Séance du 22 octobre 2014

L’an deux mille quatorze, le vingt-deux octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Kervignac dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Kervignac
sous la présidence de Monsieur Jacques LE LUDEC, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 octobre 2014.
Présents :
M. LE LUDEC, Mme LE FLOCH, M. LE PALLEC, M. LE VAGUERESSE, Mme ROBIC-GUILLEVIN, Mme
KERAUDRAN-STEPHANT, M. LE LEANNEC, Mme ANNIC, Mme NOEL-WILLIOT, Mme LE GALLO, M.
PLENIERE, M. COMBES, M. JOUBIOUX, Mme ALLANIC-LE MORLEC, M. PLUNIAN, Mme LE
ROMANCER-LESTROHAN, Mme LETERTRE-DESPRES, M. CARIO , M. DOLO, M. LE BOUILLE, Mme
MONTOYA
Absents ayant donné procuration :
Mme KERVADEC à Mme ROBIC-GUILLEVIN, Mme LE GOFF-PINARD à M. LE PALLEC, M. LE HEBEL
à M. LE LEANNEC, M. GREGORI à M.LE BOUILLE, Mme JAFFRE à Mme MONTOYA
Absents :
M. GALLOU, M. OLLIER, Mme GIQUELLO-TEXIER
Madame LE MORLEC a été désignée secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé à l’unanimité des membres
présents ou représentés.
Examen du compte-rendu de la commission des finances
du 13 octobre 2014
Fixation des tarifs communaux – Exercice 2015
(D2014-10-22-01)
Suite à sa réunion du 13 octobre 2014, la commission des finances propose d’appliquer
les tarifs communaux ci-dessous pour l’année 2015.
Les membres de la commission proposent :
1) de majorer :
-
de 1,00 % la plupart des tarifs, indemnités et participations diverses.
2) de reconduire :
- les tarifs des cautions pour l’occupation des salles communales
les tarifs des locations et des prestations concernant les gîtes communaux de
la Ferme du Bonhomme
- les tarifs de vente des CD à la Médiathèque.
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 22 octobre 2014
3) de supprimer:
1. le tarif « exhumation »
2. le tarif de la location de la petite salle de la Maison des associations
4) de minorer:
3. le tarif de la location de la grande salle de la Maison des associations
DESIGNATIONS
2014
2015
CIMETIERE
% augmentation
+ 1,00 %
Concessions en pleine terre
15 ans
173.13
174.86
Caveaux
1 caveau 2 places
934.82
944.17
1 caveau 4 places
1 350.32
1 363.82
Concession de 15 ans
155.80
157.36
Concession de 30 ans
Concession de 50 ans
311.61
519.35
314.73
524.54
Inhumation
42.95
43.38
Au prix d'achat
Au prix d’achat
457.04
726.86
230.86
461.61
734.13
233.17
69.26
115.43
69.95
116.58
34.79
35.14
30.16
60.32
90.47
30.46
60.92
91.37
23.16
46.31
15.84
23.39
46.77
16.00
16.48
16.64
Concessions avec emplacement caveau
Reliquaire
Columbarium
Concession de 15 ans
Concession de 30 ans
Cavurnes (l'unité)
Concessions pour cavurnes
15 ans
30 ans
DROITS DE PLACE
Occupation régulière (par mois)
Occupation occasionnelle :
jusqu’à 20 m²
de 20 m² à 100 m²
au-delà de 100 m²
Réservation, spectacle à caractère culturel
(cirque, théâtre, marionnettes, spectacles vivants, fêtes
locales, manèges)
jusqu'à 50 m² (par occupation)
au-delà de 50 m² (par occupation)
Marché centre-ville et Kernours (par lieu et par mois)
Redevance d'occupation du domaine public
par m² et par an
+ 1,00 %
LOCATION DE SALLES
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 22 octobre 2014
Location de salles aux associations de Kervignac
gratuit
gratuit
Cantine du Bourg
+ 1,00 %
(Réservé aux entreprises de Kervignac)
Cantine, cuisine
Cantine
130.30
52.63
131.60
53.16
Centre Henry Joubioux
+ 1,00 %
(Réservé aux entreprises et particuliers de Kervignac)
salle
64.94
65.59
64.94
50.00
Maison des Associations
(Réservé aux entreprises et particuliers de Kervignac)
Grande salle
Salle de Kernours
+ 1,00 %
(Réservé aux entreprises de Kervignac)
Cantine
Cantine + cuisine
Le Patronage
52.63
130.30
53.16
131.60
+ 1,00 %
(Réservé aux entreprises et particuliers de Kervignac)
La journée
Le Week-end
127.16
190.73
128.43
192.64
Caution pour occupation des salles communales
Cantine du Bourg et de Kernours
La Ferme du Bonhomme
Le Patronage
360.00
360.00
360.00
360.00
360.00
360.00
Maintien
ABONNEMENT MEDIATHEQUE MUNICIPALE
Individuel
 enfant


Famille
adulte
étudiant/chômeur
+ 1,00 %
5.00
5.05
16.00
10.00
35.00
16.16
10.10
35.35
Vente de CD par la Médiathèque Municipale
1 CD
Maintien
3.00
3.00
2 CD
5.00
5.00
5 CD
10.00
10.00
MATERIEL POUR ASSOCIATIONS ET PARTICULIERS
Matériel prêté aux particuliers
+ 1,00 %
1 table
1 banc
Couverts (lot de 10) : 10 fourchettes - 10 couteaux - 10
cuillères
Verres (lot de 10)
Assiettes (lot de 10)
Ensemble (lot de 10 couverts - 10 verres - 10 assiettes)
0.85
0.43
0.86
0.44
1.64
1.07
1.58
4.29
1.66
1.08
1.60
4.33
Matériel prêté aux associations de Kervignac
gratuit
gratuit
Matériel prêté aux associations extérieures
1 table
0.85
1 banc
0.43
Ensemble complet (toutes les tables et tous les bancs)
70.58
1 chaise
0.21
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 22 octobre 2014
0.86
0.44
71.28
0.21
Chaises (lot de 10)
Ensemble de toutes les chaises
Verres (lot de 10)
Assiettes (lot de 10)
Couverts (lot de 10)
2.10
30.24
1.07
1.58
1.64
2.12
30.54
1.08
1.60
1.66
10.56
105.60
10.66
106.66
Sono
(réservé aux associations)
(Gratuité pour les associations kervignacoises, hormis la
caution)
Sono - tarif location
Sono - tarif caution
Podium
+ 1,00 %
Pour les associations de Kervignac :
Location et transport podium 60 m² + assistance technique
d’1 agent
Location et transport podium 30 m² + assistance technique
d’1 agent
gratuit
Gratuit
gratuit
Gratuit
Pour les associations extérieures :
Location et transport podium 60 m² + assistance technique
d’1 agent
Location et transport podium 30 m² + assistance technique
d’1 agent
48.40
48.88
23.97
24.21
gratuit
Gratuit
38.72
39.11
Chapiteaux
