CR CM 29 septembre 2011

COMPTE-RENDU INTEGRAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 septembre 2011 à 18 heures 30
Date de la convocation :
20 septembre deux mille onze
L’an 2011, le 29 du mois de septembre, à 18 heures 30,
Le Conseil municipal de la commune de SAINT PAIR SUR MER, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de
Monsieur Albert NOURY, Maire
Présents : M. Albert NOURY (Maire), M. Bertrand SORRE (1er Adjoint), M. Jean LEMOIGNE (2e
Adjoint), Mme Sylvie GATE (3e Adjointe), M. Laurent PETITGAS (4e Adjoint), Mme Véronique
ALTMAYER (5e Adjointe), M. Dominique TAILLEBOIS (6e Adjoint), Mme Marie-Christine
LECHARTIER (Conseillère Municipale), M. Guy LEQUIN (Conseiller Municipal), Mme Laurence LEFEVRE
(Conseillère Municipale), M. Guy LECROISEY (Conseiller Municipal), M. Thierry BAZIN (Conseiller
Municipal), M. Michel DAVY (Conseiller Municipal), M. Jean-Yves DROTS (Conseiller Municipal), M. Alain
PRUNIER (Conseiller Municipal), Mme Fabienne FOIRIER (Conseillère Municipale), Mme Marlène
LEBASLE-BERNARD (Conseillère Municipale), M. François HEURGUIER (Conseiller Municipal), Mme
Anne-Lise FER (Conseillère Municipale).
Ont donné procuration : Mme Annick GRINGORE (7e Adjointe) donne pouvoir à M. Bertrand SORRE,
Mme Edith TOURMENTE (Conseillère Municipale) donne pouvoir à Mme Sylvie GATE, Mme Annie
ROUMY (Conseillère Municipale) donne pouvoir à M. Dominique TAILLEBOIS, Mme Annick SIMON
(Conseillère Municipale) donne pouvoir à M. Albert NOURY, M. Pascal GIAMMATEI (Conseiller
Municipal) donne pouvoir à M. Laurent PETITGAS, Mme Isabelle LE SAINT (Conseillère Municipale)
donne pouvoir à M. Jean LEMOIGNE, Mme Florence CREFF (Conseillère Municipale) donne pouvoir à
Mme Véronique ALTMAYER.
Absents : M. Guy THOMAS (Conseiller Municipal)
Secrétaire de séance : Madame Sylvie GATE
1
ORDRE DU JOUR :
1 - Compte-rendu intégral des Conseils Municipaux des 27 mai, 17 juin, 2 et 11 juillet 2011.
2 - Décisions modificatives n°3 du budget principal et n°1 du budget eau.
3 - Octroi de subventions.
4 - Fixation de tarifs communaux 2011-2012.
5 - Taxe sur la consommation finale d'électricité - fixation du coëfficient multiplicateur
unique.
6 - Rétrocession des voies du Lotissement du Champ de Courses dans le Domaine Public.
7 - Cession du bâtiment du Moulin à POZZO Promotion.
8 - Information sur le rapport 2010 : Assainissement collectif du SIVOM de la Baie de
Scissy.
9 – Contrats et conventions.
10 – Affaires diverses.
1 - Compte-rendu intégral des Conseils Municipaux des 27 mai, 17 juin, 2
et 11 juillet 2011 :
Monsieur HEURGUIER propose des modifications qui sont inclues dans le Compte Rendu intégral
du 27 mai 2011.
Le Conseil Municipal
Prend note
Des comptes rendus intégraux des Conseils Municipaux des 27 mai, 17 juin, 2 et 11 juillet 2011.
