Le xxx 2005 - Ville de Sainte-Agathe-des

PROCÈS VERBAL – 18 MARS 2014
CONSEIL MUNICIPAL
Le 19 mars 2014
À une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-desMonts, tenue dans la salle du conseil, située au 50, rue Saint-Joseph, le 18 mars
2014 à dix-neuf heure trente (19h30), et suivant les formalités prescrites par cette
corporation, à laquelle étaient présents:
Messieurs les conseillers: Sylvain Marinier, Grant MacKenzie, Yvan Chen, Jean Léo
Legault et Serge Bossé, madame la conseillère Lise Gaudreau Régimbald, sous la
présidence de son honneur le maire Denis Chalifoux.
Étaient également présents: messieurs Denis Savard, directeur général et Benoit
Fugère, greffier.
Ouverture de la séance et mot de bienvenue
Le maire Denis Chalifoux souhaite la bienvenue aux citoyens dans l’assistance et
procède à l'ouverture de la séance
2014-03-113
Adoption de l'ordre du jour
ATTENDU QUE
les membres du conseil ont tous reçu, un projet d'ordre du jour de la
présente séance du conseil municipal;
ATTENDU QUE
les membres du conseil ont pris connaissance de l'ordre du jour;
Il est proposé par Jean Léo Legault, conseiller
appuyé par Lise Gaudreau-Régimbald, conseillère
et résolu à l’unanimité des conseillers :
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts accepte l'ordre
du jour tel que présenté.
ADOPTÉE
2014-03-114
Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 18 février 2014
ATTENDU QUE
le greffier a remis une copie de ce procès-verbal, au plus tard la veille de la
séance à laquelle il doit être approuvé et qu'en conséquent il est dispensé
d'en faire la lecture;
Il est proposé par Sylvain Marinier, conseiller
appuyé par Serge Bossé, conseiller
et résolu à l’unanimité des conseillers :
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts approuve le
procès-verbal de la séance ordinaire du 18 février 2014.
ADOPTÉE
PÉRIODE DE QUESTIONS D’ORDRE GÉNÉRAL
Procès verbal de la
séance ordinaire du 18 mars 2014
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Note : ceci est une copie pour consultation, s’il y a une différence avec le document officiel, c’est l’original signé qui prévaut.
AGGLOMÉRATION
2014-03-115
Services professionnels d'ingénierie - Structure, mécanique, électrique – Projet
d'agrandissement de la bibliothèque municipale Gaston Miron - Adjudication de
contrat
ATTENDU QUE
la Ville a reçu une subvention pour l’agrandissement de la bibliothèque
Gaston Miron;
ATTENDU QUE
la Ville a reçu deux propositions de prix suite à son invitation pour des
services spécialisés en ingénierie structure, mécanique, électrique;
ATTENDU
la recommandation du comité d’évaluation des soumissions ;
Il est proposé par Lise Gaudreau-Régimbald, conseillère
appuyé par Jean Léo Legault, conseiller
et résolu à l'unanimité des conseillers:
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts accorde à la
compagnie «CMC Service d'ingénierie » un mandat pour la préparation du
programme de construction et l'audit technique d'ingénierie en structure,
mécanique et électricité, dans le cadre du projet d’agrandissement de la
bibliothèque municipal Gaston Miron, conformément à son offre de service
du 17 février 2014.
QUE
le conseil municipal autorise le trésorier à effectuer cette dépense, au
montant de 10 000 $, taxes en sus, qui sera imputée au poste budgétaire
1-47-000-42-927, selon le bon de commande numéro SC*1132.
ADOPTÉE
ADMINISTRATION
2014-03-116
Amendement à la politique salariale du personnel cadre
Il est proposé par Yvan Chen, conseiller
appuyé par Sylvain Marinier, conseiller
et résolu à l’unanimité des conseillers :
2014-03-117
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts amende la
politique salariale du personnel cadre, telle que substantiellement
présentée par le directeur général aux membres du conseil avant cette
séance.
QUE
le maire et le directeur général soient autorisés à signer tous les documents
nécessaires à cette fin.
ADOPTÉE
Politique salariale des cadres – Modification de la résolution numéro 2014-01-015
ATTENDU QU’
le conseil municipal a adopté une résolution pour amender les contrats de
travail des cadres au mois de janvier 2014;
ATTENDU QU'
Il y a lieu d'amender cette résolution afin d'autoriser la signature du
contrat du directeur général par le maire;
Il est proposé par Yvan Chen, conseiller
appuyé par Jean Léo Legault, conseiller
et résolu à l’unanimité des conseillers :
Procès verbal de la
séance ordinaire du 18 mars 2014
Page 2 sur 27
Note : ceci est une copie pour consultation, s’il y a une différence avec le document officiel, c’est l’original signé qui prévaut.
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts modifie la
résolution numéro 2014-02-015, adoptée le 21 janvier 2014 en remplaçant
le dernier paragraphe comme suit:
« QUE le conseil mandate le directeur général à signer les contrats
amendés des autres employés cadres et autorise le maire à signer
celui du directeur général. »
ADOPTÉE
2014-03-118
Mandat à la Sûreté du Québec - Projet policier « multi »
ATTENDU QU’
il y a lieu de bonifier les heures de patrouille des policiers de la Sûreté du
Québec sur le territoire de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts ;
Il est proposé par Grant MacKenzie, conseiller
appuyé par Lise Gaudreau-Régimbald, conseillère
et résolu à l’unanimité des conseillers :
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts mandate la
Sûreté du Québec afin d’accroître la présence policière sur le territoire de la
ville de Sainte-Agathe-des-Monts, par le biais d’un policier « multi », pour
un total de 40 heures par semaine, pour la période du 22 juin au
6 septembre 2014.
QUE
le conseil municipal autorise le trésorier à signer pour et au nom de la Ville
tous les documents nécessaires à cette fin.
ADOPTÉE
2014-03-119
Confection d'un plan d'aménagement forestier – Mandat
ATTENDU QUE
la ville est propriétaire d'une terre d'environ 71 hectares de forêt et qu'il y
a lieu de l'entretenir et l'exploiter;
ATTENDU QU'
un premier plan d'aménagement forestier (pour une planification sur
10 ans) a été fait en 2002, suite auquel une première coupe
d'éclaircissement a pu être effectuée;
ATTENDU QUE
la forêt a maintenant atteint la maturité nécessaire pour une deuxième
coupe;
ATTENDU QU'
il y a lieu de mandater une firme spécialisée pour confectionner un
deuxième plan d'aménagement forestier;
Il est proposé par Grant MacKenzie, conseiller
appuyé par Sylvain Marinier, conseiller
et résolu à l’unanimité des conseillers :
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts mandate la
firme «Terra-Bois, Coopérative de Propriétaires de boisés», pour:
confectionner un plan d'aménagement forestier pour la terre
appartenant à la Ville, située dans le secteur de la montée Alouette, (lac
à la Truite), ce plan comprenant une section sur les habitats fauniques
et une autre sur la conservation et sur les espèces à statut précaire.
QUE
le conseil municipal autorise le trésorier à effectuer cette dépense, au
montant maximum de 1 500 $, qui sera imputée au poste budgétaire selon
le bon de commande numéro GR*468.
ADOPTÉE
Procès verbal de la
séance ordinaire du 18 mars 2014
Page 3 sur 27
Note : ceci est une copie pour consultation, s’il y a une différence avec le document officiel, c’est l’original signé qui prévaut.
2014-03-120
Organisme Le Versant d'Or – Conseil d'administration – Nomination
ATTENDU
la démission de monsieur Gilles B. Raymond qui siégeait à titre de membre
du conseil d'administration de l'organisme «Le versant d'Or»;
Il est proposé par Lise Gaudreau-Régimbald, conseillère
appuyé par Serge Bossé, conseiller
et résolu à l'unanimité des conseillers
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts nomme
madame Marie-Paule Beydon, à titre de membre du conseil
d'administration de l'organisme résidentiel «Le Versant d'Or», en
remplacement de monsieur Gilles B. Raymond.
QUE
le conseil municipal remercie monsieur Raymond pour son implication
sociale.
ADOPTÉE
2014-03-121
Gala « Personnalité Richelieu 2014 » - Don
ATTENDU QUE
le Club Richelieu de Sainte-Agathe-des-Monts organise annuellement une
soirée Gala « Personnalité Richelieu » au cours de laquelle est souligné le
bénévolat d'une personne issue de la communauté agathoise ;
ATTENDU QUE
la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts a traditionnellement offert le vin
d'honneur marquant le début de la soirée Gala « Personnalité Richelieu » ;
Il est proposé par Jean Léo Legault, conseiller
appuyé par Sylvain Marinier, conseiller
et résolu à l'unanimité des conseillers:
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts accorde un
montant de 300 $ au Club Richelieu de Sainte-Agathe-des-Monts afin de
défrayer le coût du vin d'honneur servi lors de la soirée Gala « Personnalité
Richelieu 2014 » qui se tiendra le 26 avril prochain.
QUE
le conseil municipal autorise l'achat de deux (2) billets pour cette soirée, au
coût de 50 $ chacun, pour fin de représentation du conseil municipal.
QUE
le trésorier soit autorisé à effectuer cette dépense qui sera imputée au
poste budgétaire selon le bon de commande numéro DG*713.
ADOPTÉE
2014-03-122
Acquisition de terrains secteur Belvoir – Mandat au notaire – Autorisation de
signature
ATTENDU QUE
la Ville a reçue une offre de donation de plusieurs terrains;
Il est proposé par Yvan Chen, conseiller
appuyé par Serge Bossé, conseiller
et résolu à l'unanimité des conseillers
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts autorise
l'acquisition:
de trois terrains, propriétés de «Yuk Kwan Leung et Penny Leung» et
d'un terrain, propriété de «Yoke Wun Grace Leung»,
Procès verbal de la
séance ordinaire du 18 mars 2014
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Note : ceci est une copie pour consultation, s’il y a une différence avec le document officiel, c’est l’original signé qui prévaut.
identifiés par les matricules énumérés dans l'annexe ci-dessous, pour un