Pour les associations de Kervignac :
Location et transport chapiteau + assistance technique d’1
agent
Pour les associations extérieures :
Location et transport chapiteau + assistance technique d’1
agent
Tarif horaire pour montage et démontage podium et
chapiteaux
15.00€/h/agent 15.00€/h/agent
Maintien
La présence d’un agent du service technique n’est possible
que du lundi 8h00 au vendredi 16h30
GITES COMMUNAUX DE LA FERME DU
BONHOMME
Gîtes 6 couchages « An Ty »
Haute saison – du 4 Juillet au 22 Août 2015
la semaine
la nuitée supplémentaire
Maintien
500.00
70.00
500.00
70.00
400.00
55.00
400.00
55.00
300.00
40.00
180.00
200.00
250.00
300.00
40.00
180.00
200.00
250.00
Mi-saison – petites vacances scolaires, Mai, Juin, début Juilletdernière semaine d'août et Septembre
la semaine
la nuitée supplémentaire
Basse-saison – les autres mois (excepté les périodes de vacances
scolaires)
la semaine
la nuitée supplémentaire
Forfait 2 nuits
Forfait 3 nuits
Mini-semaine (du lundi 19 h au vendredi 10 h) – 4 nuitées
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 22 octobre 2014
Gîtes 8 couchages « La Grange »
Haute saison – du 4 Juillet au 22 Août 2015
la semaine
la nuitée supplémentaire
600.00
85.00
600.00
85.00
470.00
65.00
470.00
65.00
350.00
50.00
200.00
235.00
280.00
350.00
50.00
200.00
235.00
280.00
7.00
7.00
5.00
5.00
60.00
60.00
7.00
7.00
5.00
5.00
75.00
75.00
Mi-saison – petites vacances scolaires, Mai, Juin, début Juilletdernière semaine d'août et Septembre
la semaine
la nuitée supplémentaire
Basse-saison – les autres mois (excepté les périodes de vacances
scolaires)
la semaine
la nuitée supplémentaire
Forfait 2 nuits
Forfait 3 nuits
Mini-semaine (du lundi 19 h au vendredi 10 h) – 4 nuitées
Tarifs des prestations pour gîte 6 couchages « An Ty »
Literie : paire de draps (par personne, pour une semaine)
Linge de toilette : serviette + gant (par personne, pour une
semaine)
Service ménage hors cuisine et vaisselle (par gîte, pour un
séjour)
Tarifs des prestations pour gîte 8 couchages « La Grange »
Literie : paire de draps (par personne, pour une semaine)
Linge de toilette : serviette + gant (par personne, pour une
semaine)
Service ménage hors cuisine et vaisselle (par gîte, pour un
séjour
Serge LE VAGUERESSE précise que l’année dernière, les tarifs avaient été augmenté de
1,5%. Cette année, l’inflation ne dépassera pas 1%, d’où la proposition de la
commission.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission des finances,
Entendu l’exposé de Monsieur Serge LE VAGUERESSE,
Les membres du Conseil, à l’unanimité, après en avoir délibéré, votent les tarifs ci-dessus
applicables au 1er janvier 2015.
Fixation des tarifs de restauration scolaire – Exercice 2015
(D2014-10-22-02)
Suite à sa réunion du 13 octobre 2014, la commission des finances propose :
- de majorer de 1,00% les tarifs des repas des enfants de maternelle pour l’année 2015,
soit :
- tranche 1 : 2,98 € le repas
- tranche 2 : 3,18 € le repas
- tranche 3 : 3,38 € le repas
- de majorer de 1,00% les tarifs des repas des enfants du primaire pour l’année 2015,
soit :
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 22 octobre 2014
- tranche 1 : 3,04 € le repas
- tranche 2 : 3,24 € le repas
- tranche 3 : 3,44 € le repas
-
de majorer de 1,00% les tarifs des repas :
- du personnel communal : 3,31 €
- adulte : 4,92 € le repas
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission des finances,
Entendu l’exposé de Monsieur Serge LE VAGUERESSE,
Les membres du Conseil, à l’unanimité, après en avoir délibéré, votent les tarifs ci-dessus
applicables au 1er janvier 2015.
Fixation des tarifs du Centre de Loisirs – Exercice 2015
(D2014-10-22-03)
Suite à sa réunion du 13 octobre 2014, la commission des finances propose de majorer
de 1,00% les tarifs comme indiqués ci-dessous :
Tranche 1
de 0 à 851€
2014
2015
Tranche 2
de 852 à 1 101 €
2014
2015
Tranche 3
au-delà de 1 101 €
2014
2015
Hors CCBBO
2014
15.62 € 15.78 €
2015
MERCREDI
Journée (repas compris)
10.77 €
10.88 €
12.42 €
12.53 €
14.01 €
14.15 €
1/2 journée (sans repas
5.92 €
5.98 €
7.01 €
7.08 €
8.08 €
8.16 €
semaine sans garderie
53.85 €
54.40 €
61.95 €
62.55 €
70.00 €
70.70 €
78.10 € 78.90 €
semaine avec garderie
55.95 €
56.50 €
64.00 €
64.65 €
72.10 €
72.80 €
80.15 € 80.95 €
journée sans garderie
14.97 €
15.12 €
16.59 €
16.76 €
18.20 €
18.38 €
19.82 € 20.02 €
journée avec garderie
16.00 €
16.16 €
17.62 €
17.80 €
19.23 €
19.42 €
20.86 € 21.07 €
semaine sans garderie
47.40 €
47.88 €
53.84 €
54.36 €
60.32 €
60.92 €
66.76 € 67.44 €
semaine avec garderie
49.48 €
49.96 €
55.52 €
56.08 €
61.96 €
62.60 €
68.44 € 69.12 €
journée sans garderie
14.97 €
15.12 €
16.59 €
16.76 €
18.20 €
18.38 €
19.82 € 20.02 €
journée avec garderie
16.00 €
16.16 €
17.62 €
17.80 €
19.23 €
19.42 €
20.86 € 21.07 €
(avec férié)
forfait 4 jours sans
garderie
forfait 4 jours avec
garderie
43.08 €
43.52 €
49.56 €
50.04 €
56.00 €
56.56 €
62.48 € 63.12 €
44.72 €
45.16 €
51.20 €
51.72 €
57.64 €
58.20 €
64.12 € 64.76 €
journée sans garderie
14.97 €
15.12 €
16.59 €
16.76 €
18.20 €
18.38 €
19.82 € 20.02 €
9.16 €
9.25 €
VACANCES - SEMAINE DE
5 JOURS
Forfait 5 jours :
Forfait 4 jours :
VACANCES - SEMAINE DE
4 JOURS
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 22 octobre 2014
journée avec garderie
16.00 €
16.16 €
17.62 €
17.80 €
19.23 €
19.42 €
20.86 € 21.07 €
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission des finances,
Entendu l’exposé de Monsieur Serge LE VAGUERESSE,
Les membres du Conseil, à l’unanimité, après en avoir délibéré, votent les tarifs ci-dessus
applicables au 1er janvier 2015.
Tickets sports : Tarifs 2015.
