La Paie dans le BTP

« La feuille de paie du B.T.P. »
Renforcer son expertise et appliquer les modifications à compter de 2014
Public : Chef d’entreprise, artisan, conjoint, collaborateur, assistant de la paye, comptable, secrétaire…
Objectifs :
Connaître toutes les nouveautés de la paie applicables dès 2014,
Acquérir les principes juridiques, sociaux et fiscaux liés à l’établissement de la paie et
des charges sociales,
Établir une paie conforme à la réglementation en vigueur,
Calculer les charges sociales de manière fiable.
Programme :
LES NOUVELLES REGLEMENTATIONS POUR 2014 ET LES MODIFICATIONS A COMPTER DU
1ER JANVIER 2014, SELON LES REFORMES APPLICABLES
 Augmentation des cotisations vieillesse : régime général et complémentaire,
 Modification taux allocations Familiales,
 Modification des contrats à temps partiel,
 La réforme de la garantie frais médicaux circulaire ministérielle DSS/SD5B/2013/344 du
25 septembre 2013 : conformité obligatoire au 30 juin 2014,
 Les règles d’exonération redéfinies par le décret,
 Possibilité de différencier le régime de frais de santé mais uniquement entre les cadres au sens
AGIRC et les non cadres,
 Le régime devra être identique pour les ouvriers et les ETAM,
 Les dispenses possibles d’affiliation,
 Le calcul de la limite d’exonération de la prévoyance dont les frais de santé : en social et en
fiscal,
 La réintégration dans le net imposable de la part patronale frais de santé,
 Les documents à mettre en place pour la mise en conformité,
 Modifications en 2014 de la portabilité sur les frais de couverture santé,
8 place des Cordeliers - 04000 DIGNE-LES-BAINS
Téléphone : 04.92.31.16.87 - Télécopie : 04.92.31.05.50 - Mail : [email protected]
SIRET : 442 550 158 00012 - TVA : FR 4044255015800012 - N° d’existence DRTEFP : 93040056804
Association loi déclarée 1901
 Le CICE (crédit impôt compétitivité emploi) :
 Calculer le crédit d'impôt :
 L'assiette,
 Le taux.
Cas pratiques : Calculer le crédit d'impôt en cas de temps partiel, d'absences, d'heures
supplémentaires…
 Respecter les obligations déclaratives :
 Les déclarations sociales (bordereau mensuel – DADS…,
 Les déclarations auprès de l'administration fiscale,
 Cas pratique : analyse du tableau du calcul de l’assiette du CICE.
 Utiliser le crédit d'impôt :
 L'imputation sur l'impôt,
 Le remboursement de la créance,
 La cession de la créance.
 Assurance-chômage : exonération de cotisation patronale en cas d’embauche en CDI
d’un jeune de moins de 26 ans,
 Assurance-chômage : taxation des CDD,





Le contrat génération,
Le contrat Avenir,
Les modifications sur le contrat d’apprentissage en 2014,
Rappel sur la loi de sécurisation de l’emploi,
Modification sur le complément de salaire au-delà du 91ème jour pour les ouvriers si
l’entreprise n’est pas couverte pas l’assurance G.A.T.,

Le chômage intempéries,

Le chômage partiel :
 en raison du manque d’activités : activité partielle
 Le calcul des charges sociales et les taux de cotisations :
 URSSAF – ASSEDIC – PROBTP,
 Caisse congés payés,
 La règle du plafond pour congés payés.
Durée : 1 jour
Coût : 260 € HT / Stagiaire
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BULLETIN D’INSCRIPTION
À retourner par fax au 04.92.31.05.50 ou par mail à [email protected]
Cachet de l’entreprise
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À la session de formation
« La feuille de paie du B.T.P. »
Renforcer son expertise et appliquer les modifications à compter de 2014 »
le 26 février 2014 à Digne-les-Bains
Date : ………………………….
Signature
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