CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2014 PROCES

Procès-verbal du conseil municipal du 24 février 2014
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2014
PROCES VERBAL
Présents : Monsieur Jean-Marc FOGNINI, Maire
Mmes et Mrs Philippe RODRIGUEZ, Alain PASQUALIN, Yves THOUMINE, Annie CARTAUD, Régine
CAMINET, Patrick BUISSON, Valérie HERAULT, Adjoints
Mmes et Mrs Pascale MAY, Olivier DEBAS, Ginette SMIRNOFF, David FOESSEL, Jacky COUVÉ, Nadine
BLAIRY, Daniel DOMAIN, Michèle LELAURAIN, Michel JACOB, Françoise ORSAZ, Georges ASTIER,
Jean-Claude TRAVERS, Catherine RICHARD, Pierre BERTHET, Sylvie SCHREIBER, Michelle
BELLEMAIN, Christian JIMENEZ, Marie-Claire BOUVET Conseillers Municipaux.
Pouvoirs :
Philippe STRELETSKI à Annie CARTAUD
Absente :
Jacqueline CHENE
Secrétaire de séance :
M. David FOESSEL
Rédacteur du procès-verbal :
Mme Catherine SATRE
Consultable sur www.belley.fr
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Procès-verbal du conseil municipal du 24 février 2014
Ordre du jour :
I - Rapporteur : Monsieur Philippe RODRIGUEZ :
1 – Communauté de communes de Bugey Sud – adoption des statuts
2 - Indemnité forfaitaire complémentaire pour élection (I.F.C.E.)
3 – Protocole d’action pour le maintien de la médecine de ville à Belley
II - Rapporteur : M. Alain PASQUALIN
1 - Taux de la fiscalité locale 2014
2A– Résultats exercice 2013 – affectation anticipée des soldes - Budget communal
2B - Résultats exercice 2013 – affectation anticipée des soldes – Budget l’Intégral
2C - Résultats exercice 2013 – affectation anticipée des soldes – Budget Régie eau
2D - Résultats exercice 2013 – affectation anticipée des soldes – Budget Régie Assainissement
2E - Résultats exercice 2013 – affectation anticipée des soldes – Budget Réseau Chaleur bois
3A - Budget Primitif Communal – exercice 2014
3B - Budget Primitif «Espace d’Animation » - exercice 2014
3C - Budget Primitif régie autonome eau potable - exercice 2014
3D - Budget Primitif régie autonome assainissement - exercice 2014
3E - Budget Primitif Réseau Chaleur Bois – exercice 2014
3F – Budget Primitif Espace Robert Rameaux – exercice 2014
4 – Attribution de subvention dans le cadre du plan commerce-embellissement des vitrines et accessibilité
d’entrée de commerces
5 – Assurance dommage ouvrage – Ecole Jean Ferrat – étalement des charges sur plusieurs exercices
6A– garantie d’emprunt à Dynacité pour la construction de 5 logements PLAI à Belley – Sonod
6B - garantie d’emprunt à Dynacité pour la construction de 15 logements PLUS à Belley – Sonod
III - Rapporteur : M. Yves THOUMINE
1 - Acquisition foncière aux consorts Machet
2 – Attribution de subvention dans le cadre de l’opération façades
3 – Prolongation de l’opération façades
IV - Rapporteur : Mme Régine CAMINET
1 - Subvention projet maquette de train à sustentation magnétique
2 – Subvention projet « mobilité et migration » un processus global des trajectoires particulières
3 – Association scolaire pour la lecture (ASCOLEC)
4 – Subvention à l’association « au cœur des différences » pour l’organisation d’un festival les 10, 11 et
12 avril 2014 à l’Intégral
V - Rapporteur : M. Patrick BUISSON
1 - Subventions attribuées aux associations sportives pour la saison 2012/2013
2 – Subvention attribuée à l’Office des Sports de BELLEY
3 – Subvention exceptionnelle attribuée à l’Aviron Bugey Haut-Rhône pour l’organisation de l’assemblée
générale de la ligue Rhône-Alpes d’aviron
4 – Subvention exceptionnelle promotionnelle attribuée au Tour du Valromey Organisation pour la
présentation de l’Ainternational Rhône-Alpes Valromey Tour 2014
VI - Rapporteur : Mme Valérie HERAULT
1A - 28è entretiens de Belley : demande de subvention à la Communauté de Communes Bugey Sud
1B - 28è entretiens de Belley : demande de subvention au Conseil Général de l’Ain
1C - 28è entretiens de Belley : demande de subvention à la Région Rhône-Alpes
2 - Rotary Club de Belley : subvention exceptionnelle pour l’organisation d’un concert à l’Intégral
3A– Conservatoire à rayonnement communal agréé : convention de mise à disposition d’une salle à
l’association YAPOCK 01
3B - Conservatoire à rayonnement communal agréé : convention de mise à disposition d’une salle à
l’association Guitares en vignes
VII - Rapporteur : M. Daniel DOMAIN
1 - Remise des prix du Comité Départemental du Fleurissement : gratuité de la salle de l’intégral
2 – Forêt communale de Belley – programme d’actions 2014 – Office National des Forêts
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Procès-verbal du conseil municipal du 24 février 2014
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M. JIMENEZ revient sur l’annexe 3 du DOB concernant la discordance des chiffres
annoncés pour l’endettement par habitant de Belley avec le site de Bercy.
M. PASQUALIN confirme qu’il y avait discordance avec les chiffres de Bercy car sur le site
les chiffres sont au 31 décembre de l’année N et ceux du tableau sont les chiffres au 1er
janvier de l’année N. Ce dernier précise que l’annexe 3 a été corrigée en mettant en
concordance les périodes, soit au 31 décembre.
Ceci dit, le procès-verbal du conseil municipal du 27 janvier 2014 est adopté à l’unanimité.
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En préambule, M. le Maire rend hommage à Jean Chabert décédé depuis le dernier conseil
municipal. Outre, ses mandats de conseiller municipal de Belley de 1977 à 2001 et conseiller
général de 1979 à 1985, JM FOGNINI évoque son parcours de militant laïc au sein de
nombreuses associations telles que le sou des écoles, les éclaireurs de France, le Foyer des
Jeunes de Belley, membre administrateur de la FOL, Président des DDEN du canton pendant
de nombreuses années, il est aussi à l’initiative du restaurant scolaire, des premières classes de
neige, de l’association des crématistes du Bas-Bugey, du Collectif Diderot… sans oublier sa
présidence du club de rugby (BOC).
Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de rajouter une délibération
à l’ordre du jour, motivée d’une part, par l’urgence de l’actualité et d’autre part dans l’attente
de l’ouverture de la maison pluridisciplinaire de santé à Belley. Le sujet est : protocole
d'action pour le maintien de la médecine de ville à Belley. Demande acceptée à l’unanimité.
I-01- Approbation des statuts de la Communauté de Communes Bugey-Sud
Monsieur RODRIGUEZ informe le conseil municipal que, par délibération en date du 13
février 2014, la Communauté de communes Bugey Sud (CCBS) a approuvé ses statuts.
Il rappelle au conseil municipal que depuis le 1er janvier dernier, la Communauté de
communes Bugey Sud exerce les compétences des anciennes intercommunalités (Belley BasBugey, Bugey Arène Furans, Colombier et Terre d’Eaux) de manière territorialisée.
Il présente les statuts et explique qu’ils sont conformes au projet défini par le comité de
pilotage chargé de la fusion des intercommunalités et qui a été traduit dans le rapport de la
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées adopté à l’unanimité le 15 janvier
dernier par l’assemblée communautaire.
M. RODRIGUEZ rappelle que ces statuts prévoient l’intégration et la restitution de
compétences à compter du 1er janvier 2016.
Il demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les statuts annexés.
APPROUVE A l’UNANIMITE
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Procès-verbal du conseil municipal du 24 février 2014
I-02 - INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTION
(I.F.C.E.)
Monsieur Philippe RODRIGUEZ rappelle que conformément à la législation et au régime
budgétaire et indemnitaire mis en place dans la collectivité, le personnel mis à disposition des
bureaux de vote lors des élections municipales des 23 mars 2014 et 30 mars 2014 et des
élections européennes du 25 mai 2014 bénéficie d’une indemnité horaire sur la base du
régime des heures supplémentaires.
Pour ce qui concerne les agents de catégorie A employés par la Ville, l’indemnité est calculée
selon le principe des I.F.T.S. (décret 2002-63 du 14 janvier 2002). Le taux qui est proposé aux
membres du Conseil Municipal est déterminé en fonction du montant versé aux autres
employés de la Commune.
Il est donc proposé de verser aux agents de catégorie A une indemnité basée sur le montant
annuel de l’IFTS de 2ème catégorie assortie d’un coefficient de 8.
Il est proposé d'instituer selon les modalités et suivant les montants définis dans l'arrêté du 27 février
1962 et du décret 2002-63 l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections au personnel suivant :
Filière
Administrative
Administrative
Technique
Grade
Attaché territorial principal
Attaché territorial
Ingénieur territorial
Fonctions ou service
Directeur Général des Services
Responsable Ressources Humaines
Responsable Service Informatique
Conformément au décret n° 91-875, le Maire fixera les attributions individuelles dans les limites des
crédits inscrits et les modalités de calcul de l'I.FCE.
