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Journal d'information syndicale de la CFTC d'Alsace
Octobre-Novembre 2014 - N° 363 - Prix: 0,80 euro
Meeting de rentrée 2014 :
Colmar - 26 septembre
La formation au cœur !
Réunissant plus de 300 personnes, le rendez-vous annuel de la CFTC d’Alsace fut
un réel succès, tant en ce qui concerne la qualité des intervenants que le niveau des
échanges traitant une actualité majeure : Se former, c’est anticiper (pages 8/9).
Le chiffre du mois :
Code du Travail
+ 1 page
tous les 3 jours !
Congrès de l’UD 67 (pages 10-11)
à méditer...
La CFTC sur le terrain (page 12)
Le Travailleur CFTC
Octobre-Novembre 2014
N° 363
Prix: 0,80 euro
sommaire
- Agenda
- Lexique
p. 2
EDITORIAL
-Où va-t-on ?
p. 3
RESULTATS D’ELECTIONS
- Avantec
- Cora - Haguenau
p. 4
ELECTIONS FONCTION PUBLIQUE
- Fonction Publique Hospitalière
- Fonction Publique Territoriale
p. 5
A TRAVERS NOS PROFESSIONS
- Métallurgie du Bas-Rhin
- Salm
p. 6
Agenda :
Dates à retenir
FETE DE LA SAINTE-BARBE
Le traditionnel repas de la Sainte-Barbe aura lieu à
midi jeudi 27 novembre à l’habituelle salle Léo
Lagrange à Wittenheim.
Une invitation détaillée parviendra en temps utile à
tous les adhérents, avec possibilité de ramassage
par car pour se rendre sur place.
LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE,
TOUJOURS DANS L’ACTUALITE.
La suite de la rencontre du 14 novembre et les cas
concrets de la déclinaison des avancées en termes
de FPC : le 10 avril 2015, le lieu restant à convenir,
merci de fixer dès à présent cette date dans vos
agendas.
Bon à savoir :
Lexique
AAH : Allocation aux Adultes Handicapés
ACOSS : Agence Centrale des Organismes de Sécurité
Sociale
ADSP : Agence pour le Développement des Services de
PAGE SOCIALE
- Réseau Protection Sociale
- Rencontre Logement
p. 7
EVENEMENT
- Meeting de rentrée de l’UR
p. 8/9
ACTUEL
- Congrès de
l’UD du Bas-Rhin
p. 10/11
PAGE JURIDIQUE
- Régime Local
d’Assurance Maladie
p. 12
FORMATION
- Conseiller du salarié
- Droit local
UNION LOCALE DE SAINT-LOUIS
Permanences en droit du travail :
Lieu : Maison des Associations, 3A rue de Bâle à
Saint-Louis, le premier jeudi du mois, de 17 heures
à 19 heures.
Prochaine permanence : jeudi 4 décembre
Contact en cas d’urgence : Union Départementale
CFTC, 66 rue Thierstein - 68200 Mulhouse
(Tél. 03 89 60 70 80).
Pour tous vos problèmes de fiches de paie, de
congés, licenciement, code du travail, droit local,
que vous soyez salariés ou privés d'emploi, des
Conseillers Juridiques se tiendront à votre disposition, afin de vous donner gratuitement et confidentiellement tous les renseignements nécessaires.
Proximité
AGIR : Association Générale des Intervenants Retraités
ANAS : Association Nationale des Assistants de Service
social
APA : Allocation Personnalisée d’Autonomie
ARS : Agence Régionale de Santé
ASIP : Agence des Systèmes d’Information Partagée
CCAS : Centre Communal et intercommunal d’Action
Sociale
CCAH : Comité national de Coordination de l’Action en
faveur des personnes Handicapées
CLICOSS : Comité de LIaison et de COordination des
Services Sociaux
CDS : Conseil Départemental Stratégique
CMU : Couverture Médicale Universelle
CNSA : Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie
CODERPA : COmité DEpartemental des Retraités et
Personnes Agées
COTOREP : COmmission Technique d’Orientation et de
REclassement Professionnel
CRSA : Conférence Régionale de la Santé et de
l’Autonomie
DRASS : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et
Sociales
DDJS : Direction Départementale de la Jeunesse et des
Sports
DDOS : Diverses Dispositions d’Ordre Social
GCS : Groupement de Coopération Sanitaire
MAIA : Maison pour l’Autonomie et l’Intégration des
Malades Alzheimer
ODAS : Observatoire national De l’Action Sociale
décentralisée
PAS : Prestation d’Aide Sociale
UCANSS: Union des CAisses Nationales de Sécurité
Sociale
UNACSS : Union Nationale des Associations Coordinatrices de Soins et de Santé
UNAF : Union Nationale des Associations Familiales
UNASSAD : Union Nationale des Associations de Soins
et Services à Domicile
UNRPA : Union Nationale des Retraités et Personnes
Agées
URSSAF : Union pour le Recouvrement des cotisations
de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiales
p. 13
BASSIN POTASSIQUE
- In memoriam :
Marc LABROSSE
- Stocamine
p. 14
RETRAITES
- UDIR 67
- Au fil du temps (11)
- Manifestation retraités
p. 15
Journal d'information de la CFTC d’Alsace
Edition bimestrielle
Commission paritaire 0616 S 07896
Siège social : UR - CFTC - Alsace
19 rue de La Haye - BP 90073
67013 STRASBOURG Cedex
Tél. 03 88 99 38 28 - Fax 03 88 99 09 01
Site internet : www.cftc-alsace.fr
Courriel : [email protected]
CCP 865 10 T Strasbourg UR-CFTC
Photocomposition, photogravure et mise en pages:
HD Création - Tél. 03 89 71 50 22
Impression : Freppel - Edac - Colmar
Directeur de la publication : Patrice DIOCHET
Rédacteur en chef : Antoine FABIAN
Ont collaboré à la confection de ce numéro :
Evelyne ISINGER - Alain KAUFFMANN - Nadia WALTER Pierrot SCHNEIDER - André VIERLING - Eric WILLMANN
Mise en pages le 12 novembre 2014
2
le travailleur CFTC • Octobre-Novembre 2014
Où va-t-on ?
L’histoire syndicale a toujours été celle de la révolte légitime face
à un ordre économique et social injuste.
Cependant, notre lutte n’a jamais été une lutte contre un
adversaire de classe, mais bien plutôt un combat pour des
communautés de travail solidaires où les hommes et les femmes
sont acteurs.
E
lle s’est concrétisée dans
les entreprises, mais avec
beaucoup de difficultés.
Quelles que soient celles-ci,
notre attitude doit rester positive et constructive.
Cette construction sociale s’est
faite sur la base d’une prise de
responsabilité des salariés et
des employeurs, préparée ou
confirmée par le législateur.
Les réalisations furent exceptionnelles et la CFTC y a joué
un rô le prépondé ra n t ( le s
conventions collectives, le salaire minimum, les assurances
sociales, les allocations familiales…).
Elle a marqué profondément la
vie sociale française de son
empreinte.
quelques années et par des
propos ultra-libéraux de son
Président, M. GATTAZ.
La construction sociale a arraché à la misère la foule des ouvriers et des employés qui était
exploitée au nom de la compétitivité économique, et tant de
retraités démunis de tout.
Je n’accepterai pas que l’on déchire ce contrat social si durement construit et encore moins
que le chômage en soit le
prétexte.
De même, la remise en cause
permanente de la protection
sociale cache mal l’intention de
la mettre en pièces pour laisser le champ libre à l’exploita-
Pour affirmer le principe de
subsidiarité, la CFTC a affirmé
un syndicalisme libre dans des
professions organisées.
Que fait-on de ce principe aujourd’hui ?
A quoi serviront les « partenaires » sociaux si la solidarité
doit devenir uniquement l’affaire de l’Etat, si le salaire différé
n’est plus traité que comme un
poids mort, une charge sans
produit, un bouc émissaire du
chômage ?
Je comprends mal actuellement l’attitude d’une organisation patronale, en l’occurrence
le MEDEF, qui se traduit par un
désengagement social depuis
le travailleur CFTC • Octobre-Novembre 2014
tion commerciale des risques
de la vie.
Adapter, responsabiliser, bien
sûr, mais ne laissons pas dénaturer la protection sociale !
Et ne vous y trompez pas, la
France a les moyens de faire
place à une vie où chacun a sa
place.
L’objectif de l’emploi est évidemment le plus immédiat, le
plus urgent. Vouloir supprimer,
par exemple, les CDI pour
n’avoir qu’un seul contrat de
travail est une hérésie ! Vouloir
supprimer le nombre de pages
du Code du Travail est d’une
idiotie ! Vouloir supprimer deux
jours fériés annuels devient
ubuesque. Ce sont vraiment
des propos patronaux indignes
de leur organisation.
De même, entendre du Gouvernement des propositions visant
à amoindrir la place de la famille et des services publics
me laisse perplexe. Je pense
en particulier aux besoins de
services publics et de services
aux personnes, pour que l’on
puisse vivre dans de bonnes
conditions sur tout le territoire
français et sur toute notre Alsace.
Il est donc indispensable de
donner au secteur public la
place qui lui revient, notamment dans le projet d’aménagement du territoire.
En corollaire, puisque nos
élites nationales prétendent
qu’elles ne sont plus concernées par la politique familiale
et reprennent à leur compte la
vieille formule « après moi, le
déluge », je m’adresse à nos
élus politiques régionaux et départementaux en faisant appel
à leurs responsabilités : la famille est essentielle pour la cohésion de notre pays !!! Et la
politique familiale a l’incomparable avantage de représenter
simultanément un soutien direct à la consommation et l’investissement de long terme le
plus fondamental. Redonnons
confiance aux familles !
Patrice DIOCHET
Président Régional
3
Commerce Services et Force de Vente :
Avantec
La CFTC fait carton plein
Au premier tour des élections professionnelles pour le renouvellement de la Délégation Unique
du Personnel d'Avantec Sàrl* le 24 juin dernier, l'ensemble de la liste présentée par la section
CFTC a été élu. Il est important de saluer cette performance dans une entreprise où la culture
syndicale est particulièrement récente.
tien non négligeable – qu'il soit
humain ou juridique – apporté
par la CFTC. »
Motivés, solidaires et dynamiques, ils disposent de nombreux atouts qui leur permettront de faire face à bien des
situations.