montant de 1$, accompagné d'un reçu pour dons de charité, au montant
de la valeur de l'évaluation foncière en date de la vente.
QUE
le conseil municipal donne un mandat au notaire Daniel Pagé, pour la
préparation et l’enregistrement des documents nécessaires, pour un
montant maximum, par acte notarié, de 850 $, frais de publication et frais
de notaire délégué inclus, taxes en sus.
QUE
le trésorier soit autorisé à effectuer cette dépense, qui sera imputée au
poste budgétaire numéro 02-140-00-411, selon le bon de commande
numéro GR*469.
QUE
le maire et le greffier, ou en son absence la greffière-adjointe, soient
autorisés à signer tous les documents nécessaires à cette fin.
Annexe
Matricules numéros
Propriétaires
3897-78-0184
Yuk Kwan Leung et Penny Leung
3997-01-5373
Yuk Kwan Leung et Penny Leung
3997-01-8231
Yuk Kwan Leung et Penny Leung
3897-68-7861
Yoke Wun Grace Leung
ADOPTÉE
TRÉSORERIE
2014-03-123
Comptes payés – Février 2014
Il est proposé par Yvan Chen, conseiller
appuyé par Grant MacKenzie, conseiller
et résolu à l’unanimité des conseillers:
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts approuve les
comptes déjà payés du mois de février 2014, au montant de 2 388 701 $.
ADOPTÉE
2014-03-124
Dépôt du certificat du trésorier – Disponibilité de crédits
Il est proposé par Yvan Chen, conseiller
appuyé par Jean Léo Legault, conseiller
et résolu à l'unanimité des conseillers:
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts approuve le
dépôt du certificat du trésorier numéro CT-2014-02 – Disponibilité de
crédits.
ADOPTÉE
2014-03-125
Dépôt du rapport budgétaire
Il est proposé par Yvan Chen, conseiller
appuyé par Lise Gaudreau-Régimbald, conseillère
et résolu à l’unanimité des conseillers:
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts approuve le
dépôt du rapport budgétaire du mois de février 2014.
ADOPTÉE
Procès verbal de la
séance ordinaire du 18 mars 2014
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Note : ceci est une copie pour consultation, s’il y a une différence avec le document officiel, c’est l’original signé qui prévaut.
AVIS DE MOTION ET ADOPTION DE RÈGLEMENTS
Avis de motion
Règlement numéro 2014-SQ-36-4 modifiant le règlement 2003-SQ-36 et ses
amendements concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics
RM-460
Je, Grant MacKenzie, conseiller , donne avis de motion que je présenterai ou il sera
présenté, à une séance ultérieure, le règlement numéro 2014-SQ-36-4 modifiant le
règlement 2003-SQ-36 et ses amendements concernant la sécurité, la paix et l’ordre
dans les endroits publics RM-460.
Afin de préciser la portée du présent avis de motion et de dispenser le greffier de
la lecture du règlement 2014-SQ-36-4, une copie du règlement est remise aux
membres du conseil présents.
Avis de motion
Règlement numéro 2014-TP-215 concernant les infrastructures publiques et privées
à caractère public / raccordements aux réseaux et dépôts de protection
Je, Jean Léo Legault, conseiller, donne avis de motion que je présenterai ou il sera
présenté, à une séance ultérieure, le règlement 2014-TP-215 concernant les
infrastructures publiques et privées à caractère public / raccordements aux réseaux
et dépôts de protection.
Afin de préciser la portée du présent avis de motion et de dispenser le greffier de
la lecture du règlement 2014-TP-215, une copie du règlement est remise aux
membres du conseil présents.
RESSOURCES HUMAINES
2014-03-126
Service Sécurité Incendie - Démission
ATTENDU QUE
Monsieur Sébastien Haché, lieutenant, a remis sa démission ;
Il est proposé par Grant MacKenzie, conseiller
appuyé par Sylvain Marinier, conseiller
et résolu à l’unanimité des conseillers :
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts prenne acte de
la démission, effective en date du 12 février 2014, de monsieur Sébastien
Haché, lieutenant au Service Sécurité Incendie.
ADOPTÉE
2014-03-127
Service Sécurité Incendie - Embauche d’un pompier
ATTENDU QUE
le conseil municipal a adopté une résolution déléguant au directeur
général le pouvoir d’embaucher tout fonctionnaire ou employé temporaire
qui n’est pas un cadre et prévoit dans un tel cas que la liste des personnes
engagées soit déposée lors de la séance du Conseil qui suit leur
engagement ;
Il est proposé par Grant MacKenzie, conseiller
appuyé par Serge Bossé, conseiller
et résolu à l'unanimité des conseillers :
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts,
conformément à la résolution numéro 2008-03-092, entérine l’embauche
de Yannick Miron, à titre de pompier sur appel, pour le service Sécurité
Incendie, rétroactivement au 3 mars 2014, le tout selon les dispositions de
la convention collective.
ADOPTÉE
Procès verbal de la
séance ordinaire du 18 mars 2014
Page 6 sur 27
Note : ceci est une copie pour consultation, s’il y a une différence avec le document officiel, c’est l’original signé qui prévaut.
Monsieur Denis Chalifoux, maire, se retire et monsieur Jean-Léo Legault, conseiller,
agit à titre de maire suppléant.
2014-03-128
Service des loisirs - Embauche du personnel saisonnier - Autorisation
ATTENDU QUE
le conseil municipal a adopté une résolution déléguant au directeur
général le pouvoir d’engager tout fonctionnaire ou employé temporaire
qui n’est pas un cadre et prévoit dans un tel cas que la liste des personnes
engagées soit déposée lors de la séance du Conseil qui suit leur
engagement ;
Il est proposé par Sylvain Marinier, conseiller
appuyé par Serge Bossé, conseiller
et résolu à l'unanimité des conseillers :
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts,
conformément à la résolution numéro 2008-03-092, entérine l’embauche
des employés saisonniers pour la saison du printemps et de l’été 2014,
pour le Service des Loisirs et des Sports, dont la liste des noms et des
postes attribués apparaît en annexe ci-jointe.
Nom
Bader
Prénom
Victor
Employés 2014
Poste
Surveillant sauveteur
Beaudoin-Racine Mathieu
Préposée à l'embellissement
Bernard
Bertrand-Delavis
Alec
Florence
Surveillant sauveteur
Monitrice
Bienvenue
Mariane
Caissière
Bruens-Turmel
Christopher
Brunet-Guilbault Li-Han
Moniteur
Monitrice
Castonguay
Anne-Sophie
Préposée à l'embellissement
Chalifoux
Chartrand
Olivier
Mathieu
Préposé à l'embellissement
Préposé à l'embellissement
Cloutier
Jonathan
Surveillant sauveteur
Comtois
Deslauriers
Ariel
Benjamin
Caissière
Préposé à l'embellissement
Doré-Tonitru
William
Assistant surveillant sauveteur
Ethier
Fleurant
Nathan
Simon
Surveillant sauveteur
Préposé à l'embellissement
Fournelle
Jean-Pierre
Responsable de l'embellissement
Gareau
Gélinas
Josianne
Gabrielle
Préposée à l'embellissement
Responsable des plages
Giroux-Huppé
Caroline
Surveillant Sauveteur
Giroux-Huppé
Goulet
Mathieu
Isabelle
Surveillant sauveteur
Monitrice
Grand-Maison
Charles
Moniteur
Grand-Maison
Guérin
William
Chloé
Moniteur
Monitrice
Jardry
Emmanuelle
monitrice
Kominik
Laferrière
Élisabeth
Catherine
Monitrice
Caissière
L'Allier
Jean-Philippe
Assistant-responsable plages
L'Allier
Lauzon
Nicolas
Arianne
Préposé à l’embellissement
Animatrice parcs et terrains de jeux
Lavallée-Bigras
Tristan
Préposé à l'embellissement
Laverdure
Légaré
Loïka
Marilou
Caissière
Préposée à l'embellissement
Legault
Jérémy
Préposé à l'embellissement
McQuillan
Alice
Surveillant sauveteur
Procès verbal de la
séance ordinaire du 18 mars 2014
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Note : ceci est une copie pour consultation, s’il y a une différence avec le document officiel, c’est l’original signé qui prévaut.
Pagé
Louis-Olivier
Surveillant-Sauveteur
Pagé
Payer-Ratelle
Charles Olivier Moniteur
Francis
Préposé à l'embellissement
Roch-Cloutier
Maggy
Surveillant sauveteur
Roch-Cloutier
Roy
Myriam
Éloïse
Surveillant sauveteur
Surveillant sauveteur
Séguin-Piché
Guillaume
Préposé à l’embellissement
St-Amour
St-Jean-Brière
Simon
Laurence
Préposé à l’embellissement
Monitrice
Tardif-Charlebois Laurence
Monitrice
Tellier
Sylvie
Responsable
(horticulture)
Turmel-Bruens
Alexandra
Responsable parcs et terrains de jeux
Villeneuve
Jordan
Préposé à l'embellissement
à
l'embellissement
ADOPTÉE
Monsieur Denis Chalifoux, maire, reprend son siège.
2014-03-129
Service Sécurité Incendie - Fin de la période de probation
ATTENDU QUE
le pompier Daniel Goulet a terminé sa période de probation d’une durée
de 12 mois ;
ATTENDU QU’
il y a eu évaluation dudit pompier par le directeur adjoint et que cette
évaluation est positive ;
ATTENDU
la recommandation du directeur du Service Sécurité incendie et du
directeur adjoint;
Il est proposé par Grant MacKenzie, conseiller
appuyé par Sylvain Marinier, conseiller
et résolu à l’unanimité des conseillers :
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts confirme le
statut de pompier à monsieur Daniel Goulet, le tout rétroactivement au
17 mars 2014 et selon les dispositions de la convention collective.
ADOPTÉE
TRAVAUX PUBLICS - HYGIÈNE
2014-03-130
Mandat au directeur des Travaux Publics - Entente avec le Ministère des Transports
du Québec – Balayage de certains chemins provinciaux – Autorisation de signature
ATTENDU QUE
la Ville accepte l’offre de contrat du ministère des Transports du Québec
pour le balayage de certains chemins provinciaux;
Il est proposé par Jean Léo Legault, conseiller
appuyé par Grant MacKenzie, conseiller
et résolu à l’unanimité des conseillers :
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts:
autorise le directeur des travaux publics à signer pour et au nom de la
Ville, le contrat numéro 850857639, à intervenir avec le ministère des
Transports du Québec pour le balayage des routes identifiées en
annexes, pour un montant de 16 585.90 $.
Procès verbal de la
séance ordinaire du 18 mars 2014
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Note : ceci est une copie pour consultation, s’il y a une différence avec le document officiel, c’est l’original signé qui prévaut.
Annexe: Liste des routes balayées - 2013





