PV mai - Le Pallet

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2014
PROCES VERBAL
Nombre de Conseillers : En exercice : 23
Présents : 21
Votants : 23
L’an deux mille quatorze, le dix-neuf mai, à vingt heures trente minutes le Conseil Municipal,
légalement convoqué le treize mai deux mille quatorze, s’est réuni sous la présidence de
Monsieur Xavier RIENAU, 1er adjoint, en l’absence de Monsieur le Maire Pierre-André PERROUIN.
PRESENTS : ANDRÉ Liliane, BACHELIER Bernard, BACHELIER Gérard, BARAUD Joël, BARRAUD
Valérie, BAULE David, BORIE Fabienne, BOUCHER Nathalie, BREGEON Laurence, GASCOIN
Jean-Luc (arrivé à 20h45), GAUDIN Chantal, GEFFROY Raymond, GUÉRIN Sophie, HOUSSAIS
Gilbert, LEROUX Thomas, NAUD Nelly, PELLOUET Christian, PESNOT Brigitte, RINEAU Xavier,
VAILLANT Annie, VILLAREAL Alexandra.
ABSENTS EXCUSÉS : JOURDAN Yves (pouvoir à Annie VAILLANT), PERROUIN Pierre-André (pouvoir
à Xavier RINEAU)
SECRETAIRE DE SEANCE : GEFFROY Raymond
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 14 AVRIL 2014
Suite à la transmission du Procès-verbal faisant état des délibérations prises en séance de
Conseil Municipal du 14/04/2014,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le PV 14/04/2014.
2. PRÉSENTATION DE LA PROTECTION CIVILE
L’Antenne de la Protection Civile (APC) de Vallet a projeté un diaporama de présentation
expliquant les missions, les moyens et les conditions d’actions de la protection civile.
Une convention peut être signée entre l’APC de Vallet et la commune du Pallet afin de
convenir des modalités de partenariat possibles.
Il y a une vingtaine de bénévoles sur l’antenne de Vallet.
3. CESSION TERRAIN ANCIENNE STATION D’EPURATION :
La commune a été sollicitée par les propriétaires jouxtant la parcelle communale cadastrée
BH n°234 sise chemin de la Fuie pour son acquisition. L’ancienne station d’épuration, qui n’est
plus exploitée depuis 2009, se situait sur cette parcelle.
Les propriétaires souhaiteraient aligner l’entrée de leur propriété en faisant l’acquisition d’une
emprise d’environ 800 m² sur ce terrain situé en zone Ni au Plan Local d’Urbanisme.
Le service des Domaines a été consulté pour l’évaluation de cette parcelle, le prix est de 0.10€
/ m2.
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Monsieur Pierre-André PERROUIN, absent à la séance et ayant donné pouvoir à Monsieur Xavier
RINEAU, ne participe pas au vote puisqu’il est concerné par ce dossier. Aussi, Monsieur Xavier
RINEAU vote seulement en son nom propre pour cette délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des 22 votants :
- APPROUVE la désaffectation du domaine public du service public d’assainissement
collectif la parcelle BH n° 234
- APPROUVE le déclassement de la parcelle BH n° 234 du domaine public communal
- APPROUVE le classement de la parcelle BH n°234 au domaine privé communal
- APPROUVE la cession de la parcelle BH n°234, pour environ 800m2 avant bornage, au
prix de 0.10€/m2
- DIT que les frais d’actes (frais de bornage, frais de notaires …) sont à la charge des
acquéreurs
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à
cette cession
4. DOTATIONS SCOLAIRES 2014 :
4.1 Fournitures scolaires - classes de découvertes - classes transplantées – séance
cinéma – USEP :
Dotation pour les fournitures scolaires
Dotation accordée aux 2 écoles pour l’acquisition des fournitures scolaires et petit matériel. Le
montant était de 41,52 € par élève pour l’année civile 2013 (40,99 € en 2012). L’effectif pris en
compte est celui au 1er janvier de l’année et est réajusté en septembre de la même année.
