VILLE DE NOUMEA
N° 2014/112
I{
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DE LA JEUNESSE, DE LA
CULTURE ET DES SPORTS
Service Vie des Quartiers
MC
NOTE EXPLICATIVE
DE SYNTHESE
OBJET : Attribution de subventions à des associations oeuvrant au
renforcement du lien social, de la vie familiale et de la prévention
dans les quartiers
P.J.
3 tableaux récapitulatifs
- 1 projet de délibération
-
Le Contrat d'Agglomération 2011-2015 prévoit au titre IX-3-5 «Prévention de la
Délinquance», la mise en place d'actions ayant pour objectifs l'aide à l'insertion sociale,
professionnelle ou économique, la prévention de la délinquance et la lutte contre les exclusions.
La fiche IX-3-5-1 «Programme d'action des Maisons Municipales de Quartier» d'un
budget annuel de 52 300 000 F/CFP prévoit 4.000.000 F/ CFP de subventions à des associations de
quartier. La fiche IX-3-5-q-r-s «Appui à la parentalité et la vie familiale» d'un budget annuel de
15.130.000 F/CFP prévoit 1.000.000 F/ CFP de subventions à des associations ayant pour objet la
parentalité et la vie familiale. La fiche IX-3-5-p «Programme et accompagnement des actions de
prévention», d'un budget annuel de 53.000.000 F/CFP prévoit 2.000.000 F/CFP de subventions à
des associations ayant pour objet la prévention.
A ce titre, la Ville de Nouméa a lancé en début d'année 2014 un appel à projets à
destination des associations oeuvrant sur la commune clôturé le 30 mai dernier.
Afin d'être étudiés, les projets proposés devaient être présentés aux responsables
des Maisons Municipales de Quartier des secteurs concernés afin de s'assurer de la cohérence et de
la faisabilité des actions et répondre à l'une des trois thématiques suivantes :
-
VIE DES QUARTIERS initiatives locales favorisant le développement de la
cohésion sociale, les échanges intergénérationnels, la mixité sociale et
culturelle, et l'animation à l'échelle du quartier ou entre quartiers ;
-
PARENTALITE : actions de soutien à la parentalité, œuvrant pour le
renforcement des liens familiaux, en priorité à l'échelle du quartier ;
-
PREVENTION : actions visant à sensibiliser et à réduire les conduites à risques
(notamment santé sexuelle, addictions), les actes d'incivilité, la délinquance à
l'échelle du quartier. Les actions en faveur des jeunes publics ont été priorisés.
2
Dans le cadre du programme d'accompagnement de la Ville aux associations qui,
par leurs actions, participent au renforcement du lien social dans les quartiers, il est proposé au
conseil municipal de se prononcer sur les subventions sollicitées par trois d'entre elles :
- l'Association In Memoriam : il est proposé de lui verser une subvention de
250.000 F/CFP, sur un montant total du projet de 300.000 F/CFP, pour l'organisation, en
collaboration avec la Maison Municipale de Quartier de Rivière Salée, d'un atelier sur la découverte
des différentes cultures du territoire et leur histoire à destination des jeunes du quartier ;
- l'Association Pour l'Accompagnement Scolaire St Quentin - Normandie (APASI : il
est proposé de lui verser une subvention de 400.000 F/ CFP, sur un montant total du projet de
3.742.000 F/CFP, pour l'organisation d'un voyage linguistique et intergénérationnel à Taupo
(Nouvelle-Zélande) ;
- l'Association Les Vélos du Coeur : il est proposé de lui verser une subvention de
400.000 F/CFP, sur un montant total du projet de 4.000.000 F/CFP, pour un projet de dons de
vélos à destination des publics en précarité et de personnes en situation de handicap.
Dans le cadre du programme d'accompagnement de la Ville aux associations qui,
par leurs actions, participent au renforcement de la vie familiale et de la parentalité dans les
quartiers, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur la subvention sollicitée par l'une
d'entre elles :
- l'Association SOS Allaitement il est proposé de lui verser une subvention de
150.000 F/CFP, sur un montant total du projet de 310.000 F/CFP, pour l'organisation d'animations
et de conférences dans le cadre de la semaine mondiale de l'allaitement, le 12 octobre 2014.