Le paiement de cette indemnité sera effectué après chaque tour de consultations électorales.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
La commission des finances a émis un avis favorable.
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à se prononcer sur ce sujet.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Monsieur le Maire ajoute quelques explications suite au rattachement de la délibération
suivante au conseil municipal.
Considérant le contexte de démographie médicale tendu au plan national, la municipalité de
Belley avait anticipé par la mise en place d'un projet de maison de santé pluridisciplinaire, qui
ne sera opérationnelle que fin 2015. Il informe que de son côté, le Conseil Général, quant à lui
a lancé une étude sur les besoins de santé du territoire sur 2 cantons (Lhuis et Belley).
Il précise que la Municipalité a été interpellée par des médecins de Belley, dont la situation
personnelle se détériore avec deux départs, un pour raisons personnelles et un pour retraite
anticipée et donc il paraissait important, sans attendre la maison médicale et face à la situation
d'urgence, de prendre des dispositions. Après avoir consulté un certain nombre de médecins,
dont Jean-Claude TRAVERS, s’être renseigné auprès d’autres communes, et suite à divers
contacts avec des cabinets spécialisés, la Municipalité a décidé d’agir rapidement pour trouver
des solutions à la médecine de ville, c'est-à-dire recruter 2 praticiens. C’est cette solution qui
est proposée aujourd'hui par la délibération suivante.
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Procès-verbal du conseil municipal du 24 février 2014
I-03-PROTOCOLE D'ACTION POUR LE MAINTIEN DE LA MEDECINE DE
VILLE À BELLEY
Monsieur RODRIGUEZ rappelle que la France découvre au fil des ans un problème de
pénurie de médecins généralistes dans un nombre toujours croissant de territoires.
La Ville a essayé d'anticiper ce risque qui menace Belley par l'aménagement, en partenariat
avec la SEMCODA et les professions de santé, d'une maison médicale sur le site de l'ancienne
école de la Vieille Porte. Ce projet est lancé mais ne sera pas opérationnel avant fin 2015.
Les difficultés rencontrées résultant de causes bien connues dont le départ en retraite de
plusieurs généralistes exigent donc d'agir plus urgemment et de mettre en place un dispositif
visant à faire venir des médecins dans les plus brefs délais.
Ce dispositif comprend trois axes :
- La signature d'une convention avec une agence de recrutement qui accompagnera
l'installation d'un médecin d'ici six mois.
- L'organisation de réunions de concertation avec les médecins de Belley pour connaître
les volontés de chacun et de présenter le ou les médecins susceptibles de venir.
- La sollicitation de la Communauté de Communes pour prendre une part active au
dispositif.
La Ville s'engage à verser 5 000 € pour le dédommagement des frais d'installation du médecin
qui viendra et prêter à celui-ci 7 000 € remboursable sur 3 ans.
Si jamais l'agence de recrutement ne trouve aucun médecin qui veuille s'installer à Belley,
cette démarche ne coûtera rien à la Ville.
Les membres du Conseil municipal sont donc invités à se prononcer sur le protocole d'action
pour le maintien de la médecine de ville à Belley et à autoriser Monsieur le Maire à signer un
partenariat avec l'agence de recrutement Moving People.
ADOPTE A L’UNANIMITE
En préambule des délibérations suivantes, M. le Maire informe qu’il a choisi de faire voter le
budget de l’année avant les élections municipales par soucis de transparence. Ce budget 2014
s'inscrit dans une trajectoire programmée avec le projet du mandat préparé 2 ans avant les
élections municipales et en cohérence avec le plan pluriannuel d'investissements instauré en
2008, salué par la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport de l'automne 2013.
Après 3 ans de forts investissements nécessaires pour la population Belleysanne, 2014,
comme cela était prévu, observera une pause programmée de l'investissement et une forte
maîtrise comme cela a été fait durant le mandat, des dépenses de fonctionnement.
Devant la presse et le nombreux public, Monsieur le Maire annonce que les taux de la fiscalité
locale n’augmenteront pas en 2014, comme ils n’ont pas augmenté durant l'ensemble du
mandat, c’était un choix politique. Le budget 2014 est équilibré, sans toucher à la fiscalité des
belleysans.
Avant d'achever ce mandat, il rappelle que les engagements de la campagne de 2008 ont été
tenus. Les impôts locaux, non seulement n’augmenteront pas, mais, par le mécanisme et par le
choix qui a été fait en communauté de communes, les impôts locaux baisseront assez
sensiblement. En effet, le choix de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) était la seule qui
permettait de ne pas faire peser l’effort communautaire sur le contribuable. Par l’ajustement
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Procès-verbal du conseil municipal du 24 février 2014
des taux (Commune à la baisse/Communauté de Communes à la hausse), la fiscalité locale
sera sans incidence finale pour le contribuable belleysan. Par ailleurs, il insiste sur le fait que
ce choix n’était pas acquis et qu’il a fallu « mouiller le maillot » pour fait adopter la FPU à
l’unanimité par l’intercommunalité. Enfin, il donne la parole à M. PASQUALIN,
II-01 - TAUX DE LA FISCALITE LOCALE - ANNEE 2014
Monsieur PASQUALIN rappelle que le débat d’orientation budgétaire a eu lieu lors de la
séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2014
Lors de ce débat d’orientation budgétaire il a été fait le point sur la situation financière de la
Ville de Belley, et il a été annoncé que suite à la création de la nouvelle Communauté de
Communes Bugey Sud et du passage en FPU, la municipalité a décidé que les impôts des
ménages ne seront pas pénalisés et par conséquent de diminuer les taux.
Comme les taux d’imposition de la nouvelle communauté de communes ont été recalculés et
augmentés en fonction du retrait et de l’intégration de communes, afin de maintenir la même
pression fiscale des ménages sur Belley, il a été décidé de baisser les taux communaux. Cette
baisse de taux est équivalente au nombre de point augmenté par la communauté de
communes.
Monsieur PASQUALIN rappelle les taux de 2013 :
- Taxe d’Habitation :
- Foncier Bâti :
- Foncier Non Bâti :
- CFE :
15,02%
12,44%
40,56%
19,58%
Monsieur PASQUALIN propose au Conseil Municipal les taux corrigés ci-dessous :
- Taxe d’Habitation :
- Foncier Bâti :
- Foncier Non Bâti :
- CFE :
14,55%
11,62%
37.73%
voté par la Communauté de Communes Bugey Sud
Les membres de la Commission des Finances ont émis un avis favorable.
Concernant cette baisse annoncée, JC TRAVERS demande si cela concerne les taux ou la
masse financière, car ce n’est pas le même chiffre.
A.PASQUALIN précise que le produit reste inchangé. Le contribuable paiera la même
somme à base identique.
ADOPTE A L’UNANIMITE
II-2A -RESULTATS EXERCICE 2013 – AFFECTATION ANTICIPEE DES SOLDES
– COUVERTURE des BESOINS de FINANCEMENT SECTION INVESTISSEMENT BUDGET COMMUNAL
Monsieur PASQUALIN informe les Membres du Conseil Municipal qu’il convient de
prendre une délibération pour la reprise anticipée au budget primitif des résultats de l’exercice
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Procès-verbal du conseil municipal du 24 février 2014
antérieur, de l’affectation des soldes et de la couverture des besoins de financement en section
d’investissement. L’affectation définitive des résultats et notamment le besoin de financement
par crédit du compte 1068 en investissement n’interviendra qu’après adoption définitive du
solde par vote des comptes de gestion et administratifs au mois de mai.
Résultat d’investissement – exercice 2013
Recettes de l’année
Dépenses
Résultat de clôture
Résultat antérieur
Résultat cumulé
9.295.778,01
9.222.021,18
+
73.756,83
- 1.065.210,17
991.453,54
Restes à réaliser inscrits au BP 2014
Dépenses
Recettes
Résultat
862.670,00
1.857.460,00
+ 994.790,00
Résultat de fonctionnement – exercice 2013
Recettes
Dépenses
Résultat de clôture
Résultat antérieur
+
Résultat cumulé
+
13.306.814,76
13.399.043,09
92.228,33
686.072,36
593.844,03
Affectation anticipée des résultats
Il est proposé d’inscrire dés le budget primitif 2014 les résultats anticipés comme suit :
En investissement Résultat reporté Dépenses c/001
En fonctionnement Résultat reporté Recettes c/002
991.460,00
593.840,00
Pas d’affectation d’une partie du résultat de fonctionnement en section d’investissement.
Compte 1068
0,00
C. JIMENEZ rappelle qu’en 2012 la Chambre Régionale des Comptes avait prévu une CAF
(Capacité d’Autofinancement) négative à partir de 2013 et c’est ce que l’on constate dans les
tableaux, les dépenses de fonctionnement sont supérieures aux recettes de 92 000 €.
A. PASQUALIN rappelle qu’en 2008, un Plan Pluriannuel d’Investissement a été élaboré
pour programmer les investissements sur la durée du mandat. Au vu de ce Plan et afin d’éviter
que les finances communales ne se détériorent, il a été décidé d’évaluer les dépenses de façon
à conserver une capacité d’autofinancement. Tout a été présenté à la CRC, en totale
transparence. Responsable des finances de la Ville et réaliste, l’équipe de la majorité
municipale a donc réactualisé et planifié de façon sérieuse les projets, pour dégager les
marges nécessaires à l'exercice 2014. Il poursuit en précisant « qui que ce soit qui aura à
exécuter cet exercice 2014, il aura dans sa besace 593 000 €. C'est effectivement une bonne
nouvelle et un signe de bonne gestion ».