Serge LE VAGUERESSE indique aux membres de la commission des finances qu’une
réflexion est en cours sur le remaniement complet des tarifs du service.
Les tarifs « Tickets sports » 2015 seront présentés lors de la prochaine commission des
finances courant décembre 2014.
Les membres de la commission approuvent le report du vote des tarifs de Ticket Sport
Loisirs.
Serge LE VAGUERESSE indique qu’il y a très peu de fréquentation pendant les petites
vacances. Une des pistes de travail est la modulation des tarifs, en fonction des activités.
La réflexion devra également prendre en compte d’autres facteurs, comme le rythme. Il
faudra également réfléchir à une meilleure communication du service.
Fixation des tarifs de la Maison des Jeunes – Exercice 2015
(D2014-10-22-04)
Suite à sa réunion du 13 octobre 2014, la commission des finances propose de majorer
de 1,00% les tarifs comme indiqués ci-dessous. Ces tarifs seront appliqués du 1er
septembre 2015 au 31 août 2016.
Cotisation annuelle
Cotisation annuelle
Kervignac
2014/2015
2015/2016
8.00 €
8.08 €
Extérieurs
2014/2015
2015/2016
10.00 €
10.10 €
Tarifs en fonction des activités
Tarif 1
Tarif 2
Tarif 3
Tarif 4
Tarif 5
Tranche 1
de 0 à 851€
2014/2015
2015/2016
1.50 €
1.52 €
3.80 €
3.84 €
7.60 €
7.68 €
11.40 €
11.51 €
15.10 €
15.25 €
Tranche 2
de 852 à 1 101€
2014/2015
2015/2016
1.70 €
1.72 €
4.40 €
4.44 €
8.70 €
8.79 €
13.10 €
13.23 €
17.40 €
17.57 €
Tranche 3
Au-delà de 1 101€
2014/2015
2015/2016
2.00 €
2.02 €
5.00 €
5.05 €
10.00 €
10.10 €
15.00 €
15.15 €
20.00 €
20.20 €
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission des finances,
Entendu l’exposé de Monsieur Serge LE VAGUERESSE,
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 22 octobre 2014
Extérieurs
2014/2015
2.30 €
5.70 €
11.30 €
17.00 €
22.60 €
2015/2016
2.32 €
5.76 €
11.41 €
17.17 €
22.83 €
Les membres du Conseil, à l’unanimité, après en avoir délibéré, votent les tarifs ci-dessus
applicables du 1er septembre 2015 au 31 août 2016.
Fixation des tarifs de la garderie périscolaire – Exercice 2015
(D2014-10-22-05)
La CAF du Morbihan demande la mise en place à compter du 1er janvier 2015 une
tarification en fonction des ressources des familles. Les membres de la commission des
finances, suite à la réunion du 13 octobre 2014 proposent de moduler les tarifs comme
suit :
Garderie
périscolaire
Tranche 1
De 0 à 851 €
½ heure
l’heure
0.66 €
1.32 €
Tranche 2
De 852 à 1 101€
½ heure
l’heure
0.71 €
1.42 €
Tranche 3
Au-delà de 1 101€
½ heure
l’heure
0.76 €
1.52 €
Serge LE VAGURESSE précise que pour la tranche 2, ce sont les tarifs 2014 qui ont été
repris.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission des finances,
Entendu l’exposé de Monsieur Serge LE VAGUERESSE,
Les membres du Conseil, à l’unanimité, après en avoir délibéré, votent les tarifs ci-dessus
applicables au 1er janvier 2015.
Personnel recruté pour les activités de loisirs – Rémunération 2015
(D2014-10-22-06)
Suite à sa réunion du 13 octobre 2014, la commission des finances propose de
reconduire pour 2015 la rémunération du personnel saisonnier comme ci-dessous
Rémunération du personnel saisonnier recruté pour les activités de loisirs :
Animateur pour le séjour à la neige – brut pour l’ensemble du séjour
Animateur diplômé BAFA - brut par jour de travail effectif
Animateur stagiaire BAFA - brut par jour de travail effectif
Surveillant de baignade diplômé BAFA - brut par jour de travail effectif
Animateur diplômé BAFA - brut par 1/2 journée de travail effectif
Animateur stagiaire BAFA - brut par 1/2 journée de travail effectif
Surveillant de baignade diplômé BAFA-nuit pour mini-camp-tarif brut par nuit
Animateur stagiaire- nuit pour mini-camp-tarif brut par nuit
Animateur sans diplôme
Animateur assurant les fonctions de directeur adjoint de structure
2013
2014
2015
257,75 €
51,00 €
40,80 €
56,10 €
25,50 €
20,40 €
10,00 €
257,75 €
56,00 €
41,42 €
61,00 €
28,00 €
20,71 €
10,15 €
5,08 €
51,00 €
base du SB
257,75 €
56,00 €
41,42 €
61,00 €
28,00 €
20,71 €
10,15 €
5,08 €
51,00 €
base du SB
46,00 €
base du SB
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission des finances,
Entendu l’exposé de Monsieur Serge LE VAGUERESSE,
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 22 octobre 2014
Les membres du Conseil, à l’unanimité, après en avoir délibéré, fixent la rémunération du
personnel saisonnier recruté dans le cadre des activités de loisirs (centre de loisirs et Ticket
Sport Loisirs) comme proposé ci-dessus au titre de l’exercice 2015.
Jean LE BOUILLE trouve incohérent qu’un stagiaire qui fasse l’effort de se former soit moins
rémunéré qu’un animateur non diplômé. Il est précisé que la commune n’est pas tenue de
rémunérer les stagiaires BAFA, d’où cette différence. Erwan CARIO ajoute que les
animateurs stagiaires sont souvent très jeunes et qu’à l’inverse, des animateurs non
diplômés peuvent avoir une expérience importante.
Indemnités annuelles de responsabilité des régisseurs d’avance et
de recette – Exercice 2015 (D2014-10-22-07)
Suite à sa réunion du 13 octobre 2014, la commission des finances propose d’allouer les
indemnités suivantes de responsabilité aux régisseurs d’avance et de recettes :
INDEMNITES AUX REGISSEURS
2014
2015
Transports scolaires
110,00 €
110,00 €
reconduction
Taxes funéraires
110,00 €
110,00 €
reconduction
Droit de place
110,00 €
110,00 €
reconduction
Location de matériel
110,00 €
110,00 €
reconduction
Médiathèque municipale
Ticket Sports Loisirs
110,00 €
120,00 €
110,00 €
reconduction
reconduction
Spectacles et expositions
110,00 €
120,00 €
110,00 €
Location de gîtes - titulaire
110,00 €
110,00 €
reconduction
Location de gîtes - suppléant
110,00 €
110,00 €
reconduction
Multi-accueil
120,00 €
120,00 €
reconduction
Produits scolaires et de loisirs
320,00 €
320,00 €
reconduction
Maison des jeunes
55,00 €
110,00 €
Ticket Sports Loisirs
110,00 €
110,00 €
reconduction
Centre de loisirs
110,00 €
110,00 €
reconduction
Maison des Jeunes
55,00 €
110,00 €
Régies de recettes
reconduction
Régie d’avances
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission des finances,
Entendu l’exposé de Monsieur Serge LE VAGUERESSE,
Les membres du Conseil, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décident d’allouer les
indemnités annuelles de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes pour
l’exercice 2015 tel qu’indiqué ci-dessus.
