Compte rendu du conseil Municipal du 28 Juillet 2014 Présents : GUILLET Nelly- HOEFFLER Pascal - OTTENHEIMER Thomas- PELLISSIER Denis – REGGIANI Isabelle- TIMSONNET Philippe– TESTON Jonathan Excusés : ANTRESSANGLE Magalie – JALLIFIER Rémy – GUITTET Olivier Pouvoir : JALLIFIER Rémy a donné pouvoir à OTTENHEIMER Thomas Secrétaires de séance : OTTENHEIMER Thomas – REGGIANI Isabelle Présents dans la Salle : MAGNIN Rachel – LEJEUNE François – FAURON Maryse L’ordre du jour appelait les points suivants : • • • • • • • • • • • • SDIS : convention don caserne Création Aérodrome privé : avis de la commune SDED : facturation + convention partenariat Journal Communal Travaux ouverture de Milieu : délibération Rythmes scolaires Site Internet Points CCV Points Logements communaux Point PLU Courriers : Gélinotte Questions diverses Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour la demande de François Lejeune sur la location de parcelles (Cros Buis) Modification d’ordre du jour validé à l’unanimité des présents - SDIS : convention don caserne En 2001, une convention a été signée entre les propriétaires de caserne et le SDIS, pour leur mettre à disposition les locaux. Le SDIS s’apprête à entreprendre des travaux importants sur la caserne de Vassieux et souhaite donc que le commune délibère pour lui transmettre cette caserne (la collectivité n’a plus la compétence secours). Par contre, si un jour cette caserne venait à être fermée, les bâtiments seraient rendus à la Commune. Il faudra prendre contact avec les domaines pour faire une estimation. Les coûts d’enregistrement sont à la charge du SDIS. Validé à l’unanimité des présents. - Création Aérodrome privé : avis de la commune Suite à la demande de Mr Jean Marie MENAGER, qui souhaite utiliser les terrains de Joël Teston (avec son accord) pour la création d’un aérodrome privé, la commune doit transmettre son avis à la DDT, qui statuera. Les arguments en défaveur de cette demande sont les suivants : manque d’informations et de garanties sur la fréquentation du site, absence de retombées pour le village, inquiétudes sur les possibles problèmes de voisinage, inquiétude sur l’utilisation de terres agricoles. A ces arguments, s’oppose l’absence de raisons réelles de s’opposer à cette demande. A l’issu du débat, le conseil procède aux votes et le conseil émet un avis défavorable par 4 avis défavorables (Hoeffler Pascal ; Ottenheimer Thomas ; Timsonet Philippe ; Reggiani Isabelle) et 4 abstentions (Guillet Nelly ; Teston Jonathan ; Pellissier Denis ; Ottenheimer Thomas pour Rémy Jallifier). La mairie adressera un courrier à la DDT pour communiquer la position du conseil. - SDED : facturation + convention partenariat (réunion du groupe de travail le 23 Juillet) Suite à la réunion du 24 Juin avec le SDED, le groupe de travail en charge du dossier s’est réuni le 23 Juillet et sollicite l’accord du conseil pour demander au SDED de procéder aux modifications suivantes pour les logements communaux : - facturation directe SDED-Locataire dans le cadre de conventions tripartite Mairie-SDED-Locataire. Cette solution allégera le travail de la Mairie et laissera le recouvrement des factures à la charge du SDED. facturation « au sous compteur » et non « à la surface ». Ce système encouragera les économies d’énergie car elle entraînera une baisse directe du montant des factures pour les locataires réduisant leur consommation ce que la facturation à la surface ne permettait pas. dans le cadre du logement de la cure, demande d’appliquer au logement une puissance de 16KW au lieu de 20KW, le reste sera repris sur l’abonnement de l’église. Il s’agit de ré attribuer au logement la puissance qui prévalait avec l’ancienne chaufferie. Le conseil valide à l’unanimité cette proposition. La demande sera adressée au SDED dans les plus brefs délais et les locataires seront informés. Par ailleurs, le Conseil Municipal souhaite obtenir l’accord des locataires