N.B. CONFORMEMENT A L’ARTICLE L. 2121.26 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, LES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL PEUVENT ETRE CONSULTES PAR TOUTE PERSONNE EN FAISANT LA DEMANDE AU SECRETARIAT DE LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES, HOTEL DE VILLE AGORA, 1ER ETAGE AUX HEURES D’OUVERTURE. 1 Avant d’ouvrir la séance Monsieur le Maire informe l’Assemblée que suite à la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, quatre arrêtés ont été pris pour toutes questions relatives à SASP BBD PRO-Enfants de la Dordogne- L’Association Médiagora et la SEMIPAL et Monsieur le Maire présente les arrêtés en séance: Vu l’arrêté n°2014/04/55 désignant Madame GONTHIER pour suppléer Monsieur le Maire dans ses compétences pour toutes les questions relatives à la SAS BBD PRO Vu l’arrêté n°2014/04/56 précisant que Mr SUBERBERE n’exercera pas ses compétences liées à la délégation de fonction pour toutes les questions relatives au club sportif de gymnastique Vu l’arrêté n° 2014/04/57 précisant que Monsieur BONHOURE n’exercera pas ses compétences liées à la délégation de fonction pour toutes les questions relatives à l’association Médiagora Vu l’arrêté n° 2014/04/58 précisant que Monsieur PINSON n’exercera pas ses compétences liées à la délégation de fonction pour toutes les questions relatives à la SEMIPAL. Monsieur le Maire ouvre la séance, vérifie que le quorum est atteint et propose Delphine VARAILLAS en qualité de secrétaire de séance. Elle est élue à l’unanimité de ses collègues. Monsieur le Maire demande à l’ensemble des élus présents s’ils ont bien été destinataires de la convocation au Conseil Municipal et des rapports de présentation des points inscrits à l’ordre du jour de la présente séance. L’ensemble de l’Assemblée répond par l’affirmatif. ***************************************************** APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 3 AVRIL 2014 Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité : Adopte le procès -verbal du 3 Avril 2014 ***************************************************** EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Monsieur le Maire présente le compte administratif 2013 et les résultats des différents budgets : Ville, Affaires Economiques, Boulazac 2025, l’Eau, l’Assainissement, Palio, Centre d’hébergement, Lotissements Les Terrasses du Suchet et les Brandes. Conformément à l’article L 2541-13 du code général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire se retire au moment du vote du compte administratif 2013 et donne la présidence à Madame Janine GIRARDEAU, doyenne de l’assemblée. Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte administratif 2013 et les résultats des différents budgets : Ville, Affaires Economiques, Boulazac 2025, l’Eau, l’Assainissement, Palio, Centre d’hébergement, Lotissements Les Terrasses du Suchet et les Brandes conforme au compte de gestion de Monsieur le Trésorier. Après le vote, Madame Janine GIRARDEAU rend la présidence à Monsieur le Maire qui remercie l’Assemblée de la confiance témoignée en adoptant les comptes administratifs de l’année 2013. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013, DRESSE PAR LE TRESORIER DE LE VILLE Monsieur le Maire rapporte à l’Assemblée, le budget primitif 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des 2 mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par Monsieur LACROIX, Trésorier de la Ville, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et des restes à payer, Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE le Compte Administratif de l’exercice 2013, CONSTATE la concordance du Compte Administratif et du Compte de Gestion pour l’année 2013, STATUE sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2013 y compris celles relatives à la journée complémentaire, STATUE sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, STATUE sur la comptabilité des valeurs inactives, DE DECLARER que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2013, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. ***************************************************** AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2013 BUDGET VILLE Les résultats de l’Exercice 2013 du Budget du service de la VILLE laissent apparaître les résultats suivants : - SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses réalisées : Recettes Réalisées : SOIT UN EXCEDENT 2013 DE : EXCEDENT DE 2012 : SOIT UN EXCEDENT NET CUMULE DE : - SECTION D’INVESTISSEMENT : Dépenses réalisées : 8 714 782.31 € 11 394 060.98 € 2 679 278.67 € 511 811.48 € 3 191 090.15 € 4 236 264.13 € Recettes Réalisées : 5 781 922.36 € SOIT UN EXCEDENT 2013 DE : 1 545 658.23 € DEFICIT REPORTE DE 2012 : 2 129 734.62 € SOIT UN DEFICIT NET CUMULE DE : 584 076.39 € - Restes à réaliser en Dépenses : 4 008 835.00 € - Restes à réaliser en Recettes : 2 152 493.00 € Besoin net de la section D’investissement : 2 440 418.77 € Ces résultats étant conformes à ceux du Comptable : Après en avoir délibéré Le Conseil municipal à l’unanimité : DECIDE de les reprendre dès le vote du Budget Primitif 2014 de la manière suivante : Compte 1068 – Excédent de fonctionnement : 2 440 418.39 € Compte 002 – Résultat de fonctionnement reporté : 750 671.76 € Soit un total de : 3 191 090.15 € ***************************************************** AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2013 