Sandrine WOELFFEL
Secrétaire Générale
Adjointe UD67
*Avantec Sàrl est une société du grou-
CSFV : CORA Haguenau
Beau résultat
La très récente section CFTC de Cora
Haguenau (octobre 2012) vient de passer l’épreuve du feu, les élections professionnelles en entreprise et a remporté, malgré les aléas habituels des
élections professionnelles une victoire
non négligeable. En effet, 56,67 % des
votes se sont portés sur la liste CFTC,
au second tour, avec comme seule liste
concurrente, une liste dite « liste libre ».
Cette réussite est le travail d’une équipe composée d’adhérents et de militants, dont certains issus de la liste
sortante. La précédente équipe était
composée d’éléments indépendants.
Durant quatre ans l’équipe s’est aperçue qu’il fallait se regrouper pour
mettre en route une véritable représentation du personnel (à la sortie de ces
quatre années, 63 % des élus s’étaient
syndiqués CFTC).
Ces élections étaient pour nous une
première, mais nous avons mené une
campagne simple, juste, sans tenir
compte des « bruits et rumeurs ». L’objectif pour l’équipe est clair, il est celui
de permettre la mise en place un véritable contre-pouvoir.
Cette mise en place va maintenant permettre de porter haut la devise de la
CFTC : pouvoir s’opposer et toujours
proposer. Cette nouvelle équipe, formée et motivée, soutenue par un réseau de militants internes, veut travailler sur l’application des accords
signés au sein du groupe Cora, mais
aussi apporter tout le soutien que peut
apporter un syndicat. La professionnalisation du métier des élus du personnel va aussi nécessiter une formation
constante. Les nouvelles contraintes
que portent les élus autant dans la formation continue des salariés (valorisation de leurs compétences) et le dialogue social (être à l’écoute des besoins
des uns et des autres et savoir les remonter).
L’équipe remercie toutes celles et ceux
grâce auxquels elle a été élue et qui
peuvent compter sur la CFTC pour rappeler que c’est l’Homme qui est au
centre de toutes ses actions.
Un grand merci à chacune et chacun.
4
De gauche à droite : Farid BENKHANOUCHE, Hervé FAUCHER et
Ramona LAMURE-LEGENTIL (absent : Cyril FLAMAIN)
Créée en 2010, après un démarrage poussif, la section a trouvé
écho auprès des salariés qui, au
fil du temps et des événements,
ont pris conscience de la nécessité et de la valeur ajoutée du
syndicat.
Issus des quatre coins de la
France et de chacune des catégories socio-professionnelles de
l'entreprise, trois d'entre-eux
ont été élus titulaires et un suppléant. Déléguée syndicale
CFTC, Ramona LAMURE-LEGENTIL a été élue Secrétaire du
Comité d'Entreprise, secondée
par Hervé FAUCHER (Trésorier),
Farid BENKHANOUCHE (Secrétaire adjoint) et Cyril FLAMAIN
(suppléant). Interrogés, ils répondent en chœur qu'ils ont
choisi de s'engager sous la bann i è re C F TC p r i n c i p a le m e n t
« pour ses valeurs, sa bonne
image médiatique de syndicat du
dialogue et la qualité des services apportés ». Leurs attentes :
« un suivi au quotidien, la formation et la communication. »
Fraîchement élus, ils n'ont nullement le temps de se reposer
sur leurs lauriers et sont imméd i a te m e n t co n f ro n t é s à u n
challenge de taille : les informations-consultations sur la réorganisation de l'entreprise par la
fusion de trois entités légales.
Confrontée à une période d'incertitude et au « mal-être » de
ses collègues fragilisés car plus
exposés aux risques psycho-sociaux, Ramona LAMURE-LEGENTIL, Déléguée syndicale
CFTC, souligne spontanément
« la rapidité et la réactivité du
service juridique, la qualité de
l’accompagnement des élus, la
proximité. Nous ne sommes pas
habitués à gérer ce type de situation à laquelle nous parvenons à faire face grâce au sou-
pe Thermo Fisher Scientific employant
environ 70 salariés, spécialisée dans la
maintenance et la réparation d’appareils de laboratoire et d’analyse, dont
le siège est basé à Illkirch, disposant
d’une dizaine d’agences à travers la
France.
Tribune libre
Un choc de simplification ?
Contraints et forcés par un gouvernement pressé de donner de la
visibilité aux promesses faites urbi et orbi, les partenaires sociaux
ont entamé le 9 octobre, sans grand enthousiasme, des négociations sur la « qualité et l’efficacité du dialogue social ». Principal
objectif : les seuils sociaux dont on sait qu’ils constituent pour les
salariés une garantie contre l’arbitraire et pour les patrons une
charge lourde pesant sur les entreprises.
Du Front Populaire à nos jours les seuils sociaux ont proliféré. On
n’en dénombre pas moins d’une quarantaine qui déclenchent de
nouvelles charges dès lors que le nombre de salariés atteint le niveau fixé par la loi. Une complexité qui s’ordonne autour des 3
seuils les plus significatifs. A partir de 11 employés, l’élection des
Délégués du Personnel ainsi que l’aide au transport et la formation
professionnelle… A partir de 20, un règlement intérieur mais aussi
la loi Handicap et le repos compensateur… A partir de 50, l’installation d’un Comité d’Entreprise, du CHSCT et divers dispositifs lourds
tels que la négociation annuelle obligatoire, la participation des salariés aux résultats, un plan social en cas de licenciement économique de plus de 9 personnes… Le coût financier est élevé : en
moyenne 870 € par an et par salarié. Il pèse évidemment sur
l’emploi.
L’emploi est au cœur du débat. La rigidité du système est-elle un
frein à l’embauche ? Le patronat remarque qu’il y a 2,5 fois plus
d’entreprises de 49 que de 50 salariés. Il estime que la loi doit fixer
le cadre général et que « l’essentiel de la régulation sociale relève
du niveau de la branche ou de l’entreprise ». Les syndicats issus de
la lutte des classes, CGT et FO, rejettent de prétendus effets pervers. Une « bêtise » selon la CGT. Une « provocation » selon FO ».
Les réformistes, CFDT, CFTC, CGE-CGC, tergiversent mais sont enclins à accepter une expérimentation telle que le gel temporaire des
seuils sociaux proposé par le ministre du Travail, François Rebsamen. En contrepartie ils exigent une présence accrue dans les
PME/TPE où, réaliste, la CFTC demande une représentation collective hors entreprise et la protection du parcours professionnel.
Notre Code du travail comporte 9965 articles sur 3000 pages. Le
juridisme peut être contre-productif. Outre le contentieux civil relevant du Conseil de prud’hommes ouvert à tous les salariés, les représentants du personnel doivent agir au pénal pour délit d’ingérence et en recours pour excès de pouvoir devant les juridictions
administratives contre une décision de l’inspection du travail. Une
complexité défiant ledit choc de simplification.
André VIERLING
(24.10.04)
le travailleur CFTC • Octobre-Novembre 2014
Elections Fonction Publique Hospitalière :
4 décembre 2014
Mobilisation générale
VOTER CFTC c’est VOTER
POUR « Un syndicat combatif
qui n’a pas besoin de faire du
bruit pour agir »,
« La CFTC un choix réfléchi »
La CFTC s’élève contre l’abandon
de la mission de service public
auprès des personnes âgées.
Depuis plusieurs années déjà, le
désengagement de l’Etat rend
les conditions de vie au travail de
plus en plus difficiles pour les
personnels hospitaliers des
EHPAD et malheureusement
2015 s’annonce encore plus difficile. Ces choix stratégiques ont
des conséquences négatives
pour les personnels. La CFTC
œuvre à défendre les personnels
au niveau de leurs statuts, leurs
conditions de vie au travail pour
une meilleure harmonisation vie
privée/vie professionnelle.
NOS VALEURS
INDEPENDANCE
Apolitique, non confessionnelle
et non catégorielle
La CFTC n’appartient ni ne soutient aucun parti politique. Elle
défend tous les travailleurs sans
distinction.
VIVRE !
Concilier vie professionnelle et
vie privée
Nos vies ne se limitent pas au
travail. Chacun a besoin de
temps pour ses loisirs, sa famille, ses amis, des activités associatives…
Elections Fonction Publique Territoriale :
BIEN COMMUN
Une alternative à l’individualisme dans un souci de solidarité
La CFTC recherche le juste équilibre entre les intérêts particuliers légitimes de chaque personne et de chaque groupe et
l’intérêt de la communauté.
HUMANISME !
L‘hôpital est le lieu de l’humain
par excellence.
Pour la CFTC, l’hôpital ne peut
être traité comme une entreprise ! La prise en charge des personnes ne peut se résumer à
des formules comptables.
VOUS INFORMER,
VOUS DEFENDRE,
VOUS SOUTENIR AU QUOTIDIEN :
C'EST NOTRE JOB
CG 67
Face à la réforme territoriale !
Avec la loi MAPAM du 28 janvier 2014, Strasbourg a, officiellement, pris le statut d’Eurométropole et le
Conseil Général du Bas-Rhin peut maintenant conventionner avec elle pour transférer 7 groupes de
compétences ou encore choisir d’y transférer l’ensemble de ses compétences.
Ajoutons maintenant à cela, la
fusion programmée de l’Alsace
avec la Lorraine et la Champagne-Ardenne et la réponse de
nos élus alsaciens qui militent
pour une nouvelle collectivité, le
Conseil unique d’Alsace.
Et comme si cela ne suffisait pas,
un projet de loi sur la nouvelle
organisation territoriale de la République modifie en profondeur
la répartition des compétences
entre les collectivités, avec pour
conséquence pour notre collectivité, le CG67, la suppression de la
clause de sauvegarde, le transfert à la Région Alsace de nombreuses compétences et l’impossibilité pour le CG67 de continuer
à intervenir en soutien des collectivités territoriales en matière
d’ingénierie publique.
Clairement, le dossier est complexe et volumineux !
Face à ses mutations à venir, la
CFTC est prête à agir pour négocier avec l’administration départementale, dans un esprit proactif, afin que :
• les emplois et les déroulés de
carrière soient garantis,
• le service public rendu demeure de qualité et continu.