Dans le cadre du programme d'accompagnement de la Ville aux associations qui,
par leurs actions, participent à la prévention de la délinquance et à la réduction de risques, il est
proposé au conseil municipal de se prononcer sur les subventions sollicitées par trois d'entre elles :
- l'association Homosphère il est proposé de lui verser une subvention de
100.000 F/CFP, sur un montant total du projet de 200.000 F/ CFP, pour l'organisation de cafés
philosophiques sur le thème de l'homosexualité;
- l'Association Trois I : il est proposé de lui verser une subvention de
400.000 F/CFP, sur un montant total du projet de 775.000 F/CFP, pour un projet de prévention de
la délinquance par le biais de la musique (constitution d'un groupe de musique et réalisation d'un
album).
- l'Association Centre Récréatif de Jeunesse de Sœur Caro: il est proposé de lui
verser une subvention de 50.000 F/CFP, sur un montant total du projet de 580 600 F/CFP, pour
l'organisation d'une manifestation à caractère sportif à destination des jeunes en difficulté.
Il est donc proposé au conseil municipal d'autoriser le versement de ces sept
subventions.
D'autres dossiers de demande de subvention sont en cours d'instruction et
pourront faire l'objet d'une attribution lors des prochains conseils municipaux.
Tel est l'objet du projet de délibération ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à
votre approbation.
Nourné
10 octobre 2014
DEMANDES DE SUBVENTIONS DIVERSES POUR PROJETS DE QUARTIERS
SUBVENTIONS PROPOSEES
Disponible budget
Prévision d'attribution BP 2014 du
service
Disponible après prévision
d'attribution BP 2014
LIBELLE
OBJET
In Memoriam
Psd: Claudy
CHENE
Aide au financement
d'un projet "Cultures
sans frontières": mise
en place d'un atelier à
destination des jeunes
de la Maison
Municipale de Quartier
de Rivière Salée sur la
découvertes des
différentes cultures
représentées sur le
territoire. Action en
partenariat avec la
Maison Municipale de
Quartier et la cyberbase de Rivière Salée
1.432.750 F
1.050.000 F
382.750 F
ANNEE
CREATION
2010
MONTANT
TOTAL
PROJET 2014
300 000 F
MONTANT
PERCU EN
2013
400 000 F
MONTANT
SOLLICITE
250 000 F
AUTRES
FINANCEMENTS
SOLLICITES
Fonds propres :
50 000 F
OBSERVATIONS
Projet en lien avec la
Maison Municipale de
Quartier de Rivière Salée,
permettant de renforcer
les liens interculturels et
d'aborder la notion
d'identité culturelle et de
destin commun avec les
jeunes.
Bien que l'associaiton
n'ait pas sollicité d'autres
financements publics sur
ce projet, la province
Sud, la commune de
Dumbea et la commune
de l'Ile des Pins financent
également l'association
sur des projets annexes.
PROPOSITIONS
250 000 F
2
LIBELLE
OBJET
Association pour
l'Accompagnement
scolaire St Quentin
- Normandie
(APAS)
Psd: Elisa
HEAFALA
Aide au financement
d'un projet d'échange
linguistique et
intergénérationnel à
Ta-upo (NouvelleZélande). Projet qui
s'inscrit dans la
continuité d'un atelier
de langue anglaise pour
les seniors proposé par
la Maison Municipale
de Quartier de StQuentin. Projet
concernant les seniors
participant à l'atelier
ainsi que des jeunes du
quartier (une trentaine
de particpants au total)
ANNEE
CREATION
1992
MONTANT
TOTAL
PROJET 2014
3 742 000 F
MONTANT
PERCU EN
2013
0F
MONTANT
SOLLICITE
2 000 000 F
AUTRES
FINANCEMENTS
SOLLICITES
Province Sud :
250 000 F
Fonds propres :
567 000 F
OBSERVATIONS
Action favorisant le
renforcement des liens
intergénérationneIs et la
transmission des savoirs.
Associaton active dans le
quartier de St-Quentin,
partenaire de la MMQ de
St Quentin dans
l'organisation de diverses
manifestations de
quartier.
PROPOSITIONS
400 000 F
3
OBJET
LIBELLE
Association Les
Vélos du Coeur
Psd: Philippe
THEPINIER
Aide au financement du
projet de dons de vélos
à destination de
familles en précarité, et
de personnes en
situation de handicap.
