COMMUNE de JOSNES COMPTE

Département de LOIR-ET-CHER
------------------COMMUNE de JOSNES
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 NOVEMBRE 2012
Nombre de conseillers :
En Exercice
Présents
Votants
12
10
11
L’an deux mil douze, le 12 novembre à vingt heures trente minutes
Le Conseil Municipal de la Commune de JOSNES, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
M. LEVEL Christian, premier adjoint.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 novembre 2012
PRESENTS : Mmes et MM. H.BAZZI, M. BOUSSAFIR, A.CARBALLO, N.CHOUTEAU, C. GOMEZ,
, C.LEVEL, J.M. ROZET A.PROUST M.MORMICHE A.POUPART.
ABSENTS EXCUSES :M.G.KHOMIAKOFF,M.R.DOUCET (procuration A.POUPART).
1) Désignation du secrétaire de séance
M.Nathalie CHOUTEAU est désignée Secrétaire de séance.
2) Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal et signature du registre
3) Actes pris dans le cadre des délégations attribuées au Maire
Monsieur le Maire par intérim informe les membres du Conseil municipal des décisions prises.
Monsieur le Maire par intérim a procédé à la signature des devis et facture suivants dans le cadre
de ses délégations :
Signalisation commune :
Suite à des modification de circulation, il est nécessaire de modifier ou créer certains marquage au
sol : croix Simon, Chemin des Billardières, arrêt minute, stationnement salle municipale
Il y a également certains marquages existants qui sont largement effacés et qu’il faut reprendre.
Deux entreprises ont été consultées:
Entreprise
Montant ht initialement chiffré Montant ht recalculé
GIROD
1955.49
1870
LESOURD
1469.90
1440
Commande passée à l’entreprise Lesourd.
Elagage place d’Origny
Devis signé à l’entreprise Khomiakoff Jardin pour 2030 euros ht.
Remplacement de la tondeuse auto-tractée
Consultations de deux entreprises : Venot Motoculture et Remy Motoculture
Pour le remplacement du matériel et l’entretien annuel
Entreprise
Proposition ht
Devis retenu
VENOT
1168.59
XX
REMY
1181.43
1
- Commande passée à l’entreprise Venot.
- LeConseil municipal prend acte des décisions du Maire par intérim, ci-dessus énoncées.
4) Lancement du projet Plan Communal de Sauvegarde
Le premier adjoint informe le conseil municipal que les membres de la commission chargée de
l’élaboration du PCS sont prêts à commencer leurs actions et qu’il faut donc en ce sens déclarer le
lancement du projet.
Il est proposé au conseil municipal :
De voter le lancement du Plan Communal de Sauvegarde
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de voter le lancement du PCS.
Par ailleurs Mr Alain Poupart, responsable du projet, informe le conseil qu’une réunion a lieu le
jeudi 15 novembre prochain, elle a pour but de :
Recenser les personnes « à risques »
Lister les lieux publics
Lister les manifestations publiques ainsi que leurs dates
Lister les évènements privés utilisant des lieux publics
Lister les moyens et les locaux disponibles sur la commune en cas de déclenchement d’une alerte
Lister les moyens et les locaux disponibles dans les communes limitrophes en cas d’alerte
Mr Level profite de ce sujet pour informer le conseil sur le plan SIAP(Système d'Alerte et
d'Information des Populations)
Il s’agit de la modernisation du plan d’alerte des populations. Pour cela il y aura un audit de notre
système de sirène qui sera établi très prochainement par la société Effiage en collaboration avec un
agent du service de la défense et de la protection civile.
5) Tarification de la salle municipale.
Les tarifs de la location de la salle municipale n’ont pas été revus depuis 2003.
Etant donné l’évolution des charges constatée au fil des années, il est nécessaire d’envisager la
mise à jour de ces tarifs.
Il est proposé les tarifs suivants :
1 avril au 14 septembre
15 septembre au 31 mars
salle
habitant 125
170
Grande
commune
Grande salle hors commune
Petite salle habitant commune
Petite salle hors commune
250
60
120
295
90
150
Ces tarif sont pour la location du vendredi soir 20 heures au dimanche 11 heures
Si les locataires souhaitent louer jusqu‘au lundi matin 8heures le tarif sera majoré de 50%.
Il est proposé de se prononcer sur le maintien de l’exonération de 50% du prix de la location
pour les agents communaux.
Il est proposé au conseil municipal :
De voter la mise en place des nouveaux tarifs proposés.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de voter la nouvelle tarification
de la salle municipale à compter de l’année 2013.
2
Il est proposé au conseil municipal :
De voter le maintien de l’exonération de 50% pour les agents communaux
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de voter la reconduction de
l’exonération de 50% des tarifs pour les agents communaux en poste.