La CFTC qui a déjà obtenu au
CG67, les niveaux de prestations
sociales les plus élevés de France (50 euros par mois partagés
entre la SANTE et la PREVOYANCE) sera au rendez-vous pour
continuer à négocier pour la défense du bien commun !
De gauche à droite : Adèle HUTT, Anne SPANG-LARTILLOT, Véronique BAHIT,
Nathaniel COLAS, Didier WASZCZINSKI, Rosa DIABY,
une partie de l’équipe CFTC du CG67.
Face à ces enjeux de premiere
importance, le 4 décembre 2014,
continuez à faire confiance au
syndicat négociateur
par excellence :
VOTEZ CFTC !
le travailleur CFTC • Octobre-Novembre 2014
Elections
professionnelles dans la
Fonction Publique :
Présentation
L e 4 d é ce m b re
2014, plus de 5
millions d’agents
appartenant aux
trois versants de
l a fo n c t i o n p u blique sont appelés à voter pour
désigner leurs représentants au sein
des comités techniques, des commissions administratives paritaires (pour
les fonctionnaires), des commissions
consultatives paritaires (pour les
agents contractuels) et, lorsque la
composition de cette instance ne peut
reposer sur le résultat des votes aux
comités techniques, au sein des Comités d’Hygiène et de Sécurité et des
Conditions de Travail.
Au total, ce sont près de 22 000 instances qui seront renouvelées à l’issue de ce scrutin historique pour la
fonction publique, car ces élections
se tiendront pour la première fois
dans toute la fonction publique. Les
résultats obtenus dans les comités
techniques détermineront aussi la
composition des instances supérieures de la fonction publique : le
Conseil commun de la fonction publique et les Conseils supérieurs de
chacun des trois versants (fonction
publique de l’Etat, fonction publique
territoriale et fonction publique hospitalière).
La forte participation à ces élections
sera fondamentale pour conforter la
légitimité d’instances situées au
cœur du dialogue social. Elles sont
en effet consultées par les employeurs publics sur des sujets qui
concernent le quotidien des agents
tels que l’organisation des services,
les orientations de la politique indemnitaire, les conditions de travail,
la situation individuelle et la carrière
des agents. En outre, ce sont les organisations syndicales élues qui auront qualité pour participer à des négociations avec les employeurs
publics.
Voter le 4 décembre 2014, c’est faire
vivre le principe de participation des
agents à la détermination des mesures qui les concernent, qu’elles
soient individuelles ou collectives.
5
Métallurgie du Bas-Rhin :
Prendre toute sa place
CMTE :
Activité des
sections
Lilly France :
Présentée par Djamila FRAFER et
Gilles LORIS. La mauvaise situation
économique actuelle crée des tensions et se traduit financièrement par
des dépenses contrôlées et des investissements gelés.
Des dividendes sont malgré tout distribués aux actionnaires.
Un syndicat maison, le FIL s'est créé.
Les augmentations de salaire se font
au mérite.
Un changement de DRH est prévu
dans l'année, ce qui présage en général un nouveau dégraissage.
Catalent :
Présentée par Sylvia DHESSE. Baisse
substantielle de la production sur des
produits phares dont un retiré du
marché.
Charge de production de 50 à 60 %
pour les mois à venir.
OTC et génériques concurrencés.
NAO en cours, mais cette année peu
d'espoir de dépasser le taux de l'inflation.
Kémira Chimie :
Présentée par Pascal RISSER. Le
PSE est malheureusement appliqué.
En conséquences un élagage est en
cours pour Bayer.
Le suivi est aux mains d'un Directeur
de production national.
Lanxess émulsion Rubber :
Présentée par Eric MOINE. Le bilan
économique est négatif.
La suppression des 8 postes chez
Lanxess est ciblée sur les postes des
personnes qui avaient fait une demande de rupture conventionnelle.
Inergy Automotive Systems France
1) Un projet de transfert au mois d’août
2015 est prévu de l’implantation du
SAF (site avancé fournisseur)
d’ETUPES sur ZIF (zone d’implantation
fournisseurs) de Peugeot SOCHAUX
2) L’évolution du plan de charge reste une source d’inquiétude majeure
accentuée par la perte de marché des
contrats T84 et T87 qui constituent
aujourd’hui des volumes significatifs
pour PFASTATT. La future stratégie
industrielle de PSA reste par ailleurs
floue ce qui trouble encore un peu
plus la visibilité.
6
HP FRANCE
EN PROGRESSION !!
Le 23 septembre dernier ont eu
lieu les élections des 4 CHSCT
de la société HPF. La CFTC forte
de ses 44 % aux élections CE a
encore progressé :
- La CFTC passe de 11 à 13 élus
(sur 32 alors qu’il y avait un siège de moins à pourvoir) : 4 en
Province sur 13, 3 sur 6 à Boulogne, 3 sur 6 à Nanterre et 3
sur 7 aux Ulis.
- Nos relations sont renforcées
avec la CGC, la CFDT et FO qui
ont passé tous leurs candidats.
- Nos 3 secrétaires sortants ont
été reconduits à savoir Laurent
L H O S T E ( B o u lo g n e ) , A n n i e
COITOU
(les Ulis)
e t le ré gional de
l’étape
Patrick
COHEN
(CHSCT
Province).
I l e st à
noter que
ces trois
candidats ont été élus à l’unanimité, une belle preuve de leur valeur et de la confiance que nous
témoignent les autres organisations syndicales.
Patrick COHEN entame son 4e
mandat CHSCT et son 3e en tant
que Secrétaire
Bon vent aux nouveaux élus et
un grand merci des métallos
CFTC pour leur travail.
DEVELOPPEMENT
METALLURGIE
CFTC DU BAS-RHIN
Les métallos du Bas-Rhin ont
mis en place une commission
développement afin de chercher
des pistes et élaborer des actions pour améliorer la représentativité de la CFTC avec un
objectif de 20 % pour 2017.
Après quelques réunions, nous
vous présentons les pistes de
travail retenues :
Commission Développement
Métallurgie 67
a) Dans les mois qui suivent le
Président et le Secrétaire démarcheront les sections syndicales de la Métallurgie pour se
rapprocher de nos délégués syndicaux et de nos mandatés dans
le but de les soutenir dans leurs
projets ou objectifs
b) Travailler sur des flyers (guide
des apprentis- le droit des intérimaires etc…)
c) Recenser les adresses mails de
l’ensemble de nos adhérents pour
pouvoir leur envoyer des flyers ou
des communications afin qu’ils
les fassent suivre à travers leurs
contacts Facebook-Twitter ou tous
réseaux sociaux etc… (essayer de
créer une chaîne d’information
CFTC Métallurgie). Le but étant
les élections TPE.
d) Travailler sur un tract général,
flyers métallos et outils pour
communiquer (stylos - ouvre
lettres - T-shirts etc.)
e) Démarcher les employeurs à
t ra ve rs l’ U I M M p o u r fa i re
connaître le syndicat CFTC de la
Métallurgie du Bas-Rhin dans
les TPE.
f) Faire des rencontres délocalisées avec les DS et les mandatés dans différents secteurs
comme Sélestat - Molsheim
etc…
g) Pour début 2015 organiser différentes campagnes de terrain
bien ciblées pour faire connaître
le Syndicat CFTC Métallurgie
exemple : faire des distributions
de tracts – organiser des campagnes d’affichage bien ciblées mettre des affiches CFTC.
Voilà le travail qui nous attend
avec tous les métallos du BasRhin pour faire progresser la
Métallurgie et atteindre l’objectif
fixé pour la représentativité.
LE CONGRES DE L’UD
Il s’est tenu à Mutzig le 24 octobre 2014. Le but de ce meeting
était les élections du nouveau
Conseil de l’UD. Il y avait 19 can-
didats pour 13 sièges à pourvoir.
Une élection qui ne fut pas anodine puisque la Secrétaire Générale Evelyne ISINGER, que tous
les adhérents CFTC connaissent,
ne se présentait plus après 11
années de bons et loyaux services au sein de l’UD.
La Métallurgie du Bas-Rhin tient
à la remercier pour le travail accompli durant toutes ces années
et les heures qu’elle n’a pas
comptées pour mener à bien la
CFTC. Les métallos lui souhaitent un avenir aussi bien rempli
qu’à la CFTC dans tous les domaines de sa vie qu’elle soit privée ou professionnelle.
Le Président Jean-Martin ADAM
et le nouveau Secrétaire Général
Laurent WALTER ainsi que Raphaël GUINA ont été élus à
l’unanimité à l’issue de la première réunion du Conseil qui
s’est tenue tout de suite après
l’annonce des résultats des nouveaux élus.
La Métallurgie est représentée
au Conseil de l’UD par JeanM a r t i n A DA M , E r i c H E I T Z ,
Richard WEISS et Jean-Luc
ROQUE.
Les métallos leur souhaitent,
ainsi qu’à l’ensemble des nouveaux conseillers, bon courage
pour ce nouveau mandat et pour
les tâches qu’ils ont à accomplir.
SALM :
L'activité du kit
en chute libre !
Voilà quelques mois que l'activité de la branche Kit de la SALM
(société EMK) qui fabrique notamment pour Fly, Atlas et BUT
connaît une baisse de commande conséquente.
Entre les baisses de prix, les clients au budget toujours plus serré,
la branche Kit de la SALM ne voit pas l'avenir de façon radieuse.
Du côté de Fly et Atlas (groupe Mobilier Européen), après une mise
sous procédure de sauvegarde en juin de cette année, le groupe est
depuis septembre en phase de redressement judiciaire et est à la
recherche de repreneurs pour leurs actifs.
En conséquence, le volume à fabriquer passe de 5000 à 3000 colis
par semaine.
Les intérims de la SALM sont les premières « victimes » de cette
baisse de charge.
Leurs contrats n'ont pas été renouvelés et des mutations internes
(du Kit vers l'activité meubles montés) pour les CDI ont été nécessaires.
Pour le groupe SALM, à noter aussi que la marque SCHMIDT
stagne, mais que CUISINELLA continue sa progression.
Heureusement, l'EUROFORUM qui réunit tous les acteurs des deux
marques et qui aura lieu en novembre, avec la présentation des
nouveautés 2015, vient à point nommé.