C. JIMENEZ précise qu’il s’est servi des chiffres du budget 2013.
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Procès-verbal du conseil municipal du 24 février 2014
A. PASQUALIN s’exclame et lui lance que c’est totalement faux, il est absolument interdit
qu’un budget soit en déficit !
Accepte par 21 voix POUR, 4 voix CONTRE (Mmes BELLEMAIN, SCHREIBER,
JIMENEZ et BERTHET) et 2 abstentions (Mme RICHARD et M. TRAVERS)
M. Le Maire ne comprend pas cette logique de ne pas saluer un excédent de 600 000 €.
S’adressant à M. JIMENEZ, il lui reproche de ne pas aimer les bonnes nouvelles, car de
nombreuses communes aimeraient posséder un tel excédent. Mais les Belleysans jugeront.
II-2B - RESULTATS EXERCICE 2013 – AFFECTATION ANTICIPEE DES
SOLDES – COUVERTURE des BESOINS de FINANCEMENT SECTION
INVESTISSEMENT - BUDGET ESPACE ANIMATION « L’INTEGRAL »
Monsieur PASQUALIN informe les Membres du Conseil Municipal qu’il convient de
prendre une délibération pour la reprise anticipée au budget primitif des résultats de
l’exercice antérieur, de l’affectation des soldes et de la couverture des besoins de financement
en section d’investissement. L’affectation définitive des résultats et notamment le besoin de
financement par crédit du compte 1068 en investissement n’interviendra qu’après adoption
définitive du solde par vote des comptes de gestion et administratifs au mois de mai.
Résultat d’investissement – exercice 2013
Recettes de l’année
Dépenses
Excédent de clôture
Résultat antérieur
Résultat cumulé
+
+
+
174.718,90
136.120,90
38.598,00
343.946,75
382.544,75
Restes à réaliser inscrits au BP 2014
Dépenses
Recettes
Résultat
Résultat de fonctionnement – exercice 2013
Recettes
Dépenses
Résultat de clôture
Résultat antérieur
Résultat cumulé
0
0
0
886.662,19
908.183,75
- 21.521,56
+ 26.522,52
+ 5.000,96
Affectation anticipée des résultats
Il est proposé d’inscrire dés le budget primitif 2014 les résultats anticipés comme suit :
En investissement Résultat reporté Recettes c/001
En fonctionnement Résultat reporté Recettes c/002
382.540,00
5.000,00
Accepte par 20 voix POUR et 7 abstentions (Mmes RICHARD, BELLEMAIN,
SCHREIBER, BOUVET et Mrs TRAVERS, JIMENEZ et BERTHET)
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Procès-verbal du conseil municipal du 24 février 2014
II-2C - RESULTATS EXERCICE 2013 – AFFECTATION ANTICIPEE DES
SOLDES – COUVERTURE des BESOINS de FINANCEMENT SECTION
INVESTISSEMENT - BUDGET REGIE AUTONOME EAU POTABLE DE BELLEY
Monsieur PASQUALIN Informe les Membres du Conseil Municipal qu’il convient de
prendre une délibération pour la reprise anticipée au budget primitif des résultats de l’exercice
antérieur, de l’affectation des soldes et de la couverture des besoins de financement en section
d’investissement. L’affectation définitive des résultats et notamment le besoin de financement
par crédit du compte 1068 en investissement n’interviendra qu’après adoption définitive du
solde par vote des comptes de gestion et administratifs au mois de mai.
Résultat d’investissement – exercice 2013
Recettes de l’année
Dépenses
Excédent de clôture
Résultat antérieur
Résultat cumulé
+
+
428,284,89
454,182,63
25.897,74
236.182,71
210.284,99
Restes à réaliser inscrits au BP 2014
Dépenses
Recettes
Résultat
358.100,00
74.460,00
- 283.640,00
Résultat de fonctionnement – exercice 2013
Recettes
Dépenses
Résultat de clôture
Résultat antérieur
Résultat cumulé
952.329,91
751.670,32
+ 200.659,59
+ 525.051,49
+ 725.711,08
Affectation anticipée des résultats
Il est proposé d’inscrire dés le budget primitif 2014 les résultats anticipés comme suit :
En investissement Résultat reporté Recettes c/001
En fonctionnement Résultat reporté Recettes c/002
210.280,00
652.310,00
Affectation d’une partie du résultat de fonctionnement comblant le déficit d’investissement
des restes à réaliser et la couverture de dépenses nouvelles :
Compte 1068
73.400,00
Accepte par 20 voix POUR et 7 abstentions (Mmes RICHARD, BELLEMAIN,
SCHREIBER, BOUVET et Mrs TRAVERS, JIMENEZ et BERTHET)
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Procès-verbal du conseil municipal du 24 février 2014
II-02D - RESULTATS EXERCICE 2013 – AFFECTATION ANTICIPEE DES
SOLDES – COUVERTURE des BESOINS de FINANCEMENT SECTION
INVESTISSEMENT - BUDGET REGIE AUTONOME ASSAINISSEMENT DE
BELLEY
Monsieur PASQUALIN informe les Membres du Conseil Municipal qu’il convient de
prendre une délibération pour la reprise anticipée au budget primitif des résultats de l’exercice
antérieur, de l’affectation des soldes et de la couverture des besoins de financement en section
d’investissement. L’affectation définitive des résultats et notamment le besoin de financement
par crédit du compte 1068 en investissement n’interviendra qu’après adoption définitive du
solde par vote des comptes de gestion et administratifs au mois de mai.
Résultat d’investissement – exercice 2013
Recettes de l’année
Dépenses
Résultat de clôture
Résultat antérieur
Résultat cumulé
+
-
504.882,34
457.992,27
46.890,07
85.701,93
38.811,86
Restes à réaliser inscrits au BP 2014
Dépenses
Recettes
Résultat
118.000,00
14.350,00
- 103.650,00
Résultat de fonctionnement – exercice 2013
Recettes
Dépenses
Résultat de clôture
Résultat antérieur
Résultat cumulé
930.974,97
756.895,71
+ 174.079,26
+ 286.081,74
+ 460.161,00
Affectation anticipée des résultats
Il est proposé d’inscrire dés le budget primitif 2014 les résultats anticipés comme suit :
En investissement Résultat reporté Dépenses c/002
En fonctionnement Résultat reporté Recettes c/002
38.810,00
317.560,00
Affectation d’une partie du résultat de fonctionnement comblant le déficit d’investissement des restes à réaliser
et la couverture de dépenses nouvelles :
Compte 1068
142.600,00
Accepte par 20 voix POUR et 7 abstentions (Mmes RICHARD, BELLEMAIN, SCHREIBER,
BOUVET et Mrs TRAVERS, JIMENEZ et BERTHET)
II-2E -RESULTATS EXERCICE 2013 – AFFECTATION ANTICIPEE DES SOLDES
– COUVERTURE des BESOINS de FINANCEMENT SECTION INVESTISSEMENT BUDGET RESEAU CHALEUR BOIS
Monsieur PASQUALIN informe les Membres du Conseil Municipal qu’il convient de
prendre une délibération pour la reprise anticipée au budget primitif des résultats de l’exercice
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Procès-verbal du conseil municipal du 24 février 2014
antérieur, de l’affectation des soldes et de la couverture des besoins de financement en section
d’investissement. L’affectation définitive des résultats et notamment le besoin de financement
par crédit du compte 1068 en investissement n’interviendra qu’après adoption définitive du
solde par vote des comptes de gestion et administratifs au mois de mai.
Résultat d’investissement – exercice 2013
Recettes de l’année
Dépenses
Résultat de clôture
Résultat antérieur
Résultat cumulé
380.000,00
4.347.652,30
- 3.968.652,30
+ 3.869.945,52
97.706,78
Restes à réaliser inscrits au BP 2013
Dépenses
Recettes
Résultat
1.387.168,00
1.623.375,00
+ 236.207,00
Résultat de fonctionnement – exercice 2013
Recettes
Dépenses
Résultat de clôture
Résultat antérieur
Résultat cumulé
0,00
215.980,40
- 215.980,40
+
0____
- 215.980,40
Affectation anticipée des résultats
Il est proposé d’inscrire dés le budget primitif 2014 les résultats anticipés comme suit :
En investissement Résultat reporté Dépenses c/001 97.707,00 €
En fonctionnement Résultat reporté Dépenses c/002 215.980,40 €
Accepte par 20 voix POUR et 7 abstentions (Mmes RICHARD, BELLEMAIN,
SCHREIBER, BOUVET et Mrs TRAVERS, JIMENEZ et BERTHET)
II-3A - BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2014 - BUDGET COMMUNAL
Monsieur PASQUALIN rappelle que le débat d’orientation budgétaire a eu lieu lors de la
séance du Conseil Municipal du 27 Janvier 2014 et donne lecture et explications du projet de
BUDGET PRIMITIF, établi pour l’exercice 2014
Il s’équilibre en RECETTES et en DEPENSES à la somme de 16.068.160 €uros
Le montant par section s’élève à :
- Investissement :
- Fonctionnement :
4.990.080 €uros
11.078.080 €uros
Les membres de la Commission des Finances ont émis un avis favorable.
