Compte-rendu rendu de la rencontre du groupe de concertation entre le Conseil général des Hauts-de-Seine Hauts et les es représentants des personnels de direction le 21 Janvier 2014 Etaient présents : Pour le CG 92 : Madame BARODY-WEISS, BARODY vice-présidente présidente aux Affaires scolaires, scolaires Monsieur CHAPT, Directeur du pôle éducation sport et jeunesse, Madame BEZZINA et Monsieur RICHARD pour la direction du fonctionnement des collèges, Monsieur BLANC chargé de la restauration re scolaire, Monsieur LAJEUNESSE chef de projet restauration, Monsieur DESMAREST , Monsieur FALEM , Monsieur LEVEILLE. Pour les personnels de direction : une délégation du bureau du SNPDEN EN-UNSA 92 : DEDIEU Sylvain (Secrétaire départemental adjoint pour les collèges), BLANCHARD Myriam, BRU Jean-Pascal, Jean DELACAYROU-SACRE ACRE Véronique, et FONTAINE Nadèje (ainsi ainsi qu’un représentant d’ID-FO d’ID et un représentant du SGEN-CFDT). La réunion est ouverte à 15 heures et s’est déroulée déroulé dans un climat de confiance et d’écoute. d’écoute L’ordre du jour proposé par le conseil général était le suivant : • • Restauration scolaire et DSP (délégation de service public). Actions éducatives du CG92 1) Restauration scolaire : Monsieur LAJEUNESSE présente le projet d’évolution de la restauration scolaire et rappelle les axes retenus par le département : • • • Offrir aux familles et aux collégiens un service de qualité Appliquer un tarif unique de repas pour les collégiens avec une modulation en fonction des ressources des familles (6 tranches en fonction du QF). Prévenir les risques alimentaires et sanitaires qui exposeraient la santé des collégiens et la responsabilité du département. Madame BEZZINA nous informe qu’un groupe de travail est constitué, co afin de suivre la mise en place des nouvelles modalités d’inscriptions et de paiement en ligne. Ce groupe comprend des gestionnaires (en majorité), des Principaux de collèges concernés par la DSP et l’équipe du CG92 chargée de suivre la restauration scolaire. Nos os interlocuteurs nous présentent alors dans les détails, les nouvelles modalités de l’inscription et du paiement en ligne. La facturation sera mensuelle, seuls euls les repas consommés seront facturés, le délégataire aura à sa charge les impayés et le pointage des repas consommés. Le collège assure la surveillance des élèves et valide les inscriptions, il ne recouvre plus les factures. Les es fonds sociaux ne pourront plus être utilisés util pour payer la demi-pension. pension. Toutefois, le collège pourra toujours agir envers la famille en s’assurant que cette aide permet de régler la demi-pension. demi pension. Monsieur DEDIEU fait part de l’inquiétude des chefs d’établissement et du personnel de vie scolaire quant aux contrôles des absences à la demi-pension, demi dans la mesure ure où nous avons déjà de nombreuses demandes des familles pour autoriser exceptionnellement les élèves à sortir. Si, nous comprenons que c’est une avancée de ne payer que les repas consommés, nous craignons que certaines familles considèrent alors que l’on déjeune à la « carte » et pourraient s’inscrire tous les jours et ne déjeuner que deux ou trois jours. 1 Monsieur DEDIEU demande à ce que les établissements soient rapidement informés afin de modifier éventuellement leur règlement lement intérieur et d’ajuster au conseil d’administration de mars, les possibilités de choix de forfaits. Monsieur BLANC nous informe que les collèges pourront changer de forfait tout au long de l’année. Les familles vont être informées par un mail via « pass92 ». A plus longue échéance, l’objectif est d’intégrer le contrôle de la demi-pension pension aux ENT. Monsieur CHAPT nous indique qu’une réunion d’information à destination de tous les collèges est prévue en mars et que le délégataire sera choisi en mai 2014. Le calendrier d’inscription élaboré par le groupe de travail nous est présenté : Début des inscriptions : 16 juin. Fin des inscriptions papier : 4 juillet Fin des inscriptions en ligne : 14 juillet Le SNPDEN-UNSA UNSA demande à ce que l’ensemble de ces dates soit avancé. La validation parr les collèges pourra être faite dès le 16 juin et se prolonger toute l’année, l’année il n’y a pas de date « buttoir ». Monsieur LAJEUNESSE précise que le délégataire aura à charge la maintenance des équipements, les collèges concernés ne doivent pas renouveler ces contrats et y mettre un terme avant le 30/09/2014. Un inventaire contradictoire en présence du délégataire, se déroulera selon un planning qui sera communiqué aux collèges. Monsieur DEDIEU observe qu’il est dommage que cette information n’est pas été diffusée diffusée avant l’élaboration du budget 2014, Monsieur CHAPT note que les collèges sont bénéficiaires puisqu’ils ont reçu le budget. Madame BEZZINA EZZINA souhaite connaître notre ressenti sur ce projet. Le SNDPEN-UNSA reconnait l’avancée avancée (financière) pour les familles, et la simplification par l’inscription et le recouvrement en ligne, mais ne cache pas son inquiétude quant aux contrôles des absences. absences Nous observons que sur le long terme, le délégataire ainsi que les collèges pourraient avoir des difficultés diff à gérer les flux. S’il ’il appartient aux chefs d’établissement de faire appliquer les règles, nous constatons cependant que certaines familles les contournent. contournent Il nous semble raisonnable d’envisager de poser des « garde-fous » à l’interne dans les établissements ablissements mais aussi à l’externe par le conseil général gé 92(via (via le délégataire). délégataire) 2) Actions éducatives Madame BARODY-WEISS et Monsieur onsieur CHAPT nous confirme que 120h seront attribuées à chaque collège, après appel à projet, majorées de 30h pour les collèges ayant une section ULIS ou UPE2A. UPE2A Un large consensus des chefs d’établissement s’est dégagé autour de ce choix. Madame BARODY-WEISS BARODY constate que le système actuel est obsolète, en particulier dans le secteur de l’éducation prioritaire, certains collèges n’utilisant pas leurs heures ou devant les distribuer sans projet précis. L’appel à projet sera lancé le 10 février 2014, le vote aura lieu eu en juillet, ainsi les collèges auront les heures à la rentrée de septembre comme nous l’avions demandé dans une précédente audience. Les dispositifs PREMIS, sportifs, voyages sont maintenus. Le SNPDEN-UNSA UNSA présente les résultats d’un sondage fait auprès auprès des chefs d’établissement, en particulier de l’éducation prioritaire qui s’inquiètent de l’enveloppe réduite à 120h. Madame BARODY-WEISS WEISS nous assure qu’il sera possible d’ajuster en fonction de chaque situation. Monsieur CHAPT rappelle que les projets PREMIS PREMIS couvrent tous les collèges ECLAIR et qu’à ce titre, ils disposent déjà de moyens supplémentaires. La séance s’achève à 16h50. Il est convenu de se rencontrer de nouveau. Secrétaire de séance : Nadèje FONTAINE 2
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