Route 117
Route 329
rue Saint-Venant
chemin de Val-des-Lacs
chemin Sainte-Lucie
ADOPTÉE
2014-03-131
Travaux dans l’emprise des routes – Ministère des Transports – Permis de voirie
ATTENDU QUE
la Ville doit exécuter des travaux dans l’emprise des routes entretenues par
le ministère des Transports ;
ATTENDU QUE
la Ville doit obtenir un permis de voirie du ministère des Transports pour
intervenir sur les routes entretenues par la Ministère ;
ATTENDU QUE
la Ville est responsable des travaux dont elle est maître d’œuvre ;
ATTENDU QUE
la Ville s’engage à respecter les clauses des permis de voirie émis par le
ministère des Transports;
ATTENDU QUE
la Ville s’engage à remettre les infrastructures routières dans leur état
original ;
Il est proposé par Jean Léo Legault, conseiller
appuyé par Sylvain Marinier, conseiller
et résolu à l’unanimité des conseillers :
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts autorise le
directeur des Travaux Publics :

à demander au ministère des Transports les permis de voirie nécessaires,
au cours de l’année 2014, pour intervenir sur les routes entretenues par
ledit ministère,

à signer les permis de voirie pour tous les travaux dont les coûts estimés
de remise en état des éléments de l’emprise n’excèdent pas 10 000 $
puisque la municipalité s’engage à respecter les clauses du permis de
voirie.
ADOPTÉE
2014-03-132
Fourniture et installation d’un groupe électrogène pour le centre sportif –
Décompte progressif numéro 4 et acceptation provisoire des travaux
ATTENDU
le contrat adjugé par la résolution 2013-06-346 suite à l’appel d’offres
TP-2013-015 pour la fourniture et l'installation d’un groupe électrogène
pour le centre sportif;
Il est proposé par Jean Léo Legault, conseiller
appuyé par Serge Bossé, conseiller
et résolu à l'unanimité des conseillers :
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, sur la
recommandation du directeur du service du Génie et des Infrastructures :
accepte la recommandation de paiement numéro 4, au montant de
15 157,20 $, taxes en sus, incluant la retenue contractuelle de 10%,
pour les travaux effectués, en date du 24 octobre 2013, pour la
fourniture et l’installation d’un groupe électrogène pour le centre
sportif ;
Procès verbal de la
séance ordinaire du 18 mars 2014
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Note : ceci est une copie pour consultation, s’il y a une différence avec le document officiel, c’est l’original signé qui prévaut.
procède à l’acceptation provisoire des travaux et libère la retenue
contractuelle de 5%, soit la somme de 7 578,50 $,
accepte le paiement à l’entreprise « J.M. Léonard inc. » de la somme de
21 219,98 $, ((15 157,20 $ - 10 %) + 7 578,50 $), taxes en sus,
conformément à la recommandation mentionnée précédemment.
QUE
le conseil municipal autorise le trésorier à effectuer cette dépense qui sera
imputée au poste budgétaire 1-47-025-32-922 selon le bon de commande
numéro TP*14604.
ADOPTÉE
2014-03-133
Mise à niveau de la station d’épuration et des ouvrages de surverse - Honoraires
professionnels – Décompte progressif numéro 17
ATTENDU
le protocole d’entente signé, entre le Ministère des Affaires Municipales,
des Régions et de l’Occupation du Territoire (MAMROT) et la Ville, relatif à
l’octroi d’une aide financière dans le cadre du volet 1.1 du Fonds Chantiers
Canada Québec;
ATTENDU
le contrat adjugé, pour les honoraires professionnels, pour la mise à niveau
de la station d’épuration et des ouvrages de surverse pour les eaux usées,
par les résolutions numéros 2010-06-415, 2012-06-401 et 2013-05-284;
Il est proposé par Jean Léo Legault, conseiller
appuyé par Sylvain Marinier, conseiller
et résolu à l’unanimité des conseillers :
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, sur la
recommandation du directeur du service du Génie et des Infrastructures :
accepte la recommandation de paiement numéro 17, datée du 17 mars
2014, au montant de 128 965 $, taxes en sus;
accepte le paiement à l’entreprise « CONSORTIUM GENIVAR / DESSAU /
SM » de la somme de 128 965 $, taxes en sus, conformément à la
recommandation mentionnée précédemment;
QUE
le conseil municipal autorise le trésorier à effectuer cette dépense qui sera
imputée au poste budgétaire 1-44-175-10-722 du règlement d’emprunt
numéro 2010-EE-175, selon le bon de commande numéro DG*508.
ADOPTÉE
2014-03-134
Adjudication de contrat – Transport et disposition des boues de la
d'épuration des eaux usées – Appel d’offres numéro TP-2014-01
station
ATTENDU QUE
la Ville a demandé des soumissions publiques par son appel d’offres
numéro TP-2014-001;
ATTENDU QUE
la Ville a reçue deux (2) soumissions conformes ;
Il est proposé par Jean Léo Legault, conseiller
appuyé par Lise Gaudreau-Régimbald, conseillère
et résolu à l’unanimité des conseillers :
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, sur la
recommandation du directeur à l'Hygiène du Milieu :
accorde à la Compagnie « R.C.I Environnement, division de WM Québec
Inc. » le contrat de transport et disposition des boues de la station
d'épuration des eaux usées, pour la période du 24 mars 2014 au
Procès verbal de la
séance ordinaire du 18 mars 2014
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Note : ceci est une copie pour consultation, s’il y a une différence avec le document officiel, c’est l’original signé qui prévaut.
31 décembre 2015, selon les modalités prévues et conformément à
l’appel d’offres numéro TP-2014-001, soit:
 pour un montant unitaire de 681 $, la levée, taxes et redevances
environnementales en sus.
QUE
le trésorier soit autorisé à effectuer ces dépenses au montant total estimé à
187 956 $, taxes et redevances environnementales en sus, réparti comme
suit:
81 720 $, taxes et redevances environnementales en sus, pour l’année
2014;
106 536 $, taxes et redevances environnementales en sus, pour l’année
2015:
qui seront imputées au poste budgétaire numéro 02-414-00-446.
ADOPTÉE
2014-03-135
Mise en place d’un intercepteur à sédiments à l’émissaire Madeleine – Décompte
progressif numéro 1
ATTENDU
le contrat adjugé par la résolution numéro 2013-06-380 suite à l’appel
d’offres TP-2013-014 pour les travaux de mise en place d’un intercepteur à
sédiments à l’émissaire Madeleine;
Il est proposé par Jean Léo Legault, conseiller
appuyé par Sylvain Marinier, conseiller
et résolu à l’unanimité des conseillers :
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts :
accepte la recommandation de paiement numéro 1, préparée par les
Consultants « SM Inc. », datée du 3 mars 2014, au montant de
111 290,28 $, incluant la retenue de 10%, taxes en sus ;
accepte le paiement à l’entreprise « Les Entreprises Doménick Sigouin
Inc. » de la somme de 100 161,25 $, taxes en sus, conformément à la
recommandation mentionnée précédemment;
QUE
le conseil municipal autorise le trésorier à effectuer cette dépense qui sera
imputée au poste budgétaire selon le bon de commande numéro
TP*14603.
ADOPTÉE
2014-03-136
Programme d'aide au réseau routier local – Reddition des comptes
ATTENDU QUE
le ministère des Transports versera une compensation financière dont le
montant sera établi ultérieurement pour l'entretien du réseau routier
local pour l'année civile 2013;
ATTENDU QUE
la compensation qui sera distribuée à la ville de Sainte-Agathe-des-Monts
vise l'entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2, ainsi que les
éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à
la Ville;
ATTENDU QUE
la présente résolution est accompagnée de l'Annexe A identifiant certaines
interventions réalisées par la ville de Sainte-Agathe-des-Monts sur les
routes susmentionnées;
ATTENDU QU'
un vérificateur externe présentera dans les délais signifiés pour le dépôt de
la reddition des comptes l'annexe B ou un rapport spécial de vérification
externe dûment complété;
Procès verbal de la
séance ordinaire du 18 mars 2014
Page 11 sur 27
Note : ceci est une copie pour consultation, s’il y a une différence avec le document officiel, c’est l’original signé qui prévaut.
Il est proposé par Jean Léo Legault, conseiller
appuyé par Grant MacKenzie, conseiller
et résolu à l’unanimité des conseillers :
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts informe le
Ministère des Transports de l'utilisation des compensations visant
l'entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2, ainsi que les
éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à
la Ville, conformément aux objectifs du Programme d'aide à l'entretien du
réseau routier local.
ADOPTÉE
2014-03-137
Mise aux normes de l’alimentation en eau potable - Lot 7 - Construction du poste
de pompage d’eau brute au Lac des Sables, d’un surpresseur sur la Montée
Alouette et de modifications au réservoir Paulsen - Décompte progressif numéro 11
ATTENDU
le contrat adjugé pour des travaux de mise aux normes de l’alimentation en
eau potable, Lot 7, construction du poste de pompage d’eau brute au lac
des sables, d’un surpresseur sur la Montée Alouette et de modifications au
réservoir Paulsen, par la résolution numéro 2012-08-541 ;
Il est proposé par Jean Léo Legault, conseiller
appuyé par Serge Bossé, conseiller
et résolu à l’unanimité des conseillers :
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts :
accepte la recommandation de paiement numéro 11, préparée par le
consortium Dessau-Génivar, datée du 4 mars 2014, au montant de
203 476,55 $, incluant la retenue de 10%, taxes en sus ;
accepte le paiement à l’entreprise « Nordmec Construction Inc. » de la
somme de 183 128,90 $, taxes en sus, conformément à la
recommandation mentionnée précédemment.
QUE
le conseil municipal autorise le trésorier à effectuer cette dépense qui sera
imputée au poste budgétaire selon le bon de commande numéro
TP*13021.
ADOPTÉE
2014-03-138
Appui à l’Union des municipalités du Québec (UMQ) – Fonds Chantiers Canada
ATTENDU QU
la réhabilitation des infrastructures municipales est fondamentale pour la
prospérité du Québec et du Canada et constitue un défi tripartite des
gouvernements fédéral, provincial et municipal;
ATTENDU QUE
les municipalités québécoises ont été des partenaires de premier plan dans
la relance économique du Canada en mettant en oeuvre des centaines de
projets d’infrastructures;
ATTENDU QUE
l’étude de l’UMQ sur l’état des infrastructures municipales au Québec
réalisée par les firmes « Deloitte » et « E&B Data » démontre des besoins
majeurs qui nécessitent des investissements de plus de 2 G$
supplémentaires au niveau actuel;
ATTENDU QUE
le gouvernement du Canada a annoncé dans son budget 2013-2014 un
nouveau plan d’infrastructure à long terme doté de 47 G$ à titre de
nouveaux fonds pour les infrastructures nationales, provinciales et locales;
Procès verbal de la
séance ordinaire du 18 mars 2014
Page 12 sur 27
Note : ceci est une copie pour consultation, s’il y a une différence avec le document officiel, c’est l’original signé qui prévaut.
ATTENDU QUE
ce plan d’infrastructure à long terme permet aux municipalités québécoises
de bénéficier d’un support financier indispensable dans un contexte où
celles-ci assument déjà 76 % des investissements;
ATTENDU QUE
l’UMQ réclame un élargissement des infrastructures admissibles aux
programmes de financement des infrastructures puisque les municipalités
sont des gouvernements de proximité imputables et responsables des
prioriés et des besoins sur leurs territoires;
ATTENDU QUE
le gouvernement du Canada a récemment annoncé le retrait des
infrastructures sportives, culturelles et de loisir aux critères d’admissibilité
du Fonds Chantiers Canada;
ATTENDU QUE
le gouvernement du Québec impose aussi des restrictions aux municipalités
dans le cadre du programme de la Taxe sur l’essence qui rendent
inadmissibles les projets d’infrastructures sportives, culturelles et de loisir;
Il est proposé par Jean Léo Legault, conseiller
appuyé par Serge Bossé, conseiller
et résolu à l’unanimité des conseillers :
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts appuie les
démarches prises par l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et visant
à:

réitérer au gouvernement du Canada la nécessité d’inclure les
infrastructures sportives, culturelles et de loisir dans les projets
admissibles au Fonds Chantiers Canada;

demander au gouvernement du Québec de rendre admissibles les
infrastructures sportives, culturelles et de loisir au programme de la
Taxe sur l’essence;
 réclamer la signature d’une entente entre les gouvernements du
Québec et du Canada dans les plus brefs délais afin de permettre
aux municipalités de planifier dès maintenant leur programmation
de travaux en vue de la prochaine saison de construction.
ADOPTÉE
2014-03-139
Travaux de réhabilitation d’une conduite d’aqueduc de 200 mm de diamètre sur la
route 117 – Acceptation finale
ATTENDU
le contrat adjugé, pour les travaux de réhabilitation de la conduite d’eau
potable sur la route 117 à la
Compagnie Sanexen Service
Environnementaux Inc. par la résolution numéro 2011-04-228 ;
Il est proposé par Jean Léo Legault, conseiller
appuyé par Yvan Chen, conseiller
et résolu à l’unanimité des conseillers :
QUE
le conseil municipal de Sainte-Agathe-des-Monts, sur la recommandation
du Directeur du génie et des Infrastructures :
procède à l’acceptation finale pour les travaux de réhabilitation d’une
conduite d’aqueduc de 200 mm de diamètre sur la route 117;
accepte le paiement à l’entreprise «Sanexen Services Environnementaux
Inc » de la somme de 23 871,31 $, taxes incluses, constituée par la
retenue contractuelle de 5%, taxes en sus, déjà retenue pour ces
travaux tel que prévu à l’appel d’offres numéro TP-2011-011;
Procès verbal de la
séance ordinaire du 18 mars 2014
Page 13 sur 27
Note : ceci est une copie pour consultation, s’il y a une différence avec le document officiel, c’est l’original signé qui prévaut.
QUE
le conseil municipal autorise le trésorier à effectuer cette dépense qui sera
imputée au poste budgétaire numéro 1-44-000-02-700.
ADOPTÉE
LOISIRS ET CULTURE
2014-03-140
Fête de la Musique
ATTENDU QUE
la Ville reconnaît que l'animation au centre-ville constitue un apport dans
l'économie locale, qu'elle a une incidence indéniable sur la qualité de vie
des citoyens, qu'elle joue un rôle crucial dans le développement de
l'industrie touristique et dans le rayonnement extra régional de la ville ;
ATTENDU QUE
la Fête de la Musique est un événement d'envergure internationale qui a
lieu le 21 juin dans plus de 450 villes de 116 pays;
ATTENDU QUE
l'organisme « Association Bouge » souhaite organiser la troisième édition
de la Fête de la Musique à Sainte-Agathe-des-Monts en 2014;
Il est proposé par Lise Gaudreau-Régimbald, conseillère
appuyé par Sylvain Marinier, conseiller
et résolu à l'unanimité des conseillers :
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts autorise le
greffier à signer l'entente de partenariat entre la Ville et l'Association
Bouge pour Sainte-Agathe, et:
autorise l’organisme « Association Bouge » à :

organiser, au centre-ville de Sainte-Agathe-des-Monts, la Fête de la
Musique, le 21 juin 2014, de 12h00 à 22h00,