Thierry KNECHT
le travailleur CFTC • Octobre-Novembre 2014
Réseau Protection Sociale :
Sélestat - 5 septembre 2014
Des préoccupations
pour l’avenir
C’est en Centre Alsace, à Sélestat, sous la houlette de François MULLER - Coordinateur du
réseau Protection Sociale - que le rendez-vous fixé de longue date fut honoré par les
administrateurs d’Alsace-Moselle, afin d’aborder en commun les évolutions du périmètre de la
Santé au travail.
C’est dans une ambiance conviviale que plus d’une vingtaine de
participants ont échangé sur les
divers points à l’ordre du jour :
• La médecine du travail
Une pénurie de médecins du travail mais également les volontés
de rentabiliser le système poussent à des fermetures de centre,
souvent évitées grâce à la pugnacité des représentants CFTC.
Au niveau des TASS et TCI, les
renvois sont nombreux et les attentes s’allongent.
Remise en cause des taux d’IPP,
le salarié n’a pas vraiment de re-
cours possible. (débat entre le
médecin conseil et le TASS). Différents cas concrets sont abordés sur les accidents de travail.
(USOCOME, LAFARGE…)
• La PDP La prévention de la
désinsertion professionnelle
permet de favoriser la continuité
de l'activité professionnelle dans
des conditions permettant d'éviter les rechutes ou les prolongations d'arrêts de travail, voire les
licenciements pour inaptitude,
facteurs d’exclusions socio-professionnelles. Il s’agit pour y palier de trouver des solutions
adaptées pour faciliter la reprise
et la poursuite de l'activité professionnelle dans des délais et
conditions satisfaisant l'ensemble des parties.
• Le Contrat Pluriannuel de
Gestion de la CARSAT a été
brossé, pour les novices ces audits révèlent l’état d’esprit dans
lequel les agents travaillent.
Changement du directeur (ingénieur Conseil) 1re coupe dans le
paritarisme.
• Le PRST3 les orientations nous
sont présentées (voir plus de détails sur le site CFTC Alsace :
www.cftc-alsace.fr
ou de la DIRECCTE Alsace :
http://direccte.gouv.fr/le-prst2alsacien.html)
• Les impacts de l’ANI sur la situation actuelle de notre couverture sociale ?
Beaucoup d’attentes à ce sujet,
Alain KAUFFMANN et Antoine
FABIAN dressent le tableau. Des
craintes suites à d’éventuelles
Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC) ne sont pas
dédaignables, les coups pour détruire la spécificité alsacienne
sont d’ordre politique mais la
Rencontre Logement :
CFTC reste vigilante. Un avocat a réalisé
une étude des risques, une communication sera réalisée aux militants. Les représentants dans les entreprises doivent être soutenus.
Alain KAUFFMANN rappelle aux administrateurs l’importance du réseau, le
partage des informations, la mise à disposition des compétences pour les adhérents CFTC. Nous avons besoin de réactivité, de retours des points sensibles
dans les différentes instances. Lors
d’actions CFTC notre unité et notre mobilisation font de nous une force, elle
doit être développée. Un rôle essentiel
pour tout administrateur. L’échéance de
fin 2016, une nouvelle mesure d’audience pour tous les syndicats. Ce sont les
chiffres réalisés quotidiennement, nos
actions coordonnées quotidiennement
qui donnent du poids à la CFTC Alsace,
sachons le préserver et le multiplier.
Nous pouvons être fiers en Alsace nous
sommes 2e ex equo avec 20 %.
En vue de notre prochain rendez-vous,
faites nous part de vos suggestions ou
thèmes à développer.
François MULLER
Coordinateur Régional PSS Alsace
03 88 65 20 44
Colmar - 10 octobre 2014
Des outils pour faciliter l’accès au logement
Le 10 octobre 2014 des
mandatés CFTC se sont
retrouvés chez Plurial à Colmar.
Cette rencontre fut l'occasion de découvrir les services que propose
Plurial ainsi que l’action logement
développée dans un contexte politique suite aux accords signés par
les partenaires sociaux :
• L’ANI du 29 avril 2011, Accompagnement des jeunes dans leur accès
au logement
• L’ANI du 18 avril 2012 Logement et
l'emploi
• L’ANI du 12 novembre 2012 Financement de la production de logements en lien avec les territoires
Tous ces accords concourent à une
volonté commune de proposer des
solutions de logements à loyers accessibles là où les salariés en ont
besoin.
Des dénominations nouvelles sont
apparues : les publics cibles et les
zones tendues.
Il nous a été également présenté les
montants de la collecte auprès des
entreprises et la redistribution dans
les actions telles que dans la production de logements sociaux, dans
le foncier logement, dans la politique et les aides aux salariés.
Le parc de Plurial entreprise et Logilia représente 112 000 logements, il
représente 6500 entreprises adhérentes avec 32 agences de proximité.
le travailleur CFTC • Octobre-Novembre 2014
Les produits et services Plurial nous
ont été présentés.
• le locatif, les actions se déclinent
pour mettre à disposition des logements en location dont la demande
est traitée en priorité grâce au soutien
de l'employeur dans un parc immobilier propre et celui de partenaires.
• l'accession des biens avec de la
vente promotion, vente HLM, location accession
• Loca Pass à travers le financement du dépôt de garantie par exemple sous forme de
prêt 0 %.
• Le Mobili jeune par l’octroi d’une subvention destinée à alléger le loyer des jeunes en
alternance (c'est une subvention pouvant aller jusqu'à 100 € par mois pendant 36 mois
maximum elle est cumulable avec le Locapass et le Mobilipass).
• Un conseil en financement à travers un accompagnement personnalisé par un
conseiller dédié pour votre achat immobilier.
• Aide à la mobilité par un accompagnement
personnalisé pour les personnes en mobilité
professionnelle, Plurial Move Curiales
Dans la conjoncture actuelle le service, CIL
PASS ASSISTANCE a été mis en avant par
Flora SPEISSER, elle a souligné l’importance
du service dans des instants difficiles de la
vie suite à des accidents de la vie (maladie,
séparation, perte d’emploi…). CIL PASS ASSISTANCE est un service de conseil et d’assistance en cas de difficultés.
Sur notre site internet les plaquettes de Plurial avec les contacts.
7
Meeting de rentrée :
Colmar - 28 septembre 2014
Réactiver le dialogue social
Une fois de plus le traditionnel meeting de rentrée de la CFTC d’Alsace a fait salle comble. Plus
de 300 militants avaient en effet rempli le Centre de Rencontres, d’Echanges et de Formation
(CREF) à Colmar, pour échanger et débattre autour du thème « Se former, c’est anticiper ».
Village de stands :
Partenariat
Le 26 septembre dernier lors du
meeting, l’Union Régionale CFTC Alsace se voulait facilitateur pour l’accès à la Formation Professionnelle
Continue. Ainsi au CREF de Colmar,
un magnifique village de stands d’acteurs de la formation s’est tenu.
Le thème du meeting cette année
étant la formation professionnelle
continue sous le titre « Se former,
c’est anticiper ! »
Nos délégués syndicaux sur place
ainsi que nos mandatés et administrateurs ont pu s’informer des évolutions de la Formation Professionnelle
Continue qui est en plein remodelage
suite à la loi du 5 mars 2014 qui
transpose l’ANI du 14 décembre 2013.
Ils ont également eu l’occasion de
rencontrer des acteurs essentiels de
la formation professionnelle continue
dans notre région, comme OPCALIA,
AGEFOS-PME, OPCALIM, OPCAIM,
OPCA3+, La CCI, La Chambre des
métiers d’Alsace.
Nous avions également la chance
d’accueillir des partenaires comme
MALAKOFF MEDERIC, AG2R, PLURIAL, HARMONIE MUTUELLE, HUMANIS, EDENRED, la MACIF et la PMF.
Le temps d’échange de presque 2
heures a permis à chacun de trouver
ses informations et des pistes de réflexions.
A présent il faut mettre en œuvre !
8
Patrice DIOCHET, Pré
�sident Régional
C’est à Patrice DIOCHET, Président de l’Union Régionale, que revenait la responsabilité de poser
le sujet après avoir salué les personnalités invitées, notamment
Marcel CZAJA, Président du CESER, Jean-Louis FREYDT, Président de la Chambre bas-rhinoise
des métiers d’Alsace, Jean-Michel STAERLE, technicien conseil
de l’ADIRA, Bernard VIVIER,
Directeur National de l’Institut
Supérieur du Travail et membre
du Bureau Confédéral, CFTC.
Revenant sur les attentes locales, Patrice DIOCHET dénonça
les dictats eurocrates qui exigent
des économies qui vont à l’opposé de la croissance indispensable à toute création d’emploi :
« qui n’a pas dans son proche
environnement, un jeune diplômé cherchant désespérément à
se faire embaucher ? Qui n’a pas
l’une de ses connaissances au
chômage depuis de nombreux
mois ? »
Dissertant sur les conséquences
de cette sombre réalité, le Président de l’UR fustigea aussi bien
le patronat que les dirigeants
politiques pour leur incapacité à
mettre en œuvre concrètement
des politiques susceptibles de
relancer la croissance et la création d’emplois. « Les instruments de reprise économique, y
compris ceux auxquels nous
nous sommes associés, comme
le pacte de responsabilité, ont
été détournés de leurs objectifs,
entre autres, par le MEDEF et
une grande partie de la classe
politique et en conséquence ne
produisent pas les effets escomptés ».
Mais sachant qu’il ne suffit pas
de dénoncer pour que ça change, Patrice DIOCHET avança
q u e l q u e s e s q u i ss e s d e ré ponses. « il n’y aura pas de sor-
tie de crise sans une activation
concertée de la croissance économique de la zone euro. Pour
ce faire, il faut combiner trois leviers complémentaires. Le premier demande un peu plus de
protectionnisme sélectif et intelligent. Le deuxième levier, c’est
celui d’une augmentation généralisée des salaires afin de rééquilibrer les revenus du travail
avec ceux de la finance. Le troisième levier consiste à relancer
le dialogue social au sein des
entreprises, parce que c’est là
que se créent les vraies richesses et c’est là que leur répartition doit se négocier avec
les organisations syndicales ».
