Journée Arrêté des Comptes 2014 Assurance Mercredi 10 décembre 2014 Eurosites George V 28 Avenue Georges V - 75008 Paris 8h30* > 17h30 2 0 1 4 Assurance * Accueil des participants de 8h30 à 9h00 Formation éligible au DIF www.lesechos-events.fr Actualité Comme chaque année depuis 1995, la journée Arrêté des comptes Spécificités Assurance, conçue et animée par les départements Assurance, Advisory et Actuariat (RVMS) de PricewaterhouseCoopers et Landwell et Associés présentera une synthèse de l’actualité comptable, fiscale et réglementaire intéressant le secteur de l’assurance. Sous forme de questions/réponses sur l’actualité comptable, fiscale et réglementaire Quelles nouveautés pour la clôture 2014 ? > Nouvelles dispositions réglementaires et comptables • Contrats Eurocroissance et Vie Génération, règl. ANC sur les obligations convertibles en actions • Contrats en déshérence, nouvelles instructions et recommandations de l’ACPR > Spécificités des IP et des mutuelles • Nouveaux instruments de financement, investissement dans les FPE, fusion de SAM > Actualité fiscale • Loi de finances 2015, loi de finances rectificative 2014... • Actualité des procédures fiscales, des contentieux et internationale Actualité Solvabilité 2 > Actualité de la réglementation et calendrier • Avancement de la finalisation de la réglementation (Europe, France) • Mesures préparatoires : calendrier de remise au superviseur de 2015 à 2020 > Etat d’avancement et problématiques de mise en œuvre Pilier 1 • Sujets en discussion (réserve de capitalisation, ID, transparisation) • Enjeux 2015 : procédures nécessitant l’approbation préalable de l’ACPR, enjeux de la période transitoire Pilier 2 • Gouvernance (dirigeants effectifs, AMSB,…) • ORSA : enjeux de mise en œuvre Pilier 3 • Enjeux 2015 : rapports narratifs, reporting trimestriel, reporting groupe • Nouvelles exigences réglementaires Qualité des données • Documentation de référence, enjeux opérationnels Une conception et une animation unique Avec le point de vue à la tribune - de la Direction Générale du Trésor, avec Thomas Groh, Sous-directeur des Assurances - de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), avec Sandrine Lemery, Première Secrétaire Générale Adjointe et d’autres membres de l’ACPR Conçu et animé par Eric Dupont, Michel Laforce, Jacques Taquet, Associés, PwC et Landwell & Associés, les spécialistes Assurance, et le concours du département Publications et consultation Progra mme & Inter vena nts 2 0 1 4 Assurance Conception, animation et coordination assurées par Préparer la clôture 2014 9h00 - 12h30 Avec la participation de l’ACPR Nouveautés spécifiques à l’assurance >Nouveaux contrats Eurocroissance et Vie Génération - Dispositions réglementaires - Spécificités fiscales - Aspects comptables >Nouveaux textes comptables - Règlement ANC n° 2014-04 sur le classement comptable des obligations convertibles en actions - Position commune CNCC/OEC sur le traitement du forfait médecin - Retraites : 1ère application de la recommandation ANC en 2014 >Autres évolutions réglementaires - Fonds de Prêts à l’Economie (FPE) : extension aux IP et aux mutuelles, créances admissibles - Contrats en déshérence - Instruction ACPR 2014-I-07 sur les expertises immobilières >Actualité audit - Guide des relations ACPR - Commissaires aux comptes - Directive Audit Spécificités des SAM, des IP et des mutuelles >Fusion de sociétés d’assurance mutuelles - Décret n° 2014-12 sur les modalités de fusion des SAM >Loi relative à l’économie sociale et solidaire - Nouveaux instruments de financement : certificats mutualistes, certificats paritaires Actualité fiscale >Points d’arrêté - Loi de finances pour 2015 - Loi de finances rectificative pour 2014 - Calcul de la participation des salariés - Impact de l’arrêt Foncière du Rond Point >Actualité internationale >Procédures fiscales - Fichier des écritures comptables - Comptabilité analytique et comptes consolidés >Restructurations - Impact des apports partiels d’actifs sur la taxe sur les exédents de provisions - FATCA - Mesures anti-fraude fiscale (OCDE) Actualité Solvabilité 2 14h00 - 17h30 Avec la participation de la Direction Générale du Trésor et de l’ACPR Actualité de la réglementation et calendrier - Avancement de la finalisation de la réglementation au niveau Européen et en France - Avancement du projet Plan Comptable - Révision de la notion de groupe non capitalistique - Calendrier général de remise au superviseur de 2015 à 2020 (période préparatoire et transitoire) 2 0 1 4 Progra mme & Inter vena nts Assurance Auteur du Mémento Comptable et du Mémento IFRS (Ed. F. Lefebvre) et Landwell & Associés* Actualité Solvabilité 2 (suite) Etat d’avancement et problématiques de mise en œuvre >Pilier 1 >Pilier 2 Sujets en discussion : réserve de capitalisation, impôts différés, transparisation,… Enjeux 2015 : procédures nécessitant l’approbation préalable de l’ACPR Enjeux de la période transitoire : - Clauses de « grand-père » (actions, fonds propres) - Mesures transitoires provisions techniques et taux d’actualisation - Gouvernance (dirigeants effectifs, AMSB, …) - ORSA : enjeux de mise en œuvre >Pilier 3 - Enjeux de reporting 2015 : rapports