C. RICHARD note une baisse de la ligne budgétaire dédiée à l’entretien des bâtiments
communaux, elle s’inquiète quant à l’entretien du palais épiscopal qui vieilli.
11
Procès-verbal du conseil municipal du 24 février 2014
M. LE MAIRE précise qu’il faut faire des choix, pour 2014, rien n’est définitivement prévu.
V. HERAULT souligne que le rafraichissement du palais épiscopal est lié à la médiathèque
qui est très à l’étroit. Une réflexion doit avoir lieu sur son devenir et l’ampleur que l’on
souhaite lui donner. Sachant que ce service entrera dans l’intercommunalité en janvier 2016.
En seconde remarque, C. RICHARD estime que les travaux réalisés rue des zouaves ne sont
pas réussis. D’une part, les piétons ne sont pas protégés et d’autre part, le mobilier n’est pas
beau.
Y. THOUMINE explique qu’en ce qui concerne le palais épiscopal, suite à un diagnostic
énergétique, l’isolation de la toiture a été réalisée. L’urgence sur ce bâtiment était l’ascenseur,
constamment en panne, il a été changé en 2013 pour un coût de 85 000 €. Ce dernier était
indispensable à l’accessibilité. Puis, il explique qu’une réflexion globale doit être menée sur
le devenir des différents sites en fonction de leurs usages.
Concernant la rue du 11è régiment des zouaves, une zone de rencontre, comme la rue saint
jean, a été ouverte. Il faut le temps aux habitants et aux usagers de cette rue se l’approprier.
Quant au mobilier, il a été choisi par Dynacité.
C. RICHARD note une augmentation de la ligne de subvention versée au CCAS. Des parents
d’enfants scolarisés dans les écoles privées l’ont interpelée car ils ne pourront plus inscrire
leurs enfants au centre social le mercredi matin.
R. CAMINET précise que vue la mise en place des rythmes scolaires à la prochaine rentrée,
les enfants iront à l’école le mercredi matin. En ce qui concerne les écoles privées, qui ne les
feront pas, elle avait demandé aux directrices un état des enfants qui fréquentaient le centre
social. Il s’avère qu’actuellement il y a trop peu d’enfants concernés pour poursuivre l’accueil
des enfants le mercredi matin.
Ch. JIMENEZ demande des précisions sur les 62 000 € du budget de l’espace Robert
Rameaux. Il estime que le montant est faible pour couvrir les charges de personnel.
V. HERAULT lui donne le détail dudit budget, tout en précisant que l’encadrant est
embauché à mi-temps et le Directeur présent 2 demies journées par semaine, les charges
afférentes sont proratisées en fonction de leur temps de présence.
Sur le budget communal, CH. JIMENEZ est surpris qu’il n’y ait pas d’impact suite à
l’augmentation de la TVA.
A. PASQUALIN précise que cela représente 0.3 % sur l’ensemble du budget, son impact est
inclus.
M. JIMENEZ revient sur les investissements et notamment sur l’emprunt de 1M€ contracté
en 2013 et décalé en 2014. Il constate qu’aujourd’hui la ville emprunte pour rembourser un
emprunt. De son côté, il a recalculé le montant de la dette par habitant au 1er janvier 2014 qui
s’élève à 1 373 € à Belley, si cet emprunt de 1M€ n’avait pas été décalé, elle serait de 1 483 €.
Ceci confirme qu’il n’a jamais menti sur le montant de 1 500 € de dette par habitant, de plus
si l’emprunt de 1 165 000 €, contracté en 2014, est rajouté, alors, fin 2014, elle sera de
1 520 € par habitant. Il soutient ces chiffres qui confirment qu’il n’est pas un menteur.
12
Procès-verbal du conseil municipal du 24 février 2014
M le Maire maintient que c’est faux. A ce jour, les seuls chiffres officiels sont ceux au 31
décembre 2012. La moyenne de la strate s’élève à 1 100 € par habitant. Chiffres à l’appui, il
donne quelques exemples de dette par habitant dans les villes de même strate du département,
et ceux-ci sont tous supérieurs à 1 100 €, il soutient qu’avec 39 M€ d’investissement, Belley
est à moins de 1 100 €, ce qui est tout à fait conforme.
Pour mettre fin à toutes suspicions sur le budget et toutes autres opérations financières,
A. PASQUALIN fait un point juridique sur la procédure budgétaire et lit les articles du Code
Général des Collectivités Territoriales. Ceux-ci confirment notamment que si la ville avait
emprunté, comme M. JIMENEZ le dit, pour couvrir l'emprunt, la municipalité n’aurait pas
voté le budget en équilibre et la commune serait passible de la Chambre Régionale des
Comptes !
C. JIMENEZ soutient qu’il n’a jamais dit cela comme ça. Il a dit que les dépenses sont le
remboursement du capital et les recettes sont le nouvel emprunt.
M. le Maire conclut en précisant que la dette par habitant est conforme à la moyenne alors
que dans le même temps Belley a considérant changé.
JC TRAVERS rappelle que durant son mandat, plusieurs investissements ont été réalisés, par
exemples : le gymnase Burdet, le stade stabilisé, les clubs house, etc. Il reconnait ne pas avoir
tout fait, mais rappelle que plusieurs dossiers avaient été préparés sous son mandat pour se
terminer par celui-ci : la nouvelle école, le centre social, projet de médiathèque... Il avoue
qu’il n’est, peut-être pas allé assez vite, mais il pense que la majorité municipale actuelle a
confondu «vitesse et précipitation». Ce qui a été fait, c’est bien, mais il estime que beaucoup
trop de choses ont été réalisées en peu de temps et qu’aujourd’hui la ville a de beaux outils,
mais il faut trouver les finances pour les faire fonctionner, et qu’en période de crise, certains
investissements auraient dû être étalés dans le temps. Pour lui, son souhait et que Belley, s’en
sorte !
M. le Maire le rassure, il y aura bien les finances pour les faire fonctionner.
APPROUVE par 21 voix POUR et 4 voix CONTRE (Mmes BELLEMAIN, SCHREIBER
et Mrs JIMENEZ et BERTHET) et 2 abstentions (Mme RICHARD et M. TRAVERS)
II-3B - BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2014 - BUDGET ESPACE ANIMATION
«L’ INTEGRAL»
Monsieur PASQUALIN rappelle que le débat d’orientation budgétaire a eu lieu lors de la
séance du Conseil Municipal du 27 Janvier 2014 et donne lecture et explications du projet de
BUDGET PRIMITIF, établi pour l’exercice 2014
Le Budget annexe «ESPACE ANIMATION » s’équilibre en RECETTES et en DEPENSES à
la somme de 1.435.940 €uros.
Le montant par section s’élève à :
- Investissement :
550.540 €uros
- Fonctionnement :
885.400 €uros
APPROUVE par 20 voix POUR, 3 voix CONTRE (SCHREIBER, JIMENEZ, BERTHET)
et 4 abstentions (RICHARD, BELLEMAIN, TRAVERS, BOUVET)
13
Procès-verbal du conseil municipal du 24 février 2014
II-3C - BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2014 - BUDGET REGIE AUTONOME
EAU POTABLE DE BELLEY
Monsieur PASQUALIN rappelle que le débat d’orientation budgétaire a eu lieu lors de la
séance du Conseil Municipal du 27 Janvier 2014 et donne lecture et explications du projet de
BUDGET PRIMITIF, établi pour l’exercice 2014
Le Budget annexe de la REGIE AUTONOME EAU POTABLE de BELLEY s’équilibre en
RECETTES et en DEPENSES à la somme de 3.023.550,00 €uros
Le montant par section s’élève à :
-
Investissement :
Fonctionnement :
1.384.140 €
1.639.410 €
Les membres du conseil d’exploitation réuni le 6 novembre 2013 ont émis un avis favorable
APPROUVE par 20 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (Mmes RICHARD, BELLEMAIN,
SCHREIBER, BOUVET, et Mrs TRAVERS, JIMENEZ et BERTHET)
II-3D - BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2014- BUDGET REGIE AUTONOME
ASSAINISSEMENT DE BELLEY
Monsieur PASQUALIN rappelle que le débat d’orientation budgétaire a eu lieu lors de la
séance du Conseil Municipal du 27 Janvier 2014 et donne lecture et explications du projet de
BUDGET PRIMITIF, établi pour l’exercice 2014
Le Budget annexe de la REGIE AUTONOME de l’ASSAINISSEMENT de BELLEY
s’équilibre en RECETTES et en DEPENSES à la somme de 2.415.310 €uros
Le montant par section s’élève à :
-
Investissement :
Fonctionnement :
1.256.950,00 €
1.158.360,00 €
Les membres du conseil d’exploitation réuni le 6 novembre 2013 ont émis un avis favorable.
APPROUVE par 20 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (Mmes RICHARD, BELLEMAIN,
SCHREIBER, BOUVET, et Mrs TRAVERS, JIMENEZ et BERTHET)
II-3E - BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2014 - BUDGET «RESEAU CHALEUR
BOIS »
Monsieur PASQUALIN rappelle que le débat d’orientation budgétaire a eu lieu lors de la
séance du Conseil Municipal du 27 Janvier 2014 et donne lecture et explications du projet de
BUDGET PRIMITIF, établi pour l’exercice 2014
Le Budget annexe «RESEAU CHALEUR BOIS » s’équilibre en RECETTES et en
DEPENSES à la somme de 2.334.655,40 €uros.