aménager des lieux de prestations musicales sur les trottoirs et
certaines cases de stationnement de la rue Principale, comprise
entre les rue Thibodeau et Saint-Vincent, incluant la fermeture
d'une section de la rue Saint-Vincent comprise entre les rue
Principale et Préfontaine.
autorise le prêt d'équipements (scènes et chapiteaux) ainsi que l’octroi
d’une subvention de 2 500 $ à l’organisme « Association Bouge » pour
l'organisation de la Fête de la Musique.
QUE
le conseil municipal autorise le trésorier à effectuer cette dépense qui sera
imputée au poste budgétaire 1-02-702-20-971 selon le bon de commande
numéro SC*1142.
ADOPTÉE
2014-03-141
Sainte-Agathe-des-Arts - Théâtre Le Patriote – Dépenses d'exploitation 2014
ATTENDU QUE
l'organisme diffuseur de spectacles Sainte-Agathe-des-Arts est locataire du
Théâtre le Patriote qui est un outil de développement culturel important
pour la Ville;
Il est proposé par Sylvain Marinier, conseiller
appuyé par Serge Bossé, conseiller
et résolu à l'unanimité des conseillers :
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts autorise le
paiement d’une subvention au montant de 35 000 $ à l’organisme «SainteAgathe-des-Arts», pour les dépenses d'exploitation du «Théâtre Le
Patriote», pour l'année 2014.
Procès verbal de la
séance ordinaire du 18 mars 2014
Page 14 sur 27
Note : ceci est une copie pour consultation, s’il y a une différence avec le document officiel, c’est l’original signé qui prévaut.
QUE
le conseil municipal autorise le trésorier à effectuer cette dépense qui sera
imputée au poste budgétaire numéro 1-02-622-00-971.
ADOPTÉE
2014-03-142
Mise à jour de la politique familiale - Demande d’aide financière
ATTENDU QUE
la Ville s'est dotée d’une politique familiale et d'un plan d'action triennal
en 2009;
ATTENDU QUE
la Ville souhaite réaliser une mise à jour de ladite politique;
ATTENDU QUE
la Ville a nommé madame Lise Gaudreau-Régimbald, conseillère, au poste
de responsable des questions familiales au conseil municipal ;
Il est proposé par Lise Gaudreau-Régimbald, conseillère
appuyé par Sylvain Marinier, conseiller
et résolu à l'unanimité des conseillers :
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts autorise la
directrice du service de la Culture et des Communications à présenter,
auprès du Ministère de la Famille, une demande d’aide financière au
programme de soutien aux politiques familiales municipales 2014-2015.
QUE
le conseil municipal autorise le greffier, et en son absence la greffièreadjointe, à signer tous les documents nécessaires à cette fin.
ADOPTÉE
2014-03-143
Cyclo 200 - Fondation médicale des Laurentides et des Pays-d’en-Haut Autorisation
ATTENDU
la tenue de l’activité de vélo «Cyclo 200» organisée au profit de la
Fondation médicale des Laurentides et des Pays-d’en-Haut, le dimanche
29 juin 2014 ;
Cet évènement unique de vélo a pour objectif d’amasser des fonds dédiés
aux deux Centres de santé des services sociaux de la région pour
l’acquisition d’équipements médicaux.
ATTENDU QUE
lors de cet événement, les cyclistes emprunteront les rues de la ville de
Sainte-Agathe-des-Monts ;
Il est proposé par Sylvain Marinier, conseiller
appuyé par Serge Bossé, conseiller
et résolu à l'unanimité des conseillers:
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts autorise le
passage de « Cyclo 200 », le dimanche 29 juin 2014, sur le territoire de la
ville par la route 117, pourvu que l’organisation respecte les normes du
Ministère des Transports.
QUE
les services d’urgence soient informés de l’activité tenue sur les rues
mentionnées dans l’itinéraire qu’empruntera « Cyclo 200 » pour 2014.
QUE
le comité organisateur veille à la sécurité des usagers et des spectateurs en
se dotant d’un nombre suffisant de surveillants.
ADOPTÉE
Procès verbal de la
séance ordinaire du 18 mars 2014
Page 15 sur 27
Note : ceci est une copie pour consultation, s’il y a une différence avec le document officiel, c’est l’original signé qui prévaut.
2014-03-144
Théâtre Le Patriote – Équipement d'éclairage
ATTENDU QUE
le Théâtre le Patriote est une propriété de la Ville ;
ATTENDU QUE
le Théâtre le Patriote doit procéder à une mise à niveau de son système
d'éclairage;
Il est proposé par Sylvain Marinier, conseiller
appuyé par Lise Gaudreau-Régimbald, conseillère
et résolu à l'unanimité des conseillers :
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts mandate la
firme « Équipement de Théâtre G.C » pour effectuer la mise à niveau du
système d'éclairage du Théâtre le Patriote.
QUE
le conseil municipal autorise le trésorier à effectuer cette dépense, d’un
montant de 21 928 $, plus taxes, qui sera financée par le fonds de
roulement sur quatre ans, débutant en 2015, et qui sera imputée au poste
budgétaire numéro 1-47-000-44-726, selon le bon de commande numéro
SC*1152.
ADOPTÉE
2014-03-145
Aménagement d’un parc au Mont-Catherine - Fonds de parc de la ville
Il est proposé par Sylvain Marinier, conseiller
appuyé par Serge Bossé, conseiller
et résolu à l’unanimité des conseillers :
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts entérine une
dépense maximum d’un montant de 50 000 $ pour effectuer la deuxième
phase de l’aménagement d’un parc au Mont Catherine.
QUE
le conseil municipal autorise le trésorier à effectuer cette dépense, financée
par le fonds de Parc de la Ville, qui sera imputée au poste budgétaire
numéro 47-000-14-713.
ADOPTÉE
SÉCURITÉ PUBLIQUE
PLANIFICATION DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT
2014-03-146
Rapport d’activité de la ville de Sainte-Agathe-des-Monts pour le mois de février
2014
Il est proposé par Yvan Chen, conseiller
appuyé par Serge Bossé, conseiller
et résolu à l’unanimité des conseillers :
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts accepte le
dépôt du rapport d’activité pour le mois de février 2014.
ADOPTÉE
2014-03-147
Émission de constats
ATTENDU QUE
les propriétaires des immeubles cités dans le tableau ci-dessous ont reçu
différents avis les informant de la non-conformité de leur situation par
rapport à la règlementation en vigueur;
Procès verbal de la
séance ordinaire du 18 mars 2014
Page 16 sur 27
Note : ceci est une copie pour consultation, s’il y a une différence avec le document officiel, c’est l’original signé qui prévaut.
ATTENDU QUE
les propriétaires n’ont pas apporté les correctifs nécessaires dans les délais
imposés afin de se conformer aux directives émises par le service Urbanisme
et Environnement;
ATTENDU QUE
le conseil municipal entend faire respecter sa règlementation d’urbanisme
et municipale;
Il est proposé par Yvan Chen, conseiller
appuyé par Grant MacKenzie, conseiller
et résolu à l'unanimité des conseillers :
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts autorise
l’inspecteur des bâtiments à émettre des constats d’infraction aux
propriétaires des immeubles apparaissant à l’annexe ci-jointe, afin qu’ils se
conforment aux règlements en vigueur.
ANNEXE
Propriétaires
Adresses
Matricule
Descriptions infraction
Mélanie et Maxime
Girard
Les Chalets Beaux
Sites inc. et Industries
Tribase inc.
6299, chemin
du Lac-Azur
Lot 11C-200 du
rang 3 canton
de Beresford
3798-776637
Piscine non sécuritaire
Développement
Opalis inc
Partie du lot 8
rang 4 canton
Beresford
4300-911775
4904-332880
Bâtiment
et
usage
temporaires
non
autorisés
Travaux sans permis et
bâtiments et usages
accessoires
sans
bâtiment principal
ADOPTÉE
2014-03-148
Dérogation mineure DM 2014-0019 au 4989, chemin Durocher dans la zone Vc-971
- Abri d’auto permanent en cour avant de la propriété existante
1. Nature et effets : La présente demande a pour objet l’élément suivant:
Relativement au règlement de zonage numéro 2009-U53
•
autoriser l’implantation d'un abri d'auto permanent projeté en cour
avant alors que l'article 10.2.1 6) autorise une telle implantation en
cours latérales et arrière seulement.
Le tout tel que montré au plan projet d’implantation préparé par l’arpenteurgéomètre Philippe Bélanger portant minute 0610, en date du 11 février 2014.
2. Recommandation du CCU : Le comité a pris connaissance de la demande de
dérogation mineure DM 2014-0019.
3. Consultation publique : Monsieur le maire demande si une personne présente
dans la salle désire se prononcer. Aucun commentaire n'est fait.
4. Résolution
Il est proposé par Grant MacKenzie, conseiller
appuyé par Yvan Chen, conseiller
et résolu à l’unanimité des conseillers :
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts accepte la
demande de dérogation mineure DM 2014-0019 telle que formulée à la
condition suivante :

la renaturalisation de la bande riveraine tel que prévu à la
règlementation.
ADOPTÉE
Procès verbal de la
séance ordinaire du 18 mars 2014
Page 17 sur 27
Note : ceci est une copie pour consultation, s’il y a une différence avec le document officiel, c’est l’original signé qui prévaut.
2014-03-149
Dérogation mineure DM 2014-0021 au 1385, rue des Tulipes dans la zone Ha-604 Marge latérale gauche d’une propriété existante
1. Nature et effets : La présente demande aura pour objet l’élément suivant:
Relativement au règlement de zonage numéro 2009-U53
•
autoriser l'aménagement d'un logement au sous-sol dans un bâtiment
existant dont la marge latérale gauche est de 1,76 mètre alors que
l'article 8.3.6. 7) prévoit une distance de 2 mètres.
Le tout tel que montré au certificat de localisation préparé par l’arpenteurgéomètre Jean Godon portant minute 19162 en date du 19 février 2014.
2. Recommandation du CCU : Le comité a pris connaissance de la demande de
dérogation mineure DM 2014-0021.
3. Consultation publique : Monsieur le maire demande si une personne présente
dans la salle désire se prononcer. Aucun commentaire n'est fait.
4. Résolution
Il est proposé par Yvan Chen, conseiller
appuyé par Serge Bossé, conseiller
et résolu à l’unanimité des conseillers :
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts accepte la
demande de dérogation mineure DM 2014-0021 telle que formulée.
ADOPTÉE
2014-03-150
Dérogation mineure DM 2014-0022 au 1751, rue Principale dans la zone Ca-727 Agrandissement du bâtiment principal existant – Commerce automobile « Franke
Mercedes Benz »
1. Nature et effets : La présente demande aura pour objet l’élément suivant:
Relativement au règlement de zonage numéro 2009-U53
•
autoriser la diminution de la marge de recul adjacente à un cours d'eau
à 11,25 mètres alors que l'article 10.1.12 prévoit un recul minimal de
13 mètres entre un cours d’eau et un bâtiment principal se trouvant à
l'intérieur du périmètre urbain.
Le tout tel que montré au plan projet d’implantation préparé par l’arpenteurgéomètre Peter Rado portant minute 4284 en date du 26 février 2014.
2. Recommandation du CCU : Le comité a pris connaissance de la demande de
dérogation mineure DM 2014-0022.
3. Consultation publique : Monsieur le maire demande si une personne présente
dans la salle désire se prononcer. Aucun commentaire n'est fait.
4. Résolution
Il est proposé par Yvan Chen, conseiller
appuyé par Sylvain Marinier, conseiller
et résolu à l’unanimité des conseillers :
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts accepte la
demande de dérogation mineure DM 2014-0022 telle que formulée.
ADOPTÉE
2014-03-151
Dérogation mineure DM 2014-0017 au 18, avenue des Aulnes dans la zone Ha-322 Garage détaché en cour avant de la propriété projetée
1. Nature et effets : La présente demande aura pour objet l’élément suivant:
Relativement au règlement de zonage numéro 2009-U53
Procès verbal de la
séance ordinaire du 18 mars 2014
Page 18 sur 27
Note : ceci est une copie pour consultation, s’il y a une différence avec le document officiel, c’est l’original signé qui prévaut.
•
autoriser l'implantation d'un garage détaché projeté en cour avant
alors que l'article 10.2.1 6) autorise une telle implantation en cours
latérales et arrière seulement.
Le tout tel que montré au plan projet d’implantation préparé par l’arpenteurgéomètre Adam Masson Godon portant minute 787 en date du 4 mars 2014.
2. Recommandation du CCU : Le comité a pris connaissance de la demande de
dérogation mineure DM 2014-0017.
3. Consultation publique : Monsieur le maire demande si une personne présente
dans la salle désire se prononcer. Aucun commentaire n'est fait.
4. Résolution
Il est proposé par Yvan Chen, conseiller
appuyé par Serge Bossé, conseiller
et résolu à l’unanimité des conseillers :
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts accepte la
demande de dérogation mineure DM 2014-0017 telle que formulée à la
condition suivante :