Participations scolaires – Exercice 2015 (D2014-10-22-08)
Suite à sa réunion du 13 octobre 2014, la commission des finances propose de majorer
de 1,00% les participations comme indiquées ci-dessous :
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 22 octobre 2014
Nature
2014
2015
Ecoles publiques de Kervignac
Fournitures scolaires
y compris Noël dans les écoles publiques
65,93 €
66,59 €
+ 1,00%
Ecoles privées de Kervignac
Lycée de Ker-Anna
Contrat d'association (par élève)
114,54 €
115,68 €
+ 1,00%
Aides accordées aux écoles pour les élèves domiciliés à Kervignac
Maternelle
975,79 €
Primaire
291,94 €
Ecoles publiques et privées de Kervignac
Activités extra-scolaires
(montant versé à hauteur des dépenses engagées et
dans la limite du montant accordé par élève)
Classe de découverte "Maternelle"
à la journée (sans nuitée)
1 classe par école et par an pour les établissements comptant moins
de 4 classes et 2 classes par école et par an pour les établissements
comptant de 4 à 6 classes.
Transport piscine
(activité obligatoire en cycle 2)
Ecoles publiques extérieures
Participation aux dépenses de fonctionnement
des écoles publiques
(élèves scolarisés dans d'autres communes dont Lanester, Auray,
Brandérion)
Convention de participation avec Hennebont
Voté courant 2015
Bilan 2014 des dépenses
des écoles publiques à établir
7,25 €
7.32 €
+ 1,00%
10,98 €
11,09 €
+ 1,00%
100% des frais 100% des frais Reconduction
+ 1,00%
114,54 €
115,68 €
coût réel de
fonctionnement
coût réel de
fonctionnement
114,54 €
114,54 €
115,68 €
115,68 €
+ 1,00%
+ 1,00%
114,54 €
**
115,68 €
+ 1,00%
+ 1,00%
114,54 €
**
115,68 €
+ 1,00%
114,54 €
**
115,58 €
+ 1,00%
65,93 €
66,59 €
+ 1,00%
(accueil des élèves dans les écoles publiques du 1er degré)
Ecoles privées extérieures
Conventions avec les écoles privées (par élève)
Ecoles Diwan (dont Riantec et Lorient)
Ecole privée Sacré Cœur (Brandérion)
Contrat simple maternelle
Contrat d'association primaire
Ecole privée St Félix - Kerlois (Hennebont)
Contrat simple maternelle
Contrat d'association primaire
Ecole privée Notre Dame (Lochrist)
Contrat simple maternelle
Contrat d'association primaire
Ecoles publiques et privées
Classe de neige ou de découverte
(plafond annuel par élève pour un séjour égal ou supérieur à 5 jours /
4 nuits ; moins de 5 jours : calcul au prorata; minimum : 2 jours et 1
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 22 octobre 2014
nuit
Pour les classes maternelles :
1 classe par école et par an pour les établissements comptant moins
de 4 classes et 2 classes par école et par an pour les établissements
comptant de 4 à 6 classes
Pour les classes primaires :
1 classe par école et par an pour les établissements comptant moins
de 6 classes- 2 classes par école et par an pour les établissements
comptant de 6 à 10 classes- 3 classes par école et par an pour les
établissements comptant plus de 10 classes.
Classe de mer et découverte du milieu marin
Pour les classes maternelles
1 classe par école et par an pour les établissements comptant moins
de 4 classes et 2 classes par école et par an pour les établissements
comptant de 4 à 6 classes
Pour les classes primaires :
1 classe par école et par an pour les établissements comptant moins
de 6 classes- 2 classes par école et par an pour les établissements
comptant de 6 à 10 classes- 3 classes par école et par an pour les
établissements comptant plus de 10 classes
Classes pour l'inclusion scolaire (CLIS)
majoration du montant de la participation sur la base du contrat
simple maternelle et du contrat d’association primaire
pour les écoles privées ou de la participation aux dépenses
de fonctionnement pour les écoles publiques)
Maternelle CLIS
Primaire CLIS
40,54 €
40,95 €
+ 1,00%
+ 50%
+ 50%
Reconduction
+ 25%
+ 25 %
Reconduction
** Coût de revient 2014 d'un élève scolarisé à l'école publique primaire de Brandérion (287,63 € en 2012 –
dernier chiffre connu), de Hennebont (nc) ou d'Inzinzac-Lochrist (396 € pour 2013/2014) dans la limite du
coût de revient 2014 d'un élève scolarisé à l'école publique primaire F. Dolto de Kervignac (291,94 € en
2014).
Coût de revient 2014 des écoles publiques de Brandérion, Hennebont et Inzinzac-Lochrist établis courant
2015.
Serge LE VAGUERESSE précise que le mode d’attribution a été modifié pour l’école primaire
Françoise Dolto dans la mesure où cette dernière compte désormais 11 classes.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission des finances,
Entendu l’exposé de Monsieur Serge LE VAGUERESSE,
Les membres du Conseil, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décident d’octroyer pour
l’année 2015 les participations financières proposées ci-dessus.
Versement d’acomptes aux écoles maternelle et primaire Françoise
Dolto pour les activités extrascolaires – Exercice 2015
(D2014-10-22-09)
Suite à sa réunion du 13 octobre 2014, la commission des finances propose d’accorder
un acompte de 40% du montant des subventions susceptibles d’être versées au titre des
activités extrascolaires pour l’année 2014/2015.
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 22 octobre 2014
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission des finances,
Entendu l’exposé de Monsieur Serge LE VAGUERESSE,
Les membres du Conseil, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décident d’accorder des
acomptes aux écoles maternelle et primaire Françoise Dolto dans les conditions sus
décrites.
Ligne de trésorerie : proposition de renouvellement du contrat
Serge LE VAGUERESSE rappelle aux membres de la commission que la commune dispose
d’une ligne de crédit de trésorerie de 500 000.00 € auprès du Crédit Agricole du Morbihan.
Celle-ci arrive à échéance le 9 novembre prochain.
Trois banques ont été consultées. Il s’agit du Crédit Agricole du Morbihan, du Crédit Mutuel
et de la Banque postale.
Seule la banque du Crédit Agricole du Morbihan a rendu réponse
Serge LE VAGUERESSE informe les membres de la commission que cette ligne de crédit de
trésorerie est très peu utilisée. La dernière utilisation a été faite en 2010. De plus, le Crédit
Agricole prélève désormais des frais de mise en place dès la signature du contrat. Serge LE
VAGUERESSE précise également que le montant de notre trésorerie reste confortable, elle
permet de faire face aux différentes dépenses.