BUDGET DES AFFAIRES ECONOMIQUES : Les résultats de l’Exercice 2013 du Budget des Affaires Economiques laissent apparaître les résultats suivants : - SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses Réalisées : 1 291 251.48 € 3 Recettes Réalisées : SOIT UN EXCEDENT 2013 DE : EXCEDENT 2012 : SOIT UN EXCEDENT NET CUMULE DE : - SECTION D’INVESTISSEMENT : Dépenses Réalisées : Recettes Réalisées : SOIT UN EXCEDENT 2013 DE : DEFICIT 2012 : SOIT UN DEFICIT NET CUMULE DE : - Restes à Réaliser en Dépenses : - Restes à Réaliser en Recettes : Besoin net de la section D’investissement : Ces résultats étant conformes à ceux du Comptable : 1 484 645.84 € 193 394.36 € 51 858.41 € 245 252.77 € 446 585.24 € 1 380 517.58 € 933 932.34 € 1 731 659.57 € 797 727.23 € 1 144 200.00 € 1 751 817.00 € 190 110.23 € Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal à l’unanimité : DECIDE de les reprendre dès le vote du Budget Primitif 2014 de la manière suivante : Compte 1068 – Excédent de fonctionnement : 190 110.23 € Compte 002 – Résultat de fonctionnement reporté : 55 142.54 € Soit un total de : 245 252.77 € ***************************************************** AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2013 BUDGET ANNEXE CENTRE D’HEBERGEMENT Les résultats de l’Exercice 2013 du Budget annexe Centre d’Hébergement fait apparaître les résultats suivants : - SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses Réalisées : 24 138.88 € Recettes Réalisées : 53 361.62 € SOIT UN EXCEDENT 2013 DE : 29 222.74 € EXCEDENT DE 2012 : 12 912.45 € SOIT UN EXCEDENT NET CUMULE DE : 42 135.19 € - SECTION D’INVESTISSEMENT : Dépenses Réalisées : 33 579.16 € Recettes Réalisées : 906 830.80 € SOIT UN EXCECENT 2013 DE : 873 251.64 € DEFICIT DE 2012 : 1 062 880.80 € SOIT UN DEFICIT NET CUMULE DE : 189 629.16 € - Restes à réaliser en Dépenses - Restes à réaliser en Recettes Soit un besoin d’Investissement : 31 000.00 € 219 000.00 € 1 629.16 € Ces résultats étant conformes à ceux du Comptable : Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal : DECIDE de les reprendre dès le vote du Budget Primitif 2014 de la manière suivante : Compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé : 1 629.16 € Compte 002 – Excédent de fonctionnement reporté : 40 506.03 € Soit un total de : 42 135.19 € ***************************************************** 4 AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2013 BUDGET ANNEXE « BOULAZAC 2025 » Les résultats de l’Exercice 2013 du Budget annexe « BOULAZAC 2025 » fait apparaître les résultats suivants : - SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses Réalisées : 18 328.77 € Recettes Réalisées : 18 330.00 € SOIT UN EXCEDENT 2013 DE : 1.23 € EXCEDENT DE 2012 0€ SOIT UN EXCEDENT NET CUMULE DE : 1.23 € - SECTION D’INVESTISSEMENT : Dépenses réalisées : 1 762 763.30 € Recettes Réalisées : 1 500 000.00 € SOIT UN DEFICIT 2013 DE : 262 763.30 € DEFICIT 2012 0€ SOIT UN DEFICIT NET CUMULE DE : 262 763.30 € 280 000.00 € - Restes à réaliser en Dépenses - Restes à réaliser en Recettes 655 000.00 € Ces résultats étant conformes à ceux du Comptable : Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal à l’unanimité : DECIDE de les reprendre dès le vote du Budget Primitif 2014 de la manière suivante : Compte 001 – Excédent d’investissement reporté : 112 236.70 € Compte 002 – Excédent de fonctionnement reporté : 1.23 € ***************************************************** AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2013 BUDGET ANNEXE LE PALIO Les résultats de l’Exercice 2013 du Budget annexe Le Palio font apparaître les résultats suivants : - SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses Réalisées : 226 817.86 € Recettes Réalisées : 687 915.29 € SOIT UN EXCEDENT 2013 DE : EXCEDENT DE 2012 SOIT UN EXCEDENT NET CUMULE DE : 461 097.43 € 9 261.66 € 470 359.09 € - SECTION D’INVESTISSEMENT : Dépenses Réalisées : Recettes Réalisées : SOIT UN EXCEDENT 2013 DE : DEFICIT DE 2012 SOIT UN DEFICIT NET CUMULE DE : 323 811.04 € 435 105.11 € 111 294.07 € 426 357.11 € 315 063.04 € - Restes à réaliser en Dépenses - Restes à réaliser en Recettes Soit un besoin d’Investissement de : Ces résultats étant conformes à ceux du Comptable : 18 000.00 € 0€ 333 063.04 € Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE de les reprendre dès le vote du Budget Primitif 2014 de la manière suivante : Compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé : 333 063.04 € 5 Compte 002 – Excédent de fonctionnement reporté : 137 296.05 € Soit un total de : 470 359.09 € ***************************************************** AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2013 BUDGET EAU : Les résultats de l’Exercice 2013 du Budget du service de l’Eau laissent apparaître les résultats suivants : - SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses Réalisées : 44 744.00 € Recettes Réalisées : 90 252.81 € SOIT UN EXCEDENT 2013 DE : 45 508.81 € EXCEDENT DE 2012 : 2 193.28 € SOIT UN EXCEDENT NET CUMULE DE : 47 702.09 € - SECTION D’INVESTISSEMENT : Dépenses Réalisées : 429 438.73 € Recettes Réalisées : 202 575.39 € SOIT UN DEFICIT 2013 DE : 226 863.34 € DEFICIT DE 2012 : 38 240.61 € SOIT UN DEFICIT NET CUMULE DE : 265 103.95 € - Restes à réaliser en Dépenses : 100 000.00 € - Restes à réaliser en Recettes : 324 000.00 € Besoin net de la section D’investissement : 41 103.95 € Ces résultats étant conformes à ceux du Comptable : Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal à l’unanimité : DECIDE de les reprendre dès le vote du Budget Primitif 2014 de la manière suivante : Compte 1068 –: Excédent de fonctionnement capitalisé : 41 103.95 € Compte 002 –: Excédent de fonctionnement reporté : 6 598.14 € Soit un total de : 47 702.09 € ***************************************************** AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2013 BUDGET ASSAINISSEMENT Les résultats de l’Exercice 2013 du Budget du service de l’Assainissement laissent apparaître les résultats suivants : - SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses Réalisées : 180 288.12 € Recettes Réalisées : 495 763.59 € SOIT UN EXCEDENT 2013 DE : 315 475.47 € EXCEDENT DE 2012 : 1 436.04 € SOIT UN EXCEDENT NET CUMULE DE : 316 911.51 € - SECTION D’INVESTISSEMENT : Dépenses Réalisées : 2 690 930.31 € Recettes Réalisées : 2 702 960.75 € SOIT UN EXCEDENT 2013 DE 12 030.44 € EXCEDENT DE 2012 : 423 973.25 € SOIT UN EXCEDENT NET CUMULE DE : 436 003.69 € Restes à réaliser en Dépenses : 450 000.00 € Besoin net de la section d’investissement : 13 996.31 € Ces résultats étant conformes à ceux du Comptable : Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal à l’unanimité : 6 DECIDE de les reprendre dès le vote du Budget Primitif 2014 de la manière suivante : Compte 1068 – Excédent de fonctionnement : 13 996.31 € Compte 002 – Résultat de fonctionnement reporté : 302 915.20 € Soit un total de : 316 911.51 € ***************************************************** FISCALITÉ LOCALE 2014 Les taux 2013 de la commune étaient les suivants : Taxe Habitation Taxe Foncier Bâti Taxe Foncier Non Bâti 18,24 % 27,79 % 61,78 % Compte tenu de la fusion entre la communauté de communes Isle Manoire en Périgord et la Communauté d’Agglomération Périgourdine, un rebasage du taux de la TH va modifier le taux communal et le ramener à 11,81%. Le Grand Périgueux ne lève pas d’impôts ménage, ainsi la part de foncier bâti de la Communauté de Communes Isle Manoire 1,51% peut revenir aux communes sans pression fiscale supplémentaire pour les habitants. La notification au titre de 2014 des bases d’imposition s’établit ainsi : BASES D'IMPOSITION 2013 TH 9 181 199 BASES D'IMPOSITION PREVISIONNELLES 2014 9 410 000 FB 9 828 972 9 767 000 103 120 91 200 FNB Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal à l’unanimité : FIXE les taux d'imposition 2014 des 3 taxes comme il suit : - Taxe d’habitation : 11,81 % - Taxe foncière bâti : 29,30% - Taxe foncière : 61,78 % ***************************************************** VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 DE LA VILLE, DU PALIO, DES AFFAIRES ECONOMIQUES,BUDGET ANNEXE BOULAZAC 2025– CENTRE D’HEBERGEMENT-DE L’EAU- DE L’ASSAINISSEMENT- LES TERRASSES DU SUCHET- LES BRANDESMonsieur le Maire donne la parole à Monsieur PINSON, Adjoint chargé aux finances afin qu’il présente le budget primitif 2014 Monsieur PINSON présente l’ensemble des budgets. Avant de soumettre à l’Assemblée le vote des budgets 2014, Monsieur le Maire souhaite remercier Monsieur Jean-François PINSON pour la présentation des budgets et le travail réalisé. Après en avoir délibéré, Le conseil Municipal à l’unanimité : VOTE LES BUDGETS 2014 : DE LA VILLE, DU PALIO, DES AFFAIRES ECONOMIQUES,BUDGET ANNEXE BOULAZAC 2025– CENTRE D’HEBERGEMENTDE L’EAU- DE L’ASSAINISSEMENT- LES TERRASSES DU SUCHET- LES BRANDES- 7 ***************************************************** CONTRAT DE CESSION DU DROIT D’EXPLOITATION ENTRE L’ASSOCIATION MNOP ET LA VILLE DE BOULAZAC L‘Association Musiques Nouvelle Orléans en Périgord a décidé de renouveler sa tournée de concerts en Dordogne. Le festival MNOP diffusera le son de la ville de Louisiane dans tous les recoins de la Dordogne grâce à de prestigieux artistes venus de New-Orléans et du Sud –Ouest. Il sera le samedi 19 Juillet 2014 sur l’esplanade de l’Agora avec représentations de spectacles - BOHREN FAMILY - DALE BLADE BAND Le coût de participation pour la commune est de 2005€ Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal à l’unanimité : ACCEPTE le contrat de cession du droit d’exploitation à intervenir entre la Ville et l’Association Musiques de la Nouvelle Orléans pour l’organisation des représentations à Boulazac le samedi 19 Juillet 2014 pour un montant de 2005€. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dit contrat. ***************************************************** CREATION D’UN EMPLOI DE COLLABORATEUR DE CABINET : Dans le cadre du nouveau mandat et conformément aux dispositions de l’article 7 du décret N° 871004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales, Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal à l’unanimité Autorise Monsieur le Maire à créer l’emploi d’un collaborateur de cabinet et de rémunérer ce dernier conformément au décret. ***************************************************** CREATION D’UN EMPLOI FONCTIONNEL Considérant l’organisation et la direction des services municipaux et la gestion des affaires et dossiers relatifs à la Commune de BOULAZAC, il appartient au Maire de la Commune de BOULAZAC d’en confier la responsabilité à un cadre de son choix, Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal à l’unanimité : DECIDE DE