la renaturalisation de la bande de protection riveraine conformément à
la réglementation en vigueur.
ADOPTÉE
2014-03-152
Dérogation mineure DM 2014-0027 au 116, rue Principale Est dans la zone Cv-247 Marges de recul avant et arrière du bâtiment principal existant
1. Nature et effets : La présente demande aura pour objet les éléments suivants:
Relativement au règlement de zonage numéro 2009-U53
•
autoriser l'implantation du bâtiment principal existant à une distance
de 0,88 mètre de la ligne avant de l'emplacement alors que l'article
10.1.1 prévoit, par le biais de la grille des usages et des normes Cv-247,
une marge avant minimale de 1,2 mètre ;
•
autoriser l'implantation du bâtiment principal existant à une distance
de 0,43 mètre de la ligne arrière de l'emplacement alors que l'article
10.1.1 prévoit, par le biais de la grille des usages et des normes Cv-247,
une marge arrière minimale de 3 mètres.
Le tout tel que montré au certificat de localisation préparé par l’arpenteurgéomètre Sébastien Généreux portant minute 4278 en date du 13 février 2014.
2. Recommandation du CCU : Le comité a pris connaissance de la demande de
dérogation mineure DM 2014-0027.
3. Consultation publique : Monsieur le maire demande si une personne présente
dans la salle désire se prononcer. Aucun commentaire n'est fait.
4. Résolution
Il est proposé par Yvan Chen, conseiller
appuyé par Serge Bossé, conseiller
et résolu à l’unanimité des conseillers :
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts accepte la
demande de dérogation mineure DM 2014-0027 telle que formulée.
ADOPTÉE
Procès verbal de la
séance ordinaire du 18 mars 2014
Page 19 sur 27
Note : ceci est une copie pour consultation, s’il y a une différence avec le document officiel, c’est l’original signé qui prévaut.
2014-03-153
PIIA au 451, rue Léonard – Travaux et affichage le long des routes 117 et 329 Nord
-Obstruction des fenêtres – Commerce « Tigre Géant »
ATTENDU QUE
le comité consultatif d’urbanisme a pris connaissance de cette demande;
Il est proposé par Yvan Chen, conseiller
appuyé par Serge Bossé, conseiller
et résolu à l’unanimité des conseillers :
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts accepte le projet
PIIA 007 – Travaux et affichage le long des routes 117 et 329 Nord qui
consistent en l’obstruction des fenêtres des deux élévations avant et de
l'élévation arrière, sauf les fenêtres se trouvant sous la tourelle de la
propriété abritant le commerce « Tigre Géant », en autant que les exigences
suivantes soient respectées :
 l’ajout de plantation d'arbres de type conifère le long de la façade
donnant sur l'autoroute 15 et de la route 117,
 le remplacement des vitrines sous l’enseigne donnant sur la route 117,
par un revêtement d’acrylique,
 la plantation d’arbustes fasse à cette section du bâtiment.
Cette demande est déposée par Construction Daz Ltée., représentant
dûment mandaté par Giant Tiger Stores Limited, propriétaire de
l’immeuble sis sur les lots existants 7A-14 et 6C-6 du rang 3 du canton de
Beresford.
ADOPTÉE
2014-03-154
PIIA au 4995, chemin des Affaires - Affichage le long des routes 117 et 329 Nord –
Nouvelles enseignes – Commerce « Thibault Marine »
ATTENDU QUE
le comité consultatif d’urbanisme a pris connaissance de cette demande;
Il est proposé par Yvan Chen, conseiller
appuyé par Serge Bossé, conseiller
et résolu à l’unanimité des conseillers :
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts accepte le projet
PIIA 007 – Affichage le long des routes 117 et 329 Nord qui consiste en
l'installation d'une enseigne d'identification en cour latérale droite et d'une
autre en façade avant afin d’afficher les concessions, en autant que les
exigences suivantes soient respectées :
 l’ajout d’un aménagement paysager à la base de l'enseigne détachée,
 le dépôt d’une garantie financière de 1 000 $ servant à assurer la
conformité des enseignes.
Cette demande est déposée par 9047-8223 Québec Inc., propriétaire de
l’immeuble sis sur les lots existants 20-92 et 20-93 du rang 5 du canton de
Beresford.
ADOPTÉE
2014-03-155
PIIA au 1240, rue Principale – Affichage le long des routes 117 et 329 Nord –
Nouvelles enseignes – Commerce « Loutec-Centre de location G.M. »
ATTENDU QUE
le comité consultatif d’urbanisme a pris connaissance de cette demande;
Il est proposé par Yvan Chen, conseiller
appuyé par Serge Bossé, conseiller
et résolu à l’unanimité des conseillers :
Procès verbal de la
séance ordinaire du 18 mars 2014
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Note : ceci est une copie pour consultation, s’il y a une différence avec le document officiel, c’est l’original signé qui prévaut.
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts accepte le projet
PIIA 007 – Affichage le long des routes 117 et 329 Nord qui consiste au
retrait des enseignes existantes et en l’installation d’autres enseignes afin
d'afficher la nouvelle concession « Loutec », en autant que les exigences
suivantes soient respectées :
 l’ajout d’un aménagement paysager à la base de l'enseigne sur
poteau,
 l’installation d’au moins deux cols de cygne sur l’enseigne sur poteau,
 l’ajout d’un éclairage en col de cygne sur chacune des enseignes à
plat,
 l’ajout d’un relief d’un minimum de 5,08 centimètres sur l’ensemble
des enseignes,
 le dépôt d’une garantie financière de 1 000 $ servant à assurer la
conformité des enseignes.
Cette demande est déposée par Centre de location G.M., propriétaire de
l’immeuble sis sur le lot existant 4-28 du rang 4 du canton de Beresford.
ADOPTÉE
2014-03-156
PIIA au 200, rue Principale Est – Affichage le long des routes 117 et 329 Nord –
Nouvelles enseignes et habillage extérieur – Commerce de restauration « Thaï
Express »
ATTENDU QUE
le comité consultatif d’urbanisme a pris connaissance de cette demande;
Il est proposé par Yvan Chen, conseiller
appuyé par Serge Bossé, conseiller
et résolu à l’unanimité des conseillers :
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts accepte le projet
PIIA 007 –Affichage le long des routes 117 et 329 Nord qui consiste en
l'installation de deux nouvelles enseignes d'identification à plat aux façades
avant et latérale gauche ainsi qu'en l'installation d'un habillage
d'aluminium aux façades du bâtiment existant abritant le futur commerce
de restauration « Thaï Express », en autant que les exigences suivantes
soient respectées :
 l’augmentation de l’épaisseur des pétales du logo en façade principale
à 5,08 centimètres,
 la brique existante et les cols de cygne peints dans un ton de gris pâle,
 l’installation d’un revêtement extérieur tel que l’existant sur la porte
condamnée se trouvant en façade latérale gauche,
 le dépôt d’une garantie financière de 5 000 $ servant à assurer la
conformité des travaux.
Cette demande est déposée par L’atelier de l’affichage, représentant
dûment mandaté par 90415 Canada Ltée, propriétaire de l’immeuble sis sur
le lot existant 9B-169 du rang 4 du canton de Beresford.
ADOPTÉE
2014-03-157
PIIA au 1000, rue des Entreprises – Affichage le long des routes 117 et 329 Nord –
Nouvelles enseignes – Commerce « TMP Réfrigération Inc. »
ATTENDU QUE
le comité consultatif d’urbanisme a pris connaissance de cette demande;
Il est proposé par Yvan Chen, conseiller
appuyé par Serge Bossé, conseiller
et résolu à l’unanimité des conseillers :
Procès verbal de la
séance ordinaire du 18 mars 2014
Page 21 sur 27
Note : ceci est une copie pour consultation, s’il y a une différence avec le document officiel, c’est l’original signé qui prévaut.
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts accepte le projet
PIIA 007 – Affichage le long des routes 117 et 329 Nord qui consiste en
l'installation de deux nouvelles enseignes à plat aux façades du bâtiment
existant abritant le nouveau commerce « TMP Réfrigération Inc. », en autant
que les exigences suivantes soient respectées :
 l'uniformisation de l’ensemble des cols de cygne pour l’ensemble des
établissements,
 l'harmonisation des enseignes projetées pour l'ensemble des
établissements,
 l’ajout d’un relief d’un minimum de 2,54 centimètres au niveau du
lettrage, et ce, pour l’ensemble des établissements,
 le dépôt d’une garantie financière de 300 $ servant à assurer la
conformité des enseignes.
Cette demande est déposée par TMP Réfrigération Inc., propriétaire de
l’immeuble sis sur les lots existants 55 et 61 du rang 5 du canton de
Beresford.
ADOPTÉE
2014-03-158
PIIA au 475, route 329 Nord – Affichage le long des routes 117 et 329 Nord –
Nouvelle enseigne – Commerce « Systèmes Paul Davis »
ATTENDU QUE
le comité consultatif d’urbanisme a pris connaissance de cette demande;
Il est proposé par Yvan Chen, conseiller
appuyé par Serge Bossé, conseiller
et résolu à l'unanimité des conseillers:
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts accepte le projet
PIIA 007 – Affichage le long des routes 117 et 329 Nord qui consiste en
l'installation d'une nouvelle enseigne à plat en façade avant du bâtiment
existant abritant le commerce « Systèmes Paul Davis », en autant que les
exigences suivantes soient respectées :
 le choix de l’option relative au fond noir avec le lettrage de couleur
blanc pour l’enseigne,
 l’ajout d’un relief d’un minimum de 2,54 centimètres au niveau du
logo et du lettrage,
 l’ajout d’un éclairage en col de cygne,
 le dépôt d’une garantie financière de 1 000 $ servant à assurer la
conformité de l’enseigne.
Cette demande est déposée par Gestion Marchand Sénécal Inc., propriétaire
de l’immeuble sis sur le lot existant 13A-7 du rang 5 du canton de Beresford.
ADOPTÉE
2014-03-159
PIIA au 1751, rue Principale – Travaux le long des routes 117 et 329 Nord –
Agrandissement et aménagement du stationnement – Commerce automobile
« Franke Mercedes Benz »
ATTENDU QUE
le comité consultatif d’urbanisme a pris connaissance de cette demande;
Il est proposé par Yvan Chen, conseiller
appuyé par Serge Bossé, conseiller
et résolu à l'unanimité des conseillers:
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts accepte le projet
PIIA 007 – Travaux le long des routes 117 et 329 Nord qui consiste en
l'agrandissement du bâtiment commercial existant desservant le
concessionnaire automobile « Franke Mercedes-Benz » ainsi qu'au
réaménagement des aires de stationnement existantes, en autant que les
exigences suivantes soient respectées :
Procès verbal de la
séance ordinaire du 18 mars 2014
Page 22 sur 27
Note : ceci est une copie pour consultation, s’il y a une différence avec le document officiel, c’est l’original signé qui prévaut.
 la plantation d’arbres de type conifères en quinconce entre
l’intersection Genteman et Edelweiss jusqu’au boisé préservé,
 la plantation de six (6) arbres en cour avant afin de compléter les
travaux non-réalisés et autorisés à la résolution du conseil municipal
numéro 2007-06-337,
 le traitement de la façade avant donnant sur la rue Edelweiss afin de
mieux s’agencer à la façade donnant sur la route 117,
 le dépôt d’une garantie financière de 5 000 $ servant à assurer la
conformité des travaux, additionnel au 5 000 $ déjà déposé,
 la reconduction des exigences émises à la résolution numéro
2013-10-630.
Le tout tel que montré au plan projet d’implantation préparé par
l’arpenteur-géomètre Sébastien Généreux portant minute 4284 en date du
26 février 2014 ainsi qu’aux plans et esquisses préparés par l’architecte
Mario Allard portant le numéro de projet 1332 en date du 19 février 2014.
Cette demande est déposée par 3045340 Canada Inc., propriétaire de
l’immeuble sis sur le lot projeté 1A-126 du rang 3 et le lot existant 1-28 du
rang 4 du canton de Beresford.
ADOPTÉE
2014-03-160
PIIA au 31, rue Principale - Affichage au centre-ville - Enseigne détachée –
Commerce « Dunton Rainville »
ATTENDU QUE
le comité consultatif d’urbanisme a pris connaissance de cette demande;
Il est proposé par Yvan Chen, conseiller
appuyé par Serge Bossé, conseiller
et résolu à l’unanimité des conseillers :
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts accepte le projet
PIIA 005 – Affichage au centre-ville qui consiste au remplacement des
enseignes « Multi-Prêt » et « Notaire Martin Paul Gélinas » par l'enseigne du
commerce « Dunton Rainville » sur le poteau d'enseignes communes
existant, en autant que l’exigence suivante soit respectée :