Les membres de la commission proposent de ne pas renouveler la ligne de crédit de
trésorerie pour le moment. Les banques seront à nouveau sollicitées en cas de besoin.
Le conseil municipal entérine cette décision.
Participation pour Assainissement collectif – Participation 2015
(D2014-10-22-10)
Suite à sa réunion du 13 octobre 2014, la commission des finances propose de majorer
de 1,00% la participation pour assainissement collectif pour l’année 2015:
Pour les immeubles neufs et lors du
changement de destination de
l’immeuble

1 abonné

Par abonné supplémentaire
Pour les immeubles existants avant
travaux d’assainissement

1 abonné

Par abonné supplémentaire
2014
2 604,86€
1 216,05€
2014
912,92€
456,36€
2015
2 630,91€
1 228,21€
2015
922,05€
460,92€
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission des finances,
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 22 octobre 2014
variation
+1%
+1%
variation
+1%
+1%
Entendu l’exposé de Monsieur Serge LE VAGUERESSE,
Les membres du Conseil, à l’unanimité, après en avoir délibéré, votent les tarifs ci-dessus
applicables au premier janvier 2015.
Assurances : proposition de convention « d’assistance annuelle
renforcée »
Serge LE VAGUERESSE rappelle aux membres de la commission qu’une convention avait
été signée avec le bureau Consultassur domicilié à Vannes concernant une mission d’audit
et d’assistance à l’organisation d’un appel à concurrence dans le cadre du marché
« assurances ». Le marché est clôturé et les lots sont en phase d’être attribués.
Consultassur propose une nouvelle convention dite « assistance annuelle renforcée »
courant sur la durée des contrats. Les missions incluses dans la convention sont entre
autres des missions de suivi des cotisations, d’apport de réponses à des questions qui se
poseraient, de vérification du respect des clauses contractuelles, d’intervention en tant
qu’expert assuré dans le cadre des garanties du contrat « dommages aux biens ». Le coût
annuel de cette mission est de 735,60 € HT.
Les membres de la commission émettent un avis favorable à la signature de la convention
d’assistance annuelle renforcée.
Serge LE VAGUERESSE précise que cette convention peut s’avérer très utile en cas de
sinistre important.
Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget
principal et des budgets annexes de l’année 2015
La commission émet un accord de principe afin que Le Maire soit autorisé à mandater les
dépenses d’investissement avant le vote du budget principal et des budgets annexes de
l’année 2015 dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2014 (hors dette).
Cette décision sera présentée lors de la prochaine commission des finances courant
décembre 2014.
Serge LE VAGUERESSE précise que cette mesure permet d’engager des dépenses
d’investissement dès le mois de janvier, au lieu d’attendre le vote du budget.
Avenant au contrat de Délégation du Service Public
d’assainissement (D2014—22-10-11)
Par application du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts en date du 1er août
2013, un nouveau régime de TVA s’applique pour tout nouveau contrat d’affermage des
services d’eau et d’assainissement prenant effet à la date du 1er janvier 2014.
Le mécanisme de transfert de TVA grevant les travaux affermés est supprimé.
Désormais, les collectivités locales sont d’office assujetties à la TVA, elles récupèrent
directement la TVA sur les investissements auprès de l’Administration fiscale.
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 22 octobre 2014
La collectivité devra établir à l’encontre du délégataire un titre de recette TTC afin que celuici puisse reverser le montant de la TVA.
Le contrat actuel, n’ayant pas pris en compte ce nouveau régime de TVA, un avenant au
contrat est nécessaire.
La commission des finances réunie le 13 octobre 2014 propose la validation de l’avenant
au contrat DSP présenté par la SAUR, afin que celui-ci prenne en compte le nouveau
régime de TVA et ce à compter du 1er janvier 2014.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission des finances,
Entendu l’exposé de Monsieur Serge LE VAGUERESSE,
Les membres du Conseil, à l’unanimité, après en avoir délibéré, autorisent Monsieur le
Maire à signer l’avenant au contrat de Délégation de Service Public avec prise d’effet au 1 er
janvier 2014.
Participation à l’école de musique de Languidic
Serge LE VAGUERESSE fait part aux membres de la commission de deux courriers émanant
de familles kervignacoises ayant des enfants inscrits à l’école de musique de Languidic.
Ces courriers font suite aux nouveaux tarifs qui sont appliqués par l’école de musique aux
adhérents extérieurs à Languidic.
La commune de Languidic souhaiterait que la commune de Kervignac participe aux frais
de fonctionnement de l’école de musique offrant ainsi aux familles kervignacoises le
bénéfice des tarifs appliqués aux familles de Languidic.
Après discussion, les membres de la commission émettent un avis défavorable à la
proposition faite par la Commune de Languidic.
Serge LE VAGUERESSE précise que jusqu’en juin dernier, les enfants payaient 170 euros
par trimestre. Depuis septembre, le tarif est passé à 390 euros, soit le prix de revient de
l’école de musique pour la commune de Languidic. Les enfants de Languidic sont facturés
à hauteur de 130 euros par trimestre.
Serge LE VAGUERESSE indique que la commission a beaucoup débattu : de nombreux
enfants suivent des activités dans d’autres communes et les membres de la commission
craignent de rentrer dans un engrenage.
Mme MONTOYA demande s’il ne serait pas possible de favoriser l’inscription de ces enfants
dans des associations kervignacoises. Jean-Pierre JOUBIOUX dit que les prestations de
l’école de musique sont plus poussées que celles offertes par les associations.
Mme MONTOYA pense qu’il faudrait aider les familles à participer aux activités des
associations de Kervignac et / ou de permettre aux associations d’étendre leur offre.
Elodie LE FLOCH indique qu’il serait également souhaitable d’améliorer la communication
et de valoriser les activités proposées par les associations. Elle précise que la commission
n’a pas souhaité créé de précédent en accédant à la demande des familles kervignacoises
précitées, même s’il est dommage pour les enfants concernés d’arrêter brutalement leur
cursus.
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 22 octobre 2014
Serge LE VAGUERESSE indique que le déficit de l’école de musique de Languidic s’élève à
250 000,00 euros par an.
Monsieur le Maire dit que la commune de Kervignac accueille aussi des extérieurs au sein
de ses associations, sans pratiquer de tarifs différenciés.
Il précise par ailleurs que la commune devra revoir sa participation au financement du
complexe aquatique d’Hennebont, le déficit étant plus important que prévu.
Madame MONTOYA salue la qualité des cours dispensés par l’EMTK.
Les membres du conseil approuvent la proposition de la commission des finances de ne
pas apporter d’aide financière aux familles fréquentant l’école de musique.
Demande d’adhésion 2014 à l’association « Initiative Pays de
Lorient »
Serge LE VAGUERESSE fait part aux membres de la commission d’un courrier de demande
d’adhésion à l’association « initiative Pays de Lorient ». Cette association accompagne des
créateurs ou repreneurs d’entreprises dans leurs démarches.
Après discussion, les membres de la commission émettent un avis défavorable à
l’adhésion à cette association.
