DEPARTEMENT DE LA MEUSE ARRONDISSEMENT DE COMMERCY CANTON DE VIGNEULLES LES HATTONCHATEL COMMUNE DE LAMORVILLE - 55300 Deuxnouds aux Bois - Lavignéville - Lamorville - Spada  : 03.29.90.10.00 - FAX 03.29.90.43.57 Email : [email protected] SIRET : 21550274100014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 Septembre 2014 La séance a été ouverte à 20h30 Etaient présents tous les membres du Conseil : GASCON Yves, LEMERCIER Jean-Luc, MARTINOT Pascal, BRETON Vincent, DEVIN André, RAZE Samuel, MARCHAL Philippe, VERDUN Yohann, GEORGE Vincent, KROBB Jean-Pierre, GRUNBLATT JeanPaul. Mr KROBB Jean-Pierre a été nommé secrétaire de séance. 1. Election d’un suppléant au SEW (Syndicat d’électrification de la Woëvre : Suite à l’élection des délégués du SEW du 11 Avril 2014, il s’avère qu’il manque un suppléant à monsieur GASCON Yves. A été élu, à l’unanimité : BRETON Vincent 2. Election de deux suppléants au SMS des trois cantons (Syndicat Mixte Scolaire) : Suite à l’élection des délégués du SMS du 18 Avril 2014, il s’avère qu’il manque deux suppléants. A été élu, à l’unanimité : Titulaire : Suppléant : LEMERCIER Jean-Luc GEORGE Vincent VERDUN Yohann MARCHAL Philippe 3. Election de deux suppléants au syndicat des eaux de Deuxnouds Aux Bois : Suite à l’élection des délégués du Syndicat Laffon de Ladebat du 04 Avril 2014, il s’avère qu’il manque deux suppléants. A été élu, à l’unanimité : Titulaire : Suppléant : RAZE Samuel KROBB Jean-Pierre POLIN Christian KROBB Sylvie 4. Occupation de la salle les Lavandières par le RAM (Relais Assistant Maternel) : La CODECOM Côtes de Meuse Woëvre a mis en place un RAM. C’est un lieu de rencontre et d’éveil en organisant des animations collectives pour partager des moments ludiques et conviviaux, en présence et sous la responsabilité de l’assistante maternelle. Il y accueil des enfants de 0 à 6 ans. Il est implanté sur le territoire de la communauté de Communes Côtes de Meuse Woëvre et il est itinérant. Emilie REOT, animatrice du RAM est sans cesse à la recherche de lieux pour accueillir ces enfants. Elle a donc demandé à la commune de Lamorville si le RAM pouvait utiliser la salle les Lavandières. Le conseil municipal a voté à l’unanimité l’accord du prêt de la salle au service. Toutefois le conseil municipal souhaite à la majorité absolue (9 pour, 2 contre), une refacturation de la consommation électrique au tarif ERDF en vigueur. Un relevé aura lieu avant et après chaque manifestation. Charge le Maire de constituer la convention de mise à disposition de la salle avec le service RAM de la CODECOM Côtes de Meuse Woëvre et de signer les documents afférents à ce dossier. 5. Point sur le départ des locataires du logement communal de Spada : Un incendie s’étant déclaré le 05 juillet 2014 dans le logement communal de Spada, 23 rue de Gerbeuville et le loyer de juillet étant déjà facturé à cette date, la collectivité doit rembourser le trop versé, c'est-à-dire 25 jours de loyer. Le conseil municipal accepte à l’unanimité. De plus le conseil décide de ne pas restituer la caution de 630 €uros aux locataires. 6. Taxe CFE : Le montant de la base servant à l’établissement de la cotisation minimum pour la taxe sur les entreprises CFE reste inchangé : - Montant du chiffre d’affaires ou des recettes Inférieur ou égal à 10 000 => Montant de la base minimum 500 à temps plein et 500 à temps partiel - Montant du chiffre d’affaires ou des recettes Supérieur à 10 000 et inférieur ou égal à 32 600 => Montant de la base minimum 1000 à temps plein et 1000 à temps partiel - Montant du chiffre d’affaires ou des recettes Supérieur à 32 600 et inférieur ou égal à 100 000 => Montant de la base minimum 1562 à temps plein et 1562 à temps partiel - Montant du chiffre d’affaires ou des recettes Supérieur à 100 000 et inférieur ou égal à 250 000 => Montant de la base minimum 1562 à temps plein et 1562 à temps partiel - Montant du chiffre d’affaires ou des recettes Supérieur à 250 000 et inférieur ou égal à 500 000 => Montant de la base minimum 1562 à temps plein et 1562 à temps partiel - Montant du chiffre d’affaires ou des recettes Supérieur à 500 000 => Montant de la base minimum 1562 à temps plein et 1562 à temps partiel Sur cette base s’applique le taux de 8.13 voté en Avril. 