le dépôt d’une garantie financière de 300 $ servant à assurer la
conformité de l’enseigne.
Cette demande est déposée par Dunton Rainville, représentant dûment
autorisé par Jean-Guy Trottier, propriétaire de l’immeuble sis sur le lot
existant 12B-59 du rang 3 du canton de Beresford.
ADOPTÉE
2014-03-161
PIIA au 115, rue Préfontaine Est - Travaux au centre-ville - Modification d'un projet
déjà approuvé
ATTENDU QUE
le comité consultatif d’urbanisme a pris connaissance de cette demande;
Il est proposé par Yvan Chen, conseiller
appuyé par Serge Bossé, conseiller
et résolu à l’unanimité des conseillers :
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts :

refuse la partie du projet concernant la fenestration des portes et le
remplacement du bardeau de cèdre par du clin de bois dans les
pignons,

accepte le reste du projet PIIA 004 – Travaux au centre-ville qui
consistent en la modification du projet de rénovation déjà approuvé
Procès verbal de la
séance ordinaire du 18 mars 2014
Page 23 sur 27
Note : ceci est une copie pour consultation, s’il y a une différence avec le document officiel, c’est l’original signé qui prévaut.
par le conseil municipal, en autant que les exigences suivantes soient
respectées :

le retrait du clin de bois déjà installé dans les pignons,

le dépôt d’une garantie financière supplémentaire de
3 000 $ portant le total de celle-ci à 5 000 $ afin d’assurer la
conformité des travaux.
Cette demande est déposée par 345502 Canada Inc., propriétaire de
l’immeuble sis sur le lot existant 10-290 du rang 4 du canton de Beresford.
ADOPTÉE
2014-03-162
PIIA au 101, chemin Saint-Jean - Construction et aménagement le long de
l'Autoroute 15 – Agrandissement vertical
ATTENDU QUE
le comité consultatif d’urbanisme a pris connaissance de cette demande;
Il est proposé par Yvan Chen, conseiller
appuyé par Serge Bossé, conseiller
et résolu à l’unanimité des conseillers :
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts accepte le projet
PIIA 017 – Construction et aménagement le long de l’Autoroute 15 qui
consistent en l’agrandissement vertical de l’étage de la propriété
résidentielle existante et en l’ajout d’un agrandissement arrière sur pilotis
afin d’y aménager une véranda 4 saisons, en autant que l’exigence suivante
soit respectée :