Les factures correspondantes sont réglées par la Commune à concurrence du crédit accordé.
⇒ Proposition de la dotation pour l’année 2014 : 41,77 € par élève.
Dotation pour les classes de découverte
Dotation accordée aux 2 écoles pour les diverses sorties effectuées dans l’année scolaire, selon
l’effectif au 1er janvier. Le versement de cette dotation s’effectue en fin d’année civile à
chaque école (OGEC et coopérative pour l’école publique) au vu des justificatifs de dépenses
fournis par chaque école.
⇒ Proposition de la dotation pour l’année 2014:
5,64 € pour les élèves des classes maternelles
14,47 € pour les élèves des classes élémentaires
Dotation pour les classes transplantées
Dotation accordée aux 2 écoles pour des séjours effectués sur plusieurs jours, avec
hébergement (ex : classe de mer, neige…) ; le principe étant que tous les élèves bénéficient
d’une classe transplantée durant leur scolarité primaire. Le montant de la participation
communale est au plus de 20% du coût du séjour. Le paiement de cette dotation s’effectue en
fin d’année civile à chaque école (OGEC et coopérative pour l’école publique) au vu des
justificatifs de dépenses fournis par chaque école et sur présentation des projets.
⇒ Proposition de la dotation pour l’année 2014 : 47,02 € par élève participant à la
classe transplantée.
Dotation « Séance cinéma Le Cep »
Cette action auparavant financée par le Conseil Général et par la CCV (pour le transport) a
été reprise par la Commune qui verse une participation (1,78 € en 2013) par élève des classes
élémentaires participant à la séance. Dotation accordée aux 2 écoles et versée sur production
de la facture du cinéma.
⇒ Proposition de la dotation pour l’année 2014 : 1,79 € par élève des classes
élémentaires
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Subvention au Groupement des Associations des Ecoles Publiques du Secteur Sèvre et Maine
pour son adhésion à l’USEP (Union Sportive des Ecoles Publiques)
Ce groupement a pour but de promouvoir et de développer les activités sportives pour les
enfants pendant et hors temps scolaire, en complémentarité avec les projets des écoles.
Encadrés par des enseignants, les jeunes licenciés participent à 3 ou 4 rencontres sportives
durant l’année scolaire.
⇒ Proposition d’une subvention de 60 € par classe.
Dotation aux frais de direction de l’école publique Astrolabe
Cette dotation permet au directeur d’acheter les fournitures nécessaires aux tâches de
direction.
⇒ Proposition d’une dotation pour 2014 de 1.30€ par élève
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- FIXE les dotations scolaires 2014 comme ci-dessus
4.2 Forfait communal école privée et communes de résidence :
4.2.1
Forfait communal école St Joseph :
Il est rappelé que la convention de forfait communal signée entre l’OGEC Saint-Joseph, sous
contrat d’association, et la Commune du PALLET a pour objectif de préciser le montant de la
participation communale et les modalités pratiques de fonctionnement. Chaque année, un
avenant est signé entre les parties pour fixer le montant du forfait accordé à l’école privée
pour l’année civile concernée.
Le forfait communal est calculé selon le coût d’un élève de l’école Astrolabe selon le niveau
(maternel ou primaire) :
Maternelle Primaire
Total des dépenses de fonctionnement 2013 128 344.21
44 861 €
€
Nombre d’enfants
111
145
Cout par enfant
1 156.25 €
309.39
Raymond GEFFROY : pourquoi il y a une telle différence entre le coût de la maternelle et du
primaire ?
Sophie GUÉRIN : l’explication est le coût des 4 ATSEM en maternelle.
Aussi, il est envisagé pour 2014 d’attribuer un forfait de :
- 1 156.25 € x 70 élèves en maternelle
- 309.39 € x 85 élèves en primaire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- FIXE le forfait communal à l’école privée St Joseph à 1 156.25 € par élève
de maternelle en 2014, à 309.39€ par élève de primaire en 2014,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de forfait
communal.
