La CFTC condamnée ! - Snspp-45

« Quand je revendique, c’est pour construire »
Arcachon, le 13 mars 2014
COMMUNIQUE
La CFTC condamnée !
C’est avec plaisir que nous vous informons que la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens
(CFTC) vient d’être lourdement condamnée par la plus Haute juridiction française, la Cour de
Cassation.
Un bref rappel des faits s’impose, ce qui vous établira que la CFTC a procédé de la même manière
qu’avec le Syndicat National des Sapeurs-Pompiers Professionnels et des Personnels Administratifs,
Techniques et Spécialisés (SNSPP-PATS), quitte à porter une atteinte grave à l’exercice de la liberté
syndicale. Ce qui est important en réalité pour la CFTC, ce ne sont pas les adhérents ou les
revendications syndicales, mais simplement nuire aux autres. Ça c’est un programme !
Dans cette affaire, la Confédération CFTC avec quelques hurluberlus avait procédé, au moment où les
Cheminots avaient décidé de quitter la CFTC, de la même manière : tutelle, administration provisoire,
recours contre les responsables syndicaux, création d’une autre entité !
Et voilà le résultat : la cour de cassation entérine la décision de la cour d’Appel de Colmar dont il
ressort que :
« que l’Union des Syndicats de Cheminots de la Région de Strasbourg (USCRS) constitue donc une
entité juridique propre, distincte de la CFTC ou de la FGT-CFTC, propriétaire de sa dénomination,
disposant d’une autonomie administrative et financière indépendante et dotée d’organes assurant sa
direction et sa gestion ; que la Déclaration universelle des droits de l’homme pose le principe de la
liberté syndicale ; que la possibilité pour un syndicat de s’affilier à une organisation syndicale ou de
s’en désaffilier pour s’affilier à une autre, n’est que l’expression de la liberté syndicale, elle-même
simple composante de la liberté d’expression, garantie fondamentale consacrée tant par la
Constitution française que par les articles ci-dessus rappelés ; qu’il s’ensuit que la Confédération
n’est pas fondée à soutenir que l’adhésion d’un syndicat est définitive et l’empêche à tout jamais
de changer d’orientation syndicale sous prétexte que ses propres statuts confédéraux ne l’auraient
pas prévu ; que toute clause contraire qui figurerait dans ces derniers serait dès lors réputée non
écrite ; que la procédure de désaffiliation apparaît parfaitement régulière, et qu’en tout état de
cause, seuls les membres de l’USCRS, ce que ne sont pas les parties demanderesses, ont qualité
pour agir en nullité des décisions qui auraient été prises en contravention avec les statuts »;
Mieux encore, les acteurs sont les mêmes, et plus spécialement l’avocat choisi par nos pseudo
opposants !
En fait, aujourd’hui, la Confédération CFTC, la Fédération Nationale des Agents des Collectivités
Territoriales (FNACT) et Consorts sont illégitimes à nous attaquer car nous sommes l’expression
même de la liberté syndicale.
Permettez-nous enfin de vous remercier du soutien psychologique que vous nous apportez lorsque
nous voyons aujourd’hui que le SNSPP-PATS est encore plus fort qu’hier avec ses milliers d’adhérents
qui nous font confiance.
Mais au fond, tout cela est logique : ce n’est pas avec une ex-salariée de notre Syndicat, combinée
aux plus « fainéants » de nos ex-représentants, dont le mensonge est religion, que vous pouvez
assurer la défense de milliers de Sapeurs-Pompiers Professionnels !
Ils se mettent au travail aujourd’hui avec des adresses et fichiers volés ! Ce sont leurs valeurs CFTC.
Sur quelle structure ce syndicat va-t-il pouvoir s’appuyer ? La CFTC a toujours été dans l’incapacité de
nous fournir le moindre appui pourquoi cela changerait-il aujourd’hui. Le SNSPP-PATS s’est toujours
débrouillé seul avec ses ressources internes. Attendons de voir nos détracteurs à l’œuvre cela risque
d’être intéressant…
Si le débat judiciaire est pour nous maintenant quasiment réglé, et nous remercions à ce titre les
Cheminots d’avoir été au bout de leurs démarches en vue de la préservation de la liberté syndicale,
nous continuons avec un enthousiasme et un acharnement accru à vous défendre quotidiennement.
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