TOTAUX
ANNEE
CREATION
2002
MONTANT
TOTAL
PROJET 2014
MONTANT
PERCU EN
2013
MONTANT
SOLLICITE
AUTRES
FINANCEMENTS
SOLLICITES
4 000 000 F
300 000 F
400 000 F
Mairie du Mont
Dore : 50 000 F
Mairie de Paha :
100 000 F
Mairie de
Dumbéa :
75 000 F
Mairie de
Boulouparis:
100 000 F
Mairie de
La Foa : 50 000 F
Mairie de
Ponérihouen :
75 000 F
Autres
communes :
20 000 F
Province Sud :
400 000 F
Province Nord :
300 000 F
Gouvernement:
1 500 000 F
Dons
particuliers:
30 000 F
4 042 000 F
400 000 F
2 250 000 F
-
OBSERVATIONS
Association reconnue et
sérieuse;
Projet mené avec succès
depuis plusieurs années.
363 vélos distribués en
2013 sur l'ensemble du
Territoire, dont 311 sur
la commune de Nouméa
(familles des squats,
associations partenaires,
familles à revenu
modestes). Deux vélos
ont été aménagés pour
des personnes en
situation de handicap et
offerts à l'association
AHSAN.
PROPOSITIONS
400 000 F
1 050 000 F
DEMANDES DE SUBVENTIONS DIVERSES POUR PROJETS DE QUARTIERS AYANT POUR OBJET LA VIE FAMILIALES ET LA
PARENTALITE
SUBVENTIONS PROPOSEES
Disponible budget
Prévision d'attribution BP 2014 du
service
Disponible après prévision
d'attribution BP 2014
LIBELLE
OBJET
Association SOS
Allaitement
Psd: Auriane
DUMORTIER
Aide au financement
pour l'organisation
d'une manifestation
dans le cadre de la
Semaine Mondiale de
l'allaitement, le 12
octobre 2014.
Journée d'information
et de valorisation de
l'allaitement au travers
des expositions, des
témoignages, des
ateliers et des
animations à
destination des enfants.
Organisation d'une
conférence sur
l'allaitement à
destination des
professionnels de la
santé.
TOTAUX
400.000 F
150.000 F
250.000 F
ANNEE
CREATION
2009
MONTANT
TOTAL
PROJET 2014
310 000 F
MONTANT
PERCU EN
2013
400 000 F
MONTANT
SOLLICITE
150 000 F
AUTRES
FINANCEMENTS
SOLLICITES
Province Sud :
150 000 F
OBSERVATIONS
Action réunissant plus
de 200 personnes
(parents, professionnels
de la santé, grand
public). La Maison de la
Famille participe à cette
action (prêt de salle,
participation à des
ateliers)
PROPOSITIONS
150 000 F
Association partenaire
des actions de soutien
et d'accompagnement à
la parentalité de la
Maison de la Famille.
310 000 F
400 000 F
150 000 F
-
150 000 F
DEMANDES DE SUBVENTIONS DIVERSES POUR PROJETS DE QUARTIERS AYANT POUR OBJET LA PREVENTION
SUBVENTIONS PROPOSEES
Disponible budget
Prévision d'attribution BP 2014 du
service
Disponible après prévision
d'attribution BP 2014
LIBELLE
OBJET
860.000 F
550.000 F
310.000 F
ANNEE
CREATION
MONTANT
TOTAL
PROJET 2014
MONTANT
PERCU EN
2013
MONTANT
SOLLICITE
AUTRES
FINANCEMENTS
SOLLICITES
Aide au financement
de cafés
philosophiques sur le
thème de
l'homosexualité.
Association
Homosphère
Psd: David
SANSANO et
Tahnee JACOB
Suite aux cafés
philosophiques, un
livret regroupant
l'ensemble des
questions les plus
posées sera édité et
distribué, pour une
action qui durera
jusqu'en Décembre
2014.
1998
0 F
200 000 F
100 000 F
Province Sud :
100 000 F
OBSERVATIONS
Cette action rentre
dans le plan de lutte
contre le VIH, les IST et
les discriminations
(PMT 5) que
l'association prévoit
chaque année en
cohérence avec ses
partenaires associatifs
et institutionnels.
Interventions de
partenaires juridiques,
et sociaux lors des
débats.
Association participant
à. la lutte contre les
discriminations et
agressions fondées sur
les moeurs, l'orientation
sexuelle ou l'identité de
genre.
j.
PROPOSITIONS
100 000 F
2
LIBELLE
OBJET
Association Les 31
Psd: Jacques
WAIFINO
Aide au financement
d'une action de
prévention de la
délinquance au
travers d'un projet
musical.
Réalisation d'un
album musical dont la
composition des
textes et
l'interprétation est
faite par les jeunes du
quartier, de 18 à 20
ans.