CREER un emploi fonctionnel de direction générale des services à dater du 1er mai 2014, AUTORISE le Maire à y pourvoir dans les conditions statutaires. PRECISE qu’outre la rémunération prévue par le statut de la fonction publique territoriale, l’agent détaché sur l’emploi de directeur général des services bénéficiera de la prime de responsabilité des emplois de direction prévue par le décret N°886631 du 6 mai 1998 modifié, d’un montant maximum mensuel du traitement brut. DECIDE D’INSCRIRE le poste d’emploi fonctionnel de direction générale des services municipaux au tableau des effectifs de la Commune de BOULAZAC. ***************************************************** RECONDUCTION D’UN EMPLOI CONTRACTUEL A DUREE DETERMINEE Vu la délibération du 12 décembre 2013 autorisant Monsieur le Maire à recruter dans les conditions fixées à l’article 3 1 de la loi du 26 janvier 1984 et ce pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité, un agent contractuel du 1er décembre 2013 au 31 mai 2014 sur la base du grade d’adjoint administratif territorial de 2ème classe. 8 Vu la loi n° 83-634 du 13/07/1983 portant droits et obligations de fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26/01/1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Considérant la nécessité d’assurer un meilleur service public, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité : Autorise Monsieur le Maire à reconduire le contrat du 1er juin 2014 au 30 novembre 2014 dans les mêmes conditions Autorise Monsieur le Maire à signer en conséquence le contrat de travail ainsi que les éventuels avenants, Dit que les crédits nécessaires sont bien inscrits au budget, chapitre 012 ***************************************************** AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES DE REMPLACEMENT Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3-1 Considérant que les besoins des services peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires ou de non titulaires indisponibles Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal à l’unanimité : Autorise Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter en tant que de besoins des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 16 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires ou non titulaires momentanément indisponibles, Charge Monsieur le Maire de déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil. ***************************************************** RECRUTEMENT D’AGENTS SAISONNIERS Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, Les besoins du service peuvent justifier l’urgence de recrutement occasionnel de personnel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité conformément à l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984. Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal à l’unanimité AUTORISE Monsieur le Maire à recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984. Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats en fonction de la nature des fonctions exercées en adéquation avec les grades donnant vocation à occuper ces emplois. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs aux dispositifs de recrutement. Ces crédits seront inscrits au Budget 2014, ***************************************************** CONCEPTION ET REALISATION DU GROUPE SCOLAIRE YVES PERON SELON UNE DEMARCHE DE HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE / MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE / ATTRIBUTION DU MARCHE Par délibération du 07 novembre 2013 le Conseil Municipal autorisait Monsieur le Maire, à lancer une mission d’assistance à Maîtrise d’ouvrage pour la conception et la réalisation d’un groupe scolaire selon une démarche de Haute Qualité Environnementale, conformément aux articles 28,29, -12° du Code des Marchés Publics 9 La consultation sera menée par voie de procédure adaptée (article 28 du CMP) et débouchera sur la passation d’un marché de Maîtrise d’Œuvre (art.29-12°) avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Neuf candidats ont déposé leurs candidatures et offres dans les délais règlementaires et la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 10 avril 2014 pour l’analyse des offres. L’analyse des offres s’opère au regard des critères de jugement des offres prévus à l’article 6 du Règlement de la consultation. Le tableau récapitulatif général synthétise les résultats de l’analyse des offres : N° pli candidat 1 2 3 4 5 6 Groupement Prévention consultants PESSAC (mandataire) SAMOP SAS HEMIS AMO Périgueux (mandataire)/Prévention Consultants Sarl France Service Patrimoine Poitiers (mandataire)/Sarl cabinet MIT/Sarl EFFILIOS COMPETENCES INGENIERIE SERVICES Bordeaux EUGEE –Bordeaux (mandataire)/PILATE PROGRAMMATION/Sarl AC&IE AMADEO –Gradignan (mandataire)/COMERON Conseil Environnemental Valeur technique Sur 40 points Délais Sur 15 points Capacités /références Sur 15 points Prix Sur 30 points TOTAL Classement POINTS 25 73 3 23 64 4 19 45 5 17,5 52,5 8 25 60 5 25 15 8 16 15 10 18 15 8 12 15 8 22 8 5 18 0 10 10 38 9 7 Sarl ABYLA STUDIO – Lyon (mandataire)/AUXIME 30 6 5 17,7 58,7 7 8 Atelier KPL Sarl-ARKEPOLIS – Paris (mandataire)/ECHOS Sarl 32 12 14 16,3 74,3 2 9 ADDENDA Sarl – Toulouse (mandataire)/BATECO 36 15 12 15,6 78,6 1 Au vu de ce qui précède, la Commission d’Appel d’Offres dans sa séance du 10 avril 2014: • classe les