Puis revenant sur les valeurs sociales chrétiennes, le Président de
l’UR invita les militants à intensifier leur engagement pour rassembler les personnes qui veulent
fonder l’action syndicale collective
sur ces valeurs qui font certainement de la CFTC le syndicat de
« la valeur humaine ajoutée ».
FORMATION
PROFESSIONNELLE :
LES NOUVELLES REGLES
Que prévoit la loi du 5 mars 2014 ?
C e t te i n fo r m a t i o n rev i n t à
Roland HANSER, responsable
formation à l’AGEFOS-PME. Ce-
Roland HANSER,
responsable Formation AGEFOS PME.
lui-ci détailla longuement les
nouvelles dispositions relatives à
la mise en œuvre de la formation
continue dans les entreprises.
Ce qui fut clair pour toute l’assistance, c’est que les textes ne
vont pas dans le sens de la simplification et que le rôle des instances représentatives du personnel n’est nullement renforcé.
INTERVENTION DU PRESIDENT
DU CESER ALSACE
Marcel CZAJA insista en particulier sur les travaux de l’assemblée qu’il préside, en ce qui
concerne la formation : « le
Marcel CZAJA, Président du CESER
CESER avait incité fortement le
Conseil Régional à s’attacher
encore davantage qu’il ne le fait
déjà, à la formation tout au long
de la vie professionnelle. Celleci doit être un investissement et
non plus une charge, ceci tant
pour l’entreprise que pour le salarié. Pour ce faire, il faut aussi
que la formation devienne plus
attractive et même prise en
compte en terme d’évolution de
carrière ».
LA TABLE RONDE
C e l le - c i ré u n i t J e a n - L o u i s
FREYDT, président de la section
du Bas-Rhin de la Chambre de
Métiers d’Alsace (CMA), JeanMichel STAERLE, ingénieurconseil à l’Agence de développement économique du Bas-Rhin
(Adira) et Président de la Mission
locale de Haguenau, Evelyne
ISINGER, Secrétaire Générale
adjointe de l’Union régionale de
la CFTC d’Alsace et Paul LOPES,
salarié en formation après avoir
vécu un plan social. L’ensemble
des participants s’est retrouvé
sur la nécessité d’avoir une bonne formation pour trouver ou retrouver un emploi, comme un
« devoir de maintenir son employabilité » comme l’a résumé
Evelyne ISINGER.
INTERVENTION
D’ALAIN KAUFFMANN,
SECRETAIRE GENERAL
Avec le dynamisme qui le caractérise, Alain KAUFFMANN revint
sur les engagements du moment : la défense du Régime Local d’Assurance-maladie AlsaceMoselle, la manif à Mulhouse le
30 septembre à 14 h 30 pour la
défense des retraites, les élections dans la Fonction Publique
le travailleur CFTC • Octobre-Novembre 2014
aurait un rôle essentiel à jouer
dans l’organisation du travail et
de la cohésion sociale. Ceci en
particulier dans le contexte de
mondialisation qui menace nos
emplois et notre système de
protection sociale ».
Ne cédant nullement au pessimisme, Bernard VIVIER s’est félicité de ce que « le syndicalisme
de barricades » soit remplacé
par un syndicalisme réformiste,
de négociation, à la recherche de
En total accord avec ce qui avait été dit
lors de la table ronde, Bernard VIVIER
prend acte de la loi du 5 mars 2014 sur
la formation professionnelle. Mais avec
ses 70 décrets, celle-ci est l’exemple de
cette complication réglementaire dont
les effets pervers apparaîtront très vite
lors de sa mise en œuvre concrète dans
les entreprises. D’ailleurs, il craint que
toutes les dispositions ne pourront pas
être appliquées.
Enfin, en conclusion de son intervention,
le Directeur de l’Institut Supérieur du Tra-
Intervention
d’Alain KAUFFMANN
(santé, territoriaux, Etat, France
Télécom, La Poste). Mais c’est
surtout sur le thème du développement qu’Alain KAUFFMANN
encouragea les militants, afin
que les résultats des élections
dans les entreprises permettent
à la CFTC de renforcer sa représentativité et de construire ce
syndicalisme de dialogue social
tant nécessaire et attendu face
aux difficultés sociales croissantes.
de ses forces et de ses faiblesses, Bernard VIVIER plaida
avec fougue en faveur d’un syndicalisme de responsabilité qui
La table ronde
RESPONSABILISER LE
SYNDICALISME
C’est à Bernard VIVIER, Directeur de l’Institut Supérieur du
Travail et membre du Bureau
Confédéral CFTC que revenait la
tâche de clôturer ce grand rassemblement. Parfait connaisseur du syndicalisme français,
Bernard VIVIER, Directeur national de
l’Institut du Travail
l’accord durable. Il est convaincu
que chaque signature d’accord
est une avancée bien plus efficace que la grève et la loi.
Le représentant confédéral dénonça aussi, sans détour la bureaucratie étatiste : « quand l’Etat
gère, il y a de la poussière ».
vail insista sur la nécessité absolue qu’il y
a en France de repenser le dialogue social. Mais cela suppose que chaque partenaire, et tout particulièrement le grand
patronat, ait une vision stratégique et
claire de ce qu’il est possible de faire et
d’en assumer la responsabilité.
Avant de clore la journée et d’inviter
l’assemblée à prolonger les échanges
autour de l’espace de convivialité, Alain
KAUFFMANN invita les militants à participer nombreux à la manif du 11 octobre
pour défendre le Régime Local d’Assurance Maladie d’Alsace-Moselle.
Antoine FABIAN
Les échanges avec la salle furent
fructueux, ainsi Lakdar BELHADRI,
DS chez But, Christophe RIEHL, DS EInformation, Anne MAYER de Leclerc
à Saint Louis, Pascale LUDWIG, de
chez Catalent, Ebusmuslum DONER
de chez BTP Construction et Gérard
FICARELLI de chez PSA, se sont lancés et ont fait profiter l’ensemble de
la salle des réponses à leur question.
Madame LENHARDT, Directrice du
FONGECIF a également apporté son
éclairage.
Retrouvez sur notre site les photos de
l’évènement.
Echange avec la salle
le travailleur CFTC • Octobre-Novembre 2014
9
UD du Bas-Rhin :
Mutzig - 24 octobre 2014
Une nouvelle équipe
Par une journée ensoleillée, l'Union Départementale du Bas-Rhin a tenu son congrès le 24
octobre 2014, réunissant quelque 300 militants au Dôme de Mutzig.
En ouverture du congrès, le Président sortant, Jean-Martin ADAM souligne « le chemin
parcouru, les actions menées, les défis relevés et les étapes franchies depuis le dernier
congrès de 2010. » Au cours de son discours, il revient sur des événements marquants avec
lesquels la CFTC a dû composer, usant de la métaphore du cancer pour décrire le chômage qui,
jour après jour, ronge le pays.
UD 67:
Nouveau
Bureau
Le nouveau Bureau de l’Union Départementale se décline ainsi :
Président :
ADAM Jean-Martin
Vice-Présidents :
DIOCHET Patrice,
ERTZ Patrick,
WENGER Annick
Secrétaire Général :
WALTER Laurent
Secrétaires Généraux Adjoints :
WOELFFEL Sandrine,
ROQUE Jean-Luc,
ROLLING Simone
Trésorier :
GUINA Raphaël
Trésoriers Adjoints :
CAPELO Angèle,
FLECK Philippe.
Le 21 novembre, le Conseil se réunira
pour définir son orientation pour le
mandat de quatre ans à venir. La représentativité en 2017, le Régime Local, le Droit Local, la déclinaison des
accords nationaux, la Formation Professionnelle, la Formation de nos délégués autant de challenges que
l’équipe motivée a pour ambition de
relever ensemble.
Il appelle les forces vives à combattre un contexte économique
m o ro s e .
:
« L'heure est grave, le moment
est venu de revêtir le bleu de
chauffe CFTC afin de remettre le
train de l'économie sur le bon
rail de la croissance, seul moyen
à mes yeux pour relancer l'emploi et sortir de la crise économique latente. » Jean-Martin
ADAM insiste également sur la
menace qui pèse sur le droit local et le régime local. Il aborde
une note plus positive en saluant
la performance de 20 % qu'a
réalisée la CFTC 67 en 2013, se
hissant ainsi dans son bastion
historique, au rang de deuxième
organisation syndicale du BasRhin. Et de conclure en passant
le relais aux futurs élus : « C'est
avec le sentiment du devoir accompli, bien qu'il reste encore
beaucoup à faire, que je vous remets la clé de la maison CFTC,
où réside votre Union Départementale, avec une situation financière très saine et des adhésions en pleine expansion. »
LA CFTC CONNUE ET
RECONNUE
Résumer quatre années intenses et riches en actions n'est
pas une mince affaire. Durant
son intervention, la Secrétaire
Générale sortante, Evelyne ISIN-
GER, a réussi ce tour de force,
en captivant l'auditoire.
Passant en revue les services
proposés par l'Union Départementale du Bas-Rhin, Evelyne
ISINGER explique que « l’accompagnement des adhérents et
sympathisants – notre cœur de
métier de syndicaliste - est une
nécessité de plus en plus prégnante. Les sollicitations auxq u e l le s n o u s s o m m e s to u s
confrontés au quotidien sont
nombreuses et variées. Toute
une panoplie d’outils (conseils,
courriers, tracts, pétitions, communiqués de presse, réunions
de travail, conférences de presse…) sont mis en œuvre pour répondre aux diverses situations et
demandes. (…)
On peut citer de nombreuses entreprises où, non sans mûre réflexion, la CFTC a engagé le bras
de fer hors des enceintes du lieu
de travail. Ce n’est jamais de
gaîté de cœur et je suis témoin
de ces décisions difficiles qui
sont prises de manière concertée. Mais lorsque la CFTC fait
une démonstration de force, ce
n’est pas pour parader, c’est
pour défendre les revendications
légitimes, pour dire stop au traitement au rabais exercé par les
employeurs, voire par la puissance publique, c’est pour se
battre pour ce qui nous parait
juste.» L'accompagnement des
militants passe avant tout par
une montée en compétences :
« Nous avons tous conscience de
la nécessaire formation régulière de nos équipes, gage de sérieux et de crédibilité, tout en
nous différenciant des autres
organisations. »
Un tour de force de la mandature 2010-2014 a été la signature
Les dirigeants : Jean-Martin ADAM, Président,
Laurent WALTER, Secrétaire Général et Raphaël GUINA, Trésorier
10
le travailleur CFTC • Octobre-Novembre 2014
d'un accord territorial prévoyant
des contreparties salariales à la
contrainte du travail dominical. A
l’initiative de ce projet, Evelyne
ISINGER commente : « Un autre
chapitre, qui nous tient tout autant à cœur, vous aurez deviné
qu’il s’agit de notre droit local et
régime local, la bataille que
nous livrons face aux détracteurs est âpre et surtout sans
répit. (...) La CFTC, force de proposition, a préféré mettre en
avant une démarche plus pragmatique, plus rapide et plus innovante, à savoir la négociation
d’un accord territorial. Ce dernier ayant fait l’objet de négociations ardues durant 6 mois a été
signé en janvier 2014 par la totalité des organisations syndicales
patronales d’Alsace, un véritable
tour de force. (…) Au travers de
ces différents travaux menés
avec les syndicats de salariés et
d’employeurs, le leadership de
la CFTC s’est largement imposé.