Ce projet concerne
une quinzaine des
jeunes en situation
d'échec (addictions,
oisiveté, délinquance),
qui souhaitent, au
travers de ce projet,
s'impliquer dans la vie
associative du
quartier: Ce projet a
perrnis aux jeunes
d'intégrer l'association
de locataires de Tindu
Les 31, notament par
l'organisation d'une
sortie
intergénérationnelle
dans le cadre de ce
projet.)
ANNEE
CREATION
2013
MONTANT
TOTAL
PROJET 2014
775 000 F
MONTANT
PERCU EN
2013
0 F
MONTANT
SOLLICITE
AUTRES
FINANCEMENTS
SOLLICITES
500 000 F Fonds propres :
275 000 F
OBSERVATIONS
Les jeunes concernés
par ce projet bénéficient
d'un accompagnement
de l'éducateur de
quartier et de la Maison
Municipale de Quartier
de Tindu.
La subvention est une
aide exceptionnelle
dans le cadre d'un
projet de prévention.
Orientation des futures
demandes dans le cadre
de ce projet musical
vers la Province Sud
(Aide à la création
musicale).
PROPOSITIONS
400 000 F
3
OBJET
LIBELLE
Centre Récréatif
de Jeunesse de
Soeur Caro
Psd: RP Rock
APIKAOUA
Aide à l'organisation
d'un tournoi sportif à
destination des jeunes NC
en difficulté, les 2 et 3
août 2014
TOTAUX
ANNEE
CREATION
MONTANT
TOTAL
PROJET 2014
MONTANT
PERCU EN
2013
580 600 F
0F
1 555 600 F
0F
MONTANT
SOLLICITE
AUTRES
FINANCEMENTS
SOLLICITES
OBSERVATIONS
Manifestation à.
caractère sportif
rassemblant des jeunes
en difficulté de Nouméa
580 600 F Non communiqué
et du Grand Nouméa.
Implication des jeunes
danst organisation de la
manifestation.
1 180 600 F
-
PROPOSITIONS
50 000 F
550 000 F
REPUBLIQUE FRANÇAISE
NOUVELLE CALEDONIE
6
ie
24 O CT. 1V
VILLE DE NOUMEA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quatorze, le jeudi 23 octobre à 19 heures, le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Sonia LAGARDE,
Députée-Maire.
ETAIENT PRESENTS :
DATE DE CONVOCATION
16.10.2014
DATE D'AFFICHAGE
17.10.2014
Mme
M.
Mme
M.
M.
Mme
M.
Mme
M.
Mme
M.
M.
Mme
M.
Mme
Mme
M.
Mme
M.
Mine
M.
Mme
Sonia LAGARDE
Dominique SIMONET
Kareen CORNAILLE
Philippe DUNOYER
Daniel LEROUX
Diane BUI-DUYET
Paul QAEZE
Françoise SUVE
Jean-Pierre DELRIEU
Anne-Christine CHIMENTI
Marc ZEISEL
Nicolas VIGNOLES
Marie-Noëlle LOPEZ
Tristan DERYCKE
Martine LAGNEAU
Tuilogona O'CONNOR
Pierre FAIRBANK
Valérie LARO QUE
Mathieu OUANEMA
Janine BAJON
Kalisito MUSUMUSU
Karine DESTOURS
Mme
Mme
M.
Mme
M.
M.
Mme
M.
Mme
M.
Mme
M.
Mme
M.
M.
M.
M,
Mme
M.
Mme
Mme
Germaine NEWEDOU
Christine BELLET
Henri OUILLEMON
Laurène CASSAGNE
Patrick SENS
Christophe DELESSERT
Jinezi Annie QAEZE
Marc MANSEL
Charlène SOERIP
Marc DESCHAMPS
Liliane CONDOUMY
Gaël YANNO
Isabelle LAFLEUR
Philippe BLAISE
Gilles UKEIWE
Jean-Claude BRIAULT
Jonas TAOFIFENUA
Francine BEYNEY
Charles ERIC
Marie-Jo BARBIER-PONTONI
Dominique KORFANTY
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSES:
Nombre de
conseillers en exercice
Nombre de présents
Nombre de votants
(8 procurations)
53
Mme
Mine
Mme
43
51
M.
M.
Chantal BOUYE
Patricia VAN RYSWYCK
Sabine KAGY
Alexandre MACHFUL
Christophe OBLED
M.
M.
