1er octobre 2014 - Guémené

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Guémené-Penfao
Loire-Atlantique
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SEANCE du 1er octobre 2014
L’an deux mil quatorze, le premier octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Guémené-Penfao, dûment convoqué s’est
réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yannick BIGAUD, Maire, Conseiller Général.
Date de convocation : 25 septembre 2014
Date d’affichage : 25 septembre 2014
Etaient présents : Yannick BIGAUD, Isabelle BARATHON-BAZELLE, Serge BESNIER, Marie-Christine HOULLIER, Daniel LEGENDRE, Michel
FERRÉ, Monique DRION, Michel DOUET, Solange PENTECOUTEAU, Jacques HEARD, Jacques LEGENDRE, Danielle LERAY, Béatrice
PERROT, Jean-Marc DROUET, Caroline JUDALET, Joseph EPIARD, Sandra JULAUD, Fabrice DANET, Anne-Françoise GASCOIN, Hélène
COGREL, Anne LEBRETON, Cécile CORBIN, Frédéric THOBIE, Natacha MESRE, Jérôme POULAIN, Pierre LE GUILY.
Formant la majorité des membres en exercice conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Etaient représentés :
M. Jacques MICHEL ayant donné procuration à Mme Marie-Christine HOULLIER
Mme Florence DE DEYN ayant donné pouvoir à Sandra JULAUD
M. Philippe SOUCHAUD ayant donné pouvoir à Solange PENTECOUTEAU
Conformément à l’article 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
M. Daniel LEGENDRE et Mme Anne LEBRETON ont été élus secrétaires de séance.
Après avoir procédé à l’appel, le quorum étant atteint, Monsieur Yannick BIGAUD ouvre la
séance à 19 h.
En exercice : 29
Présents :
26
Votants :
29
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25 juin 2014
Le procès verbal de la séance du 25 juin 2014, transmis aux conseillers, est approuvé à
l’UNANIMITE.
FINANCES - AFFAIRES GENERALES
Redevance assainissement : détermination du montant de la part communale
Rapporteur : Mme Marie-Christine HOULLIER
Il est rappelé que le service de l’assainissement collectif fait l’objet d’un budget annexe qui doit
être équilibré. Le service est financé par l’usager.
Depuis de nombreuses années, la part communale de la redevance assainissement n’avait pas été
augmentée. En 2012, le conseil municipal décidait d’augmenter la part communale et ce chaque
année afin de prévoir les importants investissements à venir et d’éviter une hausse trop brutale
ultérieure sur la facture des usagers ;
Pour 2014, les montants sont :
- abonnement : 54, 89 € l’année et la consommation : 0, 653 € le m3
En conséquence, et dans le droit fil de ce qu’il a été exposé ci-dessus, il est proposé au Conseil
municipal d’approuver les montants de la part communale de la redevance assainissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l’UNANIMITE
ARRETE les montants de la part communale de la redevance assainissement suivant,
applicables à compter du 1er janvier 2015 :
- abonnement : 65,87 € l’année
- consommation : 0,784 le m³
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Indemnité gardiennage église
Rapporteur : M. Yannick BIGAUD
M. le maire rappelle, qu'une circulaire NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 a précisé que
le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises
communales pouvait faire l'objet d'une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités
exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même
périodicité.
Pour 2014 l'indemnité n'a pas été revalorisée. En conséquence, le plafond indemnitaire pour le
gardiennage des églises communales est de 474,22 euros pour un gardien résidant dans la localité
où se trouve l'édifice du culte et de 119, 55 euros pour un gardien ne résidant pas dans la
commune et visitant l'église à des périodes rapprochées. Ces sommes constituent des plafonds, en
dessous desquels il demeure possible aux conseils municipaux de revaloriser à leur gré les
indemnités actuellement inférieures à ceux-ci
Dès lors, pour l'année 2014, l'indemnité ainsi versée à Monsieur le Curé, gardien, qui réside dans
la commune pourrait être fixée à 474,22 euros, par église.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l’UNANIMITE
FIXE pour l'année 2014 l'indemnité de gardiennage des églises communales à 474,22 € annuels
(par église) pour le gardien qui réside dans la commune.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2014.
AUTORISE la revalorisation automatique en fonction des plafonds règlementaires chaque année
jusqu’à la fin du mandat municipal en cours.
Indemnité de conseil au Trésorier – fixation du taux
Rapporteur : M. Yannick BIGAUD
Outre les prestations de caractère obligatoire qui résultent de leur fonction de comptable principal
des communes et de leurs établissements publics, les comptables exerçant les fonctions de
receveur municipal sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales des prestations de
conseil et d'assistance. Celles-ci peuvent porter sur les domaines relatifs à l'établissement des
documents budgétaires et comptables, la gestion et l'analyse financière.
