La Baisse d’impôt pour les familles Bureau du directeur parlementaire du budget Le 17 mars 2015 Résumé • Aperçu et coût financier • Les ménages à revenu élevé en bénéficient le plus • Résultat légèrement négatif sur l’offre de main-d’œuvre • Effet du plafond 2 Critères d’admissibilité et rouages Admissibilité • Époux ou conjoints de fait • Enfant de 17 ans et moins • Disparité de revenu et de taux effectif d’imposition • • • • Rouages Crédit d’impôt non remboursable Transfert théorique de revenu Transfert maximal : 50 000 $ Gains maximums : 2 000 $ 3 Le directeur parlementaire du budget prévoit une incidence financière de 2,2 milliards en 2015 Incidence financière Milliards de dollars 3 2 Fédéral 2,2 milliards 1 Provinces aucune 0 4 Les ménages à revenu élevé en bénéficient le plus % du revenu après impôt 0.4 0.3 0.2 0.1 0.0 1 2 3 4 5 6 7 Groupe de revenu 8 9 10 5 Les critères d’admissibilité déterminent le profil de distribution 2.5 Gains d’impôt (ensemble des ménages) Gains d’impôt (selon l’admissibilité) Admissibilité probable % du revenu après impôt 2.0 1.5 20 1.0 10 0.5 Probabilité d’admissibilité 30 0 0.0 1 2 3 4 5 6 7 Groupe de revenu 8 9 10 6 Effets sur l’offre de main-d’œuvre Les effets sur le taux effectif marginal d’imposition 35% 30% Baisse d'impôt 65 000 $ Tx marginal = 22% 25% Soutien principal 100 000 $ Tx marginal = 26% Soutien secondaire 30 000 $ Tx marginal = 15% 20% 15% + 7 p.p. 10% - 4 p.p. 5% 0% - 30 000 60 000 90 000 120 000 150 000 7 Effets opposés sur le salaire effectif de chaque soutien Salaire effectif pour une heure de travail supplémentaire $/heure, médian 30 25 20 Statu quo Baisse d’impôt +13 % 22.7 20.1 -10 % 15 11.7 10 10.6 5 0 Soutien principal Soutien secondaire 8 Résultat net légèrement négatif (perte de 7 000 ETP et de 90 millions en revenu de travail) Variation des heures (en millier d’ETP annuel, à gauche) 20 Variation des revenus (en millions, à droite) 15 10 600 450 360 300 7 5 150 0 0 -5 -150 -10 -300 -15 -14 -20 Soutien principal -450 Soutien secondaire -450 -600 9 Effets sur l’offre de main-d’œuvre Variation des heures (en millier d’ETP annuel) Baisse d’impôt 20 Référence IRP 15 10 5 7 7 3 0 -5 -10 -15 -14 -20 Soutiens principaux Soutiens secondaires 10 Le plafond limite les gains des ménages à revenu élevé Gains en % du revenu après impôt 140 0.7 Non plafonné 0.6 0.5 120 100 Montant de référence 0.4 0.3 80 60 % d’augmentation par rapport au montant de référence 0.2 0.1 40 20 0 0.0 1 2 3 4 5 6 7 8 Décile de revenu des ménages 9 10 Par variation de la Baisse d’impôt non plafonnée Les effets distributifs du plafond 11 Des questions? Mostafa Askari Directeur parlementaire adjoint du budget [email protected] 613-992-8045 Trevor Shaw Auteur [email protected] 613-698-6568 Tim Scholz Auteur [email protected] 613-219-1109 Consultez notre site Web www.pbo-dpb.gc.ca et vous trouverez le rapport sous le titre publications. 12