Les membres du conseil approuvent la proposition de la commission des finances de ne
pas adhérer à l’association.
Deziradell : Enregistrement discographique biniou-bombarde
Deziradell est un enregistrement discographique biniou-bombarde. Nicolas SYZ et Nicolas
DENIS étaient accompagnés de musiciens.
Deziradell a été enregistré en septembre 2014 à la Maison des Jeunes. La sortie du CD
est prévue pour décembre prochain. Un fest-noz de sortie de CD sera organisé à Kervignac
le 13 décembre 2014.
La commission des finances réunie le 13 octobre 2014 propose l’achat de trente CD au
prix unitaire de 15,00€.
Elodie LE FLOCH précise que cet enregistrement concerne des airs traditionnels
kervignacois.
Compte-rendu des décisions du Maire du 1er juillet au
30 septembre 2014 (D2014-10-22-12)
Dans ses séances du 4 avril 2014 et du 7 juillet 2014, le Conseil municipal a accepté de
céder au Maire les délégations suivantes :
- Prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 15 000 euros ;
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 22 octobre 2014
- Décision de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
- Réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le
budget.
- Création de régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux
Le compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ces deux délégations
figure ci-dessous (dans un souci de lisibilité, seuls les montants supérieurs à 3 000 euros
H.T. sont présentés).
BUDGET « COMMUNE »
Devis, marchés et accords-cadres
Date de signature
08/07/2014
LE SQUER FRERES
23/07/2014
CREALU DESIGN
23/07/2014
OMR Infogérance
31/07/2014
01/08/2014
Nature création
CEF
11/09/2014
SDEM 56
11/09/2014
EMTP
12/09/2014
SIGNATURE
24/09/2014
LE SQUER Frères
Objet
Mur de clôture chemin piéton terrain Rue de la
Mairie/Avenue des Plages
Pose de 2 abris à conteneurs pour la ferme du
Bonhomme
Achat de trois postes informatiques pour la
Mairie
Travaux de clôture- stade du Mané
Matériel pour éclairage public
Extension réseau éclairage public village du
Rohabon
Travaux de voirie à Kercaradec
Panneaux de signalisation –échangeur de
Locoyarn
Création d’un bloc WC au cimetière
CEF
Achat de candélabres pour Saint-Antoine
24/09/2014
Fournisseur
Montant HT
11 591,00€
4 524,00€
3 011,50€
6 080,00€
9 339,84€
4 340,00€
4 600,00€
9 453,60€
11 323,00€
3 436,60€
Conclusion et révision du louage de choses
Date de signature
Locataire
29/08/2014
M. VESQUE Thierry
27/08/2014
Sarl BBP DIFFUSION
Objet
6 place de l’Église- bail à compter du
01/09/2014
Local N°1 situé dans la pépinière PILLIN- bail à
compter du 01/09/2014
Montant mensuel
330,00€
1 000,00€
BUDGET « ZAC DU PORZO »
Devis, marchés et accords-cadres
Date de signature
Fournisseur
05/09/2014
Sté PIGEON Bretagne
Objet
Travaux de curage et d’agrandissement du
bassin d’orage
Montant HT
6 908,00€
BUDGET « ASSAINISSEMENT »
Devis, marchés et accords-cadres
Date de signature
Fournisseur
NEANT
Objet
Montant HT
Vu le code général des collectivités territoriales,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Les membres du Conseil, à l’unanimité, après en avoir délibéré, prennent acte des
décisions du Maire prises en vertu des délégations du Conseil précitées
Reprise d’une tondeuse : fixation du prix de vente
(D2014-10-22-13)
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 22 octobre 2014
La Commune a fait l’acquisition d’une nouvelle tondeuse de marque Wolf auprès de la
société Méca’Mick Motoculture de Kervignac. Cette dernière, a proposé de reprendre la
tondeuse John Deere C52T pour la somme de 300,00 euros HT soit 360,00€ TTC.
Ce matériel enregistré sous le numéro d’inventaire 20061185 fera l’objet d’écritures de
sortie du patrimoine de la Commune.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Entendu l’exposé de Monsieur Serge LE VAGUERESSE,
Les membres du Conseil, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
- Acceptent la reprise du matériel dans les conditions détaillées ci-dessus ;
- Décident de sortir du patrimoine communal ledit matériel.
Budget Assainissement : Décision modificative –
Ouverture de crédit n°1 (D2014-10-22-14)
Monsieur Serge LE VAGUERESSE informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient
de prévoir des crédits supplémentaires au chapitre 27 : « autres immobilisations
financières » et au chapitre 041 : « opérations patrimoniales » sur le budget
Assainissement. Ce réajustement est nécessaire suite au transfert d’écritures entre les
budgets « assainissement » et « ZA du Braigno 2 »
De ce fait, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de prendre en compte cette
décision modificative telle que ci-dessous :
Dépenses d’investissement- chapitre 27« autres immobilisations financières »
article 2762 : + 607,60€
chapitre 041 « opérations patrimoniales »
article 2315 : + 607,60€
Recettes d’investissement- chapitre 23« immobilisations en cours »
article 2315 : + 607,60€
chapitre 041 « opérations patrimoniales »
article 2762 : + 607,60€
Vu le code général des collectivités territoriales,
Entendu l’exposé de Monsieur Serge LE VAGUERESSE,
Les membres du Conseil, à l’unanimité, après en avoir délibéré, valident la décision
modificative ci-dessus.
Attribution des marchés de prestation d’assurance
(D2014-10-22-15)
Serge LE VAGUERESSE expose qu’un appel d’offres ouvert a été lancé en juin 2014 pour le
renouvellement des contrats d’assurance de la commune.
Le cabinet Consultassur, domicilié à Vannes, a été retenu pour assurer des missions
d’assistance à maîtrise d’ouvrage afin d’accompagner la Commune dans la procédure,
notamment en matière de rédaction du document de consultation des entreprises et
d’analyse des offres.
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 22 octobre 2014
Un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 12 juin 2014 au Bulletin Officiel des
Annonces des Marchés Publics ainsi que sur la plateforme de dématérialisation Mégalis
Bretagne.
Le dossier de consultation comprenait 5 lots :
* Lot n°1 : Dommages aux biens et risques annexes
* Lot n°2 : Responsabilité civile et Risques annexes
* Lot n°3 : Flotte automobile et Risques annexes
* Lot n°4 : Protection juridique
* Lot n°5 : Risques statutaires
Tous lots confondus, les entreprises suivantes ont déposé une ou des offres:
- La société BRETEUIL Assurances
- La société CFDP
- La société GROUPAMA
- La société SMACL
- La société SOFCAP
Trois offres ont été réceptionnées pour le lot n°1.
Deux offres ont été réceptionnées pour le lot n°2.
Deux offres ont été réceptionnées pour le lot n°3.
Trois offres ont été réceptionnées pour le lot n°4.
Deux offres ont été réceptionnées pour le lot n°5.
Ces offres ont été analysées à l’aune de leur valeur technique et de leur coût par la
commission d’appel d’offres, assistée par le cabinet Consultassur.