6) Présentation du projet « habiter mieux »
Mr Level présente ce programme (lancé par l’Etat avec l’ANAH en support, la CCBF ayant décidé
d’adhérer par délibération)qui a pour vocation de lutter contre la précarité énergétique résultant de
3 facteurs principaux :
Faiblesse des revenus
Mauvaise qualité thermique des logements
Coût de l’énergie de plus en plus élevé
Sont considéré en situation de précarité énergétique :
Les ménages à faibles revenus, qui consacrent + de 10% de leurs ressources à payer leur facture
d’énergie.
Les ménages qui se privent volontairement de chauffage, faute de moyens financiers.
Ce programme étant par ailleurs exclusivement réservé aux propriétaires occupants.
Les personnes qui pourraient se sentir concernées par cette précarité peuvent se faire connaitre en
mairie ou auprès des conseillers municipaux, afin de leur situation soit examinée pour
éventuellement faire partie d’un programme d’aide.
Des brochures d’information plus détaillées sont disponible en mairie.
7) Points informations
Groupe scolaire
La CCBF et le CAUE sont actuellement en cours de finalisation du cahier des charges
pour la maîtrise d’œuvre.
Une réunion entre la CCBF et des représentants de la commune va être programmée afin
de fixer les derniers points de ce projet commun.
Le schéma de départ reste le même à savoir 5 classes avec une possibilité d’extension.
L’objectif est de lancer le concours d’architectes en milieu de l’année 2013.
Travaux 2013
Mr Level présente la liste des travaux à envisager pour 2013 :
Voirie : à Isy : suite à la reprise des canalisations il faudrait refaire le revêtement.
Aménagement d’une chicane à l’entrée du bourg côté cimetière : écarté par le conseil.
Travaux de transformation du chemin des Billardières revêtement définitif à faire.
Préparation voirie pour la future zone urbanisable.(Horizon 2014)
Reprise de chaussée au carrefour de la route de Lavau et du chemin de Dugny :reporté sur
2014.
Aménagement en voirie douce du VC 18(entrée est de Josnes).
Réalisation d’un espace parking en bout de la salle communale.
Eau potable :Installation des compteurs d’eau sur voie publique et divers travaux liés aux
réseaux d’eau potable et/ou pluviales sur les hameaux de Ourcelles et Toupenay.
Equipement de sécurité du château d’eau.
Compteur double sens sur canalisation vers Lorges.
Installation d’un système de purification de l’eau en provenance de la nappe(injection de
chlore ou traitement aux ultra violets).
Pose d’une nouvelle alimentation en zone urbanisable(reportée sur 2014).
3
Assainissement : mise en conformité équipements fosses de relevage et lagunage.
Première phase de réhabilitation du lagunage.
Pose nouveau collecteur pour la zone urbanisable.
Bâtiments : Diagnostics entretien église.
Réhabilitation annexe salle municipale
Changement chauffage salle municipale du bas.
Equipements sportifs : Remise en état surface sol tennis.
Remise en état surface sol basket (futur Skate park).
Equipements Skate park.
Eclairage public
Mr Level informe de conseil municipal qu’à l’horizon 2014 les collectivités publiques
devront se conformer aux normes européennes. La CCBF a d’ailleurs établi un diagnostic
pour notre commune.
A la suite de celui-ci la société Inéo a été missionnée pour établir un chiffrage de cette
mise aux normes européennes.
Illumination de Noël : deux entreprises sont consultées pour le chiffrage de l’installation
et du démontage des illuminations(guirlandes et motifs). A ce jour nous n’avons reçu
qu’un seul devis. Le second devrait nous parvenir d’ici le 14 novembre.
Zone artisanale
Un artisan installé sur la commune cherche un terrain de 200à 1000m² afin d’installer un
bâtiment de 400m2 pour stocker son matériel.
La commune va faire borner une parcelle de 1000m² près du lagunage. Une demande
d’estimation de la valeur du terrain sera transmise aux services des Domaines. Si cela
débouche sur une transaction, la CCBF prendra en charge la viabilisation intégrale de la
zone.
Stage lycéen
Dans le cadre de son Baccalauréat professionnel « Gestion Administration » un jeune
garçon effectuera un stage du 12/11 au 1/12 2012.
8) Commémorations des « Morts pour la France » en Algérie : 50 ème anniversaire de la fin
de la guerre en Algérie.
Présence des élus pour cette cérémonie qui se déroulera à Lorges le mercredi 5 décembre
prochain,(horaire à confirmer).
9) Questions diverses :
-Préparation du bulletin 2013
Claudette Gomez informe le conseil municipal qu’elle est toujours en attente de quelques articles
pour le bulletin municipal et que certains annonceurs n’ont pas encore répondu positivement pour la
parution de leur publicité.
Claudette Gomez a centralisé tous les éléments en sa possession pour les transmettre à M Boussaffir
qui est en charge de la mise en forme pour l’imprimeur.
-Décoration de Noël
Comme l’année précédente des sapins naturels seront installés fin novembre dans le bourg et les
hameaux.
Les conseillers municipaux se chargent de décorer la salle municipale le vendredi 30 novembre au
soir.
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