4.2.2 Participation aux frais de fonctionnement :
L'article L 212-8 du code de l'éducation définit les modalités de répartition intercommunale des
dépenses de fonctionnement générées par l'accueil d'enfants de plusieurs communes. Il
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dispose notamment que cette répartition se fait par accord entre la commune d'accueil et la
commune de résidence. Le calcul se fait comme pour le forfait de l’école St Joseph.
Aussi, il est proposé d’attribuer une participation aux frais de scolarité des communes de
résidence :
-
1 156.25 € par élève de maternelle
309.39 € par élève de primaire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- FIXE à 1 156.25 € par élève de maternelle, à 309.39 € par élève de
primaire le montant de la participation aux charges de fonctionnement
pour la scolarité d’enfants inscrits à l’école publique Astrolabe et non
domiciliés sur la commune, pour l’année scolaire 2013-2014.
5. TIRAGE AU SORT DES JURÉS D’ASSISES :
La liste des jurés d’assises pour 2015 doit être transmise avant le 15/07/2014 à la Préfecture, aussi
il s’avère nécessaire de procéder à leur désignation dans un délai raisonnable afin d’avertir les
personnes tirées au sort.
L’arrêté préfectoral prévoit 2 jurés pour la commune mais le nombre de noms à tirer au sort doit
être le triple, de plus les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de 2015 ne
peuvent pas être retenues.
Le conseil municipal a procédé, en application de l’arrêté préfectoral, au tirage au sort
de 6 personnes susceptibles d’être désignées jurés d’assises :
-
Madame Georgette RIVIERE née BRANGER
Monsieur Michel MORIN
Monsieur Fabien SECHET
Monsieur Bernard SACQUÉPÉE
Madame Chantal FAVREAU née VIGNERON
Monsieur Félix CHANSAULT
6. DÉSIGNATION D’UN CORRESPONDANT DÉFENSE :
La circulaire ministérielle du 21/10/2001 prévoit que le conseil municipal désigne un
correspondant défense qui sera l’interlocuteur privilégié avec la délégation militaire du
département.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DÉSIGNE Fabienne BORIE en tant que correspondant défense
7. DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT SENTIERS PÉDESTRES :
Même si les sentiers sont gérés à l’échelle intercommunale, il est important qu’un élu référent «
sentiers pédestres » soit désigné dans chaque commune notamment comme relais entre
l’Office de Tourisme et la Communauté de Communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DÉSIGNE Liliane ANDRÉ en tant que référent des sentiers pédestres
Gilbert HOUSSAIS : comment est organisé l’entretien des sentiers pédestres ?
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Nathalie BOUCHER : l’entretien est réalisé par les services de la Communauté de Communes de
Vallet
Jean-Luc GASCOIN : Sur le circuit de la Sèvre est-il envisagé un passage en contrebas du Pont
de Monnières ?
Xavier RINEAU : une réflexion était en cours lors du précédent mandat, c’est toujours
d’actualité
8. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
(CCID) :
L'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une CCID présidée
par le maire qui a rôle essentiellement consultatif. En effet cette commission donne son avis sur
les valeurs locatives des immeubles bâtis et non bâtis qui lui sont soumises et elle transmet à
l’administration fiscale toutes les informations qu’elle juge utiles en matière imposable sur la
commune.
En matière de fiscalité directe locale, la CCID dresse avec le représentant de l’administration la
liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des
biens imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe d’habitation. Il
appartient à cette commission de signaler au représentant d l’administration tous les
changements affectant les propriétés bâties et non bâties portés à sa connaissance.
Cette CCID est composée de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants désignés
par la direction départementale des finances publiques (DDFIP) sur une liste de contribuables,
en nombre double, ayant fait l’objet d’une délibération du conseil municipal.