L’ensemble des acteurs socioéconomiques reconnaissent
notre professionnalisme et notre
valeur ajoutée dans la défense
du repos dominical. »
La notoriété grandissante de la
CFTC se reflète dans les excellents résultats électoraux enregistrés sur le département (+4 %
d'adhésions entre 2010 et 2014),
mais aussi sur la région. Et de
conclure : « L’image positive de
construction sociale que nous
véhiculons, notre compétence,
notre expertise, font que la CFTC
rayonne bien au-delà du département et bien au-delà de la
sphère traditionnelle à laquelle
certains voudraient nous voir
cantonner.
Les diverses sollicitations des
acteurs socio-économiques
attestent de notre savoir-faire,
mais également de notre savoirêtre. Durant cette mandature,
la CFTC a pris résolument sa
place dans diverses conférences,
colloques, tables rondes pour
affirmer nos positions et renforcer ainsi la notoriété de notre
CFTC. »
Jean-Martin ADAM (Président de
l'UD 67) et Patrick ERTZ (Président du syndicat CSFV) ont rendu
hommage à Evelyne ISINGER
pour plus de onze années de
bons et loyaux services en sa
qualité de Secrétaire Générale
de l'Union Départementale du
Bas-Rhin. Tous ont salué son
engagement, son professionnalisme et son total dévouement
pour la cause syndicale. Très
touchée et émue par la surprise
et spontanéité des discours,
Evelyne ISINGER a été chaleureusement ovationnée par l’ensemble des congressistes.
DES BENEVOLES MIS A
L'HONNEUR
Fridolin TRAUTMANN - défenseur prud'homal et conseiller du
salarié - Elisabeth LEDOGAR assesseur au TASS et conseillère
Prud'homale - Mireille HAUSHALTER - militante au sein du
syndicat de la santé et de l'antenne locale de Strasbourg Marc BLAMEUSER, bénévole à
l'UD pour la compta formation Roland SCHNEIDER, bénévole à
l'UD pour la compta générale, se
sont vus décerner la Médaille
d'honneur de la CFTC en récompense de leur engagement sans
limite depuis de nombreuses années.
LA VOIX DU DIALOGUE SOCIAL
En conclusion du congrès, Philippe LOUIS, Président confédé-
ral, a salué l'action de la CFTC
comme syndicat du dialogue et
rappelle que « la CFTC est de
plus en plus influente au niveau
national car elle accepte de regarder les choses en face sans
complaisance. » Dans un futur
proche, elle sera confrontée à diverses problématiques, telles
que la hiérarchie des normes, le
dialogue social, le salaire minimal, les 35 heures, tant au niveau des branches qu'en interprofessionnel. Partant du constat
que 9 % de la population active
est syndiquée en France, la CFTC
mène actuellement une campagne d'adhésions et d'implantation sur l'ensemble du territoire
national, avec pour cible, les
jeunes. Il souligne que « les syn-
dicats du Commerce Services et Force de
Vente et de la Métallurgie n'ont jamais
eu autant d'adhérents depuis 1964 ».
L'enjeu est de taille : la mesure de la représentativité en 2017 ; « si vous voulez
que la CFTC continue à peser sur les négociations nationales et les décisions
gouvernementales »
UN NOUVEAU BUREAU
A LA TETE DE L'UD67
Une nouvelle équipe succède à l'équipe
sortante. Jean-Martin ADAM est réélu
Président, tandis que Laurent WALTER
succède à Evelyne ISINGER au poste de
Secrétaire Général et Raphaël GUINA
succède à Marie MOUYAL au poste de
Trésorier, accompagnés dans cette
tâche par les Conseillers.
Sandrine WOELFFEL
Secrétaire Générale Adjointe UD67
UN VIBRANT HOMMAGE
RENDU A EVELYNE ISINGER
Tour à tour, Patrice DIOCHET
(Président UR), Alain KAUFFMANN (Secrétaire Général UR),
le travailleur CFTC • Octobre-Novembre 2014
11
Régime Local d’Assurance Maladie :
Un patrimoine social
menacé ?
La CFTC est très attachée au Régime Local d’Assurance Maladie et mesure tout l’enjeu que
représente l’adaptation de celui-ci avec le nouveau cadre instauré par la Loi de Sécurisation
Professionnelle. Aussi est-elle fortement impliquée dans l’intersyndicale pour le défendre et le
pérenniser.
A noter :
Congés
exceptionnels
Le législateur a enfin décidé de
mettre fin au débat concernant
l’octroi de jours de congés pour la
signature d’un PACS et ce après
des années de discussions et de
débats.
La loi du 4 août 2014 répond à cette
question en autorisant chaque salarié
qui se pacse à bénéficier de quatre
jours d’absence rémunérés tout comme pour le mariage.
En effet, l’article 21 de la loi du 4 août
2014 instaure un nouvel alinéa 1bis
dans l’article L. 3142-1 du code du
travail. Cet article prévoit les différents cas d’autorisation exceptionnelle :
- 4 jours pour le mariage
- 4 jours pour le PACS
- 3 jours pour la naissance d’un enfant
- 2 jours pour le décès d’un enfant
- 2 jours pour le décès d’un conjoint
ou d’un partenaire d’un PACS
-1 jour pour le mariage d’un enfant
-1 jour pour le décès du père, mère,
beau-père, belle-mère, frère, sœur.
Cette insertion dans le code du travail
permet enfin une réelle uniformisation entre le régime du mariage et du
PACS, pour ce qui est des autorisations d’absences.
C’est une avancée non négligeable
quand on sait que cette question est
restée sans réponse concrète du législateur pendant longtemps, ce dernier préférant laisser le soin aux partenaires sociaux de négocier sur ce
sujet délicat.
Ainsi, seules certaines conventions
collectives traitaient de ce sujet et ce
de manière très hétérogène.
Anne PERRETTE
Juriste
12
La CFTC a toujours été une force
de proposition autant pour l’améliorer que pour le moderniser.
Tout d’abord, ce régime est intergénérationnel et solidaire.
Autrement dit, il protège les familles, les handicapés mais aussi les chômeurs et les retraités.
Ensuite, une gestion paritaire
responsable permet à ce régime
d’être à l’équilibre financièrement.
Le nouveau cadre mis en place
par la Loi de Sécurisation Professionnelle bien qu’intéressant
du point de vue de la responsabilisation de l’employeur quant à
la participation des frais de santé de ses salariés, est très restrictif. Il couvre uniquement les
salariés et rejette l’idée de solidarité intergénérationnelle, des
ayant-droit et entre actifs et chômeurs qui caractérise son originalité.
L’intersyndicale CFTC, CGT,
CFDT, CFE-CGC et UNSA est
mobilisée depuis un an pour que
le Régime Local Alsace-Moselle
reste une institution moteur
pour répondre aux nouvelles dis-
positions de la Loi de Sécurisation Professionnelle et pour faire
bénéficier les entreprises et leur
personnel de sa couverture santé, sa compétence et de sa gestion exemplaire félicitée par la
Cour des Comptes.
Les nombreuses initiatives et
entretiens n’ayant pas donné les
résultats attendus et le décret
du 9 septembre 2014, ne prenant
nullement en compte le Régime
Local, l’intersyndicale a pris l’initiative d’un recours devant le
Conseil d’Etat.
Mais c’est aussi sur le terrain de
l’action que l’intersyndicale veut
agir. Jeudi 13 novembre, une délégation de l’intersyndicale sera
reçue par le Sénateur JUNG,
nouveau Président de la Commission du Droit Local.
Une importante conférence de
presse, à laquelle seront conviés
tous les militants, aura lieu le 18
novembre à 14h au Centre socioculturel du Neudorf. Il s’agit, à
travers cette manifestation
d’alerter tous les salariés, retraités et ayant-droit aux menaces qui pèsent sur ce Régime
Local qui est un des plus remarquables acquis sociaux que nous
envient d’ailleurs les autres régions françaises.
Il s’agira surtout de dénoncer le
positionnement incompréhensible et illogique des organisations patronales, lié à une consid é ra t i o n d o g m a t i q u e q u i
privilégie le recours au marché
concurrentiel refusant les arguments économiques et sociaux
(moins de cotisations, simplification administrative, etc...)
L’Union Régionale incite tous les
syndicats à donner une priorité à
cette revendication essentielle
pour renforcer une assurance
santé complémentaire de haut
niveau pour tous les salariés.
Formation Initiale des Mandatés et Elus (FIME) :
Se former pour
mieux défendre !
Nous ne le répèterons jamais assez : « notre politique de formation doit permettre l’acquisition
des compétences nécessaires à
l’exercice des responsabilités
syndicales et des mandats assumés par les adhérents au titre de
la CFTC. Elle vise au développement de l’organisation et au renforcement de la culture CFTC ».
La FIME 4e édition 2014, a accueilli 18 nouveaux élus issus du
commerce et services, du transport, de la chimie, du bâtiment,
de la métallurgie. Tous font
montre d’une grande motivation
en s’engageant ainsi dans la vie
syndicale. Première étape d’un
long cursus de formation, réussie ! Nos nouveaux élus sont
ressortis enrichis des connaissances initiales et essentielles
pour mener à bien leur mandat.