Ces prestations ont un caractère facultatif. Elles donnent lieu au versement, par la collectivité
d'une indemnité dite "indemnité de conseil".
L’attribution de cette indemnité fait l'objet d'une délibération du conseil municipal qui doit en
fixer le taux ; celui-ci peut être modulé en fonction des prestations demandées au comptable. Le
Conseil a attribué un taux de 100% à M L’ANGE (pour information, pour 2014, cela représente
une indemnité de 915,48 €).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l’UNANIMITE
DÉCIDE d'accorder à Mr Denis LANGE une indemnité de conseil égale à 100 % du maximum
autorisé par l'arrêté interministériel susvisé du 16/12/1983 au titre de son indemnité de conseil ;
DIT que les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité s'imputeront sur ceux ouverts au
chapitre 011 article 6225 du budget de la commune.
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URBANISME
Projet de Cession d’une portion de voie communale et échange à Coisfoux
Autorisation de lancement de l’enquête publique pour déclassement avant cessions
Rapporteur : Marie-Christine HOULLIER
Afin de régulariser le tracé d’une portion du chemin de la Tannerie, au lieudit « Coisfoux », en
redressant l’emprise de cette voie afin d faire coïncider son tracé réel (de fait) avec son emprise
cadastrale, par le biais des opérations suivantes :
Cession de la commune aux consorts VICET (famille indivision) parcelle divisée, numérotée
YW 281 pour 65 m² au prix de 1 300 € selon l’avis des Domaines.
Echange : la commune cède n°282 à M. NORMAND et Mme COQUELIN (8 m²) et, en échange,
ce couple co-propriétaire cède à la commune la parcelle YW n°276 pour 1 m² et la parcelle n°
278 pour 19 m². Pour cet échange, le prix sera de 20 € par m².
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l’UNANIMITE
DONNE son accord de principe à ce projet en décidant de poursuivre ce projet de redressement
d’emprise d’une portion du chemin rural « de la Tannerie » ;
APPROUVE dès lors l’ouverture d’une procédure d’enquête en ce sens, portant sur l’emprise de
la portion de ce chemin rural longeant les parcelles n° 148-272-273 de la Section cadastrale YW
(nouveaux numéros 276-278-281-282), au lieudit Coisfoux, AUTORISANT ainsi Monsieur le
Maire à soumettre ce projet à enquête publique conformément aux textes en vigueur, et à
poursuivre en ce sens toutes démarches nécessaires.
PERSONNEL
Création d’un contrat unique d’insertion (CUI)
Rapporteur : M. Yannick BIGAUD
Le maire informe l'assemblée que depuis le 1er janvier 2010, le dispositif « contrat unique
d'insertion » (CUI) est entré en vigueur. Institué par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le
revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, ce nouveau dispositif a pour
objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés
sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, en simplifiant l'architecture des contrats aidés.
Dans le secteur non-marchand, le CUI prend la forme d'un Contrat d'Accompagnement dans
l'Emploi (CAE).
Un CAE pourrait être recruté au sein de la commune, pour exercer les fonctions de secrétaire
affectée aux services techniques à raison de 20 heures par semaine.
Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 18 mois renouvelable.
L'Etat prendra en charge 90 % de la rémunération correspondant au SMIC et exonèrera les
charges patronales de sécurité sociale. La somme restant à la charge de la commune sera donc
minime.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
A L’UNANIMITE
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AUTORISE le Maire à conclure ce contrat dès le 22 septembre 2014, à recruter le cas échéant
d’autres salariés par cette voie des CAE-CUI sur la durée de son mandat en cours, sous réserve
de l’information du conseil municipal, dans la limite des crédits disponibles, à signer tout acte
nécessaire à la mise en œuvre du dispositif et à percevoir l’aide de l’Etat au nom de la
Commune ;
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal pour l’exercice 2014 ;
Création de postes dans le cadre des TAP (Temps d’Accueil Périscolaire)
Rapporteur : M. Yannick BIGAUD
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, Monsieur le Maire propose de créer, dans la
limite des crédits prévus à cet effet, les emplois budgétaires non permanents correspondant aux
accroissements temporaires ou saisonniers d’activité à intervenir. Ces emplois seront pourvus par
des agents non titulaires de droit public recrutés en fonction des nécessités de service.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
A L’UNANIMITE
AUTORISE la création de ces postes : Deux emplois non permanents à temps non complet
d’adjoints techniques 2ème classe à 21,67 / 35ème pour l’un et 7,5 / 35ème pour l’autre,
AUTORISE la création d’autres emplois non permanents pour d’éventuels autres accroissements
temporaires d’activité, ou de prochains besoins saisonniers.
INSCRIT les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 012.
