Réunion du conseil Municipal du 3 juillet 2008

Réunion du conseil Municipal du 6 juin 2014
L’an deux mil quatorze, le six juin, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à
la mairie de Béville-le-Comte à 20h30, sous la présidence de Monsieur Dominique Leblond, Maire.
Étaient présents : M. Leblond, M. Ségard, Mme Vérité, M. de Rougé, Mme Lamarque, Mme Patuel,
Mme Turlin, M. Gehan, Mme Oury, M. Maïa, Mme Leclerc
Conseillers absents : M. Bezaud (excusé, pouvoir à M. Leblond), M. Fleury (excusé, pouvoir à M.
Ségard), Mme Hugot (excusée, pouvoir à Mme Lamarque), M. Lorenc (excusé, pouvoir à Mme
Vérité)
Secrétaire de séance : Mme Lamarque
Le compte-rendu du conseil du 25 avril 2014 est adopté. La subvention communale versée
à l’ABC est de 1500 €. M. Leblond précise que le Conseil général va également accorder une
subvention de 500 € à l’ABC.
1/ Contrats de délégation de service public (DSP) des services de l’eau et de l’assainissement :
M. Leblond a invité M. Semblat à participer au Conseil municipal car il a suivi l’ensemble de
la procédure de renouvellement des contrats de délégation de service public.
M. Semblat fait un bref rappel de la procédure menée avec l’assistance du cabinet Merlin.
Les contrats actuels, signés en 2002, arrivent à échéance le 30 juin 2014.
Pour les contrats d’eau et d’assainissement Veolia, STGS et la SAUR ont remis une offre.
Sogea n’a répondu que pour le contrat DSP de l’assainissement et n’est pas allé au bout de la
négociation. La Lyonnaise des Eaux avait soumis sa candidature, mais n’a pas déposé d’offre.
Les membres de la commission de délégation de service public ont suivi les différentes
étapes de la procédure (choix des candidats admis à remettre une offre, auditions et négociations
avec les candidats…).
Plusieurs durées de contrats ont été proposées dans le cahier des charges. Après la remise
des offres, la commission a choisi une durée de l’affermage de 8 ans et 6 mois pour les 2 contrats.
Le contrat de DSP du service de l’eau intègre le suivi de l’entretien des poteaux incendie. Le
renouvellement reste à la charge de la commune.
Veolia s’engage dans le contrat de DSP à installer dans un délai de 6 mois un système de
sectorisation afin de surveiller le débit de fuite sur le réseau de distribution (4 débitmètres
télégérés). Cet investissement sera subventionné par l’Agence de l’Eau. Les gains sur le
rendement du réseau seront partagés à part égales entre la commune et le délégataire. L’objectif
de rendement du réseau de distribution est de 89% en 2022.
Le délégataire a une obligation de renouvellement des compteurs d’eau des abonnés : en
fin de contrat tous les compteurs auront un âge maximum de 15 ans.
L’abonnement annuel est de 35.39 € HT, soit un montant équivalent au tarif actuel. Le tarif
de l’eau est de 0.7798 € HT/m3 (actuellement la part Veolia est de 1.16 €/m3).
L’option de renouvellement des branchements plomb n’a pas été retenue par la
commission. Ces travaux seront à la charge de la commune.
Le contrat de DSP de l’assainissement prévoit que le délégataire assure le traitement des
boues de la station d’épuration, l’entretien du poste de relèvement, du déversoir d’orage, des grilles
et des avaloirs.
Veolia aura à sa charge la réalisation d’inspections télévisées du réseau d’eaux usées : le
diagnostic complet devra être effectué au bout de 5 ans. Le délégataire assurera également le
curage du réseau d’eaux usées.
L’entretien du réseau d’eaux pluviales fait désormais partie des charges du délégataire : le
coût est de 2134 € HT par semestre.
-1-
Veolia doit mettre en place un dispositif de suivi hydrologique permettant de mesurer les
périodes de déversement sur le déversoir d’orage de l’impasse du Jeu de Paume.
La redevance perçue par Veolia pour l’assainissement sera de 1.13 € HT/m3, contre 0.659 €
3
HT/m actuellement. Cette hausse tient compte de la prise en charge du traitement des boues de la
station d’épuration par le délégataire ; dans le contrat actuel cette charge était assumée par la
commune.
M. Leblond soumet au vote du conseil les projets de contrats de DSP avec Veolia pour les
services d’eau et d’assainissement.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité les contrats de délégation de service public des
services de l’eau et de l’assainissement négociés avec Veolia. Les contrats d’une durée de 8 ans et
6 mois débuteront le 1er juillet 2014. Monsieur le Maire est autorisé à signer les contrats.
2/ Adoption du règlement du service de l’eau et de l’assainissement :
Le règlement du service de l’eau et de l’assainissement est soumis à l’approbation du
conseil municipal. Ce document est remis à chaque abonné. Il fixe les conditions de fourniture de
l’eau, de relève des compteurs, de facturation.
Le règlement est annexé au contrat de délégation de service public.
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le règlement du service de l’eau et de
l’assainissement.