Suite à leurs réunions du 24 juillet 2014, du 3 septembre 2014 et du 26 septembre 2014,
les membres de la commission d’appel d’offres proposent d’attribuer les marchés comme
suit :
LOT N°1 : Dommages aux biens et risques annexes
Estimation du cabinet Consultassur : 13 000€
Les membres de la commission proposent de retenir la société Groupama pour son offre
de base pour un montant annuel de 12 116,23€ TTC révisable au taux de 0,488€ TTC par
m² de surface développée.
LOT N°2 : Responsabilité civile et risques annexes
Estimation du cabinet Consultassur : 11 000€
Les membres de la commission proposent de retenir la société SMACL pour son offre de
base pour un montant annuel de 7 396,41€ TTC dont 5 303,61€ TTC pour la
responsabilité civile générale, révisable au taux de 0,35% HT sur les salaires bruts et
2 092,80€ TTC pour la responsabilité civile environnement.
LOT N°3 : Flotte automobile et risques annexes
Estimation du cabinet Consultassur : 8 000€
Les membres de la commission proposent de retenir la société SMACL pour son offre de
base pour un montant annuel de 8 748,47€ TTC révisable selon évolution du parc
automobile et de l’indice SRA.
LOT N°4 : Protection juridique
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 22 octobre 2014
Estimation du cabinet Consultassur : 2 500€
Les membres de la commission proposent de retenir la société SMACL pour son offre de
base pour un montant annuel forfaitaire de 2 389,29€ TTC dont 1 960,91€ TTC forfaitaire
pour la protection juridique de la collectivité et 428,37€ TTC forfaitaire pour la protection
pénale des agents et élus.
LOT N°5 : Risques statutaires après négociation
Estimation du cabinet Consultassur :
- Taux de 6,01% des rémunérations brutes pour le personnel dépendant de la CNRACL
-Taux de 1,30% des rémunérations brutes pour le personnel dépendant
de l’IRCANTEC
NB : La société SMACL a proposé deux solutions.
Première solution : prise en compte des arrêts en maladie ordinaire pour le personnel
CNRACL
Deuxième solution : sans prise en compte des arrêts en maladie ordinaire pour le
personnel CNRACL
Au vu des remboursements perçus par la collectivité en 2011, 2012 et 2013 pour les
arrêts en maladie ordinaire et compte tenu de l’économie non négligeable (21 472,02€
par an) si la seconde solution était choisie, les membres de la commission proposent de
retenir la société SMACL pour son offre solution 2, à savoir sans prise en compte des arrêts
en maladie ordinaire pour le personnel dépendant de la CNRACL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des marchés publics,
Entendu l’exposé de Monsieur Serge LE VAGUERESSE,
Les membres du Conseil, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décident d’attribuer les
marchés de prestations de service d’assurances conformément aux propositions de la
commission d’appel d’offres.
Poste de refoulement rue du stade : attribution du marché
(D2014-10-22-16)
Par délibération du 30 septembre 2013, la Commune de Kervignac a validé le projet de
remplacement du poste de refoulement situé rue du Stade.
Le cabinet de maitrise d’œuvre SERVICAD de Quéven a été sollicité pour ce projet. Une
étude de faisabilité a été préalablement effectuée.
Un avis d’appel public à la concurrence a été publié dans la presse locale (Ouest-France
du Morbihan) le 24 juillet 2014, ainsi que sur la plateforme de dématérialisation Mégalis
Bretagne.
La date limite de remise des offres a été fixée au 15 septembre 2014 à 17 h 00.
Les entreprises suivantes ont déposé une offre :
- La société SPAC d’Hennebont
- La société CISE TP de Ploërmel
- La société SOGEA ATLANTIQUE de Questembert
- La société TPC OUEST de Saint-Avé
- La société SBCEA de Pluméliau
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 22 octobre 2014
-
La société SADE de Brest
Les entreprises avaient la possibilité de présenter deux offres :
 Une solution de base : installation d’un poste de refoulement supplémentaire pour
le raccordement de deux maisons individuelles
Estimation : 224 295,50 € HT
 Une solution avec option : raccordement en gravitaire des deux maisons précitées
via un fonçage sous les clôtures et jardins.
Estimation : 226 422,00 € HT
Les six entreprises ont présenté deux offres. Les entreprises SOGEA, TPC OUEST et SADE
ont présenté des offres avec variantes.
Les critères ci-dessous ont été retenus pour l’analyse des offres :
- La valeur financière des prestations pour 50%
- La valeur technique des prestations pour 50% à savoir :
 Les moyens techniques et humains que l’entreprise s’engage à mobiliser pour
le chantier
 La provenance des matériaux (poste de refoulement- pompes- ouvrage de
surverse- régulateurs- télégestion- regards et canalisations). Les fiches
matériaux devaient être annexées à l’offre
 Les procédés d’exécution envisagés, en particulier le blindage de la fouille
 La démarche qualité
 Les mesures envisagées pour l’hygiène et la sécurité des chantiers, la réduction
des nuisances et la gestion des déchets
 Les délais et phasage de travaux présentés sous forme de planning
Suite à leurs réunions du 16 et 26 septembre 2014, les membres de la commission
d’appel d’offres proposent de retenir la société TPC OUEST pour son offre avec option et
variante au prix de 166 345,01€ H.T.
Les variantes proposées par TPC OUEST sont :
 Remplacement du poste en polyester par un poste en béton XA3
 Allongement de la cuve de stockage et réduction du diamètre : auto-lestage
entrainant la suppression de la dalle béton.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des marchés publics,
Entendu l’exposé de Monsieur Serge LE VAGUERESSE,
Les membres du Conseil, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décident d’attribuer le
marché de création d’un poste de refoulement rue du stade conformément à la proposition
de la commission d’appel d’offres.
Examen du rapport annuel du SDEM – Exercice 2013
(D2014-10-22-17)
Monsieur Pierre LE LEANNEC rappelle que créé par arrêté préfectoral en 1965 par la
volonté des élus communaux, le Syndicat départemental d'électricité du Morbihan,
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 22 octobre 2014
aujourd'hui Morbihan énergies (SDEM : Syndicat départemental d'énergies du Morbihan)
est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
Il regroupe l'ensemble des 261 communes du Morbihan, dont 10 regroupées en 2
communautés de communes, pour une population de plus de 727 000 habitants. En leur
nom et dans le domaine de l'électricité, Morbihan énergies est chargé de contrôler,
développer et renforcer le réseau de distribution.
Un tableau synthétisant pour la commune le compte-rendu de l’exploitant ERDF a été remis
aux conseillers municipaux.
Monsieur Pierre LE LEANNEC résume le Rapport annuel du SDEM (exercice 2013) et
indique les principales prérogatives du SDEM, son patrimoine, les caractéristiques du
contrat de concession. Il indique que 45 000 000 euros TTC ont été engagés par le SDEM
pour le département en 2013. Il précise que ce rapport est téléchargeable depuis le site
Internet du SDEM à l’adresse : https://www.sdem.fr/documents/rapport_activite_2013.pdf
Monsieur Pierre LE LEANNEC indique que ce rapport sera mis à disposition du public, en
mairie.