du logement de la cure (Rachel Magnin et François Lejeune) pour pouvoir accéder au local technique au rez-de-chaussée du logement. Rachel Magnin et François Lejeune, présents dans la salle, donnent leur accord. Les modalités pratiques d’accès restent à définir. - Journal Communal (réunion de lancement le 17 juillet en présence de Mike Berthet, Laure Jallifier, Christiane Frel, Rachel Rachel Magnin, Audrey Charasson et Thomas Ottenheimer) La création d'un journal communal/bulletin municipal doit être déclarée auprès de la bibliothèque nationale en indiquant le nom et la périodicité. Une copie de chaque journal doit être envoyée à la bibliothèque nationale. Les participants ont émis le souhait que les sujets suivants soient traités : avancement des travaux de Vespa, rubrique patrimoine, rubrique ouverte aux associations, vie des écoles, activités de pleine nature, portrait d'habitants et/ou de métiers (mieux connaître les vassivains), associer les enfants (rubrique dédiée ou travail occasionnel), rubrique "le saviez-vous" (…). La publication « papier » sera complétée d’une publication numérique plus étoffée (support audio ou vidéo en plus) en liant avec le site internet. Le groupe de travail se fixe l’objectif d’une publication semestrielle dans un premier temps avec objectif de passer à une publication trimestrielle. Prochaines étapes : Choix du nom du journal par vote consultatif en Mairie (fin du vote le 10 Août). Les noms proposés par le groupe de travail : Le petit vassivain, L'écho des gagères, la gazette de Vassieux, L'écho de Vassieux, L'écho de la tube, Le petit journal de Vassieux Prochaine réunion du groupe de travail : le 11 Août à 09H - Travaux ouverture de Milieu : L’Office National de la Chasse, en partenariat avec les agriculteurs, les communes et les ACCA, ont décidé de recréer une ouverture de milieu au lieu dit Fond de l’étrat, ce projet est entièrement financé, les communes n’ont pas de participation à donner. Ils ont besoin d’une autorisation de la Mairie pour faire ces travaux et une délibération est nécessaire. Validé à l’unanimité - Rythmes scolaires (réunion du groupe de travail et de la commission personnel le 15 Juillet en présence de Pascal Hoeffler, Thomas Ottenheimer, Philippe Timsonet, Nelly Guillet, Olivier Guittet et Isabelle Reggiani) Le conseil prend acte de l’accord, pour un an, de l’inspection d’académie et du rectorat pour le regroupement du Temps d’Activités Périscolaires sur le vendredi après midi. Le conseil doit statuer sur le règlement à présenter aux parents et sur la proposition à faire à Héloïse Duvauferrier pour l’encadrement des activités périscolaires du vendredi après midi. Après présentation par Thomas Ottenheimer des différents scénarios, le conseil valide à l’unanimité les principes suivants : - - fonctionnement « par période » : les familles devront s’engager à inscrire leurs enfants par période de 5 à 7 semaines correspondant aux semaines entre deux vacances. le coût par période et par enfant sera de 18 Euros pour les quotients familiaux inférieurs à 700 Euros et de 20 Euros pour les quotients familiaux supérieurs à 700 Euros. Une proposition de règlement sera établie par Isabelle Reggiani pour être transmise au plus tôt aux parents d’élèves. Pour Héloïse Duvauferrier, augmentation du temps de ménage de 1H complémentaire par semaine (le mercredi) et augmentation des heures d’encadrements de 3H30 complémentaires par semaine (3h effectif de présence avec les enfants et 30 mn de préparation) et augmentation de la rémunération des activités du CLSH. La proposition sera transmise à Héloïse Duvauferrier par Thomas Ottenheimer, élu référent. Malgré l’aide de l’état et malgré la participation des familles, la mise en place des rythmes scolaires entraînera une charge supplémentaire pour la commune. La charge supplémentaire est difficile à estimer car variant selon le nombre d’enfants inscrits : un effectif trop faible ou à