Nos élus ont pu également rencontrer et échanger avec Laurent WALTER, élu Secrétaire Général de l’UD67, le 24 octobre
dernier.
L’enjeu de la représentativité en
2017 est toujours aussi fort si-
non plus qu’en 2010. Mieux seront formés nos élus, mieux
nous les conforterons dans leur
mandat au quotidien, pour asesoir le développement des sections et ainsi conforter la représentativité de la CFTC en 2017.
le travailleur CFTC • Octobre-Novembre 2014
Conseiller du salarié :
Une mission fort importante
Les 1er, 2 et 3 octobre derniers, les conseillers du salarié CFTC du Bas-Rhin se sont rencontrés à
l’UD pour découvrir pour certains une nouvelle mission, pour d’autres conforter leurs
connaissances. Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (CE,
DP, DS), le salarié convoqué à un entretien préalable à un licenciement ou à une rupture
conventionnelle du contrat de travail, peut se faire assister par un conseiller du salarié.
Le conseiller du salarié exerce sa
mission à titre bénévole. Les
conseillers du salarié figurent
sur des listes préparées dans
chaque région par le directeur
régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), puis arrêtées par le
préfet de région. Vous pouvez
consulter cette liste sur notre
site régional : www.cftc-alsace.fr.
Grâce à des intervenants de qualité tels que Madame WAGNER
de la DIRECCTE, Maître Bertrand,
Anne PERRETTE la juriste de
l’UD et Jean-Christophe WEISS
formateur CFTC, ils ont suivi un
programme de 3 jours qui se déclinait de la façon suivante :
Droit Local :
− Présentation des conditions
d’intervention du conseiller
− Missions des conseillers du salarié
− Droits des conseillers du salarié
− Devoirs des conseillers du salarié
− Rôle de la Direccte dans la désignation des conseillers du salarié
− Prise en charge des remboursements de frais et maintien de
salaire
− Démarche concernant l’inscription à la protection sociale
− Rôle de la Direccte dans la procédure de licenciement d’un
conseiller du salarié
− Tour de table et questions - réponses
− Echelle des fautes et sanctions
− Licenciement disciplinaire et
rupture conventionnelle
− Licenciement pour inaptitude et
prise d’acte/ résiliation judiciaire
− Modalités de contestation d’un
licenciement
− Préparation du compte-rendu
du jeu de rôle de la journée 2 et
vérification des comptes-rendus
− Valeurs CFTC pour le conseiller
du salarié
Armés de nouveaux bagages
pour réaliser au mieux leur mission d’intérêt, nos militants CFTC
se sont dit à l’année prochaine
pour échanger et partager leurs
expériences.
Laurent WALTER,
Secrétaire de l’UD 67
Dominique WAGNER, Inspectrice du
Travail, clarifie la mission de la centaine de conseillers du salarié réunis
au Conseil Général à Strasbourg le 17
septembre 2014 et rappelle :
− qu'il s'agit d'une mission d'assistance et de conseil du salarié lors
d'un entretien préalable au licenciement lors duquel il joue à la fois un
rôle de témoin et de conciliateur.
− que le conseiller apporte un réconfort au salarié par sa présence sécurisante et rééquilibre le rapport de
force que peut opérer l'employeur
tout en favorisant l'échange dans le
but d'éviter un licenciement.
− le conseiller doit disposer de compétences juridiques, être diplomate
tout en ayant une bonne connaissance du dossier.
− il peut intervenir en posant des
questions, en demandant des explications complémentaires et peut présenter des observations dans le but
de concilier les deux parties et joue
en quelque sorte un rôle d'interface.
− tout salarié appartenant à une société dépourvue d'instances représentatives du personnel (CE, DP,
CHSCT, DS) peut faire appel à un
conseiller du salarié.
Mieux le connaître
A la rentrée, l’UD du Bas-Rhin organise chaque année un stage d’initiation au droit local, très demandé par les militants et animé par
André VIERLING. Cette année, cette formation revêtit un caractère particulier du fait du projet de réforme territoriale.
Les 8 et 9 octobre, 18 stagiaires
ont fait la découverte d’un patrimoine juridique auquel les Alsaciens-Mosellans sont très attachés. Face à divers périls, il doit
être mieux connu pour être
mieux défendu.
LE PROGRAMME DE
FORMATION A PORTE SUR LES
ELEMENTS SUIVANTS :
- Une présentation générale du
DL : Origines, caractères, principales dispositions
- Quelques spécificités : associa-
tions, législation sociale, cultes,
corporations...
- Le maintien du salaire : textes
et jurisprudence
- L’ouverture des commerces le
dimanche : exceptions et dérogations.
- La gestion du droit local.
Une jurisprudence abondante,
notamment celle rendue par les
Conseils de Prud’hommes d’Alsace et de Moselle, a permis de
saisir à travers de nombreux cas
pratiques et réels, l’interprétation des textes.
LA DEFENSE D’UN DROIT
LOCAL EN DANGER :
- Menaces de nature politique :
le centralisme français comprend mal la compatibilité entre
droit commun et un « droit d’application territoriale »
le travailleur CFTC • Octobre-Novembre 2014
- Menaces d’ordre juridique : la QPC
(question prioritaire de constitutionnalité) peut aboutir à la suppression d’un
dispositif jugé non conforme à la constitution. Exemple récent : les corporations obligatoires.
- Menaces d’ordre gestionnaire : le Droit
local n’est pas une pièce de musée. Il
évolue en permanence pour répondre
aux besoins de notre temps, sauf à tomber en désuétude.
Les participants ont bien voulu exprimer
leur satisfaction d’avoir découvert
concrètement les spécificités d’un système juridique qui est un élément structurel de notre région. Le formateur les
remercie vivement de l’intérêt qu’ils ont
manifesté pendant deux jours de labeur
partagé.
A.V.
13
Stocamine :
CARMI-Est Wittelsheim :
Toujours impliquée
Devoir de mémoire :
Un siècle de
syndicalisme
chrétien
La CFTC Potasse et le collectif Déstocamine exigent le déstockage
total de tous les produits toxiques qui se trouvent dans les différents blocs dans le sous-sol du site de Joseph-Else.
Le ministère concerné voudrait utiliser de la bentonite qui est une
argile colloïdale qui a la particularité de gonfler au contact de l'eau
afin d'obtenir une étanchéité totale qui éviterait le contact de l'eau
avec les polluants - arsenic et mercure.
Selon les dirigeants de Stocamine, cette procédure permettrait de
laisser une part très significative de produits toxiques et polluants
au fond de la mine.
La CFTC Potasse et le collectif ne sont pas convaincus avec cette
solution puisqu'il y a des pressions énormes dans le sous-sol minier qui rendraient inefficace le colmatage avec de la bentonite.
Vendredi le 3 octobre a eu lieu une réunion de la commission de
suivi pour faire le point et le 18 octobre une grande manifestation
dans le bassin potassique.
Site
d’accueil
Avec la fermeture du siège au
quai d’Isly à Mulhouse, les
services administratifs ont
été transférés dans le bassin
potassique.
L’accueil des affiliés se fait
désormais au :
9 rue de Ferrette
Wittelsheim (Cité Amélie 2)
aux horaires suivants :
les mardis et jeudis de 8 h à
11 h et de 13 h à 16 h.
In memoriam :
Marc LABROSSE
Marc LABROSSE, militant de très longue date, que nous avons eu l’occasion d’honorer lors de
notre dernier congrès, nous a quittés ce mois d’octobre de suite de maladie.
Le Syndicat CFTC des Mineurs de la
Potasse envisage de retracer l’histoire du syndicalisme chrétien au sein
d’une des corporations les plus emblématiques du passé industriel en
Alsace.
En l’état actuel de nos connaissances, des écrits portant sur les années 1912-1913 évoquent l’existence
d’un syndicat chrétien aux mines de
potasse. Mais beaucoup reste à faire
pour réunir des renseignements sur
l’entre-deux-guerres, puis sur la période de relance de l’activité minière
après-guerre.
C’est pourquoi, nous remercions
d’avance toutes les personnes susceptibles de participer à cette recherche de la mémoire.
Trois générations seulement séparent les premiers mineurs du bassin
potassique alsacien de ceux qui ont
vécu la fin de l’exploitation en 2002.
Parmi ces derniers, nous espérons
retrouver notamment des retraités,
hommes ou femmes, dont le père,
voire le grand-père, ont travaillé autrefois à la mine ou dans d’autres sociétés du groupe (SCPA, Kali SteThérèse…). Grâce aux témoignages
faisant appel à la mémoire, à des documents écrits, des images anciennes ou sous toute autre forme,
nous serons en mesure de reconstituer le long et utile parcours d’un
syndicalisme facteur de progrès social aux mines de potasse.
Contact : Roland PAPIRER
Tél. 03 89 81 42 14
e-mail : [email protected]
ou tout autre membre du Conseil
Syndical de la CFTC-Potasse.
14
On avait beau craindre le pire, on
gardait l’espoir d’un hypothétique rétablissement, en vain.
Une chose est certaine, ceux qui
ont croisé son chemin se souviennent de lui, sa personnalité
fait qu’il ne laissait personne indifférent, on l’aime ou on le déteste, et souvent ceux qui ont
commencé par le détester ont
fini par l’aimer. Depuis le temps
qu’il œuvrait pour la CFTC, il en
a vu passer des adhérents ! En
plus de sa carrière aux MDPA où
il était délégué du personnel, il
en a fait des choses pour le
mouvement ; tout le monde ne le
sait pas car il n’a jamais cherché
les titres, la gloire, les médailles, ni la reconnaissance officielle. Il a à peu près tout fait à la
CFTC, nous représenter au 1 %
logement, conseiller du salarié,
la gestion administrative du personnel, de la SCI, de l’AFSC, la
trésorerie, les statistiques, les
permanences juridiques, la défense juridique puis la création
d’un service juridique, et puis
bien sûr la formation.
