DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DISPOSITIF "CLUBS DE NIVEAU NATIONAL" SPORT INDIVIDUEL Saisons sportives 2013-2014 et/ou 2014-2015 Association Discipline Section Fédération(s) affiliée(s) Adresse du Siège Social (Obligatoire) Banque et N° de compte Président-e Télephone (de l'omnisport le cas échéant) E-mail N° de SIRET Référent du dossier Fonction Téléphone E-mail Principes du dispositif et modalités d'intervention Principe Participation aux frais de déplacement en championnat(s) de France hors Ile-de-France (transport, hébergement, restauration) (à partir de 12 ans) Forfait plafond de 70 €/compétiteur + 1 coach/jour de compétition Modalités d'intervention Intervention en réalisé: sur la base des justificatifs au terme de la saison (COPIES) Intervention en prévisionnel: si le club est en mesure de fournir le calendrier complet de la saison des sportifs concernés Calendrier de transmission de la demande de subvention Saison 2013-2014 Saison 2014-2015 En réalisé avec justificatifs (saison complète) Jeunes/Seniors Jusqu'au 31 mars 2015 En prévisionnel avec calendrier (saison complète) Jeunes/Seniors Jusqu'au 01 décembre 2014 En réalisé avec justificatifs (saison complète) Jeunes/Seniors Jusqu'au 31 mars 2016 Pour tout renseignement veuillez contacter: Jocelyn Larose au 01.43.93.82.68 ([email protected]) ou Cécile Bouffinier au 01.43.93.83.08 ([email protected]) IMPORTANT: tout dossier incomplet ne sera pas traité / 1 seule demande par CLUB par saison 1 1.Dispositif d'aide au déplacement Si les frais réels sont inférieurs au plafond du Département le montant retenu est le coût réel Si les frais réels sont supérieurs au plafond du Département le montant retenu est le plafond Date de la comptétition Ville de la compétition Code Postal Nombre de sportifs + 1 entraîneur Nombre de jour(s) officiel(s) de compétit° x Plafond déplacement CG Forfait CG x = Frais Réels déplacement (Factures transport hébergement restauration) Montant de la subvention par déplacement 1 70 € 0€ 0,00 € 2 70 € 0€ 0,00 € 3 70 € 0€ 0,00 € 4 70 € 0€ 0,00 € 5 70 € 0€ 0,00 € 6 70 € 0€ 0,00 € 7 70 € 0€ 0,00 € 8 70 € 0€ 0,00 € 9 70 € 0€ 0,00 € 10 70 € 0€ 0,00 € 11 70 € 0€ 0,00 € 12 70 € 0€ 0,00 € 13 70 € 0€ 0,00 € 14 70 € 0€ 0,00 € 15 70 € 0€ 0,00 € 16 70 € 0€ 0,00 € 17 70 € 0€ 0,00 € 18 70 € 0€ 0,00 € 19 70 € 0€ 0,00 € 20 70 € 0€ 0,00 € 21 70 € 0€ 0,00 € 22 70 € 0€ 0,00 € 23 70 € 0€ 0,00 € 24 70 € 0€ 0,00 € 25 70 € 0€ 0,00 € 26 70 € 0€ 0,00 € 27 70 € 0€ 0,00 € 28 70 € 0€ 0,00 € 29 70 € 0€ 0,00 € 30 70 € 0€ 0,00 € Subvention 2 0€ 2. Récapitulatif de la demande de subvention Subvention totale demandée 3. Pièces constitutives du dossier Etablir les pièces budgétaires et financières à partir des formats standardisés annexés au dossier Pièces obligatoires Lettre de demande de subvention faisant apparaître le montant de la subvention demandée Relevé d'Identité Bancaire Dernier Bilan financier (certifié conforme) Compte de résultat (certifié conforme) Budget prévisionnel (certifié conforme) Compte rendu financier d'utilisation de la dernière subvention Justificatifs des dépenses (Copie des factures: restaurant, hôtel, essence, péage, transport) PV Assemblée Générale (dernières modifications statutaires) Document INSEE justificatif n° SIRET Calendrier(s) championnat(s) A fournir uniquement en cas de modification ou de 1ere demande Statuts (datés et signés) Copie de la Déclaration en Préfecture et Copie de la parution au JO Composition des organes dirigeants PV désignation du Commissaire aux Comptes (éventuellement) Règlement intérieur et Règlement financier de la section ou du club (éventuellement) Jugement ou décision de justice relative à la vie sociale ou économique de l'association Pièces en gras : si ces documents on déjà été transmis au service, merci de nous contacter afin de faire le point 3 5. Fiche technique du club Ces informations indispensables ne sont pas des critères de subvention, elles servent à compléter notre base de données Répartition de l'ensemble des adhérents (dans le cas d'un club Omnisports indiquez les données de la section concernée) Catégorie Homme Femme Total Moins 8 ans 0 Moins 10 ans 0 Moins 12 ans 0 Moins 14 ans 0 Moins 16 ans 0 Moins 18 ans 0 Total Jeunes 0 0 0 Seniors 0 Véterans 0 Dirigeants 0 Entraîneurs 0 Total Général 0 0 0 Dont jeunes Dont adultes Dont Brevets d'Etat Dont Brevets Fédéraux Nombre d'équipes Nombre d'entraîneurs diplômés Nombre d'arbitres Nombre de bénévoles Nombre de salariés Attention : L'attribution de subventions publiques nécessite que votre association entame une démarche initiée par un courrier accompagnant le dossier ci-joint. Par ailleurs, le versement de subventions publiques implique des contraintes précises ; utilisation des sommes versées pour les projets déposés, respect des règles de la comptabilité générale privée, interdiction de reverser à d'autres structures tout ou partie des sommes perçues au nom de l'association, information de la collectivité relative à tout événement affectant l'activité, la vie sociale, l'équilibre économique de l'association. 4 FICHE DES COMPETITEURS ENGAGES (1 fiche par compétition) Date: Lieu: 1 ENTRAINEUR NOM 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 PRENOM AGE SEXE