l’utilisation de fenêtres immunisées contre le bruit.
Cette demande est déposée par Miriam Sultan, propriétaire de l’immeuble
sis sur le lot existant 2-15 du rang 2 du canton de Beresford.
ADOPTÉE
2014-03-163
Projet de prolongement de l'Impasse du Lac-Venette - Construction de réseaux
d’aqueduc et de rues – Modification au protocole d’entente
ATTENDU QUE
la Ville et le promoteur, autorisés par la résolution numéro 2013-05-249,
ont signé un protocole d'entente quant aux modalités relatives à la
construction des infrastructures et équipements destinés à desservir le
projet domiciliaire et à devenir publics;
ATTENDU QU'
Il y a lieu de modifier cette entente afin de se conformer aux demandes du
Ministère du développement durable, de l'environnement, de la faune et
des Parcs (MDDEFP);
Il est proposé par Yvan Chen, conseiller
appuyé par Serge Bossé, conseiller
et résolu à l’unanimité des conseillers :
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, afin de se
conformer aux demandes du Ministère du développement durable, de
l'environnement, de la faune et des Parcs (MDDEFP) :
accepte de modifier l’entente intervenue avec le promoteur,
«9213-2166 Québec inc.», représenté par monsieur Aaron Perlstin,
visant les modalités relatives à la construction des infrastructures et
équipements destinés à desservir le projet domiciliaire et à devenir
publics,
Procès verbal de la
séance ordinaire du 18 mars 2014
Page 24 sur 27
Note : ceci est une copie pour consultation, s’il y a une différence avec le document officiel, c’est l’original signé qui prévaut.
autorise le maire et le greffier, et en son absence la greffière-adjointe,
à signer pour et au nom de la Ville l’avenant tel que substantiellement
présenté.
ADOPTÉE
AFFAIRES NOUVELLES
2014-03-164
Mise à niveau de la station d’épuration et des ouvrages de surverse - Adjudication
de contrat - Appel d’offres numéro TP-2013-030
ATTENDU QUE
la Ville et le Ministère des Affaires Municipales, des Régions et de
l’Occupation du Territoire (MAMROT) ont signé un protocole d’entente
pour la mise à niveau de la station d’épuration des eaux usées et des
ouvrages de surverse (dossier no 810209) dans le cadre du sous-volet 1.1 du
Fonds Chantiers Canada-Québec);
ATTENDU QUE
la Ville a reçu trois (3) soumissions en réponse à son appel d’offres numéro
TP-2013-030 pour les travaux de construction pour la mise à niveau de la
station d’épuration et des ouvrages de surverse;
Il est proposé par Jean Léo Legault, conseiller
appuyé par Grant MacKenzie, conseiller
et résolu à l’unanimité des conseillers :
QUE
le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts décrète des
travaux de construction pour la mise à niveau de la station d’épuration des
eaux usées et des ouvrages de surverse pour une somme de 9 519 950,40 $,
taxes en sus.
QUE
le conseil municipal, sur la recommandation du consortium « Génivar
Dessau SM », et conditionnellement à l’obtention du certificat
d’autorisation
du
Ministère
du
Développement
durable,
de
l'Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) et autres approbations
gouvernementales le cas échéant :
accorde à la compagnie « Nordmec Construction Inc. » un contrat pour
un montant de 9 519 950,40 $, taxes en sus, pour la réalisation des
travaux décrétés au paragraphe précédent, conformément à leur
soumission suite à l’appel d’offres numéro TP-2013-030.
QUE
le conseil municipal autorise le trésorier à effectuer cette dépense qui sera
imputée au poste budgétaire selon le bon de commande numéro TP*15936.
ADOPTÉE
PÉRIODE DE QUESTIONS PORTANT EXCLUSIVEMENT SUR L'ORDRE DU JOUR.
MOT DE LA FIN ET REMARQUES D'INTERET PUBLIC
2014-03-165
Levée de la séance
Il est proposé par Jean Léo Legault, conseiller
appuyé par Serge Bossé, conseiller
et résolu à l'unanimité des conseillers:
QUE
la séance soit et est levée.
ADOPTÉE
_____________________________
Le maire, Denis Chalifoux
_____________________________
Le greffier, Benoit Fugère
Procès verbal de la
séance ordinaire du 18 mars 2014
Page 25 sur 27
Note : ceci est une copie pour consultation, s’il y a une différence avec le document officiel, c’est l’original signé qui prévaut.
INDEX DES RÉSOLUTIONS ADOPTÉES LE 18 MARS 2014
2014-03-113
Adoption de l'ordre du jour
2014-03-114
Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 18 février 2014
2014-03-115
Services professionnels d'ingénierie - Structure, mécanique, électrique – Projet
d'agrandissement de la bibliothèque municipale Gaston Miron - Adjudication de
contrat
2014-03-116
Amendement à la politique salariale du personnel cadre
2014-03-117
Politique salariale des cadres – Modification de la résolution numéro 2014-01-015
2014-03-118
Mandat à la Sûreté du Québec - Projet policier « multi »
2014-03-119
Confection d'un plan d'aménagement forestier – Mandat
2014-03-120
Organisme Le Versant d'Or – Conseil d'administration – Nomination
2014-03-121
Gala « Personnalité Richelieu 2014 » - Don
2014-03-122
Acquisition de terrains secteur Belvoir – Mandat au notaire – Autorisation de
signature
2014-03-123
Comptes payés – Février 2014
2014-03-124
Dépôt du certificat du trésorier – Disponibilité de crédits
2014-03-125
Dépôt du rapport budgétaire
Avis de motion
Règlement numéro 2014-SQ-36-4 modifiant le règlement 2003-SQ-36 et ses
amendements concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics RM460
Avis de motion
Règlement numéro 2014-TP-215 concernant les infrastructures publiques et privées à
caractère public / raccordements aux réseaux et dépôts de protection
2014-03-126
Service Sécurité Incendie - Démission
2014-03-127
Service Sécurité Incendie - Embauche d’un pompier
2014-03-128
Service des loisirs - Embauche du personnel saisonnier - Autorisation
2014-03-129
Service Sécurité Incendie - Fin de la période de probation
2014-03-130
Mandat au directeur des Travaux Publics - Entente avec le Ministère des Transports
du Québec – Balayage de certains chemins provinciaux – Autorisation de signature
2014-03-131
Travaux dans l’emprise des routes – Ministère des Transports – Permis de voirie
2014-03-132
Fourniture et installation d’un groupe électrogène pour le centre sportif – Décompte
progressif numéro 4 et acceptation provisoire des travaux
2014-03-133
Mise à niveau de la station d’épuration et des ouvrages de surverse - Honoraires
professionnels – Décompte progressif numéro 17
2014-03-134
Adjudication de contrat – Transport et disposition des boues de la
d'épuration des eaux usées – Appel d’offres numéro TP-2014-01
2014-03-135
Mise en place d’un intercepteur à sédiments à l’émissaire Madeleine – Décompte
progressif numéro 1
2014-03-136
Programme d'aide au réseau routier local – Reddition des comptes
2014-03-137
Mise aux normes de l’alimentation en eau potable - Lot 7 - Construction du poste de
pompage d’eau brute au Lac des Sables, d’un surpresseur sur la Montée Alouette et
de modifications au réservoir Paulsen - Décompte progressif numéro 11
2014-03-138
Appui à l’Union des municipalités du Québec (UMQ) – Fonds Chantiers Canada
2014-03-139
Travaux de réhabilitation d’une conduite d’aqueduc de 200 mm de diamètre sur la
route 117 – Acceptation finale
2014-03-140
Fête de la Musique
2014-03-141
Sainte-Agathe-des-Arts - Théâtre Le Patriote – Dépenses d'exploitation 2014
2014-03-142
Mise à jour de la politique familiale - Demande d’aide financière
2014-03-143
Cyclo 200 - Fondation médicale des Laurentides et des Pays-d’en-Haut - Autorisation
station
Procès verbal de la
séance ordinaire du 18 mars 2014
Page 26 sur 27
Note : ceci est une copie pour consultation, s’il y a une différence avec le document officiel, c’est l’original signé qui prévaut.
2014-03-144
Théâtre Le Patriote – Équipement d'éclairage
2014-03-145
Aménagement d’un parc au Mont-Catherine - Fonds de parc de la ville
2014-03-146
Rapport d’activité de la ville de Sainte-Agathe-des-Monts pour le mois de février
2014
2014-03-147
Émission de constats
2014-03-148
Dérogation mineure DM 2014-0019 au 4989, chemin Durocher dans la zone Vc-971 Abri d’auto permanent en cour avant de la propriété existante
2014-03-149
Dérogation mineure DM 2014-0021 au 1385, rue des Tulipes dans la zone Ha-604 Marge latérale gauche d’une propriété existante
2014-03-150
Dérogation mineure DM 2014-0022 au 1751, rue Principale dans la zone Ca-727 Agrandissement du bâtiment principal existant – Commerce automobile « Franke
Mercedes Benz »
2014-03-151
Dérogation mineure DM 2014-0017 au 18, avenue des Aulnes dans la zone Ha-322 Garage détaché en cour avant de la propriété projetée
2014-03-152
Dérogation mineure DM 2014-0027 au 116, rue Principale Est dans la zone Cv-247 Marges de recul avant et arrière du bâtiment principal existant
2014-03-153
PIIA au 451, rue Léonard – Travaux et affichage le long des routes 117 et 329 Nord Obstruction des fenêtres – Commerce « Tigre Géant »
2014-03-154
PIIA au 4995, chemin des Affaires - Affichage le long des routes 117 et 329 Nord –
Nouvelles enseignes – Commerce « Thibault Marine »
2014-03-155
PIIA au 1240, rue Principale – Affichage le long des routes 117 et 329 Nord –
Nouvelles enseignes – Commerce « Loutec-Centre de location G.M. »
2014-03-156
PIIA au 200, rue Principale Est – Affichage le long des routes 117 et 329 Nord –
Nouvelles enseignes et habillage extérieur – Commerce de restauration « Thaï
Express »
2014-03-157
PIIA au 1000, rue des Entreprises – Affichage le long des routes 117 et 329 Nord –
Nouvelles enseignes – Commerce « TMP Réfrigération Inc. »
2014-03-158
PIIA au 475, route 329 Nord – Affichage le long des routes 117 et 329 Nord –
Nouvelle enseigne – Commerce « Systèmes Paul Davis »
2014-03-159
PIIA au 1751, rue Principale – Travaux le long des routes 117 et 329 Nord –
Agrandissement et aménagement du stationnement – Commerce automobile
« Franke Mercedes Benz »
2014-03-160
PIIA au 31, rue Principale - Affichage au centre-ville - Enseigne détachée – Commerce
« Dunton Rainville »
2014-03-161
PIIA au 115, rue Préfontaine Est - Travaux au centre-ville - Modification d'un projet
déjà approuvé
2014-03-162
PIIA au 101, chemin Saint-Jean - Construction et aménagement le long de
l'Autoroute 15 – Agrandissement vertical
2014-03-163
Projet de prolongement de l'Impasse du Lac-Venette - Construction de réseaux
d’aqueduc et de rues – Modification au protocole d’entente
2014-03-164
Mise à niveau de la station d’épuration et des ouvrages de surverse - Adjudication
de contrat - Appel d’offres numéro TP-2013-030
2014-03-165
Levée de la séance
Procès verbal de la
séance ordinaire du 18 mars 2014
Page 27 sur 27
Note : ceci est une copie pour consultation, s’il y a une différence avec le document officiel, c’est l’original signé qui prévaut.

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