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Procès-verbal du conseil municipal du 24 février 2014
Le montant par section s’élève à :
-
Investissement :
Fonctionnement :
1.903.375,00 €uros
431.280,40 €uros
APPROUVE par 20 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (RICHARD, BELLEMAIN,
SCHREIBER, BOUVET, TRAVERS, JIMENEZ, BERTHET)
II-3F - BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2014- BUDGET «ESPACE ROBERT
RAMEAUX»
Monsieur PASQUALIN rappelle que le débat d’orientation budgétaire a eu lieu lors de la
séance du Conseil Municipal du 14 Octobre 2013. Il donne lecture et explications du projet
de BUDGET PRIMITIF, établi pour l’exercice 2014.
Le Budget annexe «ESPACE ROBERT RAMEAUX» s’équilibre en RECETTES et en
DEPENSES à la somme de 62.000 €uros.
Le montant par section s’élève à :
-
Investissement :
Fonctionnement :
0 €uros
62.000 €uros
APPROUVE par 20 voix POUR, 5 voix CONTRE (RICHARD, BELLEMAIN,
SCHREIBER, JIMENEZ, BERTHET) et 2 abstentions (TRAVERS, BOUVET)
II-04 - ATTRIBUTION de SUBVENTION Dans le CADRE du PLAN COMMERCE
EMBELLISSEMENT des VITRINES & ACCESSIBILITE d’ENTREE de
COMMERCES
Monsieur PASQUALIN rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune a
adopté dans le cadre du Plan Commerce, d’octroyer des aides financières pour les commerces
qui réaliseront des travaux d’embellissement de vitrine et d’accessibilité de l’entrée de leur
commerce
Afin de verser ces aides financières après validation des dossiers par le Comité de Pilotage en
lien avec le FISAC, à l’appui des mandats, il faut fournir une délibération dans laquelle sera
porté le nom du bénéficiaire et le montant de l’aide qui lui est accordée.
Le dossier qui est validé à ce jour et pour lequel le Conseil Municipal doit se prononcer est :
- PIZZA REAL, 7 Place des Terreaux
1.837,01 €
Les membres de la commission des finances ont émis un avis favorable.
APPROUVE A l’UNANIMITE
15
Procès-verbal du conseil municipal du 24 février 2014
II-05 - ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE – ECOLE JEAN FERRAT ETALEMENT DES CHARGES SUR PLUSIEURS EXERCICES
Monsieur PASQUALIN rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a
souscrit une assurance dommage ouvrage dans le cadre de la construction de l’Ecole Jean
Ferrat d’un montant de 38 952,11 €.
Cette dépense constitue une charge de fonctionnement et non pas un élément de nature à
accroître la valeur vénale de la construction. L’impact budgétaire de cette dépense sur un
exercice peut être diminué au moyen d’un étalement sur plusieurs exercices, soit de la durée
de garantie qui est de 10 ans.
La dépense ayant été réalisée en 2013, l’étalement de cette dépense se fera sur 9 ans à
compter de l’exercice 2014 pour un montant de 35.056,90 €.
Les crédits correspondants à cet étalement sont inscrits au Budget Primitif 2014.
APPROUVE A l’UNANIMITE
II-06A - GARANTIE d’EMPRUNT à DYNACITE pour CONSTRUCTION
5 LOGEMENTS P.LA.I à BELLEY «Sonod»
Monsieur PASQUALIN donne connaissance aux membres du Conseil Municipal du courrier
en date du 9 Janvier 2014 de Dynacité qui prévoit de contracter auprès de la Caisse des
Dépôts & Consignations deux emprunts afin de financer l’opération de construction de
5 logements P.L.A.I à Belley sis «Sonod ».
La garantie de la Ville de Belley est sollicitée pour le financement de 5 logements PLAI (Prêt
Locatif Aidé d’Intégration) deux emprunts seront contractés auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations d’un montant de 135.400 €uros pour la charge foncière et d’un montant de
321.300 €uros pour la construction dans les conditions suivantes :
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 2298 du Code Civil.
A hauteur de 100% des sommes dues au titre du prêt PLAI destiné au financement de la
Charge Foncière :
Montant du Prêt : 135.400 €
Périodicité des échéances : annuelle
Index : Livret A,
Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de
prêt – 20pdb
Durée d’amortissement : 50 ans
Taux annuel de progressivité : 0,50%
Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la
variation du taux du Livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à
0% (Prêts à DRL).
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en
fonction de la variation du taux du livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux
collecteurs.
16
Procès-verbal du conseil municipal du 24 février 2014
A hauteur de 100% des sommes dues au titre du prêt PLAI destiné à la construction :
Montant du Prêt : 321.300 €
Périodicité des échéances : annuelle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de
prêt – 20pdb
Durée d’amortissement : 40 ans
Taux annuel de progressivité : 0,50%
Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance en fonction de la
variation du taux du Livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à
0% (Prêts à DRL).
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction
de la variation du taux du livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux
collecteurs.
La garantie de la commune de Belley est accordée pour la durée totale du prêt, soit 40 ans à
hauteur de 100%, pour le remboursement de l’emprunt destiné au financement de la
construction, d’un montant de 321.300 €, majorée des intérêts courus pendant la période de
préfinancement et capitalisés au terme de cette période.
La garantie de la commune de Belley est accordée pour la durée totale du prêt, soit 50 ans à
hauteur de 100%, pour le remboursement de l’emprunt destiné au financement de la charge
foncière, d’un montant de 135.400 €, majorée des intérêts courus pendant la période de
préfinancement et capitalisés au terme de cette période.
Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes
devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus sur l’un ou l’autre prêt, la
Commune s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de
la Caisse des Dépôts & Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de
discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ces engagements.
Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin,
des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
La commission des finances a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés
entre la Caisse des Dépôts & Consignations et l’emprunteur.
Les membres du conseil municipal sont invités à se prononcer sur ce sujet.
ADOPTE par 26 voix POUR et 1 abstention (C.RICHARD)
II-06B - GARANTIE d’EMPRUNT DYNACITE pour la CONSTRUCTION
15 LOGEMENTS P.L.U.S à BELLEY «Sonod »
Monsieur PASQUALIN donne connaissance aux membres du Conseil Municipal du courrier
en date du 9 Janvier 2014 Dynacité qui prévoit de contracter auprès de la Caisse des Dépôts
& Consignations deux emprunts afin de financer l’opération de construction de 15 logements
P.L.U.S à Belley sis «Sonod ».
La garantie de la Ville de Belley est sollicitée pour le financement de 15 logements PLUS (
Prêt Locatif à Usage Social) deux emprunts seront contractés auprès de la Caisse des Dépôts
17
Procès-verbal du conseil municipal du 24 février 2014
et Consignations d’un montant de 532.100 €uros pour la charge foncière et d’un montant de
1.248.300 €uros pour la construction dans les conditions suivantes :
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 2298 du Code Civil.
A hauteur de 100% des sommes dues au titre du prêt PLUS destiné au financement de la
Charge Foncière :
Montant du Prêt : 532.100 €
Périodicité des échéances : annuelle
Index : Livret A,
Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de
prêt + 60pdb
Taux annuel de progressivité : 0,50%
Durée d’amortissement : 50 ans
Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la
variation du taux du Livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à
0% ( Prêts à DRL).
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction
de la variation du taux du livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux
collecteurs.
A hauteur de 100% des sommes dues au titre du prêt PLUS destiné à la construction :
Montant du Prêt : 1.248.300 €
Périodicité des échéances : annuelle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de
prêt + 60pdb
Durée d’amortissement : 40 ans
Taux annuel de progressivité : 0,50%
Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance en fonction de la
variation du taux du Livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à
0%.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en
fonction de la variation du taux du livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux
collecteurs.
La garantie de la commune de Belley est accordée pour la durée totale du prêt, soit 40 ans à
hauteur de 100%, pour le remboursement de l’emprunt destiné au financement de la
construction, d’un montant de 1.248.300 €, majorée des intérêts courus pendant la période de
préfinancement et capitalisés au terme de cette période.
La garantie de la commune de Belley est accordée pour la durée totale du prêt, soit 50 ans à
hauteur de 100%, pour le remboursement de l’emprunt destiné au financement de la charge
foncière, d’un montant de 532.100 €, majorée des intérêts courus pendant la période de
préfinancement et capitalisés au terme de cette période.
Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes
devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus sur l’un ou l’autre prêt, la
Commune s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de
18
Procès-verbal du conseil municipal du 24 février 2014
la Caisse des Dépôts & Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de
discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ces engagements.
Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin,
des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
La commission des finances a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés
entre la Caisse des Dépôts & Consignations et l’emprunteur.
Les membres du conseil municipal sont invités à se prononcer sur ce sujet.
ADOPTE par 26 voix POUR et 1 abstention (C.RICHARD)
III-01 - Acquisition foncière aux consorts MACHET
Par délibération du 12 Mars 2007, le Conseil Municipal de Belley, dans le cadre de la
réalisation du parking des Charmilles, avait à l'unanimité autorisé, d’une part, l'acquisition
d'une parcelle à Monsieur et Madame MACHET par acte notarié et d’autre part, les travaux
de réfection du mur et du garage détruit par l'élargissement de la voie.
