Compte rendu Réunion de conseil du 23 mai 2014 1 Désignation d’un secrétaire de séance Après avoir ouvert la séance selon la réglementation en vigueur, Madame le Maire : Demande aux membres du conseil municipal de procéder à l’élection d’un secrétaire de séance. Décision du conseil municipal : Raphaël RIVAT est élu secrétaire de séance à l’unanimité 2 Approbation compte rendu du 10 avril 2014 Décision du conseil municipal : Compte rendu adopté à l’unanimité 3 Cession ferraille De la ferraille a été cédée à la SARL Massacrier pour un montant de 38.40 €. Il convient de délibérer pour accepter le règlement. Décision du conseil municipal : Acceptation du règlement à l’unanimité. Arrivée de François MARTI. 4 Loyer local commercial Vival La commune avait consenti à une location gratuite du local commercial de VIVAL à madame Colin. Depuis son installation et jusqu’à juin 2014. Madame Colin demande un report de ce dispositif. Décision du conseil municipal : Le conseil accepte d’accorder une année supplémentaire gratuite pour le local commercial, soit jusqu’au 1er juin 2015 Par 15 voix pour 0 voix contre 0 abstention Pierre Lachat vérifiera le fonctionnement du four. 5 Voyage scolaire : demande de subvention Le collège de Saint-Hippolyte a organisé un voyage scolaire en Italie du 24 au 29 mars 2014 et sollicite une participation financière pour deux élèves de Montécheroux qui ont participé à ce voyage. Décision du conseil municipal : 40 € sont attribués à chaque élève Par 15 voix pour 0 voix contre 0 abstention 6 Motion maintien du Tribunal de Grande Instance de Montbéliard Dans le cadre de la réforme sur la Justice du 21° siècle, il est prévu la création d’un tribunal unique appelé Tribunal de Première Instance (TPI) au sein de chaque département. Dès lors, le 1 maintien du Tribunal de Grande Instance de Montbéliard est menacé. L’ordre des avocats de Montbéliard propose d’adopter une motion. Décision du conseil municipal : Soutenir la motion adoptée par l’ordre des avocats. Par 10 voix pour 0 voix contre 5 abstentions 7 Vente trafic La société « Récup » de Roide en propose 80 € pour des pièces détachées. Décision du conseil municipal : Accord pour céder le trafic à 80 € Par 15 voix pour 0 voix contre 0 abstention 8 Divers 8.1 Désignation d’un référent communal de sécurité routière Afin de lutter contre l’insécurité routière, la préfecture invite à désigner un référent de sécurité routière. Des réunions et des formations sont régulièrement organisées. Pierre Lachat est désigné référent, et souligne que les accotements sont dangereux pour la sécurité. 8.2 Désignation d’un référent SYDED pour le Conseil en Energie Partagé Antoine Petit est désigné référent. 8.3 Devis Etagère de rangement des chapiteaux dans le local communal • Vautrin : 2 160 € TTC • Grut : 2 400 € TTC. Louis-Michel Marcipont fera établir des devis pour des remorques afin d’y installer les chapiteaux et se renseigne du poids des chapiteaux. Contrôle station d’épuration • Tellier-Gouvion : 1 313 € TTC. Conseil : contrôle 2 fois par an. Pascal Viellard se procurera d’autres devis. A la demande de conseillers, une visite pour comprendre le fonctionnement de la station d’épuration sera organisée. Roland Bergotti sera sollicité pour cette visite. Réfection voirie rue des Chattières et rue du Chêne • Courtot : 2 729 € TTC. Enseigne véhicule • Novyroy : Adhésif fourniture : 35 € HT. Avec la pose 55 € HT. Plaques magnétiques fourniture : 75 € HT. Choix de l’adhésif avec la pose comprise. Des bandes réfléchissantes sur les côtés du véhicule devront aussi être installées. 8.4 Règlement entourage stade Entourage aux normes. 8.5 Communauté de communes 8.5.1 Désignation d’un référent pour la gestion des ordures ménagères 2 Afin de faciliter les échanges entre la Communauté de communes et la commune en dehors des horaires d’ouverture de la mairie lors des questions nécessaires à la bonne gestion de cette redevance (déménagement ou pas, bon bac ou pas, nombre de personnes au foyer, dépôt ou réception de bac…). Antoine Petit est désigné référent. Les ordures ménagères lors des manifestations des associations après un tri sélectif sévère pourront être déposées dans le bac OM communal. 8.5.2 Conseils communautaires : 15 mars 2014 : 1) Plan de financement des chemins de contrebande 2) Proposition d’abandon du projet d’aménagement d’un site touristique et de loisirs de Dampjoux 3) Signature de la convention pour le service environnement avec le Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) 4) Signature d’un avenant au marché de redevance incitative 5) Subvention à l’Office de tourisme : convention annuelle de moyens 6) Subvention au musée de la pince et au Relais Assistante Maternelle (RAM) 7) Comptes de gestion 2013, Comptes Administratifs 2013 et Budgets Primitifs 2014 : budget général et budget annexe des ordures ménagères 8) Demandes d’adhésion de la Communauté de communes de la Dame Blanche et de la Bussière et de la Communauté de communes du Pays d’Ornans 9) Délibération pour un recours en annulation contre le décret délimitant les cantons dans le département du Doubs. 17 avril 2014 : 1) Election du Président 2) Détermination du nombre de Vice-présidents 3) Election des Vice-présidents 4) Détermination du nombre de membres au bureau 5) Election des membres du bureau 6) Délégation d’attributions au Président 7) Délégation d’attributions au bureau. 8.6 Pays Horloger Comité syndical du 6 mars 2014. 