groupements selon l’ordre ci-dessous : → N°1 - pli n°9 : groupement ADDENDA Sarl (mandataire)/BATECO → N°2 - pli n°8 : groupement Atelier KPL Sarl – ARKOPOLIS (mandataire)/ECHOS Sarl → N°3 – pli n°1 : groupement Prévention Consultants (mandataire)/SAMO SAS → N°4 – pli n°2 : groupement HEMIS AMO (mandataire)/Prévention Consultants → N°5 – pli n°3 : Sarl France Service Patrimoine (mandataire)/Sarl cabinet MIT/Sarl EFFILIOS → N°5 – pli n°5 : groupement cabinet EUGEE (mandataire)/PILATE Programmation/Sarl AC&IE 10 → → → • N°7-- pli n°7 : groupement Sarl ABYLA STUDIO (mandataire)/AUXIME N°8 – pli n°4 : COMPETENCES INGENIERIE SERVICES N°9 – pli n°6 : groupement AMADEO (mandataire)/COMERON Conseil Environnemental. propose de retenir le groupement (pli n°9) ADDENDA Sarl (mandataire)/BATECO pour un montant d’honoraires s’élevant à 74 949,00 € H.T. dont 30 149,00 € H.T. pour la Tranche ferme et 44 759,00 € H.T. pour la Tranche conditionnelle. Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE le classement des groupements proposés par la Commission d’appel d’offres, ATTRIBUE le marché d’assistance à Maîtrise d’ouvrage pour la conception et la réalisation d’un groupe scolaire Yves Péron, selon une démarche de Haute Qualité Environnementale, au groupement ADDENDA Sarl/BATECO, dont ADDENDA Sarl est le mandataire, pour un montant d’honoraires s’élevant à 74 949,00 € H.T. répartis comme suit : 30 149,00 € H.T. pour la tranche ferme 44 759,00 € H.T. pour la tranche conditionnelle. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dit marché et toutes pièces s’y rattachant. ***************************************************** En application de l’arrêté N°2014/04/57 Monsieur BONHOURE n’exercera pas ses compétences liées à la délégation de fonction pour toutes les questions relatives à l’Association MEDIAGORA. En application de l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales : Madame Ghislaine LUDMANN ne participera pas au débat et au vote concernant ce projet CONSTRUCTION D’INSTALLATIONS DEDIEES AUX ACTIVITES CIRCASSIENNES Par délibération du 12 décembre 2012, Le Conseil Municipal prenait en considération l’opération de construction d’installations dédiées aux activités circassiennes sur l’espace LAMOURA et autorisait Monsieur le Maire à lancer une consultation de Maîtrise d’œuvre conformément aux articles 26, 28, 40 et 74 II du Code des Marchés Publics. Le projet consiste à construire : - de l’hébergement pour les créateurs, à raison de 5 logements de type T3, d’accès facile en lien avec les espaces extérieurs modulables entre eux permettant d’accueillir des familles de compositions différentes. Chaque hébergement sera entièrement équipé (mobilier, équipements (cuisine, salle de bain, WC) - 1 bâtiment bureau/billeterie - 1 lieu buvette - 1 lieu pour loge artistes - une structure permanente d’évolution de dimensions 20X20 minimum avec une hauteur libre de 13 ml de haut et dégageant une aire circulaire au sol de diamètre de 13 ml. Cette structure couverte, pourra être fermée à la demande. Elle disposera des structures et équipements permettant l’accroche en sol, plafond, poteaux pour la pratique du cirque contemporain. Au vu du montant des travaux (1 100 000 € H.T.) et d’un taux de maîtrise d’œuvre d’environ 12 %, le coût de la Maîtrise d’œuvre est inférieur à 200 000 € H.T. Dans ces conditions, la procédure appropriée pour la passation du marché de Maîtrise d’œuvre est celle de la procédure adaptée conformément aux articles 26, 28, 40 et 74 II du Code des Marchés Publics, et ce en conformité avec les dispositions de la loi MOP. Suite à l’appel à candidatures, 5 candidats ont été retenues et ont été destinataires d’un dossier comprenant : les éléments de programme de l’opération le PLU (plan et règlement de la zone) le plan de retrait gonflement des argiles Le plan de Prévention des Risques inondation du Manoire 11 le plan de situation –plan parcellaire le plan topographique de la zone l’étude géotechnique de 2003 sur le site à titre uniquement informatif Sur la base de ces éléments le dossier à remettre devrait comprendre - 1 projet de marché - 1 note technique et environnementale de 10 pages maximum définissant : le fonctionnement et les missions de chaque membre de l’équipe (phase conception et phase réalisation) la prise en compte par l’équipe de la démarche Environnementale, Cette note abordera également de manière synthétique la conception architecturale, fonctionnelle et environnementale du projet (5 pages maximum), assortie si nécessaire de croquis. La Commission d’Appel d’offres réunie le 10 avril 2014 après analyse des offres fait ressortir le classement suivant : N°1 EQUIPE ADH N°2 EQUIPE LANDFABRIK N°3 EQUIPE CONSTRUIRE N°4 EQUIPE CHINOURS N°5 EQUIPE FABICH et propose de retenir le groupement composé de ADH Doazan + Hirschberger et associés, BET TCE économie du projet Compétences dont Benoîte Doazan est le mandataire au prix de 143 000.00 € H.T. représentant 13 % de taux de rémunération sur un montant H.T. de travaux de 1 100 000.00 H.T. Vu l’arrêté n° 2014/04/57 précisant que Monsieur BONHOURE n’exercera pas ses compétences liées à la délégation de fonction pour toutes les questions relatives à l’association Médiagora Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents : ATTRIBUE le marché de Maîtrise d’œuvre de la construction d’installations dédiées aux