil Municipal. XVI – PERSONNEL COMMUNAL – CONTRAT C.A.E. En raison de la charge supplémentaire de travail induite par le changement de logiciels et la reprise des fichiers « Elections » et « Population », il est proposé de porter de 20 h à 32 h la durée hebdomadaire de l’agent en poste C.A.E. à l’accueil de la Mairie et ce, à compter du 1er mars 2015. Accord unanime du Conseil Municipal. XVII – TERRAIN de FOOTBALL – PROJET d’AMÉNAGEMENT Le Conseil Municipal a donné son accord pour poursuivre la réflexion sur une éventuelle transformation du terrain engazonné en terrain synthétique. De ce fait, la commande des arbres prévus pour le remplacement des peupliers sera bloquée. XVIII – PARTICIPATION FINANCIÈRE VERSÉE à la VILLE d’ANGERS pour un ENFANT de JALLAIS en CLASSE CLIS Un enfant de JALLAIS est scolarisé en classe CLIS dans une école à ANGERS. Une participation financière de 296,00 Euros est demandée à la Commune de JALLAIS pour l’année scolaire 2014/2015. Accord du Conseil Municipal. XIX – CINÉMA – CONVENTION TRIPARTITE Suite à la relance de l’activité « Cinéma » sur JALLAIS, une convention tripartite sera à passer entre la Commune de JALLAIS, l’Association « Familles Rurales de JALLAIS » et la Fédération Départementale de Familles Rurales afin de bien fixer les obligations et responsabilités de chacun dans le cadre de cette action cinéma itinérant. Accord unanime du Conseil Municipal. Observations : la publicité pour les séances est insuffisante et difficilement lisible. à mettre sur le site de la Commune XX – COMITÉ d’ÉCHANGES Compte-rendu de la réunion du 12 février 2015 : le retour du jumelage aura lieu le weekend du 8-9 août à FELDKIRCHEN. cadeau : sculpture d’un coq en fer - hauteur environ 1 m. - coût = environ 2 000,00 €. Compte-rendu Conseil Municipal – Séance du 02 Mars 2015 Page 5 sur 6 XXI – COMPTE-RENDU des COMMISSIONS Pôle « Proximité » « Participation citoyenne » ou « Voisins vigilants » Présentation de ce dispositif par un gendarme lors d’un prochain Conseil Municipal puis ensuite en réunion publique d’informations. Vitraux de l’Église de JALLAIS Devis pour les travaux de rénovation d’un vitrail (meneaux + vitrerie) = 80 000 Euros TTC. Demander des devis à de nouvelles entreprises. Aménagement aire de jeux La société COMPAN a fait une nouvelle offre pour des jeux plus traditionnels. L’avis de la Commission sera sollicité préalablement à la commande. Voirie Le programme « Voirie 2015 » a été présenté et validé par la Commission. Groupe « Gestion de l’herbe » : mise en place en octobre 2015. T.A.P. Lancement de l’enquête auprès des familles. Réflexion sur une nouvelle organisation des T.A.P. XXII – DROIT de PRÉEMPTION URBAIN La Commune a renoncé à exercer son Droit de Préemption Urbain lors de la vente de l’immeuble sis au n°34 rue de la Beausse. XXII – QUESTIONS DIVERSES S.I.R.D.O.M.D.I. – visite du Centre de Tri Vincent GUITTON va fixer un jour pour cette visite. R.D. 249 – JALLAIS - TRÉMENTINES Certains Conseillers font part de leur mécontentement par rapport aux travaux réalisés par le Département. Accord unanime du Conseil Municipal pour soutenir la pétition lancée par un collectif de riverains. PROCHAINE RÉUNION de CONSEIL MUNICIPAL Le LUNDI 30 MARS 2015 à 20h30 à la Mairie de JALLAIS – Salle du Conseil Compte-rendu Conseil Municipal – Séance du 02 Mars 2015 Page 6 sur 6