Recueil n°2014-21

PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 21 - SEPTEMBRE 2014
http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web
SOMMAIRE
ARS
Arrêté N °2014254-0001 - Arrêté portant sur la composition du Conseil de
Discipline de l'Institut de Formation Méditéranéen en Soins Infirmiers du Centre
Hospitalier de Perpignan (66)
Arrêté N °2014254-0002 - Arrêté ARS LR n ° 2014-1534 portant modification de
l'autorisation de l'IEM CSRE Alexandre Jollien de Lamalou géré par l'UGECAM
LR MP
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1
....................................
4
DRAAF
Arrêté N °2014255-0002 - Arrêté portant modification de nomination des membres
du
....................................
Comité Régional de l'Enseignement Agricole du Languedoc- Roussillon
8
DRJSCS
Arrêté N °2014251-0006 - Arrêté du 8 septembre 2014, modifiant l'arrêté n °
2014226-0009 du 19 août 2014, fixant pour l'année 2014 la Dotation Globale de
Financement du service délégué aux prestations familiales de l'Association
Tutélaire de Gestion (ATG) à NIMES.
Arrêté N °2014252-0001 - Arrêté du 9 septembre 2014 fixant pour l'année 2014 la
Dotation Globale de Financement du service de mesures judiciaires d'aide à la
gestion du budget familial (MJAGBF) de l'Union départementale des associations
familiales (UDAF) à Mende.
Arrêté N °2014252-0002 - Arrêté du 9 septembre 2014 fixant pour l'année 2014 la
Dotation Globale de Financement du service mandataire judiciaire à la protection
des majeurs de l'Union départementale des associations familiales (UDAF) à
Mende.
Arrêté N °2014252-0003 - Arrêté du 9 septembre 2014 fixant pour l'année 2014 la
Dotation Globale de Financement du service mandataire judiciaire à la protection
des majeurs de l'association tutélaire Aveyron- Lozère (ATAL) à MARVEJOLS.
Arrêté N °2014252-0004 - Arrêté du 9 septembre 2014 fixant pour l'année 2014 la
Dotation Globale de Financement du service mandataire judiciaire à la protection
des majeurs de l'association tutélaire de Lozère (ATL) à MENDE.
....................................
17
....................................
22
....................................
27
....................................
32
....................................
37
Préfecture de région - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
Arrêté N °2014255-0003 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Yves
TATIBOUET, Administrateur civil hors classe, Directeur de la sécurité de
l'aviation civile Sud- Est
....................................
Arrêté N °2014262-0001 - ARRETE AUTORISANT L'AUGMENTATION DU
TITRE ALCOOMÉTRIQ1UE
VOLUMIQUE NATUREL POUR L'ÉLABORATION DE CERTAINS VINS DE ....................................
LA RÉCOLTE 2014
42
45

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