narratifs, reporting trimestriel, reporting groupe - Nouvelles exigences réglementaires >Qualité des données - Formalisation des éléments de références : politique qualité des données, gouvernance, dictionnaire des données - Enjeux de mise en œuvre opérationnelle : des indicateurs aux tableaux de bord de contrôles Conclusion Intervention de Madame Sandrine Lemery, Première Secrétaire Générale Adjointe de l’ACPR Journée conçue et animée par les experts Assurance de PwC et Landwell & Associés PwC Landwell & Associés* Sous la direction d’Éric Dupont Associé du département Assurance Jacques Taquet et Michel Laforce Associé, Responsable technique du département Assurance avec Avocat, Associé David Chrétien Avocat, Directeur Stéphane Henrion Avocat, Directeur et Yves Tuleau * Avocat, Directeur Landwell & Associés, société d’avocats, est membre du réseau PwC dont chaque membre est une entité juridique distincte Et la participation à la tribune de représentants de la Direction Générale du Trésor et de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) Plus de 2300 participants en 2013 Dans un environnement comptable, fiscal et social de plus en plus complexe et évolutif, des journées interactives, avec des invités prestigieux et les spécialistes de PwC pour décoder, anticiper, agir Inscrivez-vous à nos autres journées ! 2 0 1 4 2 0 1 4 Entreprises 28 novembre 2014 Banques 12 décembre 2014 Entreprises Banques Formations éligibles au DIF Inscriptions sur www.lesechos-events.fr Les réductions ne sont pas cumulables. Le prix indiqué comprend la participation à la journée, le déjeuner et la documentation. ADC Entreprises 2014 28/11/14 Tarif : 1 150 € HT (1 380 € TTC) ADC Banques 2014 12/12/14 Tarif : 1 150 € HT (1 380 € TTC) ADC Assurance 2014 10/12/14 Tarif : 1 150 € HT (1 380 € TTC) Je m’inscris à : Facture à établir à l’ordre de : Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonction : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Société : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Code Postal : . . . . . . . . . . . . . . . . . Ville : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Téléphone : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fax : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dossier d’inscription suivi par : Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Téléphone : ............................. e-mail : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Coordonnées du participant : M Mme Mlle Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . e-mail : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonction : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Société : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Code postal : . . . . . . . . . . . . . . . . Ville : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Téléphone : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fax : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Secteur d’activité : . . . . . . . . . . . . . . . . Code NAF : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . N° SIRET : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Effectifs : 1 à 49 50 à 199 200 à 499 500 à 999 1000 et + Je souhaite recevoir des informations du Groupe Les Echos et de ses partenaires Merci de vous munir d’une carte de visite le jour de la conférence ATTENTION Règlement impératif avec votre bulletin d’inscription Signature : Date : / / Cachet de l’entreprise (obligatoire) Votre inscription doit être obligatoirement signée et tamponnée Je soussigné(e) accepte les modalités de règlement et d’annulation Annulation : Toute annulation devra être faite par écrit et envoyée par fax ou par e-mail. En cas d’annulation effectuée moins de 14 jours avant la date de la conférence ou en cas d’absence le jour de la conférence, le paiement de l’inscription restera pleinement dû et ne donnera lieu à aucun remboursement. En cas d’annulation effectuée plus de 14 jours avant la date de la conférence, l’inscription vous sera remboursée, déduction faite d’un montant de 180 € HT pour frais de dossier. Vous pouvez vous faire remplacer en nous communiquant par écrit les noms et coordonnées du remplaçant. Merci de m’envoyer : une convention de formation une attestation de présence Pour tout mode de règlement, précisez le titre et la date de la conférence : Par chèque à l’ordre des ECHOS BUSINESS, société filiale des Echos et habilitée à dispenser de la formation professionnelle Par virement à l’ordre des ECHOS BUSINESS Banque BNP, compte n° RIB 31489/00010 219548733/47 CREDIT AGRICOLE-CIB N° TVA intracommunautaire : FR 75408165157 Aèglement attention : Votre règlement doit nous parvenir impérativement avec votre bulletin d’inscription. Dans le cas contraire, Les Echos Business se réserve le droit de vous refuser l’accès le jour de la conférence Pour toute inscription, renvoyez ce formulaire accompagné de votre règlement à : Nadège BANSARD Les Echos Events 16, rue du Quatre Septembre 75112 Paris CEDEX 02 Tél. : 01 49 53 63 93 Fax : 01 49 53 68 71 e-mail : [email protected] www.lesechos-events.fr Journée Arrêté des Comptes 2014 Assurance BULLETIN D'INSCRIPTION
© Copyright 2024 ExpyDoc
