EIFR Risques opérationnels – Enjeux structurels et défis à venir

EIFR
Risques opérationnels – Enjeux structurels et défis à venir
Paris, 5 novembre 2014
Les priorités de l’ACPR
L’évolution des règles internationales
Philippe BILLARD
Chef du service des affaires internationales Banque
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RESTREINT
Sommaire
1. Priorités de l’ACPR
2. l’évolution des règles internationales
2
RESTREINT
1 – Priorités du superviseur
 La maitrise des risques opérationnels constitue de
longue date une priorité des autorités de supervision

Sous l’impulsion de la réglementation (règlement n°97-02,
Bâle 2) et des recommandations effectuées à la suite des
contrôles, la maîtrise des risques opérationnels a enregistré
des progrès continus, parmi lesquels
 Renforcement des moyens dédiés au contrôle interne
 Structuration des filières risques et de contrôle de la
conformité
 Formalisation des procédures de contrôle, y compris des
activités externalisées
 Mise en place de plans de continuité d’activité
 Constitution de bases de données de pertes
 Développement de modèles internes
 Leçons tirées de la survenance de défaillances importantes
(Lutte contre la fraude dans les activités de marché)
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RESTREINT
1 – Priorités du superviseur
 Les exigences accrues en matière de gouvernance

Implication de l’organe de surveillance




Bonne compréhension du profil de risque et approbation
du niveau de « tolérance des risques »
Prise en compte de l’évolution du profil de risque
opérationnel résultant de décisions stratégiques
Validation du dispositif de gestion des risques
opérationnels et examen régulier de son efficacité
S’assure du développement d’une saine culture du risque
au sein de l’entreprise (et d’un comportement conforme
aux lois et règlements)
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RESTREINT
1 – Priorités du superviseur
 Les exigences accrues en matière de gouvernance

Implication des dirigeants





Mise en place d’une organisation claire et robuste de
gestion des risques opérationnels dans le cadre du
dispositif de contrôle interne
Veille à la mise en œuvre et mise à jour régulière de
politiques, procédures et outils de maîtrise des risques
opérationnels
Garant du déploiement de cette organisation et de ces
processus sur l’ensemble du périmètre de l’établissement
et de ses filiales
Tenu régulièrement informé de l’évolution de la nature et
de l’importance des risques opérationnels ( mesure,
formalisation, reporting)
Développement au sein de l’entreprise d’une culture des
risques, qui repose sur des pratiques et des décisions
encourageant les comportements sains et éthiques
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RESTREINT
1 – Priorités du superviseur
 Des efforts constants à mener en matière de Mesure et
identification des risques





Existence d’une information centralisée sur les risques
opérationnels, couvrant un périmètre exhaustif
Choix des indicateurs synthétiques clé adaptés à l’activité et
au profil de risque (mesure des risques et de performance
des contrôles)
Intégration du risque opérationnel dans la mesure de capital
interne (notamment pour les établissements en approches de
base et standard)
Qualité des bases de données de pertes internes
(établissements en approches standard et AMA), ainsi que
dans la tarification des opérations et dans les mesures de
performance
Le cas échéant, enrichissement continu des approches
internes (révision des scénarios, backtesting, prise en
compte de données historiques externes)
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RESTREINT
1 – Priorités du superviseur
 Une attente forte pour une approche globale des risques



L’approche globale des risques a toujours été mise en avant
par la Commission bancaire/ACP/ACPR, dans le cadre de
l’application du règlement n°97-02
Les attentes du Comité de Bâle réaffirment fortement cet
objectif – voir notamment le document sur les « Principes aux
fins de l’agrégation des données sur les risques et de la
notification des risques »
Les autorités attendent des banques qu’elles définissent leur
« appétence pour le risque », c’est-à-dire le niveau et le type
de risque qu’un établissement peut et souhaite assumer dans
ses expositions et ses activités, compte tenu de ses objectifs
opérationnels et ses obligations
(cf. rapport de décembre 2010 du Senior Supervisors Group
intitulé Observations on Developments in Risk Appetite
Frameworks and IT Infrastructure)
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RESTREINT
1 – Priorités du superviseur
 Il convient de rester attentifs

Parmi les causes/faiblesses observées le plus souvent, face
auxquelles il convient de rester attentifs:





Complexité des groupes, des activités et de l’environnement
légal
Surveillance imparfaite du périmètre d’activité (entités
étrangères, lignes de métier périphériques)
Développement de nouveaux risques, en lien avec les
évolutions technologiques et la crise financière
Intensité accrue des événements de perte (ex: sanctions,
rogue trading, …)
Manque de moyens affectés au contrôle interne (effectifs en
quantité et/ou qualité insuffisantes, faiblesse des outils de
contrôle)
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RESTREINT
Sommaire
1. Priorités de l’ACPR
2. l’évolution des règles internationales
•
•
•
CRD4
Révision des approches standard
Résolution
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RESTREINT
2 – Évolution des règles internationales
 Le nouvel arrêté contrôle interne (remplace le CRBF 97-02),
transpose les dispositions de la CRD4



Définition du risque opérationnel alignée à celle du CRR:
 Risques de pertes découlant d’une inadéquation ou d’une
défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes
ou d’événements extérieurs, y compris le risque juridique
 Inclut notamment les risques liés à des évènements de faible
probabilité d’occurrence mais à fort impact, les risques de fraude
interne et externe, et les risques de modèle
 Risque juridique: « risque de tout litige avec une contrepartie,
résultant de toute imprécision, lacune ou insuffisance susceptible
d’être imputable à l’établissement au titre de ses opérations »
Renforce les dispositifs de gouvernance:
 Confirme le rôle confié au comité des risques (devant être institué
si total de bilan > 5 G€)
Création d’un chapitre dédié au risque opérationnel (articles 214
et 215), reprenant l’article 85 de la CRD4
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RESTREINT
2 – Évolution des règles internationales
 Le règlement délégué 529/2014 de la Commission
européenne



Précise les règles applicables en matière de modifications et
d’extension des modèles internes
S’inscrit dans le cadre du « livre unique », visant à assurer
une harmonisation maximale des pratiques de supervision au
sein de l’Union
Selon l’importance des évolutions opérées:
 Validation préalable par le superviseur
 Notification a priori
 Simple notification ex-post dans un rapport adressé au moins
une fois par an
 Un standard technique (en cours de finalisation à l’EBA)
vise par ailleurs à harmoniser les méthodologies de
validation par le superviseur des approches internes AMA
(Advanced Measurement Approaches)
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RESTREINT
2 – Évolution des règles internationales
 Le Comité de Bâle prépare la révision des approches
standard

Document actuellement en consultation jusqu’au 6 janvier 2015

S’inscrit dans le cadre de la revue d’ensemble des standards
internationaux décidée au lendemain du déclenchement de la crise
financière

Permet d’ajuster le dispositif Bâle 2 (publié en 2004), en s’appuyant
sur les données de risques plus riches collectées depuis

Le Comité est parti du constat que le nombre et la sévérité des pertes
opérationnelles observés s’est accru au fil des ans, alors même que
les exigences en fonds propres demeuraient globalement stables,
reflétant ainsi imparfaitement l’évolution des profils de risque

En particulier, volonté de refléter le fait que le risque opérationnel
s’accroit de façon non linéaire avec la taille d’un groupe bancaire
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RESTREINT
2 – Évolution des règles internationales
 Le Comité de Bâle prépare la révision des approches
standard

Simplification des approches (3 approches remplacées par une
seule approche standard; maintien de l’AMA)

Introduction d’un « business indicator »
 Basé sur des éléments du compte de résultat
 Valeurs absolues pour limiter les effets de réduction en cas de
pertes
 Poids des composantes variable

Revue des coefficients appliqués à l’assiette
 Homogénéisation selon les lignes métiers
 Application de coefficients progressifs en fonction de la taille
Doit s’accompagner d’une mise en œuvre complète des
« principes pour une gestion saine des risques opérationnels »,
publiés en 2011

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RESTREINT
2 – Évolution des règles internationales
 Directive BRRD établissant un cadre pour le
redressement et la résolution des établissements de
crédit et des entreprises d’investissement
 Travaux du FSB : « Key attributes for effective resolution
regimes for financial institutions »

Les plans préventifs de rétablissement et de résolution
conduisent à identifier les scénarios qui impactent la
banque, les fonctions et services critiques.

La gestion des risques opérationnels que de tels plans
sont susceptibles d’entraîner doit être l’un des
éléments essentiels étudiés lors de la conception des
plans
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RESTREINT
Conclusion
 La gestion des risques opérationnels et leur prévention
a de longue date été une priorité du superviseur français
 Les règles et principes de saine gestion ont été enrichis
et complétés régulièrement
 Dans le même temps, les risques se sont accrus avec la
complexification des organisations et de
l’environnement technique et réglementaire
 Les risques opérationnels demeurent au cœur des
travaux des régulateurs au plan international
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RESTREINT

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