Ainsi, le conseil municipal doit désigner une liste de 16 titulaires (dont 2 hors commune) et 16
suppléants (dont 2 hors commune), cette liste sera transmise à la DDFIP qui établira la liste
définitive de 8 titulaires (dont 1 hors commune) et 8 suppléants (dont 1 hors commune).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- PROPOSE les membres de la Commission Communale des Impôts Directs ci-dessous :
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Proposition membres titulaires
BARAUD
Joël
LE PALLET
BOUCHAUD
Laurent
LE PALLET
BUSSY
Pierre
LE PALLET
GOULET
Pierre
LE PALLET
HOUSSAIS
Gilbert
LE PALLET
RICHARD
Dominique
LE PALLET
RINEAU
Xavier
LE PALLET
BELLANGER
Christophe
VALLET
AUBRON
Nicolas
LE PALLET
LERAY
Rémy
LA HAYE FOUASSIERE
AUFFRET
David
LE PALLET
BOUCHER
Nathalie
LE PALLET
BREGEON
Laurence
LE PALLET
HERISSONGARIN
Jean-François
LE PALLET
LEROUX
Thomas
LE PALLET
LUYSSEN
Jean-Paul
LE PALLET
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Proposition membres suppléants
Monsieur BACHELIER
Bernard
LE PALLET
Monsieur BAULE
David
LE PALLET
Monsieur ETOURNEAU
Yohann
LE PALLET
Monsieur BONNEVILLE
Cédric
LE PALLET
Monsieur MAROT
Jean
LE PALLET
Monsieur JOURDAN
Yves
LE PALLET
Monsieur RONDEAU
Stéphane
LE PALLET
Monsieur BOUCHAUD
Daniel
LE PALLET
Monsieur BOURDIN
Gilles
LE PALLET
Monsieur LAPORTA
Michel
LE PALLET
Monsieur PASQUIER
Jérôme
LE PALLET
MarieMadame JAUNASSE
Jacqueline
LE PALLET
Madame KACZOROWSKY Marie-Cécile
LE PALLET
Monsieur PELLOUET
Christian
LE PALLET
Monsieur BABONNEAU
André
MOUZILLON
Monsieur GEFFARD
Dominique
BOUAYE
9. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS
DIRECTS (CIID) :
L'article 1650 A du code général des impôts institue, dans chaque établissement public de
coopération intercommunale (EPCI), une CIID présidée par le président de l’EPCI.
Cette CIID est composée de 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants désignés
par la direction départementale des finances publiques (DDFIP) sur une liste de contribuables,
en nombre double, ayant fait l’objet d’une délibération de l’EPCI (la Communauté de
Communes de Vallet - CCV).
La CCV doit consulter auparavant ses communes membres qui doivent donner leur avis par
délibération du conseil municipal. Ainsi, le conseil municipal doit désigner 3 commissaires
titulaires et 3 commissaires suppléants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- PROPOSE les membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs cidessous :
Proposition membres titulaires
Monsieur BARAUD
Joël
LE PALLET
Monsieur BOUCHAUD
Laurent
LE PALLET
Monsieur RINEAU
Xavier
LE PALLET
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Proposition membres suppléants
BAULE
David
LE PALLET
JOURDAN
Yves
LE PALLET
HOUSSAIS
Gilbert
LE PALLET
10. DEMANDE DE SUBVENTION DE PALLET TOURISME LOISIRS (PTL) :
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L’association PTL organise les 20 ans des foulées d’Abélard le 05/07/2014. A cette occasion,
l’association a prévu un feu d’artifice.
PTL sollicite la commune afin d’obtenir une subvention de 2000€
pour la soutenir
financièrement dans la mise en œuvre de ce feu d’artifice.
Raymond GEFFROY : la demande de 2000€ est pour le feu d’artifice ou pour les groupes de
musique qui jouent le samedi soir ?
Nathalie BOUCHER : effectivement, cette somme de 2000€ est pour le feu d’artifice. Pour
mémoire, la même somme était prise ne charge par la commune à l’occasion du feu d’artifice
du 14 juillet.