Mme
Mme
Mme
Christophe CHEVILLON
André WAMO
Isabelle CHAMPMOREAU
Sonia BACKES
Félicia BALLANGER
Madame Diane BUI-DUYET a été élue secrétaire de séance.
Hôtel de Ville - 16 rue du Général Mangin - BP K1 - 98849 NOUMEA CEDEX
Tél. : (687) 27.31.15 - Fax. : (687) 28.25.58 - E-Mail : mairieeville-noumea.nc
DELIBERATION N° 2014/ ))1 1A
attribuant des subventions à des associations
oeuvrant au renforcement du lien social, de la vie familiale et de la prévention dans les quartiers
Le conseil municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le
2 3 OCT. 2014
VU la loi organique modifiée n° 99/209 du 19 mars 1999, relative à la NouvelleCalédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999,
VU la loi modifiée n° 99/210 du 19 mars 1999, relative à la Nouvelle-Calédonie,
publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999,
VU le code des communes de la Nouvelle-Calédonie,
VU le Contrat d'Agglomération 2011-2015 et ses avenants,
VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa le 2013/1268 du
17 décembre 2013 relative au budget primitif principal 2014 de la Ville,
VU la note explicative de synthèse n° 2014/112 du 10 octobre 2014,
La Commission conjointe de l'Action Educative et de la Vie des Quartiers / de la
Cohésion Sociale, de la Solidarité et du Handicap / de la Prévention et de la Sécurité entendue en
séance du 15 octobre 2014,
Après en avoir délibéré,
DECIDE:
ARTICLE ler /
Sur les crédits du Contrat d'Agglomération 2011-2015, fiche IX-3-5-1 «Prévention de
la Délinquance - Programme d'action des Maisons Municipales de Quartier», est autorisée
l'attribution de subventions à trois associations pour un montant global de 1.050.000 F/CFP
répartis de la manière suivante :
250.000 F/CFP à l'Association In Memoriam pour l'organisation d'un atelier
sur la découverte des différentes cultures du territoire et leur histoire à
destination des jeunes du quartier, en collaboration avec la Maison Municipale
de Quartier de Rivière Salée ;
-
400.000 F/CFP à l'Association Pour l'Accompagnement Scolaire St Quentin Normandie (APAS) pour l'organisation d'un voyage linguistique et
intergénérationnel à Taupo (Nouvelle-Zélande) ;
-
400.000 F/CFP à l'Association Vélos du Cœur pour un projet de dons de vélos
à destination des publics en précarité et de personnes en situation de
handicap.
ARTICLE 2 /
Sur les crédits du Contrat d'Agglomération 2011-2015, fiche IX-3-5-1 «Prévention de
la Délinquance -Appui à la parentalité et à la vie familiale, est autorisée l'attribution d'une
subvention de 150.000 F à l'association SOS Allaitement pour l'organisation d'animations et de
conférences dans le cadre de la semaine mondiale de l'allaitement, le 12 octobre 2014.
-
2
ARTICLE 3 /
Sur les crédits du Contrat d'Agglomération 2011-2015, fiche IX-3-5 -p «Programme
et accompagnement des actions de prévention», est autorisée l'attribution de subventions à deux
associations pour un montant global de 550.000 F/CFP répartis de la manière suivante
-
100.000 F/ CFP à l'association Homosphère pour l'organisation de cafés
philosophiques sur le thème de l'homosexualité.
-
400.000 F/ CFP à l'Association Trois I pour un projet de prévention de la
délinquance par le biais de la musique (constitution d'un groupe de musique
et réalisation d'un album).
-
50.000 F/CFP à l'Association Centre Récréatif de Jeunesse de Soeur Caro pour
l'organisation d'une manifestation à caractère sportif à destination des jeunes
en difficulté.
ARTICLE 4 /
Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le
présent acte est de trois mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5 /
La Députée-Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération qui sera
enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la province Sud et
publiée par voie d'affichage.
DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE
23 OCT. 201
POUR EXTRAIT CONFORME
DESTINATAIRES:
SUBD. ADMINIS. SUD
D.F. (dont T.P.S.)
SGL (C.P.A.)
D .J. C. S. (S.V. Q .)
AFFICHAGE
1
2
1
2
1
La Députée-Maire certifie que le présent acte
ayant été transmis le .
au Commissaire Délégué
24 OCT 20
aeurairrée.
2 4 OCT. 2014
et bise publié le
est exécutoire de plein droit.
Pour la Députes-Maire
VAN RYSWYCK
1.2eima Adjoints au Maire
chargée da l'état.elvIl et do lervIces is la population
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