Les travaux ont été réalisés mais aucune démarche n'avait été entreprise pour régulariser ce
dossier.
Madame MACHET est aujourd'hui décédée. Il a été décidé, suite à un courrier de Monsieur
MACHET qui s'est ému de cette situation, de procéder à l'acquisition gratuite d'environ 25 m²
sur la parcelle n°AK 24, propriété indivise de Monsieur Camille MACHET, résidant 25
Boulevard du Mail à Belley, de Monsieur Franck MACHET, résidant 71 rue saint Martin et
de Mademoiselle Sandrine MACHET, résidant 11 rue des Cordeliers.
La commission des Finances a émis un avis favorable.
Les membres du Conseil municipal sont invités à se prononcer sur cette régularisation et à
autoriser Monsieur le Maire à procéder à l'acquisition par acte notarié.
ADOPTE A l’UNANIMITE
III-02 –ATTRIBUTION de SUBVENTION dans le CADRE de l’OPERATION
FACADES
Monsieur THOUMINE rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune a, dans
le cadre de l’Opération Façades, accepté d’octroyer des aides financières pour les personnes
qui réaliseraient ces travaux.
Afin de verser ces aides financières après validation des dossiers par les organismes référents
(PACT 01 pour les façades), à l’appui des mandats, il faut fournir une délibération dans
laquelle sera portée le nom du bénéficiaire et le montant de l’aide qui lui est accordée.
Les dossiers qui sont validés à ce jour et pour lesquels le Conseil Municipal doit se prononcer
sont :
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Procès-verbal du conseil municipal du 24 février 2014
Programme Réfection Façades :
AGENCE CARRON – Mme BERCHAUD
Mr Mme BRUNIER Jacques
Mr Mme MACHET MONTEAGUDO
8.040,00 €
2.600,00 €
2.600,00 €
Les membres de la commission des finances ont émis un avis favorable.
ADOPTE A l’UNANIMITE
III-03 - PROLONGATION DE L’OPERATION FACADES
Monsieur Jean-Marc FOGNINI, Maire de BELLEY, invite Monsieur Yves THOUMINE,
Adjoint chargé de la commission urbanisme, travaux et transports, à commenter l’objet de la
délibération
Monsieur Yves THOUMINE rappelle les missions confiées au PACT de l’AIN, en ce qui
concerne l’assistance technique et administrative pour la rénovation des façades, la mission
relative à l'application de la charte chromatique des bâtiments non éligibles à l'opération
façade 2014 ainsi que les règles d'attribution des subventions.
La délibération du 07/03/2011 stipulait que cette opération était programmée pour une durée
de 3 ans ce qui implique une échéance au 07/03/2014.
Afin de terminer l’année en cours, il est décidé de prolonger cette opération jusqu'à fin 2014.
L'ensemble des documents s'y référant ont été modifiés pour tenir compte de la prolongation.
La commission urbanisme a émis un avis favorable le 21/01/2014,
Le financement de ces subventions est inscrit au budget 2014.
La commission des finances a émis un avis favorable.
ADOPTE A l’UNANIMITE
IV-01 - SUBVENTION PROJET MAQUETTE DE TRAIN A SUSTENTATION
MAGNETIQUE
Monsieur Jean-Marc FOGNINI, Maire de Belley, invite Madame Régine CAMINET,
Adjointe chargée des Affaires Scolaires et de la Jeunesse, à commenter l’objet de la
délibération.
L’équipe de sciences du Collège du Bugey organise un atelier scientifique ayant pour objet la
découverte de la supraconductivité en général et la construction d’une maquette de train à
lévitation par supraconductivité.
L’objectif est de développer, à travers un projet innovant, la démarche scientifique chez les
élèves.
Le projet est mené par Mlle BERNARDEAU, Professeur de Physique-Chimie, Mr AMBERT,
Professeur de Technologie Gestion et Mr VERBOIS, Professeur de Physique-Chimie.
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Procès-verbal du conseil municipal du 24 février 2014
La participation des élèves est basée sur le volontariat, l’atelier scientifique se déroulant hors
temps scolaire. 23 élèves sont pré-inscrits pour ce projet.
Un partenariat sera établi avec le CERN où les élèves se rendront pour une visite, une
participation à un atelier et une rencontre avec les ingénieurs.
Une visite d’un département scientifique d’une Université est également prévue.
Les porteurs de projet sollicitent une aide de la commune de 300 € pour participer au coût des
frais de transport (500 € par voyage).
La Commission Scolaire propose une subvention de 300 €.
La commission scolaire réunie en date du 3 Octobre 2013 a émis un avis favorable.
La commission des Finances a émis un avis favorable.
ADOPTE A l’UNANIMITE
IV-02 - SUBVENTION PROJET «MOBILITE ET MIGRATION : UN PROCESSUS
GLOBAL, DES TRAJECTOIRES PARTICULIERES »
Monsieur Jean-Marc FOGNINI, Maire de Belley, invite Madame Régine CAMINET, Adjointe
chargée des Affaires Scolaires et de la Jeunesse, à commenter l’objet de la délibération.
Madame CAIRE, professeur d’italien au Collège du Bugey, sollicite une aide de la
municipalité concernant son projet «mobilité et migration : un processus global, des
trajectoires particulières».
L’objectif, pour la classe de troisième, est de comprendre ce qu’est l’immigration, et en
particulier les enjeux et impacts sur les populations et les espaces concernés.
Les élèves étudieront les différentes formes de mises en scène au théâtre, dans le but, qu’euxmêmes, par petit groupe, mettent en scène un des exemples de migration qu’ils auront étudié
en Géographie et en Italien. Le professeur d’arts plastiques pourra intervenir pour fabriquer
des décors avec les élèves.
Madame CAIRE souhaite louer l’Intégral pour deux spectacles, en lien avec le projet : un en
après-midi et un en soirée. Le coût est de 791.50 €. Une participation financière de la
Municipalité permettrait de baisser le coût d’entrée au spectacle du soir qui sera payé par les
familles.
La prestation de l’actrice pour les 3 représentations s’élève à 2 200 €. Le financement sera
assuré par une subvention du même montant du Conseil Général.
La commission scolaire propose une subvention de 300 €.
La commission scolaire réunie en date du 3 Octobre 2013 a émis un avis favorable.
La commission des Finances a émis un avis favorable.
ADOPTE A l’UNANIMITE
IV-03 - ASSOCIATION SCOLAIRE POUR LA LECTURE (ASCOLEC)
21
Procès-verbal du conseil municipal du 24 février 2014
Madame CAMINET informe le conseil municipal que l’Association ASCOLEC,
indépendante de l’Education Nationale, fonctionne depuis plusieurs années sur la
circonscription de BELLEY.
Son action consiste à acquérir des séries de livres de lecture courante, albums, romans, qui
circulent sur toutes les écoles adhérentes et permet ainsi aux élèves d’exploiter des supports
de lecture suivie et de littérature, gage confirmé de développement de la lecture en milieu
scolaire et familial.
Le financement de l’association ASCOLEC est assuré, d’une part par les adhésions
individuelles des enseignants, d’autre part par une aide des communes de la circonscription.
L’Association ASCOLEC sollicite la commune pour une subvention qui permettrait l’achat
de séries de livres pour les élèves de la maternelle au CM2.
La Commission Scolaire propose une subvention de 150 €.
La commission scolaire a émis un avis favorable.
La commission des Finances a émis un avis favorable.
ADOPTE A l’UNANIMITE
IV-04 - Subvention à l’association "au coeur des Différences" pour l’organisation d’un
festival les 10, 11 et 12 avril 2014 à L'Intégral
Régine CAMINET présente le projet porté par l'association "Au coeur des Différences",
présidée par Pascale Bal sur le handicap intergénérationnel et interdépartemental, dans la
continuité des spectacles réalisés à L'Intégral en 2011 et 2012
Ce festival intitulé « Mettre en scène nos différences » touchera différents publics dont l'IME
de ''l'Armaillou'' de Belley, le service d'accueil de jour du foyer de Lassignieu, l'EHPAD du
centre hospitalier de Belley et de Bon Repos, l'accueil de jour structure pour les malades
Alzheimer de Belley, le lycée professionnel de Belley, l'école primaire d'Artemare, le SAJ de
l'ESAT de Virieu-le-Petit, l'école maternelle et primaire de Massignieu-de-Rives, les classes
de Clis de l'école Jean-Ferrat et différentes structures des départements de l'Ain, la Savoie,
l'Isère et le Rhône.
Ce projet original a reçu l'avis favorable des commissions scolaire-jeunesse et culturepatrimoine-animation pour le versement d'une subvention d'un montant de 2 100 €
correspondant au prix de location de L'Intégral et de la régie technique.
Ce montant se repartirait comme suit :
- 1 100 € au titre du scolaire et de la jeunesse,
- 1 000 € au titre de la culture, patrimoine, animation.
En contrepartie, le partenariat de la Ville de Belley sera mentionné dans l’ensemble des outils
de communication de ce spectacle.
La commission des finances a émis un avis favorable.
