FICHE DE PROJET ENERGIE - Embassy of Burkina Faso

FORUM DES INVESTISSEURS DU BURKINA FASO A SINGAPOUR
FICHE DE PROJET ENERGIE Titre du projet
Situation actuelle
ou description du
projet
CONSTRUCTION D’UNE CENTRALE THERMIQUE A OUAGADOUGOU
"CENTRALE OUAGA EST"
La réalisation de la centrale permettra d’augmenter structurellement l’offre d’électricité
à des coûts compatibles avec l’impératif de compétitivité des entreprises. Il permettra
de sécuriser l’approvisionnement et la fourniture d’énergie électrique à des coûts
compatibles avec les impératifs de compétitivité des entreprises.
Ce projet vise le renforcement des capacités de production du Réseau National
Interconnecté par l’installation d’une capacité additionnelle en deux phases de 54 MW.
Il s’agira :
 d’acquérir et d’installer trois groupes diesel de 18 MW sur le site de la centrale
de Ouaga-Est et de raccorder l’ensemble au Réseau National Interconnecté
(RNI) ;
 de réaliser ensuite une extension de 54 MW.
Le profil du secteur se présente comme suit :
 Puissance installée : 310 652 KVA soit 310,65 Méga Watts (MW);
 Thermique insuffisant (SONABEL : 24 centrales ; Production thermique privée :
2 centrales) : Production thermique totale : 379,086 Méga Watts, 448 322 186
KWh en 2012 soit 43,72 % de l’électricité totale (produite et importée) en 2012
 Hydroélectricité faible : 4 barrages; 32 MW de puissance installée; 96.645.871
KWh en 2012, soit 08,48% de l’électricité totale (produite et importée)
 Importations : 514.933.007 KWh importés en 2012, soit 45,17% de l’électricité
totale (produite et importée) ;
 Un faible taux de couverture du pays : 28,15% en 2012 avec un objectif de
39,24% en 2015;
 Un faible taux d’électrification: 16,38% en 2012 avec un objectif de 22,9% en
2015 ;
 Le niveau d’exploitation de l’énergie solaire est encore faible.
 La Demande est en croissance annuelle d’environ 25%.
On relève une insuffisance quantitative et qualitative (disponibilité et coût) de
l’offre d’énergie électrique.
Les investisseurs privés sont attendus dans la production d’énergie en réalisant,
Opportunités
notamment selon toute formule s’inscrivant dans le cadre du PPP (BOT, BOO…), la
d’investissements
construction de centrales thermiques de grande puissance.
 la libéralisation du secteur avec la possibilité pour le privé d’investir dans la
production d’énergie électrique ;
 la libéralisation totale avec la possibilité de production et d’exploitation directe
par le privé dans le cadre de l’électrification rurale.
Atouts
 l’adoption d’une législation permettant la réalisation par le privé
d’infrastructures de production d’énergie à travers des formules de type PPP;
 Adoption d’une loi d’orientation de l’investissement qui rassure et sécurise les
investisseurs et leurs investissements.
Le gouvernement a mis en place des incitations fiscales et douanières accordant de
façon temporaire ou définitive des dégrèvements de charges ou taxes avec l’adoption
du régime fiscal et douanier de la Stratégie de Croissance accélérée et de
Mesures
Développement Durable (SCADD).
incitatives
Ce régime accorde les avantages suivants pour des investissements d’un montant
d’au moins 50 millions USD (25 000 000 000 FCFA) et susceptibles de créer un
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minimum de cent
d’exploitation) :
(100)
emplois
permanents
(phases
d’investissement
et
I. En phase d’investissement les avantages concédés sont les suivants :
A. Droits de douane :
 Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), des droits de douane
prélèvements perçus à l’importation des biens et services destinés strictement à
la réalisation du projet ;
 Exonération de la fiscalité intérieure sur les acquisitions de biens, services et
travaux de toute nature destinés exclusivement à la réalisation du projet.
B. Impôts et taxes
Exonération des impôts directs ci-après :





impôt sur les sociétés (IS) ;
contribution des patentes (CP) ;
taxe des biens de mainmorte (TBM) ;
taxe Patronale et d’Apprentissage (TPA) ;
impôt sur les revenus des créances (IRC).
II. En phase d’exploitation les avantages concédés sont les suivants :
A. Droits de douane :
 Acquittement des droits et taxes de douane au taux cumulé de 7,5% sur
tous les biens et services importés dans le cadre du projet pendant toute la
durée de la convention ;
 Exportation des biens et services produits ou transformés dans le cadre du
projet en exonération totale des droits et taxes de douane.
Coût du projet
Partenariat
recherché
Contacts
B. Impôts et taxes
 Exonération totale de l’impôt sur les sociétés (IS) pendant les sept (7)
premières années et application d’un taux de 15% au bénéfice imposable à
partir de la 8ème année jusqu’à la douzième année
 Exonération pendant les dix (10) premières années :
‐ du minimum forfaitaire de perception (MFP) ;
‐ de la contribution des patentes ;
‐ de la Taxe des biens de mainmorte (TBM) ;
‐ de la Taxe Patronale et d’Apprentissage (TPA) ;
‐ de l’impôt sur les revenus des valeurs mobilières.
De l’ordre de 140 millions USD (70 000 000 000 FCFA)
La centrale pourrait être réalisée en PPP (BOT, BOO…) par un Production
Indépendante d’Energie avec signature d’un contrat d’achat d’énergie.
AGENCE POUR LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS DU BURKINA FASO (API‐BF) Madame Bintou DIALLO, Directeur de l’API‐BF Email : [email protected]; [email protected] Tel cell : + 226 78 20 53 42 Tel fixe : + 226 50 37 44 86
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