2 - Décisions modificatives n°3 du budget principal et n°1 du budget eau :
Monsieur LEMOIGNE présente le projet de délibération :
Vu le vote du budget primitif 2011 en date du 25 janvier, de la décision modificative n° 1 en date
du 25 mars, de la décision modificative n° 2 en date du 27 mai 2011,
Vu la nécessité d’adopter une décision modificative n° 3 du budget principal et n° 1 du budget de
l’eau pour y intégrer de nouvelles données (maquettes jointes),
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, vote :
Le Budget principal : par 20 voix pour, 2 voix contre (M HEURGUIER, Mme FER), 4 abstentions
(MM DAVY, DROTS, Mmes LEBASLE-BERNARD, FOIRIER)
Le Budget eau : par 20 voix pour, 2 voix contre (M HEURGUIER, Mme FER), 4 abstentions (MM
DAVY, DROTS, Mmes LEBASLE-BERNARD, FOIRIER)
. Adopte la décision modificative n° 3 du budget principal 2011 qui s’établit comme suit :
 Section d’investissement :
 Section de fonctionnement :
+ 102 500 €
+ 214 500 €
2
. Adopte la décision modificative n° 1 du budget de l’eau qui s’établit comme suit :
 Section d’exploitation
 Section d’investissement
:
:
- 35 498,64 €
0€
a) Du budget principal 2011 présenté par Monsieur LEMOIGNE :
Les élus de Gauche font état de l’augmentation du budget de l’Office de Tourisme, font
référence au rapport de la cour des comptes notamment sur la question des impôts et des
augmentations conséquentes pour eux, adoptées par la majorité municipale.
Intervention de Monsieur TAILLEBOIS concernant la modernisation de la voirie et la
route de la Bruyère (éclairage public).
A) BUDGET DE LA VILLE (décision modificative n° 3) :
I - SECTION DE FONCTIONNEMENT :
a)
Dépenses :
1) Opérations :
Chapitre 012 – charges de personnel
Article 64111 – rémunération du personnel permanent
Chapitre 65 – autres charges de gestion
Article 657364 – subvention EPIC
Chapitre 67 – charges exceptionnelles
Article 678 – autres charges
Chapitre 023 – virement à la section d’investissement
TOTAL…
b)
+ 77.500 €
______________
+ 77.500 €
+ 24.000 €
______________
+ 24.000 €
+ 16.000 €
______________
+ 16.000 €
+ 97.000 €
+ 214.500 €
Recettes :
Chapitre 70 – Produits de gestion courante
Article 7088 – autres produits
Chapitre 73 – Impôts et taxes
Article 7364 – Prélèvement sur jeux Casino
Chapitre 74 – Dotations
Article 74121 - Dotation solidarité rurale
Article 74127 – Dotation nationale de péréquation
Article 74832 – Attribution fonds département taxe professionnelle
Article 7488 – Autres attributions
Article 7488 – Reversement sur jeux 2010
___________________________________
Chapitre 77 – Produits exceptionnels
Article 7788 - Autres produits divers
TOTAL…
+ 2.000 €
_____________
+ 2.000 €
+ 25.000 €
_____________
+ 25.000 €
+ 169.500 €
_____________
+ 12.000 €
+ 84.000 €
+ 37.000 €
+ 25.000 €
+ 11.500 €
_____________
+ 18.000 €
_____________
+ 18.000 €
214.500 €
3
II - SECTION D’INVESTISSEMENT :
a)
Dépenses :
Opération 7026 – modernisation de la voirie
+ 50.000 €
_____________
+ 50.000 €
Article 2315 – travaux en cours
Opération 8001 – rénovation de l’éclairage public
Article 21534 – réseaux d’électrification
Chapitre 040– opérations de transfert
Article 2138 – réalisations postérieures à 1997
TOTAL…
b)
+ 30.000 €
____________
+ 30.000 €
+ 22.500 €
____________
+ 22.500 €
+ 102.500 €
Recettes :
Chapitre 10 – Dotations
+ 5.500 €
____________
+ 5.500 €
+ 97.000 €
Article 10222– FCTVA
Chapitre 021– Virement de la section de fonctionnement
TOTAL…
+ 102.500 €
B) BUDGET DE L’EAU (décision modificative n°1) :
a)
Recettes d’investissement :
Article 1068– Excédent de fonctionnement capitalisé
_________________________________________
Chapitre 021 – Virement de la section d’exploitation
+ 35.498,64 €
______________
- 35.498,64 €
0€
b)
Dépenses d’exploitation :
Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement
c)
- 35.498,64 €
______________
- 35.498,64 €
Recettes de fonctionnement :
Chapitre 002 – Excédent de fonctionnement
- 35.498,64 €
- 35.498,64 €
4
3 - Octroi de subventions :
Vu la demande des associations étudiée en commission des finances le 20 septembre 2011,
Considérant qu’il y a lieu d’octroyer des subventions pour l’année 2011 aux associations en
fonction des demandes permanentes ou exceptionnelles,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
par 24 voix pour, 2 abstentions (MM HEURGUIER, FER)
Octroie les subventions suivantes :
. Association « La Récré »
. Office de Tourisme « EPIC »
. Union Sportive Saint Pairaise
: 1.595 €
: 24.000 €
:
800 €
Octroie des avances sur subventions 2012 :
. Union Sportive Saint Pairaise
. Pongistes Saint Pairais
: 1.600 €
: 1.500 €
Monsieur HEURGUIER au nom des deux élus de la liste s’interroge sur l’intérêt et la nécessité
des avances. Cette façon de procéder est récurrente et cette pratique n’a aucun sens. Si le
budget des associations concernées est trop juste il faut revoir celui-ci ou bien voter les
subventions de façon plus précoce mais la répétition de ces avances n’est bonne pour personne, ni
pour les associations qui réclament chaque année cette avance ni pour les élus qui perdent en
visibilité sur ce sujet, sachant que les associations doivent gérer leur budget à l’année civile. De
plus, les sommes demandées pour les avances sont très réduites.
4 - Fixation de tarifs communaux 2011-2012 :
Vu la nécessité de délibérer pour fixer les tarifs communaux 2011/2012,
Vu la présentation en commission des finances du 20 septembre 2011,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Par 20 voix pour, 6 abstentions (MM HEURGUIER, DAVY, DROTS, Mmes FER LEBASLEBERNARD, FOIRIER)
Fixe les tarifs communaux suivant le tableau ci-dessous pour l’année scolaire 2011/2012 :
RESTAURATION SCOLAIRE
REPAS
Enfant
Adulte et employés municipaux
St Pairais
2.95 €
2.95 €
Extérieur
3.38 €
5
GARDERIE
Matin (de 7h30 à 8h35)
Soir (de 16h30 à 18h30)
0.61 €
1.33 €
ECOLE COMMUNALE DE TENNIS
(Saison : du 27/09/11 au 16/06/12, soit 30 semaines)
Mini-tennis 1ère année
Mini-tennis 2ème année
Initiation 1h/semaine
Initiation 2h/semaine
Perfectionnement 1h/semaine
Perfectionnement 1h30/semaine
Perfectionnement 2h/semaine
Perfectionnement 2h30/semaine
106€/saison payable par trimestre
126€/saison payable par trimestre
150 €/saison payable par trimestre
270 €/saison payable par trimestre
170 €/saison payable par trimestre
255 €/saison payable par trimestre
300 €/saison payable par trimestre
365 €/saison payable par trimestre
Madame FER et Monsieur HEURGUIER demandent de bien mettre en évidence les tarifs
antérieurs et non uniquement ceux proposés afin que le conseil municipal puisse voir l’évolution
proposée.
Concernant les tarifs scolaires, les élus de Gauche déplorent que ceux-ci soient votés après la
rentrée scolaire et demandent à ce que ceux-ci soient votés avant la rentrée scolaire et ce à des
fins d’information précise des familles. Depuis la rentrée, les parents ont en tête les anciens
tarifs et vont être confrontés à un rattrapage sur leurs factures.
5 - Taxe sur la consommation finale d’électricité - fixation du coëfficient
multiplicateur unique :
Le Maire expose les dispositions des articles L2333-2 et suivants du Code Général des collectivités territoriales autorisant le Conseil Municipal à fixer un coefficient multiplicateur unique,
dans les conditions et limites prévues à ces mêmes articles, applicable au tarif de la taxe sur la
consommation finale d’électricité.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 mai 2005 fixant la taxe d’électricité perçue
par l’EDF à 6 %.
