contexte - Académie de Bordeaux

nd
Comité technique spécial départemental 2
14 février 2014
degré
La préparation de la rentrée ne peut être résumée à une série de chiffres, de calculs
et de ratios. Au-delà des aspects techniques, elle doit être un moment privilégié pour
donner du sens et mettre en relation les moyens alloués avec les priorités
nationales, déclinées au niveau académique et départementale. Elle est également
la photographie du système éducatif du département et de ses structures du second
degré, avec des équilibres à déterminer pour accompagner la réussite de chaque
élève, quelque soit son lieu de scolarisation.
Enfin, l’opération de répartition des moyens s’inscrit dans un calendrier connu,
rappelé et respecté.
A ce stade donc, l’objet du CTSD est d’envisager la répartition des moyens entre les
collèges, les lycées généraux et technologiques et les lycées professionnels.
Refonder l’école et poursuivre sa mise en œuvre
Au niveau national, l’effort continue avec des moyens nouveaux d’enseignement
pour les élèves du second degré : +1986 ETP, dont 986 ETP en heures postes et
1.000 ETP en heures supplémentaires.
Comme indiqué dans la loi de finances, et outre la prise en compte des
augmentations d’effectifs, les moyens sont ciblés sur les collèges et les lycées en
difficulté et, en perspective possible, un rééquilibrage territorial.
Au-delà, d’autres moyens existent, pour le moment non visibles, et sont en lien avec
la formation des enseignants du 2nd degré : +1.535 ETP. Ainsi, comme l’année
2013, l’année 2014 est principalement consacrée au rétablissement de la formation
initiale des professeurs.
Pour l’académie de Bordeaux et en déclinaison de la politique ministérielle, les
objectifs fixés par Monsieur le Recteur sont les suivants :
- répondre aux évolutions démographiques ;
- maintenir une carte des formations diversifiée ;
- conforter l’amélioration des moyens en collège ;
- développer les moyens de formation des enseignants ;
- abonder les moyens de l’éducation prioritaire.
Dans ce cadre, la création est de 140 ETP d’enseignement, dont 83 ETP en heures
postes et 57 ETP en heures supplémentaires.
Pour la Dordogne, l’évolution de la dotation est positive en heures: + 130 heures, à
rapprocher de l’évolution de l’année passée : +344 heures postes et -67 HSA. Il faut
insister sur le fait que la dotation départementale de cette année ne fait pas
apparaître les moyens consacrés à la prise en charge du mi-temps de formation
pour les professeurs stagiaires.
L’effet démographique n’est pas marqué par des inversions de tendance pour le
département et il est dans la continuité des années précédentes. En quelques traits
rapides, la baisse d’effectifs se poursuit en collèges, la hausse se confirme en lycée
et la stabilité marque les lycées professionnels.
L’accompagnement de la démographie en lycée général et technologique
Le phénomène majeur se concentre sur les lycées généraux et technologiques au
niveau académique comme à celui de la Dordogne. 321 élèves et étudiants
supplémentaires sont attendus, soit près de 5% de hausse. La dotation en heures
accompagne cette réalité avec 272.5 heures en plus que l’année passée. Au-delà,
une attention particulière a été donnée aux structures, en maintenant, voire en
limitant le taux d’HSA.
Cette seule prévision démographique légitime l’augmentation de la dotation pour les
lycées. Dans le même temps, il ne faut pas perdre de vue que le taux d’encadrement
pour les lycées de la Dordogne est un des plus favorables de l’académie et que le
nombre d’élèves par division est l’un des plus faibles.
Des choix volontaristes en collège
er
En collège, et dans le prolongement d’une diminution importante d’élèves dans le 1
degré, les prévisions pour 2013 font apparaître une baisse de 124 élèves dans les
collèges (-43 l’année passée). Ce fait ne doit pas être sous-estimé tant il est en
décalage avec la situation de l’académie de Bordeaux.
Pour autant, il est le ricochet de la diminution du nombre d’élèves en écoles
maternelles et élémentaires. L’effet structure ne peut qu’en être marqué avec 626
divisions, soit une baisse de 2% du nombre de divisions.
Compte tenu de la priorité donnée aux collèges, des choix volontaristes ont été
réalisés, permettant de ne pas intégralement répercuter la baisse des divisions sur
l’enveloppe horaire d’enseignement (-0.5%) :
- la poursuite de la dotation ciblée aux collèges fléchés par appel à projets.
Sur la base de deux indicateurs (plus de 30% de PCS défavorisées et plus
ème),
25 établissements avaient été
de 10% de taux de retard à l’entrée en 6
pressentis en 2013-14. Des projets avaient été présentés pour 19 d’entre
eux, lesquels avaient été examinés en fonction de la pertinence du projet
au regard du diagnostic d’établissement, des caractéristiques des parcours
des élèves et leur évolution sur 5 ans et, enfin, la contribution à la politique
académique. In fine, 15 collèges avaient été retenus. Cette procédure et
ces critères sont reconduits pour l’année scolaire 2014-15, avec 111
heures à répartir. L’appel à projet est en cours.
-
Le soutien aux collèges RRS avec une dotation particulière de 126 heures
-
La dotation compensatoire pour rééquilibrer le taux d’encadrement pour 20
collèges.
Grâce à ces actions conjuguées, le H/E prévisionnel sera maintenu (1.28).
Une quasi-stabilité en lycée professionnel
L’année passée, la prévision d’effectif laissait apparaître une stabilité du nombre
d’élèves dans le département (+15, en lien avec -236 l’année précédente). Pour la
rentrée 2014, une augmentation d’effectifs de 2.8% est attendue. Conjuguée au
quasi-maintien de la carte des formations professionnelles, la dotation est stable.
Une mise en perspective académique est nécessaire et fait apparaître des taux
d’encadrement très variables selon les structures. Ainsi, en 2013, le ratio élèves sur
division est de 16.9 en Dordogne et de 18 dans l’académie de Bordeaux, sans oublier
qu’il est de 28.7 pour les lycées généraux et technologiques.
En conclusion, des moyens présents, des moyens nouveaux au service de la réussite
des élèves.

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