Tous ces jeunes militants pour
qui un des premiers contacts à
l’Union Départementale était
Marc LABROSSE, ça en fait du
monde ! Il est le seul qui soit arrivé à faire aimer l’aspect juridique du syndicalisme car il
savait être pédagogue naturellement. Sa conviction, sa compétence, son expérience avec toujours des anecdotes amusantes
voire croustillantes plaisait aux
stagiaires, et participait à les
mettre à l’aise.
Il nous a toujours fait profiter de
son réseau d’amis et de connaissances, il les a mis au service de
la CFTC. Il avait rendez-vous
avec son fan club au moins une
fois par mois afin de leur distiller les dernières informations
sociales et se préoccupait de
leur donner le maximum d’informations utiles. Car il lisait beaucoup, s’intéressait à énormément de choses et nous faisait
profiter de ses connaissances.
Il était toujours prêt à rendre
service, car derrière sa «grande
gueule», il y avait un grand
cœur, une sensibilité qu’il voulait cacher, par pudeur ou pour
se protéger ? Quand certains
parlaient de solidarité et
d’entre-aide la bouche en cœur,
lui ne disait rien, il agissait. Sa
famille, qu’il aimait par-dessus
tout était souvent dans ses
conversations, il se faisait du
souci, ne pouvait pas toujours aider comme il l’aurait souhaité, et
quand son fils a disparu, impossible pour lui de cacher son
désarroi. Par certains côtés, il
ressemblait beaucoup à André
FREY, un autre militant qu’il
connaissait bien qui nous a quit-
tés voici quelque temps, ils
avaient en commun un caractère
entier, l’intransigeance sur des
valeurs auxquelles tous deux
croyaient et une capacité à attirer la sympathie, et à ….. téléphoner à des heures improbables !
Il était tellement présent et depuis si longtemps qu’il apparaissait comme un des éléments
stables de notre syndicat. En fait,
il était considéré comme partie
intégrante des acteurs de l’UD,
c’était surtout oublier qu’il était
un bénévole, un vrai et ça il y tenait, il n’a jamais rien demandé
et a mis souvent de sa poche.
Marc, nous allons te quitter
maintenant, Adieu Marc, maintenant on parlera de toi au passé,
mais on ne t’oubliera jamais,
merci pour tout ce que tu as fait
pour nous, merci de ton amitié,
merci pour tous ces moments de
bonheur que nous avons eus ensemble.
Dominique STEIGER
Cotisations retraite :
Des durées qui s’allongent
Année de
naissance
Durée d’asurance
requise
Nombre de trimestres
requis
1958 - 1960
1961 à 1963
1964 à 1966
1967 à 1969
1970 à 1972
1973 et suivantes
41 ans et 9 mois
42 ans
42 ans et 3 mois
42 ans et 6 mois
42 ans et 9 mois
43 ans
167
168
169
170
171
172
Source : Ministère des Affaires Sociales
Depuis 2014, la durée de cotisation requise pour percevoir une
retraite à taux plein a été allongée. Les générations nées après
1973 devront avoir commencé à cotiser dès l’âge de 19 ans pour
pouvoir partir à la retraite à taux plein à 62 ans.
le travailleur CFTC • Octobre-Novembre 2014
UDIR 67 :
Actualité préoccupante
L’UDIR/CFTC du Bas-Rhin exprime son désarroi face aux menaces pesant sur
les conditions de vie et les revenus des retraités.
A force d’avoir été présentés tant par les
pouvoirs publics que par les médias comme des nantis, ils sont devenus la victime
expiatoire du système. Un paradoxe : ceux
qui sont aisés sont ponctionnés plus que
proportionnellement et ceux qui sont démunis, tels les titulaires du minimum
vieillesse (800 €), vivent en dessous du
seuil de pauvreté.
LES CHARGES SONT EXORBITANTES.
1. Les 56 % de retraités acquittant une CSG
à taux plein (6,6 %) sont depuis 2013 assujettis à la CASA (Contribution additionnelle
de solidarité pour l’autonomie 0,3 %).
2. La disparition en 2014 de la ½ part
fiscale supplémentaire, consentie aux
retraités veufs ou veuves ayant élevé un
enfant, affecte plus de 3 millions de personnes.
3. La majoration de pension de 10 %
consentie aux retraités ayant élevé au
moins 3 enfants est supprimée, au détriment de quelque 3 millions de bénéficiaires.
Les pensions du régime général restent
gelées d’avril 2014 à octobre 2015. La prime forfaitaire (exceptionnelle) de 40 €
promise aux pensionnés modestes est
un pis-aller. Les complémentaires
(AGIRC/ARRCO) dont les réserves sont en
voie d’épuisement stagnent du fait de la
faible hausse des prix. Sont concernés
15,5 millions de retraités.
CERTAINS PROJETS COMPORTENT
DES EFFETS PERVERS.
1. La réforme de la CSG concerne 70 %
des retraités, particulièrement ceux qui
sont imposés au taux réduit (3,8 %). En
modifiant la base d’imposition, la référence n’étant plus le montant de l’IR payé
mais « le revenu fiscal de référence », on
fait basculer dans le taux normal quelque
460 000 ménages supplémentaires.
2. Les économies imposées à l’assurance-maladie alourdissent le reste à charge
dans les domaines des soins médicaux,
de la lunetterie, des soins dentaires, des
prothèses auditives…
A CONTRARIO, NOUS APPROUVONS :
1. Le rabais fiscal exceptionnel de 350 €
maximum consenti à 3,7 millions de
contribuables modestes en 2014.
2. La suppression en 2015 de la 1 re
tranche d’imposition de l’I.R. (revenus
compris entre 6 011 et 11 991 €) qui entraîne une baisse de l’impôt de 230 € pour
les contribuables dont la pension ne dépasse pas 1 400 €.
Selon le Président de la Confédération
Nationale des Retraités, les mesures précitées comportent nombre de charges additionnelles équivalant à « un mois de
pension » non compensé.
Le Président de l’UDIR/CFTC
André VIERLING
Manifestation Retraités :
Toujours mobilisés
Comme dans les autres départements, une intersyndicale de retraités a appelé à un
rassemblement devant la sous-préfecture de Mulhouse.
Le mouvement était lancé à l'appel de la CFTC, CFE-CGC, CGT. FO, FSU, FGR-FP.
Près de 200 personnes ont répondu à l'appel. Une délégation d'un représentant de
chacune des organisations a ensuite été reçue par la chef de cabinet du sous-préfet
de Mulhouse, Amélie Roulland. Ils lui ont remis leur cahier revendicatif.
« Il s'agit de préserver
les acquis des retraités, le maintien du
pouvoir d'achat liste
Roland DUBEL, ancien
mineur, Président de
l'Union Départementale Interprofessionnelle
de la CFTC. Il dénonce
le déremboursement
des médicaments, le
prix du séjour dans les
établissements pour
personnes âgées («un
prix qui ne tient pas la
route »), la suppression de la demi-part
supplémentaire aux
personnes seules. Les
veuves représentent
une catégorie très sensible. Certaines d'entre
elles ont 700 € de retraite mensuelle. »
le travailleur CFTC • Octobre-Novembre 2014
Au fil du temps
(11)
FLASH
Une spécificité française : 87 % des revenus des plus de
65 ans proviennent de la sphère publique (Etat, collectivités, secteur public…) contre 75 % en Allemagne et 50 %
au Royaume-Uni. Pour l’essentiel, les pensions sont financées par la sécurité sociale. Celles de la fonction publique sont prises en charge par le budget général. (Le
Point. 5.02. 2014).
Ca dérape : En 2008 le niveau de vie des plus de 65 ans
était plus élevé en France que dans les pays voisins. Leur
revenu représentait en moyenne 96 % de celui des actifs,
contre 8 9 % en Italie, 88 % en Allemagne, 77 % en Suède... Dès 2013 la tendance s’inverse. (Etude de la DRESS
Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et
des statistiques).
Touche pas à mon épargne : Quelque 2,5 millions de
Français vivent à l’étranger pour des raisons diverses.
Leur nombre augmente d’année en année de 2 à 4 %. La
proportion des sexagénaires expatriés, inquiets pour leur
épargne, a augmenté de 10 % entre 2011 et 2013. (Commission d’enquête parlementaire).
Précautions oratoires : Créé par la majorité actuelle, le
Comité de Suivi des Retraites évite les termes qui fâchent :
« La trajectoire de retour à l’équilibre financier d’ici 2020
reste accessible, sous réserve de la réalisation des prévisions macroéconomiques retenues dans le cadre du programme de stabilité… ». On sait ce qu’il en est…
Le baluchonnage : Le mot n’est pas dans le Petit Larousse mais dans la loi sur « l’adaptation de la société au
vieillissement de la population ». Les députés invitent
amis et connaissances de la famille à faire leur baluchon
pour s’installer au domicile de la personne dépendante,
afin de donner aux aidants habituels un temps de relâche.
Une belle idée soumise à expérience pendant 5 ans.
DEBAT : LE GIR EST-IL OPERATIONNEL ?
Les six Groupes Iso-Ressources sont des catégories pour
classer les personnes selon leur degré de perte d’autonomie. Une équipe médico-sociale évalue le niveau, sur la
base de la grille AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources).
Sous compétence du Conseil général
GIR 1 : Dépendance totale. Fonctions très altérées. Aides
continues
GIR 2 : Forte dépendance. Fonctions plus ou moins altérées. Aides pour les actes usuels
GIR 3 : Capacités partiellement conservées. Aides pour
certains actes courants
GIR 4 : Mobilité conservée. Assistance pour actes spécifiques (toilette, repas…)
Sous compétence des caisses de retraite
GIR 5 : Autonomie relative. Aides ponctuelles (toilette,
repas, entretien)
GIR 6 : Personnes autonomes dans les actes de la vie
courante
(à suivre : le financement de la dépendance)
André VIERLING (UDIR 67)
15
AJDL1307-7356
SANTÉ
–
ÉPARGNE
–
PR É VOYA N C E
–
RETRAITE
Dans le cadre de l’ANI (accord national interprofessionnel), Malakoff Médéric
vous accompagne pour mettre en place un régime de frais de santé sur mesure
(diagnostic, prévention et accompagnement) afin de concilier, dans votre branche
professionnelle, performance de l’entreprise et bien-être des salariés.
Votre contact :
Thierry MOHIMONT au 01 56 03 30 10 - [email protected]

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