Vu l’article 23 de la loi numéro 2010-1488 du 07 décembre 2010 portant nouvelle organisation du
marché de l’électricité (l’assiette d’assise de la taxe change : elle portait sur 80 % de la totalité
de la facture. Elle sera instituée sur la consommation en KWh seulement).
Vu les articles L. 2333-2 à L. 2333-5 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 3333-2 à L. 3333-3-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 5212-24 à L. 5212-26 du code général des collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
Décide :
6
Le coefficient multiplicateur unique de la taxe sur la consommation finale d’électricité est fixé à
8,12.
Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Monsieur HEURGUIER précise que la taxation des plus gros consommateurs est nécessaire afin
de préserver l’énergie car nous devons tous intégrer ces nouvelles pratiques.
6 - Rétrocession des voies du Lotissement du Champ de Courses dans le
Domaine Public :
Monsieur Dominique TAILLEBOIS présente le dossier :
Vu la nécessité de procéder à l’intégration dans le domaine public des voies du lotissement du
Champ de courses après travaux de remise en état effectués cette année,
Vu l’accord de cession du mandataire judiciaire, Maître PASCUAL, pour cette cession, en date du
21 décembre 2010,
Vu l’ordonnance du Tribunal de Commerce de Rouen du 3 mars 2011 autorisant la vente à l’amiable
de cette parcelle AO n° 54 à l’euro symbolique,
Vu la nécessité d’intégrer également la parcelle AO n° 72 dans le domaine privé de la commune
(transformateur électrique),
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
Autorise les rétrocessions suivantes :
. Parcelle AO n° 54 dans le domaine public,
. Parcelle AO n° 72 dans le domaine privé communal (plan joint),
(frais de notaire à la charge de la commune).
Autorise le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.
7 - Cession du bâtiment du Moulin à POZZO Promotion :
Vu l’état de non conformité du bâtiment du Moulin situé 136 route de Granville,
Vu l’arrêté d’insalubrité concernant les logements du bâtiment du Moulin établi le 19 avril 2011,
Vu les travaux énormes de réhabilitation qu’il y aurait lieu d’engager pour sa remise en état,
Considérant qu’il y a lieu de le céder au privé,
7
Vu l’avis des Domaines en date du 4 mai 2011,
Vu la proposition de POZZO Promotion d’acheter le bâtiment (cf. proposition de vente) en vue d’y
effectuer des logements,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Par 17 voix pour, 2 voix contre (M HEURGUIER, Mme FER), 7 abstentions (MM PETIGAS,
PRUNIER, DAVY, DROTS, Mmes GATE, LEBASLE-BERNARD, FOIRIER)
Autorise la cession du bâtiment du Moulin, parcelle cadastrée section AB n° 7, pour 758 m², au
profit de POZZO Promotion, au prix de 400 000 € frais de notaire en sus.
Autorise le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.
Le dossier est présenté par Monsieur NOURY :
Monsieur DROTS demande s’il y a des locataires à reloger.
Monsieur HEURGUIER demande quelle publicité a été faite pour assurer la vente de ce bâtiment.
Monsieur NOURY indique qu’aucune publicité n’a été faite. C’est une négociation à l’amiable.
Monsieur HEURGUIER est surpris de cette manière de pratiquer et pense que le Promoteur va
faire du bénéfice sur le dos de la Commune et demande la position des HLM, preneur pour l’euro
symbolique pour y aménager des logements. Cela va amener un départ de la population et aurait
pu être du logement social. Il indique que cette délibération est tout à fait contraire aux
discours tenus par la majorité municipale qui vise dans les propos seulement à rajeunir la
population, créer des logements sociaux, etc. Cette proposition de vente est contraire à la soi
disante volonté de la majorité municipale. Les élus de Gauche pensent qu’ils vont vider le centre
ville de ces logements sociaux, et c’est une erreur importante.
Monsieur HEURGUIER indique qu’il y a sur la place Granvillaise et au-delà d’autres sociétés
immobilières qui pouvaient être intéressées par cet achat afin que la collectivité soit bénéficiaire
autant que possible du meilleur prix de vente.
Monsieur PETITGAS cite la consultation de la vigie.