8.7 Communes forestières Désignation d’un titulaire élu et d’un suppléant élu ou non. Titulaire : Ronald Mégnin Suppléant : Nadine Rose. 8.8 Fleurissement du village Le tour des jardins a été effectué. Un devis est en attente pour le talus Maillot. Sciure des granulés avec un mélange à disposer dans les massifs pour empêcher l’herbe de pousser. Nettoyage effectué sur les jardins du Lomont, de l’école, du presbytère catholique, par des élus. Arbustes à planter à l’automne Plantes vivaces à mettre dans les jardins. Prévoir moins de jardins pour qu’ils soient mieux entretenus. Les jardinières seront réalisées par l’entreprise Camboly. 8.9 La Poste : service COHESIO 3 A la demande de la commune le facteur se rend au domicile des personnes fragiles qui se trouvent sur sa tournée. Il donne l’alerte en cas de problème. Un contact de la poste viendra donner plus d’explications. La Poste signale également une nouvelle organisation de la distribution du courrier. Pour Montécheroux, le nouveau site du courrier est Maîche. 8.10 Analyse de boues de la station d’épuration Prélèvement du 18/02/2014 : les boues sont conformes à la réglementation pour le recyclage agricole. Il est demandé les résultats d’analyse d’eau. 8.11 Règlement d’utilisation de l’atelier de distillation A l’occasion de cette location, un état des lieux concernant la propreté de ce local et de l’alambic sera effectué contradictoirement avec le bouilleur de crû, la veille de la journée de distillation (à l’occasion du transport des matières à distiller) et à la fin des travaux. Vous devez avertir l’un ou l’autre des responsables nommés par le conseil municipal, en même temps que votre inscription en mairie : Ronald MEGNIN 03.81.92.34.86 07.77.31.34.61 Antoine PETIT 03.81.92.55.01 Le conseil après en avoir délibéré, instaure une caution de 100 €. Par 15 voix pour 0 voix contre 0 abstention 8.12 Suivi réunion commission des travaux du 18 avril 2014 Richard Michel expose le compte rendu de la réunion. En attente devis portes stade 3 points + 1 porte supplémentaire. Annulation du projet de ralentisseur côté Noirefontaine, et mise à l’étude de l’aménagement des trois entrées de village par des quilles. Poteau électrique sur la propriété Issemann à faire déplacer. Panneau affichage fontaine : en attente SARL Lachat. La commission des travaux se charge de contacter des entreprises pour établissement de devis concernant l’étanchéité du mur du musée côté rue dans le but d’éradiquer le mérule. Mise en sécurité : empêcher l’accès du toit du préau de l’école du centre, par un garde corps, planches ou autre. La commission fera le tour du village pour répertorier tous les endroits à sécuriser. 8.13 Pneus tracteur Anciens pneus repris 80 € pour 2 pneus avant soit 160 € par Monsieur Schell Frédéric de Présentevillers. 8.14 Problèmes écoulement eau fontaine En attente de consultation de 3 entreprises par le maître d’œuvre : récupération de l’eau et évacuation. Afin de canaliser le trop plein d’eau qui arrive à la station d’épuration. 4 8.15 Périscolaire Prévu dès la rentrée de septembre à Chamesol. Les Francas en auront la gestion, ainsi que la gestion du personnel. Les repas chauds devraient être livrés par le restaurant Pilloud : en attente de chiffrage. Un nouveau questionnaire sera remis aux parents d’élèves. 8.16 Logo village En réflexion, à étudier avec l’école et les villageois. 8.17 Elections européennes Permanences : dimanche 25 mai. Ces permanences seront également valables pour les futures élections. 8 H – 10 H Chantal Vernier-Peggy Corneille-Pascal Viellard 10 H – 12 H Thierry Lorenzini-Louis-Michel Marcipont-Raphaël Rivat 12 H – 14 H François Marti-Florian Nappez- 14 H – 16 H Ronald Mégnin-Antoine Petit 16 H – 18 H Catherine Beaudroit-Elvine Bonnet-Nadine Rose 8.18 Repas tiré du sac Dimanche 6 juillet. 8-19 Vente parcelle Gloriod Après évaluation de la parcelle, le conseil refuse la proposition d’achat de cette parcelle, qui était proposée à 90 000 € pour 15,5 hectares : prix trop élevé, exploitation des bois difficile d’accès. 8-20 Commission des impôts directs Proposition de noms à la direction générale des finances publiques : Abram Evelyne Beaudroit Catherine Bergotti Roland Boillot Noël Bonnet Elvine Bonnet Michel Chipeaux Marcel Gaudron Frédéric Hugoniot Edmond Lachat Pierre Marcipont Louis-Michel Mégnin Ronald Petit Antoine Schom Jacques Schom Marcel 9 personnes devront encore être proposées. 5 8-21 Compte rendu commission culture sport loisirs jeunesse du 16 mai 2014. Une réunion avec les jeunes est prévue courant juin pour concertation. Découverte de la pêche. Aide aux devoirs. Aménagement d’un terrain pour activités sportives. Musiques à Saint-Hipp : recherche de bénévoles pour le repas. Conteuse le 1er juin : verre de l’amitié offert par la commune. 8-22 TNT 6 nouvelles chaînes télévisées gratuites à partir du 10 juin 2014. 8.23 Urbanisme • DP : − − • CU : − Perret Patrice : Pergola Ducommun Hervé : Remplacement vitres véranda par des tuiles Notaire Audincourt : 14 rue de Chamesol 8-24 Remerciements Famille Lachat pour le décès de Gervais Lachat. 8-25 Remarques conseillers • Point R : plus possibilité de faire demi-tour devant l’atelier communal, suite aux chaines installées sur le parking. Conseil : faire demi tour sur le parking des pompiers. • Sécurité suite stationnement véhicules Kleitz : un courrier sera adressé pour stationner sur le parking en face. 6