David BAULE : les groupes de musique sont bénévoles
Nathalie BOUCHER : il s’agit d’un feu d’artifice évènementiel
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de 22 voix pour et 1 abstention:
- ACCORDE une subvention évènementielle de 2000€ à l’association Pallet Tourisme
Loisirs (PTL) d’un montant de 2000€ à l’occasion des 20 ans de la manifestation Les
Foulées d’Abélard et la mise en œuvre d’un feu d’artifice le 05/07/2014.
11. DÉSIGNATION D’UN ÉLU RÉFÉRENT AUPRES DE SEVRE ET MAINE EMPLOI SOLIDARITE
(SEMES) :
SEMES (Sèvre et Maine Emploi Solidaire) est une association née de la fusion d’Arc en Ciel
et d’Aidera.
Activités
Conventionnée comme structure d’insertion par l’activité économique, SEMES a deux
activités, différentes mais complémentaires :
•
une association intermédiaire (plus de 200 personnes par an sur des postes variés :
ménage, entretien des jardins, aide en collectivité, ….). Les missions de travail se
déroulent dans les collectivités, les entreprises, les associations ou chez des particuliers
et peuvent aller de quelques heures à plusieurs semaines.
•
un chantier d’insertion en entretien des espaces naturels, conventionnés pour 20
postes (soit une quarantaine de salariés par an). Dans ce cadre l’agent d’entretien
des espaces naturels sera amené à entretenir des sentiers pédestres, des berges de
rivières, poser des clôtures, débroussailler….. En parallèle de cette activité, chaque
salarié bénéficie d’un accompagnement social et professionnel individualisé, assuré
par une conseillère.
Fabienne BORIE précise que SEMES intervient beaucoup pour les collectivités, il y a la
possibilité de mettre une clause d’insertion dans les marchés publics ce qui doit être un
véritable engagement d’accompagnement vers la démarche d’insertion professionnelle.
Il est nécessaire de désigner un élu qui sera l’interlocuteur de la commune avec SEMES.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DÉSIGNE Gérard BACHELIER référent de la commune du Pallet auprès de SEMES
12. MISE A DISPOSITION DES SALLES DE MUSIQUE :
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Le conseil municipal, dans sa séance du 24/02/2014, a décidé de mettre à disposition les salles
de musique pour des musiciens adhérents à FORTISSIMO le mardi soir (hors vacances scolaires)
pour une participation de 10€ par utilisation.
Dans le cadre de cette mise à disposition, il y a lieu de fixer le montant de la caution qui doit
être demandée.
Raymond GEFFROY : il faut bien préciser dans la convention qu’aucun matériel ne doit être
laissé en fonctionnement (ampli par exemple). Quelle est la durée d’utilisation de la salle ?
Nathalie BOUCHER : la salle sera utilisée le mardi soir (hors vacances scolaires) de 21h00 à
minuit. Un autre groupe demande à utiliser la salle le mercredi soir.
Joël BARAUD : comment est récupéré l’argent puisque la salle est utilisée par des groupes mais
la convention est signée avec FORTISSIMO ? Quid en cas de dégradation.
Nathalie BOUCHER : l’encaissement est prévu sur titre de recettes à mois échu, il est prévu une
caution de 100€
Christian PELLOUET : 100€ paraît être une somme dérisoire.
Joël BARAUD : est-il possible d’aligner le montant de la caution sur le montant de la franchise
de l’assurance communale des bâtiments ?
Valérie BARRAUD : est-ce que la convention prévoit la souscription d’une assurance civile de la
part de FORTISSIMO ?
Nathalie BOUCHER : il est possible de mettre le montant de la franchise de l’assurance pour la
caution (après vérification 250€). La convention prévoit expressément que FORTISSIMO et ses
adhérents doivent justifier d’une assurance en responsabilité civile.
Christian PELLOUET : est-ce qu’un état des lieux sera réalisé à chaque utilisation ?
Nathalie BOUCHER : non, c’est une salle communale qui est mise à disposition, le matériel
n’appartient pas à la commune mais aux associations, c’est aux associations de gérer entre
eux.