Monsieur HEURGUIER intervient sur le prix de vente et l’estimation des domaines. Les élus de
Gauche estiment que ce prix est insuffisant car au vu du nombre de logements et malgré les
travaux à effectuer et compte tenu du foncier, ce prix va permettre à la société Pozzo
Promotion de faire une belle opération financière, voire une très belle opération.
Monsieur HEURGUIER revient ensuite sur la question de la salle de réunion prévue dans la vente
avec l’obligation pour l’acheteur de la louer 400 euros par mois à la Mairie. Le prix de location de
cette salle est trop élevé pour les élus de Gauche, car ce n’est pas un logement, c’est seulement
une salle de réunion. A 400 euros le futur propriétaire est donc gagnant.
Madame FER et Monsieur HEURGUIER sont totalement opposés à cette vente. La question des
politiques menées est posée car c’est un choix de faire une Maison de retraite ou de rénover des
logements sociaux.
Monsieur NOURY indique que c’est un choix politique comme la construction de la Maison de
retraite.
Monsieur HEURGUIER précise que ce sera la même chose que la vente de Château Bonheur qui a
été vendu par la Commune de Granville 400.000 euros et qui est à vendre actuellement 800.000
euros. Ce bâtiment a été vendu à un prix dérisoire et le propriétaire peu de temps après le
revend avec une augmentation plus que sensible du prix de vente initiale. Il est surpris que la
8
majorité de Saint Pair sur Mer ne prenne pas en compte l’expérience des autres pour ne pas
s’exposer aux mêmes risques.
Monsieur NOURY a ajouté qu’il n’était pas encore vendu.
8 - Information sur le rapport 2010 : Assainissement collectif du SIVOM
de la Baie de Scissy :
Après avoir entendu les différents exposés de Monsieur NOURY et de Monsieur LECROISEY
concernant l’assainissement collectif pour l’année 2010, fait à partir du rapport annexé,
Le Conseil Municipal,
Prend note de la présentation du rapport 2010 sur l’assainissement collectif des eaux usées
(SIVOM Baie de Scissy).
Ce rapport est mis à la disposition du public en Mairie.
Monsieur HEURGUIER indique que Monsieur LECROISEY est passé sur la page des indicateurs du
service.
Il demande : Qu’en est-il de la dissolution du SIVOM ? Monsieur NOURY indique qu’il y aura un
regroupement avec le SMAAG mais qu’il est important qu’il finisse son programme de travaux
avant.
9- Contrats et conventions
9. Contrats et conventions :
Le Conseil Municipal
Prend acte du tableau annexé des contrats et conventions passés dans le cadre de la
délégation du Conseil Municipal au Maire.
9
Objet
Passé(e) avec…
Contrat de service Dialège Internet
Convention dans le cadre du feu
d’artifice du 13/07/11
EDF
SDIS de la Manche
Convention de mise à disposition de
locaux
Convention de formation professionnelle
(formation finances sur 2 jours)
(4 personnes)
Convention de formation
(formation sur 2 jours)
(2 personnes)
Contrat de service bornes d’appels
d’urgence
Office de tourisme
de St-Pair
SAS a-DLB
Informatique
Convention de partenariat
Convention (installation de toilettes
publiques sur une propriété)
Convention de servitudes (Le Croissant)
Convention de servitudes (rue du Vieux
Château – passage du Buhot)
Signé(e) par
M. le Maire
le…
01/04/11
09/05/11
Dépenses
Recettes
-
16/05/11
24,00 € HT / mois
100 % des vacations
horaires des personnels
engagés
-
31/05/11
1 950,00 € HT
-
Condorcet Formation
31/05/11
476 € TTC / personne
-
Stramatel
31/05/11
-
ERDF
M. et Mme LEPERT
24/06/11
19/07/11
. Contrat de maintenance
annuel GSM : 300 € HT /
borne
. Contrat de télésurveillance annuel par
borne : 300 € HT /
borne
100 € forfaitaire
ERDF
ERDF
19/09/11
20/09/11
-
-
10 – Affaires diverses :
Monsieur NOURY indique qu’il a reçu une lettre de Monsieur DAVY concernant des questions sur
l’EHPAD, notamment sur le poste de Directeur mutualisé à temps non complet.