l’inverse trop élevé (nécessitant un deuxième encadrant) augmentera le coût pour la commune. Le conseil rappelle enfin qu’il ne dispose d’aucune information sur le renouvellement des aides de l’état pour la rentrée 2015 et rappelle que l’accord du rectorat est valable pour un an. - Site Internet (réunion le 24 juillet avec l’entreprise FingerPrint, Thomas Ottenheimer et Philippe Timsonet) Pour faire face à l’absence de site internet de la commune depuis plusieurs semaines, le Conseil avait précédemment donné son feu vert à la commission finance/revitalisation/vie de village pour prendre contact avec la société Fingerprint, créateur des sites internet des 4 autres communes du canton. Philippe Timsonet fait une rapide synthèse des échanges avec la société Fingerprint et présente le devis pour la réalisation du site. Le conseil valide à l’unanimité la décision de demander à la société Fingerprint la création du site de Vassieux en Vercors. Philippe Timsonet se charge d’informer la société Fingerprint. Un groupe de travail sera mis en place pour travailler aux côtés de cette société. - Points CCV Les élus à la communauté de communes présentent les dossiers en cours à la CCV et sollicitent l’avis consultatif du conseil sur deux dossiers importants : une demande de financement du VSF pour l’embauche d’un salarié (le financement de ce salarié sur 5 ans restent flou et la sollicitation de la CCV indéterminée) et le devenir du Golf (La CCV a repris la gestion du golf, outil touristique important pour le territoire mais fortement déficitaires. Les élus s’interrogent sur le bien fondé de conserver la gestion de cette structure. La CCV réfléchit aux meilleures options pour pérenniser l’activité). - Points Logements communaux Le conseil fait le point sur les locations de la maison Jourdan. Trois logements sont vacants. Un logement a été « abandonné » par son locataire (sans laisser d’adresse) en Juillet avec plusieurs loyers et factures de chauffage impayés. Deux appartements sont loués mais seul un loyer est régulièrement perçu, le second présente plus de 10 mois d’impayés. Pour le locataire ayant abandonné le logement, le coût engendré par une procédure de recouvrement est jugé trop élevé par le Conseil Municipal pour être engagé d’autant plus que le locataire n’a évidemment pas laissé d’adresse. Pour le locataire ayant plus de 10 mois d’impayés, il a enfin répondu aux demandes de rendez-vous de la Mairie en juillet : il s’est engagé à prendre contact avec la trésorerie de la Chapelle pour un échelonnement de sa dette et il s’est engagé à quitter le logement avant fin juillet mais sa dédite n’a toujours pas été reçue. Une procédure d’expulsion sera engagée si les promesses du locataire ne sont pas tenues. Le conseil municipal déplore que les impayés sur les 5 dernières années s’élèvent à près de 20 000 Euros constate qu’en renforçant les conditions d’attribution, les logements restent vides malgré l’attractivité des loyers s’engage en conséquence à mener une réflexion sur le devenir de la maison Jourdan à l’automne. - Point PLU et urbanisme Le PLU est entré dans sa dernière phase et devrait rentrer en vigueur d’ici 6 à 9 mois après validation du projet par tous les services de l’état concerné. Denis Pellissier s’interroge sur le fait d’avoir retiré du zonage, lors de la dernière réunion, une parcelle dédiée au possible remplacement de la station d’épuration et propose que cette zone soit réintégrée. Le conseil approuve et mandate Denis Pellissier pour en faire la demande au cabinet BEAUR. Par ailleurs, le conseil a été sollicité par Sébastien Molitor pour régularisation et extension de son habitation. Une rencontre avec Sébastien Molitor et une visite sur place a été organisée en Juillet en présence de Pascal Hoeffler, Philippe Timsonet et Thomas Ottenheimer. Le conseil municipal ne souhaite pas prendre à sa charge l’électrification de la parcelle. Par contre, le conseil