7. Columbarium à Spada : Vu la demande de certains habitants du village de Spada, il devient nécessaire d’installer un columbarium dans le cimetière de Spada. Trois devis ont été présentés lors de la réunion. Le conseil municipal décide à l’unanimité d’opter pour le devis de l’entreprise « Pompes funèbres Sammielloises » 14 rue Général Piershing, 55300 SAINT-MIHIEL, pour la pose d’un columbarium de 2 cases, d’un montant estimatif de 1 500 €uros HT. Voir pour intégrer des columbariums dans les travaux 2015 pour les villages de Lavignéville et Deuxnouds Aux Bois. De plus, il a été suggéré qu’un arrêté du Maire soit pris en matière de choix d’emplacement de concessions de cimetière. En effet, pour garder un cimetière propre, lorsqu’on attribue un emplacement à un demandeur, on continue la ligne commencée sur le plan du cimetière. Le demandeur ne peut pas s’installer n’importe où et doit impérativement s’adresser au Maire Délégué du Village. Le conseil municipal accepte à l’unanimité et charge le maire de réaliser l’arrêté en question pour les 4 villages (Lamorville, Deuxnouds aux bois, Lavignéville et Spada). Voté à l’unanimité. 8. Modification de la durée hebdomadaire de service des 4 agents communaux : La modification de la durée hebdomadaire de service prévue dans la délibération 59-2014 du 04 Juillet 2014 étant supérieur à 10% du nombre d’heures afférent à l’emploi d’origine, il convient d’avoir l’avis du CTP (Comité Technique Paritaire) du Centre de Gestion pour la suppression d’un poste à 1/35eme et la création d’un poste à 1.25/35eme pour Messieurs POLIN, TACQUES, ZUNINO et ANCELIN. Voté à l’unanimité. 9. Point sur les affouages Les inscriptions seront prises en mairie fin Novembre (dates non déterminées à ce jour) sous le même principe que l’année précédente (obtention du règlement contre émargement). Le prix du stère reste inchangé, c’est à dire 6 euros. Cette année l’exploitation sera autorisée à compter du 01 Janvier 2015. 10. Questions diverses : Garage communal Lavignéville : Les portes des garages loués à Monsieur Régis MARTINOT et Madame PICARD à Lavignéville sont en mauvaises état. Il devient urgent de faire des réparations. Pour ce faire, le devis de l’entreprise VESPERTINO, 55300 Seuzey est accepté à l’unanimité par le conseil municipal pour un montant estimé à 1070 € HT. Assainissement Collectif de Deuxnouds aux Bois : la subvention attendue par le Conseil Général à hauteur de 10% des frais d’étude a été versée à la collectivité. Elle est de 3 190 €uros. Subvention ADMR : Le Maire explique qu’une subvention était attribuée à l’ADMR de Vigneulles et qu’il est tout à fait louable d’aider cette association reconnue de tous. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de lui verser 100 €. (9 pour ; 2 contre) Sel de déneigement : la collectivité prend commande auprès de la CODECOM Côtes de Meuse Woëvre : Lavigneville : 5 sacs Spada : 4 sacs Lamorville ; 5 sacs Deuxnouds : 0 sac ONF : une vente par adjudication de bois sur pied aura lieu le 16/10/2014 à Naïves Rosières. Deuxnouds : suite à la demande de plusieurs familles dans le village de Deuxnouds aux Bois, la collectivité va se renseigner sur les tarifs pour l’installation d’un abris bus et prévoir éventuellement les dépenses au budget travaux de 2015. Séance levé à 23h35 Information : Information internet : au vu de lourds travaux et de peu d’abonnés, Net 55 va proceder à l’arrêt de la station Wimax. Les abonnés actuels seront prochainement contactés et invités à souscrire à un abonnement Airmax ou le cas échéant, à un abonnement satellite auprès du fournisseur d’accès de leur choix. Opération Brioche de l’Amitié : l’opération Brioche de l’amitié au profit de l’ADAPEI de le Meuse se déroulera les 10, 11, 12 octobre 2014. Les brioches seront vendues 5 €uros. CODECOM : La CODECOM Côtes de Meuse Woëvre a changé d’adresse au 21 juillet 2014, la nouvelle adresse est 22 rue Raymond Poincaré, 55210 Vigneulles les Hattonchatel. Secrétariat de Mairie : La Mairie sera fermée le Mardi 4 Novembre 2014 pour cause de travaux.