ADOPTE A l’UNANIMITE
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Procès-verbal du conseil municipal du 24 février 2014
V-01 - SUBVENTIONS ATTRIBUEES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
CALCULEES SUR LA SAISON 2012-2013
Les dossiers de subventions déposés par les associations sportives ont été cette année, pour la
deuxième fois, totalement informatisés.
Les critères, tels que présentés lors de la Commission Sports élargie du 13 février 2013 à
l’ensemble des élus, restent inchangés.
Le groupe de travail subventions de l’OSB propose la ventilation des subventions aux
associations telle que définie dans le tableau ci-joint.
La commission des sports a émis un avis favorable en date du 28 janvier 2014.
La commission des Finances a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ces subventions.
ADOPTE A l’UNANIMITE
V-02 - SUBVENTION ATTRIBUEE A L’OFFICE DES SPORTS DE BELLEY
Monsieur Patrick BUISSON rappelle que l’OSB est une association qui se positionne dans le
paysage sportif Belleysan au travers d’actions concrètes en direction des associations :
formation, groupe de travail sur les subventions, groupe de travail sur les plannings,
organisation de la Fête du sport, de la Semaine handi-pas handi, aide logistique à Aviron
Bugey Haut-Rhône pour l'organisation de Avirhône …
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 15.000 € à l’OSB, répartie
de la manière suivante :
-
3.000 € pour le fonctionnement de l’OSB (3.000 € depuis deux ans) ;
12.000 € pour l’organisation de la Fête du sport (12.000 € depuis deux ans).
La commission des sports a émis un avis favorable en date du 28 janvier 2014.
La commission des Finances a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette subvention.
ADOPTE A l’UNANIMITE
V-03- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ATTRIBUEE A AVIRON BUGEY HAUTRHONE POUR L’ORGANISATION DE L’AG DE LA LIGUE RHONE-ALPES
D’AVIRON
Monsieur Patrick BUISSON informe les membres du Conseil Municipal que par courrier en date
du 5 décembre 2013, le Président d’Aviron Bugey Haut-Rhône nous annonce qu’il a en charge
d’organiser l’assemblée générale de la Ligue Rhône-Alpes d’aviron le dimanche 2 mars 2014 à
Belley (Salle du Colombier de l’Intégral).
Pour mémoire, nous vous rappelons que la Ligue Rhône-Alpes d’aviron est la plus importante
Ligue de France, et que notre club d’aviron est le plus important du département. Le Président de
la Fédération Française d’aviron devrait être présent.
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Procès-verbal du conseil municipal du 24 février 2014
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle à
l’Aviron Bugey Haut-Rhône d’un montant de 379,00 €, représentant la location de la Salle du
Colombier à l’Intégral.
Cette aide permettrait de consolider les bonnes relations de la Ville de Belley avec ce club, et audelà également avec la Fédération Française d’aviron.
La commission des sports a émis un avis favorable en date du 28 janvier 2014.
La commission des Finances a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette subvention.
ADOPTE A l’UNANIMITE
V-04 Subvention exceptionnelle promotionnelle attribuéeau tour du Valromey
organisation pour la présentation de l’Ainternational rhône-alpes valromey tour 2014
Monsieur Patrick BUISSON informe les membres du Conseil Municipal que par courrier en date
du 24 janvier 2014, le Tour du Valromey Organisation a fait part de son souhait de présenter la
27ème édition de l’AinTernational Rhône-Alpes Valromey Tour le 17 avril prochain à l’Intégral.
Le parrain de cette édition est cette année Raymond POULIDOR.
A l’issue de cette présentation, un apéritif dînatoire sur invitation, sera proposé salle du
Colombier à l’Intégral.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle au
Tour du Valromey Organisation d’un montant de 692,00 €, représentant une participation à la
location de l’Intégral et de la salle du Colombier.
La commission des Finances a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette subvention.
ADOPTE A l’UNANIMITE
VI-01A - Demande de subvention auprès de la Communauté de communes Bugey Sud à
l’occasion des 28e Entretiens de Belley au pays de Brillat-Savarin
Madame Valérie Hérault informe les membres du conseil municipal que les 28e Entretiens
de Belley au pays de Brillat-Savarin auront lieu le vendredi 10 octobre 2014 sur le thème :
"Quels produits pour une alimentation durable ?".
Les Entretiens de Belley perpétuent l’héritage culturel et gastronomique de Brillat-Savarin
lors d’une manifestation d’envergure de promotion du goût, de la gastronomie et des
produits du terroir.
Grâce à la forte implication, aux côtés de la Ville de Belley, du Syndicat Mixte du
Technopôle Alimentec, de l'Isara Lyon et d'Actalia, les Entretiens de Belley sont un moyen
d'attirer les acteurs économiques et en particulier ceux de la filière agroalimentaire, de
participer à l'attractivité touristique du territoire et d'accroître son rayonnement et sa
renommée.
La Ville de Belley accueillera à cette occasion le consortium Idéfi-Ecotrophélia.
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Procès-verbal du conseil municipal du 24 février 2014
Les participants du consortium se réuniront pour leurs travaux dès le jeudi 9 octobre au
palais épiscopal.
Idéfi-Ecotrophélia est un investissement d'avenir pour le développement des formations
d'excellence en agroalimentaire. Porté par un consortium d'établissements d'enseignement
supérieur français unique en son genre (universités, grandes écoles, établissements privés) et
les représentants des branches professionnelles du secteur agroalimentaire
Les projets retenus ont pour objectifs de faire de l'enseignement agroalimentaire une référence
en Europe. Belley sera le rendez-vous des entreprises de l'agroalimentaire, des pôles de
recherche et d'enseignement et plus largement de l'ensemble des acteurs de la filière.
La journée du 10 octobre proposera des conférences, exposition, marché aux produits du
terroir et se terminera par le Grand buffet convivial en soirée rassemblant plus de 1 500
personnes.
La Ville de Belley sollicite la participation financière de la Communauté de communes Bugey
Sud à hauteur de 5 500 € pour organiser cette 28e édition qui impliquera des partenaires
locaux, départementaux et régionaux.
ADOPTE A l’UNANIMITE
VI-01B Demande de subvention auprès du Conseil général de l’Ain à l’occasion des 28e Entretiens de
Belley au pays de Brillat-Savarin
Madame Valérie Hérault informe les membres du conseil municipal que les 28e Entretiens
de Belley au pays de Brillat-Savarin auront lieu le vendredi 10 octobre 2014 sur le thème :
"Quels produits pour une alimentation durable ?".
Les Entretiens de Belley perpétuent l’héritage culturel et gastronomique de Brillat-Savarin
lors d’une manifestation d’envergure de promotion du goût, de la gastronomie et des
produits du terroir.
Grâce à la forte implication, aux côtés de la Ville de Belley, du Syndicat Mixte du
Technopôle Alimentec, de l'Isara Lyon et d'Actalia, les Entretiens de Belley sont un moyen
d'attirer les acteurs économiques et en particulier ceux de la filière agroalimentaire, de
participer à l'attractivité touristique du territoire et d'accroître son rayonnement et sa
renommée.
La Ville de Belley accueillera à cette occasion le consortium Idéfi-Ecotrophélia.
Les participants du consortium se réuniront pour leurs travaux dès le jeudi 9 octobre au
palais épiscopal.
Idéfi-Ecotrophélia est un investissement d'avenir pour le développement des formations
d'excellence en agroalimentaire. Porté par un consortium d'établissements d'enseignement
supérieur français unique en son genre (universités, grandes écoles, établissements privés) et
les représentants des branches professionnelles du secteur agroalimentaire
Les projets retenus ont pour objectifs de faire de l'enseignement agroalimentaire une référence
en Europe. Belley sera le rendez-vous des entreprises de l'agroalimentaire, des pôles de
recherche et d'enseignement et plus largement de l'ensemble des acteurs de la filière.
La journée du 10 octobre proposera des conférences, exposition, marché aux produits du
terroir et se terminera par le Grand buffet convivial en soirée rassemblant plus de 1 500
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Procès-verbal du conseil municipal du 24 février 2014
personnes.
La Ville de Belley sollicite la participation financière du Conseil général de l’Ain pour
organiser cette 28e édition qui impliquera des partenaires locaux, départementaux et
régionaux.
ADOPTE A l’UNANIMITE
VI-01C - Demande de subvention auprès du Conseil régional Rhône-Alpes à l’occasion des 28e
Entretiens de Belley au pays de Brillat-Savarin
Madame Valérie Hérault informe les membres du conseil municipal que les 28e Entretiens
de Belley au pays de Brillat-Savarin auront lieu le vendredi 10 octobre 2014 sur le thème :
"Quels produits pour une alimentation durable ?".
Les Entretiens de Belley perpétuent l’héritage culturel et gastronomique de Brillat-Savarin
lors d’une manifestation d’envergure de promotion du goût, de la gastronomie et des
produits du terroir.
Grâce à la forte implication, aux côtés de la Ville de Belley, du Syndicat Mixte du
Technopôle Alimentec, de l'Isara Lyon et d'Actalia, les Entretiens de Belley sont un moyen
d'attirer les acteurs économiques et en particulier ceux de la filière agroalimentaire, de
participer à l'attractivité touristique du territoire et d'accroître son rayonnement et sa
renommée.
La Ville de Belley accueillera à cette occasion le consortium Idéfi-Ecotrophélia.
Les participants du consortium se réuniront pour leurs travaux dès le jeudi 9 octobre au
palais épiscopal.
