Mairie de MOITRON-SUR-SARTHE  10, rue des Templiers  72170 MOITRON-SUR-SARTHE Tél. 02 43 97 06 12 - Fax 02 43 34 48 59 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 1er juillet 2014 Le mardi premier juillet deux mil quatorze à 20 heures 30 minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, sous la présidence de Monsieur Guy CHAUDEMANCHE, Maire, et à la suite de la convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Guy CHAUDEMANCHE – TELLERAIN Nicolas – BESNIER Michel – DESMARS Marie-Paule – BOURGOUIN Céline - CABARET Sylvie – LEBON Magali – RACOUA Paul – LIPPENS Céline – LOUVEAU Nicolas – RICORDEAU Agnès. Présents : Etait absent : Néant. Madame LIPPENS Céline est désignée comme secrétaire de séance. ORDRE DU JOUR : • Bilan des réunions pour le comice • Avenir du terrain de football • Questions diverses  APPROBATION DES COMPTES-RENDUS DES SEANCES PRÉCÉDENTES Les comptes-rendus du Conseil Municipal des 13 mai et 20 juin 2014 n’ayant fait l'objet d’aucune observation sont approuvés à l’unanimité. ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES SUPPLEANTS EN VUE DE L'ELECTION DES SENATEURS. Le Maire informe que le contrôle des procès verbaux a fait apparaître une irrégularité sur le mode de scrutin : l'élection des suppléants a été effectuée l'un après l'autre au lieu des trois suppléants à la fois. Le Préfet a déféré au Tribunal Administratif le procès verbal. Les élections des délégués suppléants seront vraisemblablement annulées. Il faut prévoir dès maintenant une date pour élire les délégués suppléants. Le Conseil Municipal fixe la date au vendredi 25 juillet 2014 à 18 heures. REVISION DU LOYER DU LOGEMENT AU 8 RUE DES TEMPLIERS. Référence acte : 2014-07-01délib01 Le loyer du logement situé 8 rue des Templiers est fixé à 370 € depuis août 2012, date d'entrée dans les lieux. Le Conseil Municipal a possibilité d'augmenter le loyer à chaque date anniversaire du bail selon l'indice de référence des loyers. Le Conseil Municipal décide de maintenir le loyer à 370 € à compter du 1er août 2014. CHAUFFE-EAU DU LOGEMENT 8 RUE DES TEMPLIERS. La locataire avait signalé les factures importantes d'électricité. Le chauffe-eau est bien monté. Le programmateur sera remplacé pour fonctionnement en mode normal. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ALPES MANCELLES : GROUPEMENT DE COMMANDE EXTINCTEURS. Le Président souhaite mettre en place des groupement de commandes (voirie, etc). Dans l'immédiat, un groupement de commandes relatif aux extincteurs est proposé. Le Conseil Municipal donne son accord si les contrats d'entretien ne sont pas plus onéreux. DEMANDE DE SUBVENTION Le Judo Club de Beaumont sur Sarthe fait part que 3 licenciés sont domiciliés dans la commune. Le Club sollicite une subvention pour financer l'acquisition de matériels nécessaires à la pratique de ce sport. Le Conseil Municipal refuse : toutes les demandes d'associations sportives, culturelles ne sont pas subventionnées. ECOLE NOTRE DAME-ST JOSEPH DE FRESNAY SUR SARTHE. Remerciement pour la subvention versée pour l'année scolaire 2013/2014. Mme POGU, Directrice, informe que Mme Sabine RIVET est nommée Chef de l'établissement à la rentrée scolaire 2014. REMERCIEMENT CITES UNIES DE FRANCE. Remerciement Cités Unies de France pour avoir soutenu les collectivités locales des Philippines dans la phase de reconstruction des territoires affectés lors du passage du typhon en novembre 2013. CEREMONIES COMMEMORATIVES DU CENTENAIRE DE LA GUERRE 1914-1918. Dans le cadre des cérémonies commémorant le centenaire de la guerre 1914-1918, le Ministre de l'Agriculture souhaite récompenser les femmes oeuvrant dans le domaine agricole et exerçant leur activité dans les circonstances dénotant un courage ou des conditions qui méritent d'être salués. NOTIFICATION DOTATION FORFAITAIRE 2014. Le montant de la dotation forfaitaire 2014 est fixé à 32 272 €. La contribution de la commune au redressement des finances publiques est de 982 €. RENEGOCIATION DU prêt CAISSE D'EPARGNE. A la demande du Conseil Municipal, une demande de renégociation du prêt au taux de 4,73 % a été sollicitée. Selon les conditions générales, il faut rembourser le prêt actuel puis souscrire un nouveau. Le remboursement ne peut intervenir qu'à la date échéance du 25 janvier 2015. Capital restant dû après échéance du 25/01/2015: 21 652,18 € Indemnité de remboursement anticipé : 3 430,48 € Voir autre tarif auprès d'autres organismes bancaires. Mme LEBON Magalie est chargée du dossier. FEDERATION DEPARTEMENTALE DES GROUPEMENTS DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES DE LA SARTHE. Une réunion s'est déroulée le 10 juin pour la mise en place d'une lutte contre les rongeurs aquatiques nuisibles du 26 mai au 4 juillet 2014. Le forfait demandé pour l'organisation et l'accompagnement est fixé à 550 €. Le Conseil Municipal considère que la zone de lutte contre les ragondins aurait dû prendre en compte les communes limitrophes de Moitron sur Sarthe (St Germain sur Sarthe, Piacé, Juillé) pour être efficace. Le Conseil Municipal refuse de participer à ce programme. Le groupement communal de défense contre les ennemis des cultures recevra une subvention complémentaire (2,50 €/animal capturé). DEMANDE DE SUBVENTION. Référence acte : 2014-07-01délib02 Le Centre de Formation des Apprentis d'Alençon sollicite une subvention pour l'année scolaire 2013/2014. Un élève est domicilié dans la commune (SERY Eric). Le Conseil Municipal décide de verser une subvention de 25 €. REFECTION TOITURE DE L'EGLISE. Les travaux commenceront en septembre 2014. TRAVAUX DE SECURITE EN BAS DE LA ROUTE DES TOUCHES. L'intersection de la Route des Touches avec la Route Départementale est dangereuse. Une demande d'aménagement de sécurité routière peut être envisagée : à voir avec l'Agence Technique Départementale puisque l'accès concerne une route départementale. AVENIR DU TERRAIN DE FOOTBALL. Monsieur le Maire suggère l'échange de ce terrain avec le terrain à vendre situé dans le haut du bourg. A réfléchir. ORGANISATION DU COMICE EN 2015. Voir conditions en feuille annexe SUBVENTION à L'ASSOCIATION DU COMICE AGRICOLE DE MOITRON SUR SARTHE 2015 Référence acte : 2014-07-01délib03 Monsieur le Maire fait part que l'Association du Comice Agricole de Moitron sur Sarthe 2015 qui sera mise en place en septembre 2014 aura besoin d'être subventionnée pour démarrer son activité. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'attribuer une subvention de 2 000 € à l'Association du Comice Agricole de Moitron sur Sarthe à titre de fonds de caisse. En cas de besoin, une subvention complémentaire de 2 000 € sera attribuée sur l'année 2015. CROIX DU GUE-LIAN Voir entretien des abords des croix au Gué-Lian. Mr BESNIER Michel souhaite mettre en valeur les croix et si possible en déplacer deux.