3/ Tarif de l’eau et de l’assainissement (part communale) :
Les tarifs de Veolia applicables à compter du 1er juillet 2014 sont modifiés par rapport au
précédent contrat de délégation de service public. Pour l’eau la part du délégataire baisse en
passant de 1.1674 € HT/m3 à 0.7798 € HT/m3. Sur l’assainissement le tarif augmente à 1.13 €
HT/m3 contre 0.659 € Ht/m3 actuellement. Veolia assurera davantage de prestations, notamment la
collecte et le traitement des boues de la station d’épuration. Cette charge était à la charge de la
commune jusqu’à présent.
Tarif actuel (2014)
Part Veolia
Part communale
Total
Tarif à compter
1.7.2014
Part Veolia
Part communale
Total
du
Eau
3
1.1674 € HT/m
3
0.94 € HT/m
3
2.1074 € HT/m
assainissement
3
0.659 € HT/m
3
1.46 € HT/m
3
2.119 € HT/m
total
3
1.8264 € HT/m
3
2.4 € HT/m
3
4.2264 € HT/m
Eau
assainissement
total
3
3
0.7798 € HT/m
3
1.32 € HT/m
3
2.0998 € HT/m
1.13 € HT/m
3
0.99 € HT/m
3
2.12 € HT/m
3
1.9098 € HT/m
3
2.31 € HT/m
3
4.2198 € HT/m
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de fixer la part communale du tarif de l’eau et de
l’assainissement à compter du 1er juillet 2014 :
- part communale – eau : 1.32 € HT/m3
- part communale – assainissement : 0.99 € HT/m3
4/ Délégations du conseil municipal au Maire :
M. Leblond sollicite le conseil municipal pour bénéficier de délégations dans différents
domaines afin de faciliter le fonctionnement et d’éviter des réunions du conseil trop fréquentes. Les
décisions prises dans le cadre des délégations font l’objet d’un compte-rendu en conseil.
Les délégations suivantes sont soumises au vote du conseil :
- arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux.
-2-
- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement
des marchés, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits
au budget dans la limite de 15 000 € HT.
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n’excédant pas 12 ans.
- de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre
afférentes.
- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
- accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
- décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 €
- fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers
de justice et experts.
- exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de
l’urbanisme (droit de préemption urbain) dans la limite de 10 000 €.
- intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les
actions intentées contre elle. Le Maire est autorisé à se constituer partie civile pour le compte de la
commune.
- régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite de 5000 €.
- autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont
elle est membre.
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder l’ensemble de ces délégations au
Maire.
5/ Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant à l’Agence technique
départementale (ATD) :
Le Conseil municipal doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour
représenter la commune à l’Agence technique départementale. M. Leblond précise que la
commune adhère à cette agence pour le suivi technique de la station d’épuration et pour la
compétence voirie.
Le conseil municipal décide de désigner M. Leblond, délégué titulaire, et M. Maïa, délégué
suppléant, à l’Agence technique départementale.
6/ Création d’un poste d’assistant de conservation du patrimoine :
Sabrina Groux est arrivée à la bibliothèque fin avril pour remplacer Elise Dervin. Elle a été
recrutée au grade d’adjoint du patrimoine de 1ère classe.
Elle a réussi le concours d’assistant de conservation du patrimoine (poste de catégorie B).
M. Leblond propose de lui créer un poste à ce grade.
Le Conseil municipal approuve la création de ce poste.
7/ Questions diverses :
Philippe Géhan, Président du SIRP, fait le point sur les rythmes scolaires. Les délégués de
parents d’élèves ont souhaité remettre un questionnaire à l’ensemble des parents pour qu’ils se
prononcent sur les 2 solutions proposées pour la mise en place des temps d’activités périscolaires
(TAP) : soit les après-midi de 15h30 à 16h15 (lundi-mardi-jeudi-vendredi), soit une après-midi dans
la semaine (vendredi). Sur 204 questionnaires retournés, 58% des parents se sont prononcés
favorablement au regroupement des TAP le vendredi après-midi. 80% des parents déclarent vouloir
inscrire leurs enfants aux TAP.
Le SIRP a voté à l’unanimité le choix de regrouper les TAP le vendredi après-midi. Par
contre les 2 conseils d’école ont voté défavorablement (9 voix contre et 5 pour à l’école maternelle,
11 voix contre, 6 voix pour et un vote blanc à l’école élémentaire).
-3-
Philippe Géhan précise que la demande d’expérimentation des rythmes scolaires a été
transmise à l’inspecteur d’académie qui tranchera sur l’organisation applicable à la rentrée scolaire
de septembre 2014.
La remise des dictionnaires aux élèves de CM2 aura lieu le vendredi 27 juin à l’école.
M. Leblond annonce que Louis Semblat a été réélu Président du SIAEP Sours-Voise.
Le revêtement de la Grand-rue sera refait vers la mi-juin entre la pharmacie et la
boulangerie.
Mme Turlin signale que la végétation de certaines propriétés est envahissante dans la sente
piétonne reliant la rue d’Aligre et la rue Jean Moulin.
Le prochain conseil municipal est fixé au vendredi 20 juin 2014 à 20h30.
M. LEBLOND
M. SEGARD
MME VERITE
M. DE ROUGE
MME LAMARQUE
MME PATUEL
MME TURLIN
M. GEHAN
MME OURY
M. MAIA
MME LECLERC
-4-

Download Report