activités circassiennes au groupement composé de ADH Doazan + Hirschberger et associés, BET TCE économie du projet Compétences dont Benoîte Doazan est le mandataire au prix de 143 000.00 € H.T. représentant 13 % de taux de rémunération sur un montant H.T. de travaux de 1 100 000.00 H.T. ***************************************************** REAMENAGEMENT DES VOIES COMMUNALES SECTEUR ROUTE DE LYON LE SUCHET / MARCHE DE TRAVAUX / AVENANT °1 Par délibération du 28 août 2012, le Conseil Municipal autorisait Monsieur le Maire à lancer une consultation par voie de procédure adaptée, conformément aux articles 28 du Code des Marchés Publics, pour la réalisation des travaux de réaménagement des voies communales Secteur route de Lyon Le Suchet.Par délibération du 24 janvier 2013 le Conseil Municipal approuvait la décision de la Commission d’Appel d’offres d’attribuer le marché à l’entreprise COLAS pour un montant de 650 323.46 € H.T. Le présent avenant a pour objet des travaux en plus-value qui modifie la masse et le montant du marché initial pour les raisons suivantes : A l’ouverture de la chaussée le réseau pluvial à l’impasse des Jardiniers était hors d’état de fonctionnement, le choix de la réfection complète s’est avéré nécessaire. Au Suchet dépassement dû à la purge de chaussée. Rues Marcel Lavignac et Gérard Philipe : adaptation accès riverains dus à la topographie ainsi que la réfection d’une partie dégradée du réseau pluvial La prise en compte de ces travaux modifie le montant du marché comme il suit : Marché initial Travaux avenant n°1 Nouveau montant du marché Montant H.T. 650 323.46 54 900.00 705 223.46 12 Soit une plus-value d’environ 8,44 % par rapport au montant initial du marché. La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 10 avril 2014, propose d’émettre un avis favorable à la conclusion d’un avenant n°1 d’un montant de 54 900.00 € H.T. avec l’entreprise COLAS. Toutes les autres clauses du marché initial sont inchangées. Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres, Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal à l’unanimité AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 et toutes les pièces s’y rattachant. ***************************************************** TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET DE REVETEMENT / ROUTE DE LYON/ DECLARATION SANS SUITE DE LA PROCEDURE Par délibération en date du 12 Décembre 2013, le Conseil Municipal autorisait Monsieur le Maire à lancer une procédure adaptée pour réaliser des travaux d’aménagement et de revêtement ainsi définis : stationnement et accotement : partie comprise entre l’avenue Paul Vaillant Couturier et le carrefour « MAGOT » Ces travaux constituent la suite fonctionnelle de ceux réalisés en 2013 route de Lyon (du SDIS à l’avenue Paul Vaillant Couturier). Conformément au code des marchés publics et au déroulement de la procédure adaptée, l’analyse des offres est la suivante : N° arrivée des plis Nom de l’entreprise Montant total € H.T. 01 EUROVIA 185 228.50 02 COLAS 184 878.72 Offre électronique SIORAT 190 942.50 L’estimation de l’administration établie sur la base des marchés attribués en 2013 pour les travaux similaires s’établit à : 155 636.00 € H.T. Or, la comparaison des prix proposés en 2014 par rapport à ceux du marché de 2013, fait apparaître pour le moins disant, une augmentation d’environ de + 20%. Ce niveau de prix largement supérieur à l’enveloppe de 155 000 € HT réservée et autorisée par la ville pour ces travaux, et le faible nombre d’entreprises ayant répondu, ne permettent pas à la Collectivité de poursuivre cette opération. Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal à l’unanimité : DECLARE sans suite la procédure pour le motif d’intérêt général, à savoir d’ordre économique ; le montant proposé étant largement supérieur à l’enveloppe de 155 000.00 € H.T. que la collectivité a réservée et autorisée pour ces travaux. MANDATE Monsieur le Maire, représentant du pouvoir adjudicateur aux fins d’informer les entreprises ayant fait acte de candidature, de la présente décision. ***************************************************** Eclairage public : pose de prises d’illuminations Lot 1 secteur 10/demande de programmation de travaux Dans le cadre de la pose des illuminations de Noël, la pose de prises d’illuminations sur certains lampadaires est nécessaire. 13 La Commune de Boulazac adhérente au Syndicat départemental d’énergies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du Syndicat, ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public. Il convient de solliciter le SDE pour lui permettre d’engager les études techniques qui permettront à la commission d’attribution de décider de l’éligibilité du projet et son inscription éventuelle dans les futurs programmes d’investissement. Après en avoir délibéré Le Conseil municipal à l’unanimité : - SOLLICITE le SDE 24 afin d’engager les études techniques qui permettront à la commission d’attribution de décider de l’éligibilité du projet et de son inscription éventuelle dans les futurs programmes d’investissement. - DECIDE de confier le projet au Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne, - MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit Syndicat. ***************************************************** ACQUISITION DE PARCELLES BOISEES AUX LIEUX-DITS « LA FILLOLIE NORD », COMBE DE