Avantages en nature : actualisation
Rapporteur : M. Yannick BIGAUD
La délibération relative aux repas constitue des avantages en nature datant de 1996, il convient de
la mettre à jour.
Deux cas sont à distinguer :
- les repas considérés comme avantage en nature (adjoints techniques exerçant au
restaurant scolaire, agent de la filière animation)
- les repas pris par les ATSEM, ayant une charge éducative et l’obligation professionnelle
d’être présentes au moment des repas des enfants, sont pris en charge, par nécessité de
service et ne sont pas considérés comme des avantages en nature.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
A L’UNANIMITE
FIXE comme suit la liste des agents municipaux pouvant bénéficier de repas constituant des
avantages en nature :
o adjoints techniques exerçant au restaurant scolaire,
o agents de la filière animation ;
Les ATSEM ne sont pas visées par ces dispositions liées aux avantages en nature.
AUTORISE la prise en charge par la commune des repas fournis gratuitement aux ATSEM pour
cause d’obligation professionnelle et de nécessité de service.
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Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S) : régularisation
Rapporteur : M. Yannick BIGAUD
Conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans
les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen
des indemnités applicables au personnel de la collectivité
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la
réalisation effective de travaux supplémentaires. Les dispositions pourront être étendues aux
agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables
aux fonctionnaires des grades de référence.
Le paiement sera effectué selon une périodicité mensuelle.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
A L’UNANIMITE
INSTITUE, selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de
l'Etat, l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires au bénéfice de tous les agents relevant
des cadres d'emplois des catégories B et C pour lesquels les textes de référence ouvrent le droit à
cette IHTS ;
A défaut de possibilité de récupération des heures supplémentaires (principe : Priorité à la
récupération) pour des raisons liées au bon fonctionnement des services, les indemnités horaires
pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux
supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions
du décret n° 2002-60 susvisé. Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel
de 25 heures par mois et par agent. Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculés
selon le taux horaire de l'agent dans la limite des 35 heures. Au-delà, elles sont calculées selon la
procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60 susvisé.
Agents non titulaires
Les dispositions des primes et indemnités faisant l'objet de la présente délibération pourront être
étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles
applicables aux fonctionnaires des grades de référence.
Périodicité de versement
Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une
périodicité mensuelle.
Clause de revalorisation
L’indemnité susvisée fera l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants, taux ou
corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire,
Date d'effet
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au : 1er octobre 2014.
Abrogation de délibération antérieure
Toute délibération antérieure portant sur l'indemnité horaire pour travaux supplémentaire pour
des agents de catégorie B ou C est abrogée, hormis la délibération n° 2007-031 du 28 février
2007 relative à la rémunération de certains fonctionnaires accomplissant des heures
supplémentaires dans le cadre de consultations électorales sur la base de l’arrêté du 27 février
1962 modifié.
Crédits budgétaires
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget
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Création d’un emploi budgétaire non permanent correspondant à un besoin temporaire
Rapporteur : M. Yannick BIGAUD
Suite à une demande de disponibilité d’un agent, qui sera donc à remplacer pour une durée de 6
mois, par un agent qui n’aura pas forcément le même grade que l’agent actuellement en poste, et
afin de faire face temporairement à la vacance d’un emploi permanent dans l’attente du
recrutement d’un fonctionnaire et d’assurer ainsi la continuité du service.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
A L’UNANIMITE
AUTORISE la création de poste suivant : Un emploi non permanent à temps complet d’adjoint
administratif 2ème classe, les crédits prévus à cet effet étant inscrits au budget s’agissant d’un
remplacement d’un emploi préexistant sur un autre grade ;
PRÉCISE que cet emploi pourra donc être pourvu par un agent non titulaire de droit public
recruté au vu des nécessités de service.
INTERCOMMUNALITE
Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires : convention tripartite dans le cadre des
TAP (Temps d’Accueil Périscolaire)
Rapporteur : M. Yannick BIGAUD
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, le temps d’activité scolaire est dorénavant de 4
jours ½ par semaine. Il se pose le problème du transport des enfants le mercredi midi depuis les
écoles publiques de Guémené-Penfao vers le centre de loisirs du Pôle Enfance (SEJIE).
Une convention est proposée afin de définir les modalités techniques et financières de prise en
charge de ce service supplémentaire assurée par le Syndicat Intercommunal des Transports
Scolaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
A L’UNANIMITE
AUTORISE le Maire à signer la convention tripartite entre la commune, le Syndicat des
transports scolaires et le SEJIE.
Syndicat du Bassin Versant du Don : rapport d’activité 2013
Rapporteur : M. Daniel LEGENDRE
Monsieur Daniel LEGENDRE présente le rapport annuel du Syndicat du Bassin Versant du Don.