Monsieur HEURGUIER indique qu’en ce qui les concerne, ils considèrent que ceci est une erreur
grave car cela viendra réduire la qualité de façon conséquente. Un établissement de plus de 80
lits nécessite une direction à temps plein.
Monsieur HEURGUIER et Madame FER se sont interrogés sur le caractère HQE des combles
aménagés après la visite du site de l’EHPAD. Pour eux la structure parait assez légère. Par
ailleurs ils ont constatés des locaux professionnels sans lumière alors que les vestiaires étaient
eux très clairs.
Monsieur DAVY indique que c’est l’élément structurel de l’Etablissement. Sur le plan juridique,
c’est le Directeur qui peut en faire fonctionner l’EHPAD, qu’en administratif le personnel
représenté sur le total de
2.4 ETP, 0.5 Pour le Directeur donc le reste il s’agit de secrétaire. Vu le nombre de lits, c’est
déraisonnable. Monsieur DAVY a rencontré le futur Directeur qui lui a précisé un total de 50.65
ETP. Monsieur NOURY a donné le détail des profils de poste.
L’échéancier des embauches est le suivant : le directeur est recruté. Ensuite vont venir :
l’infirmière coordinatrice, l’agent d’entretien, le Chef cuisinier, la secrétaire en fin d’année.
Au moins un mois avant la date d’ouverture, pour une ouverture à compter du 6 avril 2012 à
l’heure actuelle, le recrutement du reste du personnel sera nécessaire.
L’accueil des résidents interviendrait sur 6 mois progressivement.
10
-
-
Il y aura lieu de définir le lien avec le CCAS : Budget annexe du CCAS. Le Conseil
d’Administration du CCAS aura en charge la gestion de l’EHPAD (structure autonome)
Madame LECHARTIER part à 20h00
La convention tripartite n’est pas encore faite – réunion avec l’ARS et DSD
+ GMP : 642,10
+ PMP : fixé forfaitairement la 1ère année. 2ème année en fonction des soins 625.000 € de
dotations soins.
Monsieur DAVY remercie de ces informations.
Monsieur DROTS demande un coût de prix de revient : 50,73 €
Hébergement
Tarif GIR 1 - 2
68,07 €
Tarif GIR 3-4
61,73 €
Tarif GIR 5-6
55,44 €
Monsieur NOURY propose l’adhésion au Syndicat d’eau du Granvillais et de l’Avranchin au
prochain Conseil Municipal avec nomination de 4 titulaires et 4 suppléants.
Monsieur NOURY indique que la révision du cadastre dure depuis plusieurs mois, une exposition
des plans aura lieu en Salle de Réunion en Mairie du 16 novembre au 17 décembre 2011 (avec la
permanence d’un géomètre du 12 au 19 décembre 2011).
Monsieur NOURY donne des informations sur l’Elargissement de la CCPG :
22 communes ont souhaité en faire partie. (CC Delles, CC Plage et Bocage)
18 Communes sauf la Meurdraquière qui n’a pas encore voté, la commune de Bricqueville qui
n’est pas claire,
Canton de Sartilly : 2 Communes : Carolles et St Pierre Langers
1 Commune de la Communauté de Commune du Pays Hayland (St Jean des Champs)
2 petites Communes (Equilly et la Lande d’Airou qui n’ont pas la continuité géographique).
La première réunion des Maires aura lieu la 2ème semaine du mois d’octobre 2011.
-
état des travaux du Bord de mer : terminés à la promenade. Un concours aura lieu pour
donner un nom. L’inauguration aura lieu durant l’été 2012.
Zone d’activité CCPG : en Janvier, démarrage de QUADRISEPT.
La construction de la CCI va commencer prochainement.
Croissant II : Prochainement début du projet BRICOCASH.
Madame FER demande où en sont les travaux du chantier de la Vigie et notamment sur la Maison
de la petite enfance.
Monsieur NOURY l’informe que les travaux sont prévus en janvier 2012 au plus tard.
La séance est levée à 20h10
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