Idéfi-Ecotrophélia est un investissement d'avenir pour le développement des formations
d'excellence en agroalimentaire. Porté par un consortium d'établissements d'enseignement
supérieur français unique en son genre (universités, grandes écoles, établissements privés) et
les représentants des branches professionnelles du secteur agroalimentaire
Les projets retenus ont pour objectifs de faire de l'enseignement agroalimentaire une référence
en Europe. Belley sera le rendez-vous des entreprises de l'agroalimentaire, des pôles de
recherche et d'enseignement et plus largement de l'ensemble des acteurs de la filière.
La journée du 10 octobre proposera des conférences, exposition, marché aux produits du
terroir et se terminera par le Grand buffet convivial en soirée rassemblant plus de 1 500
personnes.
La Ville de Belley sollicite la participation financière du Conseil régional Rhône-Alpes
pour organiser cette 28e édition qui impliquera des partenaires locaux, départementaux et
régionaux.
ADOPTE A l’UNANIMITE
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Procès-verbal du conseil municipal du 24 février 2014
VI-02 - Subvention au Rotary Club de Belley pour l’organisation d’un concert le 18 avril à L’Intégral
Madame Valérie Hérault, informe les membres du conseil municipal que le Rotary Club de
Belley organise un concert "Best Of Floyd", classé par le public parmi les meilleures
interprétations de Pink Floyd, le vendredi 18 avril à L’Intégral.
Les bénéfices du concert seront reversés aux associations solidaires locales partenaires.
La commission culture, patrimoine et animation a émis un avis favorable pour soutenir
financièrement cette initiative avec le versement d'une subvention de 500 €.
En contrepartie de ce partenariat, le logo de la Ville de Belley sera mentionné sur
l’ensemble des outils de communication d’annonce du concert.
La commission des finances a émis un avis favorable.
ADOPTE A l’UNANIMITE
VI-03 - CONSERVATOIRE à RAYONNEMENT COMMUNAL AGREE Convention
de mise à disposition d’une salle du CRC YAPOCK 01
Madame Valérie HERAULT présente, suite à la demande formulée par l’association
Belleysanne Yapock 01, la proposition de convention de mise à disposition à titre gracieux
d’une salle du Conservatoire de musique de Belley au profit de l’association susmentionnée.
L’objectif de cette convention est de préciser les conditions d'occupation par l'organisateur,
d'une salle de cours du CRC de Belley pour permettre l'organisation d'ateliers d'éveil musical
destinés à des enfants de 9 mois à 3 ans.
1) La collectivité s'engage à mettre à disposition de l'organisateur la salle de cours du CRC
dénommée ''Salon DALLEMAGNE'' celle-ci étant constituée de l'ensemble du mobilier et du
matériel pédagogique.
2) La présente convention est conclue du lundi 17 mars 2014 au samedi 30 juin 2014.
3) L'organisateur utilisera les locaux conformément à l'objet de la présente convention au
regard du planning joint en annexe à savoir les mardis de 17h à 18h30 une semaine sur deux
ou les mercredis de 16h à 17h30 une semaine sur deux
La convention annexée à cette délibération précise :
- Les conditions générales
- Les conditions d’occupation
- Les modalités de fin de convention
Les membres du conseil municipal sont invités à se prononcer sur ce sujet.
ADOPTE A l’UNANIMITE
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Procès-verbal du conseil municipal du 24 février 2014
VI-04 - CONSERVATOIRE
à RAYONNEMENT COMMUNAL AGREE Convention de
mise à disposition de locaux du CRC GUITARES EN VIGNES
Madame Valérie HERAULT présente, suite à la demande formulée par l’association
Belleysanne Guitares en Vignes, la proposition de convention de mise à disposition à titre
gracieux de plusieurs salles du Conservatoire de musique de Belley dans le cadre de
l’organisation du 14e stage instrumental de l’Académie Internationale de musique.
L’objectif de cette convention est de préciser les conditions de participation de la commune et
du CRC à l’organisation de la manifestation susmentionnée.
1) La collectivité s'engage à mettre à disposition de l'organisateur l’ensemble des salles de
cours du CRC nécessaires à l’organisation de ce stage.
2) La présente convention est conclue du 26 avril 2014 au 03 mai.2014.
3) L'organisateur utilisera les locaux conformément à l'objet de la présente convention.
4) Les élèves du C.R.C bénéficieront, dans le cadre de ce partenariat, de la gratuité de l'accès
en qualité d'auditeurs.
5) L'organisateur prendra en charge l'ensemble des frais liés à l'installation de pianos
supplémentaires ou instruments autres, sachant que le CRC ne participera aucunement à la
manutention de ceux-ci.
La convention annexée à cette délibération précise :
- Les conditions générales
- Les conditions d’occupation
- Les modalités de fin de convention
Les membres du conseil municipal sont invités à se prononcer sur ce sujet.
ADOPTE A l’UNANIMITE
VII-01 - COMITE DEPARTEMENTAL DU FLEURISSEMENT
Monsieur Jean-Marc FOGNINI, Maire de Belley, invite M. Daniel DOMAIN, Président de la
Commission Urbanisme, à commenter l’objet de la délibération
Monsieur Daniel DOMAIN informe les membres du conseil municipal que le Comité
Départemental du Fleurissement organise, le 5 avril 2014, la remise des prix 2013 à l’Intégral.
Cette cérémonie organisée pour la première fois à Belley, capitale du Bugey, mettra à
l’honneur les villes et villages bugistes qui œuvrent depuis bien longtemps pour la qualité de
notre cadre de vie.
A cette occasion, il est proposé aux membres du conseil municipal de verser une subvention
exceptionnelle d’un montant de 1 716.00 € pour couvrir les frais de location de l’Intégral.
La commission des finances a émis un avis favorable
Les membres du conseil municipal sont invités à se prononcer sur ce sujet.
ADOPTE A l’UNANIMITE
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Procès-verbal du conseil municipal du 24 février 2014
VII-02 - FORET COMMUNALE DE BELLEY - Programme d’actions 2014 - OFFICE
NATIONAL DES FORETS
Monsieur Daniel DOMAIN fait part des diverses propositions de l’Office National des Forêts
gestionnaire pour le compte de la Ville de Belley de la forêt communale de Rothonne :
- Travaux d’entretien touristique effectués par l’O.N.F., soit la coupe des arbres tombés le long
des chemins, et le fauchage des trois parcours dans la forêt, pour un montant de 5 460 €HT
- Programme des coupes de bois en 2014.
Le type de bois à couper sera de la catégorie feuillus pour 222 m3 sur la parcelle n° 5 et de la
catégorie feuillus et grumes pour 324 m3 sur la parcelle n° 6, pour un montant estimé à environ
11 000 €. Ce bois sera vendu en bloc sur pied
Exploitation en régie – Vente de grumes en bord de route provenant des parcelles 11 pour un
volume de 291 m3 et 13 pour un volume de 67 m3, pour un montant d’environ 12 000 €. Le reste
sera vendu à l’amiable à un acheteur local.
Coupes en contrat – Le type de bois à couper sera de la catégorie mélèzes secs pour 23 m3 sur la
parcelle n° 2, de Chablis résineux et feuillus bois pour 58 m3 sur la parcelle n°8 et de Chablis
douglas et feuillus bois pour 145 m3 sur la parcelle n° 9. Ces coupes se feront en contrat avec
l’ONF, et la recette d’environ 3 300 € sera reversée par l’ONF à la Ville de Belley.
Proposition de création d’une place de dépôt à Coron – Projet en commun avec les communes de
Parves et Virignin. Le montant des travaux est estimé à environ 5 000 €, les études à environ
1 600 €. Le Conseil Général participerait à hauteur de 50 % sur le montant des travaux. Ce projet
serait pris en charge à hauteur de 1/3 du montant total par chaque commune concernée, soit
1 000 € pour la Ville de Belley. Le dossier de maîtrise d’œuvre est réalisé par l’ONF.
La commission Travaux Logement a émis un avis favorable.
La commission finances a émis un avis favorable.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur ces sujets
ADOPTE A l’UNANIMITE
Etant donné qu’il s’agit du dernier conseil municipal du mandat, et avant de conclure, M. le
Maire demande à l’assemblée si quelqu’un souhaite dire un dernier mot.
D. FOESSEL qui ne briguera pas un nouveau mandat, souhaite dire tout le plaisir qu’il a eu à
travailler avec l’ensemble du conseil municipal. Il remercie également l’équipe du personnel
municipal compétente, attachée au service public et aux Belleysans et sur qui les élus peuvent
s’appuyer.
A son tour, M. le Maire remercie tous les élus de ce mandat. Il évoque une pensée à tous les
services municipaux et les remercie pour le travail accompli. Puis, malgré parfois quelques
tensions, ce mandat aura été riche de l’investissement et de l’apport de chacun.
L’ordre du jour épuisé, M. le Maire remercie lève la séance à 22 h 45.
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Procès-verbal du conseil municipal du 24 février 2014
Le présent procès-verbal est établi, conformément à l’article L 2121.25 du Code Général des
Collectivités Territoriales portant compte-rendu de la séance ordinaire du Conseil Municipal
du 24 février 2014
Belley, le 12 mars 2014
Le Maire,
Jean-Marc FOGNINI
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