Le rapport est disponible à la Direction générale des services.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
PREND ACTE du rapport annuel 2013 du Syndicat du Bassin Versant du Don sans qu’aucune
observation particulière ni opposition ne soit exprimée.
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Atlantic’Eau -Syndicat Départemental d’Alimentation en Eau Potable : rapport d’activité
2013
Rapporteur : Mme Marie-Christine HOULLIER
Madame Marie-Christine HOULLIER présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public de l’eau potable.
Le rapport est disponible à la Direction générale des services.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
PREND ACTE du rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable du
Syndicat Départemental d’Alimentation en Eau Potable « Atlantic’ Eau », sans qu’aucune
observation particulière ni opposition ne soit exprimée.
Mise à disposition du personnel du SEJIE suite à la réforme des rythmes scolaires
Rapporteur : M. Yannick BIGAUD
A l’occasion de la réforme des rythmes scolaires, des agents du SEJIE occupant des postes
d’animation au service de l’accueil périscolaire, assurent le service des TAP (Temps d’Activités
Périscolaires). Il convient donc de formaliser par le biais d’une ou de convention(s), afin,
notamment d’en proratiser les frais revenant à la charge de la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
A L’UNANIMITE
AUTORISE le Maire à signer toute pièce utile à l’application et au règlement des mises à
disposition nécessaires au bon fonctionnement des services, notamment les conventions de mise
à disposition des agents concernés, agents du SEJIE mis à disposition de la Commune pour
assurer la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires engagée depuis la rentrée du 2
septembre 2014, notamment l’encadrement et l’animation des Temps d’Activités Périscolaires
(TAP) organisés dans ce cadre.
CULTURE
Règlement intérieur de la Médiathèque : modification (mise à jour)
Rapporteur : Mme Isabelle BARATHON-BAZELLE
Il importe que les horaires d’ouverture de la médiathèque municipale répondent au mieux aux
besoins de son public et, notamment, s’adaptent aux circonstances particulières telles que la mise
en œuvre de la réforme des rythmes scolaires dans les écoles publiques de la Commune, justifiant
le report de la fermeture de la médiathèque à 18h30 du mardi au mercredi.
Il est également proposé quelques modifications concernant le règlement intérieur de la
médiathèque
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
A L’UNANIMITE
APPROUVE les modifications suivantes du règlement intérieur de la médiathèque municipale
« Marcelle Maurette » :
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-
L’article 3 (Horaires d’ouverture au public) est modifié comme suit :
Mardi
14h00 à18h00
Jeudi
16h00 à 18h00
Mercredi 10h00 à 12h30 et 14h00 à 18h30 Vendredi 10h00 à 12h30 et 16h00 à 18h00
Samedi
10h00 à 13h00
- L’article 8 (droits d’inscription) est complété comme suit :
« Ces tarifs sont susceptibles d’être révisés à tout moment par délibération du conseil
municipal ».
- Le paragraphe « Abonnement multimédia » de l’article 15 (Modalités de prêt) est
également modifié et complété, suite à la mise en réseau des médiathèques du territoire de la
CCPR :
« 5 livres, 2 magazines, 2 DVD + 2 DVD documentaires, 1 liseuse pour une durée maximale de
trois semaines, renouvelable 1 fois (sauf pour les nouveautés) et si le document n'est pas réservé
par un autre adhérents » ; « Accès Wifi pour tous ».
DIVERS
Ansamble Breizh Restauration : avenant au marché conclu avec cette société
Rapporteur : M. Yannick BIGAUD
Un marché a été passé en juin 2013 avec la société Ansamble Breizh Restauration dont le siège
social est à Vannes pour la préparation de repas à la cuisine centrale du restaurant scolaire et la
fourniture de ces repas, en liaison chaude, pour les enfant et les adultes accompagnateurs des
écoles publiques Louis Pergaud, la Fontaine, Jules Verne, du Centre de loisirs (pendant les
vacances scolaires).
Compte tenu de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires depuis le mois de septembre
2014, il convient d’adopter un avenant au marché afin d’inclure également les repas des
mercredis en période scolaire pour 20 à 70 repas par mercredi (sur 36 semaines) sans porter
atteinte au tarif contractuel déjà acté en 2013.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
A L’UNANIMITE
APPROUVE la conclusion de l’avenant au marché public rappelé ci-avant, conclu avec la
société ANSAMBLE Breiz Restauration, avenant ayant pour objet l’ajout - à la prestation
contractuellement initiale - de la fourniture et la préparation de repas pour les mercredis midis en
période scolaire, à raison d’un estimatif (non contractuel) de 20 à 70 repas par mercredi ouvré
soit sur un maximum de 36 mercredis par an.
AUTORISE M. le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document s’y rapportant et toute
pièce utile à l’exécution de la présente délibération.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h50
Yannick BIGAUD
Maire,
Conseiller Général
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