CR groupe de concertation CG92 du 21-01-14

Compte-rendu
rendu de la rencontre du groupe de concertation
entre le Conseil général des Hauts-de-Seine
Hauts
et les
es représentants des personnels de
direction
le 21 Janvier 2014
Etaient présents :
Pour le CG 92 : Madame BARODY-WEISS,
BARODY
vice-présidente
présidente aux Affaires scolaires,
scolaires Monsieur CHAPT,
Directeur du pôle éducation sport et jeunesse, Madame BEZZINA et Monsieur RICHARD pour la direction du
fonctionnement des collèges, Monsieur BLANC chargé de la restauration
re
scolaire, Monsieur LAJEUNESSE
chef de projet restauration, Monsieur DESMAREST , Monsieur FALEM , Monsieur LEVEILLE.
Pour les personnels de direction :
une délégation du bureau du SNPDEN
EN-UNSA 92 : DEDIEU Sylvain (Secrétaire départemental adjoint pour les
collèges), BLANCHARD Myriam, BRU Jean-Pascal,
Jean
DELACAYROU-SACRE
ACRE Véronique, et FONTAINE
Nadèje (ainsi
ainsi qu’un représentant d’ID-FO
d’ID
et un représentant du SGEN-CFDT).
La réunion est ouverte à 15 heures et s’est déroulée
déroulé dans un climat de confiance et d’écoute.
d’écoute
L’ordre du jour proposé par le conseil général était le suivant :
•
•
Restauration scolaire et DSP (délégation de service public).
Actions éducatives du CG92
1) Restauration scolaire :
Monsieur LAJEUNESSE présente le projet d’évolution de la restauration scolaire et rappelle les axes retenus
par le département :
•
•
•
Offrir aux familles et aux collégiens un service de qualité
Appliquer un tarif unique de repas pour les collégiens avec une modulation en fonction des
ressources des familles (6 tranches en fonction du QF).
Prévenir les risques alimentaires et sanitaires qui exposeraient la santé des collégiens et la
responsabilité du département.
Madame BEZZINA nous informe qu’un groupe de travail est constitué,
co
afin de suivre la mise en place des
nouvelles modalités d’inscriptions et de paiement en ligne. Ce groupe comprend des gestionnaires (en
majorité), des Principaux de collèges concernés par la DSP et l’équipe du CG92 chargée de suivre la
restauration scolaire.
Nos
os interlocuteurs nous présentent alors dans les détails, les nouvelles modalités de l’inscription et du
paiement en ligne. La facturation sera mensuelle, seuls
euls les repas consommés seront facturés, le délégataire
aura à sa charge les impayés et le pointage des repas consommés. Le collège assure la surveillance des
élèves et valide les inscriptions, il ne recouvre plus les factures.
Les
es fonds sociaux ne pourront plus être utilisés
util
pour payer la demi-pension.
pension. Toutefois, le collège pourra
toujours agir envers la famille en s’assurant que cette aide permet de régler la demi-pension.
demi pension.
Monsieur DEDIEU fait part de l’inquiétude des chefs d’établissement et du personnel de vie scolaire quant
aux contrôles des absences à la demi-pension,
demi
dans la mesure
ure où nous avons déjà de nombreuses
demandes des familles pour autoriser exceptionnellement les élèves à sortir. Si, nous comprenons que c’est
une avancée de ne payer que les repas consommés, nous craignons que certaines familles considèrent alors
que l’on déjeune à la « carte » et pourraient s’inscrire tous les jours et ne déjeuner que deux ou trois jours.
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Monsieur DEDIEU demande à ce que les établissements soient rapidement informés afin de modifier
éventuellement leur règlement
lement intérieur et d’ajuster au conseil d’administration de mars, les possibilités de
choix de forfaits.
Monsieur BLANC nous informe que les collèges pourront changer de forfait tout au long de l’année. Les
familles vont être informées par un mail via « pass92 ». A plus longue échéance, l’objectif est d’intégrer le
contrôle de la demi-pension
pension aux ENT.
Monsieur CHAPT nous indique qu’une réunion d’information à destination de tous les collèges est prévue en
mars et que le délégataire sera choisi en mai 2014.
Le calendrier d’inscription élaboré par le groupe de travail nous est présenté :
Début des inscriptions : 16 juin.
Fin des inscriptions papier : 4 juillet
Fin des inscriptions en ligne : 14 juillet
Le SNPDEN-UNSA
UNSA demande à ce que l’ensemble de ces dates soit avancé.
La validation parr les collèges pourra être faite dès le 16 juin et se prolonger toute l’année,
l’année il n’y a pas de date
« buttoir ».
Monsieur LAJEUNESSE précise que le délégataire aura à charge la maintenance des équipements, les
collèges concernés ne doivent pas renouveler ces contrats et y mettre un terme avant le 30/09/2014. Un
inventaire contradictoire en présence du délégataire, se déroulera selon un planning qui sera communiqué
aux collèges.
Monsieur DEDIEU observe qu’il est dommage que cette information n’est pas été diffusée
diffusée avant l’élaboration
du budget 2014, Monsieur CHAPT note que les collèges sont bénéficiaires puisqu’ils ont reçu le budget.
Madame BEZZINA
EZZINA souhaite connaître notre ressenti sur ce projet.
Le SNDPEN-UNSA reconnait l’avancée
avancée (financière) pour les familles, et la simplification par l’inscription et le
recouvrement en ligne, mais ne cache pas son inquiétude quant aux contrôles des absences.
absences Nous
observons que sur le long terme, le délégataire ainsi que les collèges pourraient avoir des difficultés
diff
à gérer
les flux. S’il
’il appartient aux chefs d’établissement de faire appliquer les règles, nous constatons cependant
que certaines familles les contournent.
contournent Il nous semble raisonnable d’envisager de poser des « garde-fous » à
l’interne dans les établissements
ablissements mais aussi à l’externe par le conseil général
gé
92(via
(via le délégataire).
délégataire)
2) Actions éducatives
Madame BARODY-WEISS et Monsieur
onsieur CHAPT nous confirme que 120h seront attribuées à chaque collège,
après appel à projet, majorées de 30h pour les collèges ayant une section ULIS ou UPE2A.
UPE2A Un large
consensus des chefs d’établissement s’est dégagé autour de ce choix. Madame BARODY-WEISS
BARODY
constate
que le système actuel est obsolète, en particulier dans le secteur de l’éducation prioritaire, certains collèges
n’utilisant pas leurs heures ou devant les distribuer sans projet précis. L’appel à projet sera lancé le 10 février
2014, le vote aura lieu
eu en juillet, ainsi les collèges auront les heures à la rentrée de septembre comme nous
l’avions demandé dans une précédente audience.
Les dispositifs PREMIS, sportifs, voyages sont maintenus.
Le SNPDEN-UNSA
UNSA présente les résultats d’un sondage fait auprès
auprès des chefs d’établissement, en particulier
de l’éducation prioritaire qui s’inquiètent de l’enveloppe réduite à 120h.
Madame BARODY-WEISS
WEISS nous assure qu’il sera possible d’ajuster en fonction de chaque situation.
Monsieur CHAPT rappelle que les projets PREMIS
PREMIS couvrent tous les collèges ECLAIR et qu’à ce titre, ils
disposent déjà de moyens supplémentaires.
La séance s’achève à 16h50. Il est convenu de se rencontrer de nouveau.
Secrétaire de séance : Nadèje FONTAINE
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