VAL de ~ ARNE ~ Conseil général Direction de l'éducation et des collèges Service administratif et financier Affaire suivie Nicole ZALI courriel : [email protected] té!. : 01.56.72.88.83 fax: 01.56.72.88.66 5AF-NZ/ 2013- {o'\':) Créteil, le Mesdames et Messieurs les parents d'élèves AAPE et FCPE représentants au conseil d'administration du Collège Les Prunais 13 avenue Maurice Dudragne 94350 VILLIERSSUR MARNE 2 3 DEC. 2013 Mesdames et Messieurs les parents d'élèves, Suite à votre motion en date du 29 novembre 2013 par laquelle vous déplorez la baisse importante de la dotation globale de fonctionnement due au nouveau mode de calcul (intégration des réserves de la restauration), je porte à votre connaissance les éléments suivants: Les modalités de calcul de la dotation s'appuient 2012 des 104 collèges. sur l'analyse des comptes financiers Or, le montant ç!..~)'eO$embJ~~s~ fonds dp--IDUlem.e-Rt des-cellèqes-s-élève-à-près=de-a IïïIllions d'euros en 2012, avec des réserves disponibles qui représentent une moyenne de 4 mois d'autonomie financière par collège. 50% des établissements disposent donc d'une durée d'autonomie de plus de trois mois, alors que le montant préconisé s'élève à 1,5 mois d'autonomie. C'est donc près de 2,5 millions d'euros qui restent inemployés. Il est donc apparu illogique que, dans le contexte actuel, ces crédits ne soient pas utilisés dans un souci légitime de bonne utilisation des deniers publics, mais aussi avec l'objectif de redéployer ces crédits pour améliorer la vie scolaire des élèves et soutenir les collèges les plus défavorisés. C'est pourquoi, le calcul de la dotation 2014 prend en compte la situation du fonds de roulement des établissements, hors stocks et dépôts et cautionnement. Le fonds de roulement du collège, tel que le prévoit la réforme du cadre budgétaire et comptable (RCBC),s'élève à 41 720 € : soit l'équivalent de 3 mois de fonctionnement soit 28,00 % de la dotation de fonctionnement du collège en 2013. La décision d'impacter de moins 7 % la dotation globale de fonctionnement aucunement en cause la gestion rigoureuse du collège. ne remet Par ailleurs, vous avancez le fait que les réserves du service restauration étaient constituées exclusivement des recettes des familles et donc ne doivent servir qu'à améliorer le service restauration et anticiper des difficultés éventuelles. Pour tout courrier: Monsieur le Président du Conseil général du Val-de-Marne Hôtel du département Direction de l'éducation et des collèges - Service administratif et financier 94054 - Créteil Cedex INFO. services 3994 tmm (o"lcf ••••• ~1ot1l dltpu""n PO"" fiu Je vous précise que même en disposant de compteurs divisionnaires, certaines charges sont communes au service général et à la restauration (exemple: électricité, gaz, eau, mais aussi contrats entretien portails, 551 et produits d'entretien, téléphone, affranchissement, etc. ..). Lorsque ces charges dépassent le montant inscrit au budget, c'est dès lors la dotation qui finance les dépenses. Il est donc parfois légitime que les réserves de la restauration financent le fonctionnement du service général. Mes services sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Je vous prie d'agréer, Mesdames et Messieurs les parents d'élèves, l'expression salutations distinguées. de mes - éraï o-..J~"...JIlnr4 V".~-oI...~S~1 r du Conseil générai e par délégation -- --- --- - -- --- -----~ - - --- -- Le Vice-Président ---;-----;:-:- Alain DESMAREST Copie: Mme Nathalie BOUCHERON- Responsable de groupement Mme 5imonne ABRAHAM-THI5SEConseillère générale - membre du CA