Christian PELLOUET : il est nécessaire d’organiser une réunion avec FORTISSIMO afin d’éclaircir
certains points.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- FIXE à 250€ le montant de la caution dans le cadre de la mise à disposition des
salles de musique le mardi soir
13. QUESTIONS DIVERSES
Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais : Joël BARAUD présente au
conseil municipal la nouvelle gouvernance de ce syndicat avec le nouveau bureau:
Communauté de communes de la Vallée de Clisson
M. François GUILLOT, Président
M. Aymar RIVALLIN, Vice-président (Patrimoine-Musée)
M. Claude CESBRON, Vice-président (Développement durable)
M. Xavier BONNET, Membre
Mme Nelly SORIN, Membre
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Communauté de communes de Vallet
M. Patrick BALEYDIER, Vice-président (Schéma de Cohérence Territoriale)
M. Jérôme MARCHAIS, Vice-président (Culture)
M. Pierre-André PERROUIN, Membre
M. Jean TEURNIER, Membre
Communautés de communes Loire-Divatte
M. Paul CORBET, Vice-président (Programme européen Leader)
M. Dany LAURENT, Vice-président (Tourisme)
M. Thierry AGASSE, Membre
Mme Christelle BRAUD, Membre
Communauté de communes Sèvre, Maine et Goulaine
M. Jean-Pierre BOUILLANT, Vice-président (Communication)
M. Joël BASQUIN, Membre
Mme Marcelle CHAPEAU, Membre
M. Jean-Paul LOYER, Membre
Commune de Vertou
M. Rodolphe AMAILLAND, Membre
Mme Michèle LE STER, Membre
Commune de Basse-Goulaine
M. Alain VEY, Membre
Le bureau se réunira le 28 mai 2014 et le conseil syndical le 23 juin 2014.
Syndicat Sèvre Aval Maine et Affluents (SEVRAVAL): Joël BARAUD informe le conseil
municipal de l’installation du nouveau bureau du de SEVRAVAL :
Laurent DEJOIE, président ; Albert MECHINEAU, Joël BARAUD et Yann VINCE, viceprésidents, Roger TUAL, Bernard BELLANGER, Olivier CHAPEAU, secrétaires.
Feux de signalisation rue Pierre Abélard : Il a été signalé à Fabienne BORIE que le feu
de signalisation Rue Pierre Abélard, dans le sens Clisson-Nantes, n’était pas suffisamment
visible.
Xavier RINEAU prend note et va faire remonter l’information à l’entreprise de
maintenance.
Distribution de la Gazette : Raymond GEFFROY fait part des mécontentements de
certains habitants quant à la distribution tardive de la Gazette.
Joël BARAUD rappelle que la distribution de la Gazette est réalisée par des bénévoles
qui sont susceptibles d’être indisponibles (maladie ou congés). De plus, le prestataire qui
réalise la Gazette la livre à la mairie de plus en plus tardivement. Des dispositions vont
être prises prochainement afin de pallier cette problématique.
Thomas LEROUX, qui a du remplacer un bénévole, demande à ce que soit réalisé un
plan détaillé de distribution afin de faciliter la tâche.
Travaux d’aménagement d’un giratoire à l’angle de la rue des Prés Galles et de la Rue
St Vincent : Xavier RINEAU informe que les travaux liés à la réalisation du giratoire ont
débuté et se termineront fin juillet. La rue des Prés Galles ne sera pas accessible depuis la
rue St Vincent pendant toute la durée des travaux.
Prochaine séance le mercredi 04 juin 2014 à 20h30 (présentation des rythmes scolaires)
Séance levée à 23h10
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ANDRE L.
BACHELIER B.
BACHELIER G.
BARAUD J.
BARRAUD V.
BAULE D.
BORIE F.
BOUCHER N.
BREGEON L.
GASCOIN J-L.
GAUDIN C.
GEFFROY R.
GUERIN S.
HOUSSAIS G.
LEROUX T.
NAUD N.
PELLOUET C.
PESNOT B.
RINEAU X.
VAILLANT A.
VILLAREAL A.
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