Le lexique des collectivités locales

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PREFECTURE DE LA REGION GUYANE
Secrétariat général
Direction des collectivités locales
et des affairesinterministérielles
Bureau des Collectivités Locales
LEXIQUE
DOTATIONS ET FONDS AUX COLLECTIVITES
ACL Avances aux collectivités locales
DCRTP Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle
DDEC Dotation départementale d'équipement des collèges
DDR Dotation de développement rural
DDU Dotation de développement urbain
DETR Dotation d'équipement des territoires ruraux
DFR Dotation forfaitaire de recensement
DGC Dotation globale de compensation
DGD Dotation générale de décentralisation
DGE Dotation globale d'équipements
DGF Dotation globale de fonctionnement
DMTO Droits de muttion à titre onéreux
DNP Dotation nationale de péréquation
DPEL Dotation particulière élu local
DPU Dotation de péréquation urbaine
DRES Dotation régionale d'équipement scolaire
DSI Dotation spéciale instituteurs
DSR Dotation de solidarité rurale
DSU Dotation de solidarité urbaine
DTCE Dotation pour transfert de compensation d'exonérations
DTS Dotation titres sécurisés
DUCSTP Dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle
FCTVA Fonds de compensation de la TVA
FDPTP Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
FISCALITE
CFE Contribution foncière des entreprises
CIF Coefficient d'intégration fiscale
CPS Compensation « parts salaires »
CVAE Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
FB Foncier bâti
FNB Foncier non bâti
FPU Fiscalité professionnelle unique
PF Potentiel fiscal
Pfi Potentiel financier
REOM Redevance d'enlèvement des ordures ménagères
TASCOM Taxe sur les surfaces commerciales
TEOM Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
TFPB Taxe foncière sur les propriétés bâties
TH Taxe habitation
TPU Taxe professionnelle unique
AUTRES
CCEC Commission consultative sur l'évaluation des chages
CDCI Commission départementale de la coopération intercommunale
CET Contribution économique territoriale
CTG Collectivité Territoriale de Guyane
EPCI Etablissement Public de Coopération intercommunale
PSR Prélèvement sur recettes
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FIRT Fonds d'investissement routier et des transports
FPDTADE Fonds de péréquation départementale des taxes additionnelles à des droits d'enregistrement
FMDI Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion
FNGIR Fonds nationaux de garantie individuelle des ressources
FPIC Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
FRDE Fonds régional pour le développement et l'emploi
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TIPP Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
ZFU Zone franche urbaine
ZRR Zone de revitalisation rurale
ZUS Zone urbaine sensible

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