L’EGLISE NORD », ET LE FRONDAL Dans le cadre de son programme de protection paysagère, de conservation et de mise en valeurs d’espaces naturels, la ville a souhaité s’engager dans un programme d’acquisition d’espaces boisés. La Commune a la possibilité d’acquérir un massif forestier situé aux lieux-dits « La Fillolie Nord, Combe de l’Eglise et le Frondal à Boulazac d’une superficie de 55 ha 90 a 54 ca appartenant à Madame DE FENOYL. Vu les pourparlers engagés cette transaction pourrait intervenir au prix de 180 000 €, VU le décret n°86-455 du 14 Mars 1986 concernant les acquisitions opérées par les collectivités locales, VU l’avis du service des domaines n°2013-053V567 VU le budget de la Ville, Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal à l’unanimité : ACCEPTE l’acquisition des parcelles suivantes : Parcelles cadastrées sections AW n° 36-39-40 et 45 Parcelles cadastrées sections BL n° 23-29-58 Parcelles cadastrées sections BM n ° 7 et 8 d’une contenance totale de 55ha 90a 54ca au prix de 180 000€ appartenant à Madame DE FENOYL AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces acquisitions et notamment les actes authentiques. ***************************************************** ACHAT à Monsieur DUPUY DE GOYNE Martial DES PARCELLES CADASTREES BM 16 p – LE FRONDAL La commune a la possibilité d’acquérir l’ensemble immobilier cadastré BM 16p, situé «Le Frondal», d’une superficie de 13 ha 35 a 33 ca et appartenant à Monsieur DUPUY DE GOYNE Martial. Suite aux pourparlers engagés, la transaction pourrait intervenir au prix net vendeur de 35 000 €. VU le décret n°86-455 du 14 Mars 1986 concernant les acquisitions opérées par les collectivités locales, VU l’avis du Domaine n° 2014-053V230, VU le budget de la Ville, Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal à l’unanimité: PROCEDE à l’achat de l’ensemble immobilier cadastré BM 16p situé « Le Frondal », d’une superficie de 13 ha 35 a 33 ca, appartenant à Monsieur DUPUY DE GOYNE Martial au prix net vendeur de 35 000 €, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cet achat, notamment l’acte authentique. ***************************************************** 14 DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE DE JUMELAGE Vu l’article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales ; Vu les dispositions régissant le fonctionnement de l’organisme pour lequel il est procédé à la désignation de délégués ; Selon l’article L 5211-8 du CGCT, en principe le mandat des délégués est lié à celui du Conseil Municipal qui les a désignés. Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner les délégués appelés à représenter la commune de Boulazac au sein des organismes extérieurs, Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal à l’unanimité : DESIGNE : Mesdames PORRET- PLU-BISSOULET - Messieurs-RAYNAUD- LESUEUR-PINSON ***************************************************** DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL L’IMAP/ Association Isle Manoire Aide à la Personne Vu l’article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales ; Vu les dispositions régissant le fonctionnement de l’organisme pour lequel il est procédé à la désignation de délégués ; Selon l’article L 5211-8 du CGCT, en principe le mandat des délégués est lié à celui du Conseil Municipal qui les a désignés. Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner les délégués appelés à représenter la commune de Boulazac au sein des organismes extérieurs, Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal à l’unanimité: DESIGNE : Madame BISSOULET déléguée titulaire Madame LABROUSSE déléguée suppléante ***************************************************** Monsieur le Maire quitte la séance pour ne pas participer au débat et au vote concernant l’ensemble des demandes de subventions et du rapport relatif à la mise à disposition d’un véhicule. Il nomme Liliane GONTHIER, 1ère Adjointe au Maire pour présider la séance . ***************************************************** Madame Liliane GONTHIER, Préside la séance et présente les rapports suivants : MISE A DISPOSITION D’UN VEHICULE AU MAIRE La loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, stipule dans son article 34 que la mise à disposition d’un véhicule aux élus locaux doit être décidée par une délibération annuelle lorsque l’exercice du mandat le justifie. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2123-18-1-1, Considérant que l’exercice du mandat de Maire justifie la mise à disposition d’un véhicule, Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal à l’unanimité : AUTORISE la mise à disposition d’un véhicule au Maire ***************************************************** 15 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SOCIO-CULTURELLES ET SPORTIVES 2014 En application de l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, En application des arrêtés ci-dessus énumérés par Monsieur le Maire , - Précise qu’aucun élu exerçant un mandat ou ayant un intérêt de quelque nature qu’il soit au sein de l’Association n’a pris part à l’attribution des subventions Mesdames Janine GIRARDEAU-Eliane BISSOULET- n’ont pas participé au débat et au vote de la subvention à l’Amicale Laïque Cité Bel Air. Mesdames Ghislaine LUDMANN, Odile LABROUSSE, Janine GIRARDEAU, Martine DOYEN et Monsieur MAGNE, n’ont pas participé au débat et au vote