CM Séance du 15 octobre 2014

COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 OCTOBRE 2014
L’an deux mil quatorze, le quinze octobre à 20 heures 00, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de MELESSE, se sont réunis dans la salle des Iris, sous la présidence de Monsieur Claude
JAOUEN, Maire.
Date de convocation
: 8 octobre 2014
Points n°1 à n°3
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de votants :
Point n°4
Points n°5 à n°8
Points n°9 à n°13
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PRESENTS : M. Claude JAOUEN - Mme Gaëlle MESTRIES - M. Patrice DUMAS - Mmes Ghislaine
MARZIN - Marie-Edith MACÉ - M. Yann LE GUEN - Mme Sophie LE DRÉAN QUÉNEC’HDU - M.
Jean-Michel PÉNARD - Mme Sylvie VIROLLE (du point n°4 au point n°13) - M. Laurent MOLEZ Mme Béatrice FOUCHER-SAUVÉE - M. Merwan GARROUJ - Mmes Françoise LERAY - Joëlle DY Florence BOULLET - M. Laurent TALLEC - Mme Christine PIETTE - MM. Stéphane BONNEL (du
point n°5 au point n°13) - Pierre HUCKERT - Mme Nathalie LECARDONNEL - M. Jean-Michel
ARBONA – Mmes Sonia GAMEROFF (du point n°9 au point n°13) - Annie LIS - M. Yves FEREY Mme Nathalie BELLEC.
ABSENTS EXCUSES : M. Alain MORI
Mme Sylvie VIROLLE (du point n°1 au point n°3)
M. Marcel JORET
M. Aroun PAJANIRADJA
M. Stéphane BONNEL (du point n°1 au point n°4)
Mme Sonia GAMEROFF (du point n°1 au point n°8)
M. Bernard VINATIER
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Jean-Michel PÉNARD
POUVOIRS : Pouvoir de M. Alain MORI à Mme Gaëlle MESTRIES
Pouvoir de Mme Sylvie VIROLLE à Mme Christine PIETTE (du point n°1 au point
n°3)
Pouvoir de M. Marcel JORET à Mme Sophie LE DRÉAN QUENEC’HDU
Pouvoir de M. Aroun PAJANIRADJA à M. Yann LE GUEN
Pouvoir de M. Stéphane BONNEL à Mme Joëlle DY (du point n°1 au point n°4)
Pouvoir de Mme Sonia GAMEROFF à M. Pierre HUCKERT (du point n°1 au point
n°8)
Pouvoir de M. Bernard VINATIER à M. Yves FEREY
1
Rapport d’activités de la Communauté de Communes du Val d’Ille - exercice 2013
Le Conseil Municipal a pris acte de la présentation du rapport d’activités de la Communauté de
Communes du Val d’Ille pour l’exercice 2013.
2
Rapport d’activités du Syndicat Départemental d’Energie 35 (SDE 35) - exercice 2013
Le Conseil Municipal a pris acte de la présentation du rapport d’activités du Syndicat
Départemental d’Energie 35 (SDE 35) pour l’exercice 2013.
3
Délégations de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire - modification de la délibération
Le Conseil Municipal, par 21 voix « POUR », 6 « ABSTENTIONS » et 2 « CONTRE » autorise
Monsieur le Maire à procéder à la modification de la délibération du Conseil Municipal du 11 avril
2014 relative aux délégations :
o
2°, à savoir tel que rédigé « de fixer, sans condition de limite, les tarifs des droits de
voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et,
d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un
caractère fiscal»,
o
15°, à savoir tel que rédigé : « d’exercer, au nom de la commune sans condition de
limite, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en
soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de
l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 2133 de ce même code »,
o
16°, à savoir tel que rédigé, « d’intenter au nom de la commune les actions en justice
ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans l’ensemble des
cas de dossiers de contentieux présentés à la commune dans l’exercice de ses
compétences »,
o
21°, à savoir tel que rédigé, « d’exercer, au nom de la commune sans condition de
limite, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme ».
4
Médiathèque - modification du règlement intérieur
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs,
autorise Monsieur le Maire à signer le nouveau règlement intérieur de la médiathèque présenté
en séance du Conseil Municipal.
5
Médiathèque - charte de prêt de liseuse
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs,
valide les termes de la charte de prêt de liseuse qui sera mis à disposition des usagers inscrits à
la médiathèque présenté en séance du Conseil Municipal.
6
Contrat
de
territoire
-
demande
de
subvention
acquisition
d’ouvrages
bibliothèque - année 2014
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs,
autorise Monsieur le Maire à solliciter le versement de la subvention s’élevant à la somme de
3 342 € auprès de la Communauté de Communes du Val d’Ille, dans le cadre du contrat de
territoire, pour l’acquisition d’ouvrages à la bibliothèque pour l’année 2014.
7
Personnel Municipal - prime de fin d’année 2014
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs,
valide le montant de la prime de fin d’année du personnel municipal, à la somme de 687,00 €.
8
Budget principal 2014 - décision modificative n°1
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs,
accepte la décision modificative n°1 concernant le budget principal 2014 et autorise Monsieur le
Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
9
Budget assainissement collectif 2014 - décision modificative n°1
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs,
accepte la décision modificative n°1 concernant le budget assainissement collectif 2014 et
autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
10 Dénomination de rue
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs,
approuve la proposition de nom de la voie desservant entre autre, l’aire d’accueil des gens du
voyage comme suit « impasse des lagunes ».
11 Réhabilitation du réseau d’eaux usées rue de Montreuil - demande de subvention auprès de
l’Agence de l’Eau Loire Bretagne
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs,
autorise Monsieur le Maire à solliciter
la subvention de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne
s’élevant à la somme de 31 859,00 € HT relative à la réhabilitation du réseau d’eaux usées de la
rue de Montreuil.
12 Créances irrécouvrables - admission en non-valeur
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs
décide d’admettre en non-valeur 4 titres non recouvrés pour une somme globale de 92,91 €,
correspondant à des frais de garderie non payés d’un montant de 41,91 € et un montant de
51,00 € correspondant à des frais de fourrière.
13
Fédération d’Animation Rurale en Pays de Vilaine « LAFEDE » - adhésion 2014
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs,
accepte l’adhésion de la commune à la Fédération d’Animation Rurale en Pays de Vilaine
LAFEDE pour une cotisation s’élevant à la somme de 25,00 € pour l’année 2014.
Affiché le 17 octobre 2014
Le Maire,
Claude JAOUEN

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