encourage Sébastien Molitor a déposer une demande de permis de construire qui sera examiné par les services de l’état. Le conseil municipal approuve la décision de régularisation qui permettra à la collectivité d’encaisser les taxes foncières, d’habitation et d’ordures ménagères mais le conseil suivra les recommandations des services de l’état. - Courrier Gélinotte Suite à un contrôle réglementaire, des travaux de mise aux normes des installations de sécurité (blocs de secours) sont nécessaires. La Gélinotte demande que la Mairie, propriétaire des bâtiments, prenne à ta charge la mise aux normes (environ 4 000 Euros). La convention entre la Mairie et la Gélinotte prévoit que ce type de mise aux normes est à la charge de la Gélinotte ; par conséquent, le conseil refuse à l’unanimité la prise en charge de cette dépense. Pascal Hoeffler ne prend pas part au vote. - Demande de locations de parcelles communales (Courrier de François Lejeune) François Lejeune souhaite louer des parcelles communales supplémentaires et attenantes à celles qu’il loue déjà. Approuvé à l’unanimité des présents (moins une abstention : Thomas Ottenheimer pour Rémy Jallifier) Questions diverses Courrier de Roger Magguilli concernant la route qui dessert sa maison : Pascal Hoeffler propose de fixer un rendez-vous en Mairie puis une visite sur le terrain et demande à être accompagné des deux adjoints. Dotation cantonale : Pascal Hoeffler informe qu’il reste des reliquats de voirie de la dotation cantonale et demande l’accord du conseil pour la réfection de la route lieu dit des « rulons » objet de la demande de subvention. Cette dépense est budgétée. Le conseil valide à l’unanimité. Par ailleurs, une réunion de travail pour préparer les demandes de dotation cantonale pour 2015 est fixée au Jeudi 04 Septembre. Baraquements : Philippe Timsonet établit un compte rendu de l’évolution du dossier. Une rencontre est prévue courant août avec le nouveau président de l’association gestionnaire du site ; à ce stade aucune solution pérenne n’est en vue. L’occupation d’un des bâtiments par un stage de jeunes (club spéléo CHV) pose la question de sécurité des occupants et du respect des normes imposées par ce type d’accueil. Suite à nos démarches, le club spéléo CHV est maintenant en relation directe avec l’association gestionnaire du site. STEP : Denis Pellissier fait un point sur le dossier : Un échange, le 3 juillet dernier, avec M Monnet du SATESE, lors d’un relevé pour analyse des eaux après traitement des effluents par la station d’épuration, laisse entendre la nécessité d’une déclaration auprès de la police de l’eau pour formaliser le rejet des eaux traitées réalisé par pompage dans une zone plus perméable en amont de la station d’épuration, ceci dans l’objectif de consolider (enfouissement...) la solution de pompage temporaire mise en œuvre. En fait après retour d’éléments par mail et échange téléphonique avec Mme DZIALOSZYNSKI, Adjointe au Chef du Service Gestion de l'Eau, il s’avère que suite à un accord verbal avec le précédent maire, la commune de Vassieux peut pérenniser le dispositif de pompage pour rejeter les eaux traitées dans la zone plus filtrante, seule solution pour permettre une amélioration du fonctionnement de la station. Par ailleurs la commune devra d’ici quelques mois faire réaliser par un bureau d’étude un diagnostic de l’existant (carottage des filtres à sable...) pour connaître l’état actuel de la station, cerner sa capacité de traitement et définir les besoins futurs. Le SATESE peut accompagner la commune pour la consultation des bureaux d’étude. Ces données concrètes permettront la mise à jour du dossier “loi sur l’eau”. Enfin en septembre prochain, un lavage des filtres à pouzzolane devra être effectué. Prochaine Réunion du Conseil Municipal Jeudi 11 Septembre 2014 à 20h00 L’ordre du jour étant épuisé, la Séance est levée à 22H30
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