de la subvention attribuée à MEDIAGORA . Mesdames PORRET-PLU- BISSOULET et Messieurs RAYNAUD-LESUEUR-PINSON n’ont pas participé au débat et au vote de la subvention attribuée Comité de Jumelage. Monsieur Jean-François BRIAND n’a pas participé au débat et au vote de la subvention accordée à l’Association « Epicerie 24 ». Monsieur Fréderic LESUEUR n’a pas participé au débat et vote de la subvention à l’ANACR. Messieurs Serge RAYNAUD, Jean François BRIAND, Bernard Henri SUBERBERE, Driss DRIOCHE, et Mesdames Odile LABROUSSE, Catherine BEZAC-GONTHIER, Janique PLU- Delphine VARAILLAS n’ont pas participé au débat et au vote de la subvention accordée à l’Office Municipal des Sports. Monsieur Serge RAYNAUD, n’a pas participé au débat et vote de la subvention accordée à l’Etoile Sportive Boulazac. Mesdames PORRET-GIRADEAU n’ont pas participé au débat et au vote de la subvention accordée au Comité des œuvres Sociales. Messieurs RAYNAUD-DUTIN-FALLOUK –Jean-François BRIAND et Mesdames BISSOULET-PASQUET n’ont pas participé au débat et vote de la subvention accordée à l’Association Mosaïque. Messieurs SUBERBERE-PINSON n’ont pas participé au débat et vote de la subvention accordée à la SASP BBD PRO. Considérant l’inscription de la somme de 1 620 000 €, à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations », Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents : FIXE la répartition des subventions aux associations, organismes locaux et départementaux telles que figure sur le tableau des subventions. 16 ASSOCIATION Abeille Périgordine - Délib. N° 2012/03/028 + Convention : 2400 € en 2012 et 1000 € les 2 années suivantes AIDES Dordogne Alcool Assistance Amicale des Anciens Combattants Amicale Porte-Drapeaux Association d'Accueil des Familles et des Amis de familles de détenus - L'Arche de Beleyme Association de Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales - APEI Périgueux Association de Soutien et de Développement de l'Action Socio-culturelle et Sportive - ASDASCS Association Départementale d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat et du Département de la Dordogne - ADEPAPE 24 Association des accidentés de la vie - FNATH Association des Amis de la Fondation pour la Mémoire De la Déportation - AFMD24 Association Nationale des Anciens Combattants et Amis de la Résistance - ANACR Association Paralysés de France - APF Association pour le Don de Sang Bénévole de Périgueux et de son Agglomération - FFDSB Association Prévention Routière Centre d'Information sur le Droit des Femmes et des Familles - CIDFF Club Bel Age Lou Cantou Club Sourire 3ème âge Collectif : Elimination Rapide de l'Amiante Défense des Exposés aux risques - CERADER 24 Comité de Jumelage Boulazac Bibbiena Comité des Œuvres Sociales Confédération Nationale du Logement - CNL 24 Dordogne Palestine En tant que telles Fédération des Délégués Départementaux de l'Education Nationale - FDDEN Fédération Nationale des Anciens Combattants d'Algérie FNACA Foyers des Jeunes de la CCI Les Amis de Barnabe Les Francas Ligue contre le Cancer Ligue de l'enseignement Ligue Internationale contre le Racisme et l'Antisémitisme LICRA Musiques pour la Nouvelle Orléans Périgord - MNOP Périgord Mémoire et Histoire - PMH Polissonies en Scène SUBV EVENEMEN-TIELLES 2014 PROPOSITIONS 1 000,00 € 300,00 € 200,00 € 200,00 € 100,00 € 100,00 € 250,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 € 200,00 € 150,00 € 200,00 € 100,00 € 300,00 € 100,00 € 750,00 € 200,00 € 1 000,00 € 19 700,00 € 200,00 € 200,00 € 300,00 € 150,00 € 200,00 € 500,00 € 300,00 € 200,00 € 300,00 € 3 000,00 € 200,00 € 12 500,00 € 150,00 € 500,00 € 17 SCIC SA Développement Solidaire Périgord - Epicerie 24 Secours catholique Secours Populaire Français Union Départementale des Associations Familiales de la Dordogne - UDAF 24 Union Fédérale des Consommateurs QUE CHOISIR Visite des Malades dans les Etablissements Hospitaliers VMEH TOTAL (fonction 025) Amicale Laïque Cité Bel Air Amicale Laïque Yves Péron Section des Parents d'Elèves Amicale Laïque Cité Bel Air TOTAL (fonction 212) 3 000,00 € 200,00 € 500,00 € 500,00 € 100,00 € 100,00 € 45 050,00 € 1 400,00 € 1 400,00 € 200,00 € 3 000,00 € 3 500,00 € Propositions Commission Sport 6574/411 (Sport) Agora Sports - Karaté Do Amicale de chasse de Boulazac Association Al Konouse Boulazac Basket Dordogne - BBD - secteur amateur Boulazac Rando CAMI Sport et Cancer Cercle Escrime de Boulazac Cyclo Club Enfants de la Dordogne - ED Etoile Sportive Boulazac - ESB Entente Cycliste Trélissac Coulounieix-Chamiers - ECTCC Judo Club de Boulazac Les Amis Cynophiles Les Trois Mousquetons Boulazacois Office Municipal des Sports - OMS SASP BBD PRO Section concours des Pêcheurs Périgourdins Team Hermes Racing Tennis Club de Boulazac TOTAL (fonction 411) MEDIAGORA (6574/33) Actions Culturelles Isle Manoire MOSAIQUE AGORA JUNIOR (6574/421) 3 500,00 € 300,00 € 850,00 € 25 000,00 € 500,00 € 2 000,00 € 25 000,00 € 750,00 € 85 000,00 € 25 000,00 € 500,00 € 3 500,00 € 1 000,00 € En attente 20 000,00 € 350 000,00 € 650,00 € 1 000,00 € 25 000,00 € 568 550,00 € 1 000,00 € 350 000,00 € 20 000,00 € 450 000,00 € 4 000,00 € TOTAL GENERAL 8 500 € 1 436 600 € INSCRIPTIONS AU BP 50 000,00 € 1 570 000,00 € RESTE DISPONIBLE 41 500,00 € 133 400,00 € SEANCE LEVEE A 21H PV AFFICHE LE 22 Avril 2014 18
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