Jean LE BOUILLE demande s’il y a des producteurs d’électricité sur Kervignac. Stéphane
DOLO et Catherine LESTROHAN indiquent qu’il y en a au moins trois.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Entendu l’exposé de Monsieur Pierre LE LEANNEC,
Les membres du Conseil, à l’unanimité, après en avoir délibéré, approuvent le rapport du
Syndicat Départemental d’Energies du Morbihan relatif à l’exercice de l’année 2013.
Modification du règlement intérieur de la médiathèque
(D2014-10-22-18)
Afin de prendre en compte les nouvelles fonctionnalités et outils mis à disposition des
usagers par le service médiathèque, il est proposé de modifier comme suit le règlement
intérieur :
Article 2 :
L’accès à la médiathèque et la consultation sur place des catalogues et des documents
sont libres et ouverts à tous. La communication de certains documents peut connaître
quelques restrictions et être soumise à des conditions particulières, pour des raisons
touchant aux exigences de leur conservation ou pour des questions de droit (documents
non encore tombés dans le domaine public ou soumis aux droits d’auteurs). Sont exclus
du prêt, notamment :
- Le dernier n° des périodiques
- Les quotidiens
- Les documents considérés comme usuels (dictionnaires, encyclopédies…)
- Les jeux de société
Article 22 :
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 22 octobre 2014
L’usager peut demander la réservation de documents empruntés. Les réservations sont
limitées en nombre. Il est possible de réserver 5 livres, 5 magazines (à l’exception du N°
en cours) et autant de CD et DVD que l’abonnement permet d’emprunter. L’usager sera
prévenu par courrier ou par courriel de la disponibilité du document et de son délai de
réservation. Ce délai passé, le document sera affecté à un autre réservataire ou réintégré
dans le fonds.
Ajout de l’article 25 :
Un espace Abonnés virtuel est mis à disposition de chaque usager sur le site Internet de la
médiathèque lui permettant de réserver des documents et prolonger les dates d’emprunt.
Cet espace est individuel et personnel, l’abonné est responsable de l’usage qui en est fait.
Les chroniques rédigées sur le site de la médiathèque ne doivent comporter aucun propos
obscènes, vulgaires, diffamatoires ou incitant à la discrimination raciale, religieuse,
ethnique ou sexuelle.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Entendu l’exposé de Monsieur Serge LE VAGUERESSE,
Les membres du Conseil, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décident de modifier le
règlement intérieur de la médiathèque tel que proposé ci-dessus.
AFFAIRES DIVERSES
Versement d’une subvention à l’UNICEF
(D2014-10-22-19)
UNICEF MORBIHAN attire l’attention sur le fait que suite à l’épidémie d’EBOLA, plus de
3 700 enfants sont orphelins. La Guinée, le Libéria et le Sierra Léone connaissent un pic
d’épidémie Ebola. Cette épidémie a une répercussion majeure sur les enfants :
- Les écoles sont fermées pour contenir l’épidémie ;
- Les enfants dont les parents sont morts du fait du virus sont stigmatisés et livrés à
eux-mêmes ;
- La peur de l’épidémie pousse les communautés à ne plus se rendre dans les
centres de santé ce qui compromet la vaccination des enfants et leur accès aux
services de santé de base.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Les membres du Conseil, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décident de verser une
subvention de 500,00 euros à l’UNICEF.
Aide à la destruction des nids de frelon
Monsieur le Maire indique qu’il est souhaitable que la commune participe à la lutte contre
le frelon asiatique. Il précise que le département a décidé de subventionner de 50% la
destruction des nids sur des terrains privés. La commune pourrait subventionner les 50%
restants.
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 22 octobre 2014
Un projet de délibération sera prochainement proposé aux conseillers, une fois que le
département aura précisé les conditions dans lesquelles il intervient, afin que les décisions
des deux collectivités soit en cohérence, notamment du point de vue des modalités
d’attribution de l’aide.
Jean LE BOUILLE demande si le Préfet a proposé des solutions quant aux déchets stockés
au Braigno. Monsieur le Maire indique qu’il n’a pas de nouvelles sur cette question.
Monsieur le Maire indique que Kermadio pourrait être mis à disposition de la fédération
d’apiculture du Morbihan.
Martine WILLIOT sollicite les conseillers afin que ces derniers participent au rangement du
complexe sportif à l’issue de la foire aux plantes, le 2 novembre prochain, à compter de
17h30.
La séance est levée à 21h00.
M. LE LUDEC
Mme LE FLOCH
M. LE PALLEC
M. LE VAGUERESSE
Mme ROBICGUILLEVIN
M. LE LEANNEC
M. KERAUDRANSTEPHANT
Mme ANNIC
Mme NOEL-WILLIOT
Mme LE GALLO
M.PLENIERE
M.COMBES
M. JOUBIOUX
Mme ALLANIC-LE
MORLEC
M.PLUNIAN
Mme LE ROMANCERLESTROHAN
M. CARIO
Mme LETERTREDESPRES
M. DOLO
M. LE BOUILLE
Mme MONTOYA
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 22 octobre 2014
TITRE DE LA DÉLIBÉRATION
Fixation des tarifs communaux – Exercice 2015
Fixation des tarifs de restauration scolaire – Exercice 2015
Fixation des tarifs du Centre de Loisirs – Exercice 2015
Fixation des tarifs de la Maison des Jeunes – Exercice 2015
Fixation des tarifs de la garderie périscolaire – Exercice 2015
Personnel recruté pour les activités de loisirs – Rémunération 2015
Indemnités annuelles de responsabilité des régisseurs d’avance et de
recette – Exercice 2015
Participations scolaires – Exercice 2015
Versement d’acomptes aux écoles maternelle et primaire Françoise Dolto
pour les activités extrascolaires – Exercice 2015
Participation pour Assainissement collectif – Participation 2015
Avenant au contrat de Délégation du Service Public d’assainissement
Compte-rendu des décisions du Maire du 1er juillet au
30 septembre 2014
Reprise d’une tondeuse : fixation du prix de vente
Budget Assainissement : Décision modificative – Ouverture de crédit n°1
Attribution des marchés de prestation d’assurance
Poste de refoulement rue du stade : attribution du marché
Examen du rapport annuel du SDEM – Exercice 2013
Modification du règlement intérieur de la médiathèque
Fi7vre Ebola : versement d’une subvention à l’UNICEF
Commune de Kervignac – Conseil municipal du 22 octobre 2014
NUMÉRO
D2014-10-22-01
D2014-10-22-02
D2014-10-22-03
D2014-10-22-04
D2014-10-22-05
D2014-10-22-06
D2014-10-22-07
D2014-10-22-08
D2014-10-22-09
D2014-10-22-10
D2014-10-22-11
D2014-10-22-12
D2014-10-22-13
D2014-10-22-14
D2014-10-22-15
D2014-10-22-16
D2014-10-22-17
D2014-10-22-18
D2041-10-22-19

Download Report