AFIM final styleok

Jeudi 3 juillet 2014
N° 4619
REVUE DE PRESSE
PÉNIBILITÉ : COLÈRE
DES SYNDICATS
‡page 4
agence fédérale d’information mutualiste
Solvabilité 2 :
se préparer à entrer dans
« un nouveau monde »
Il reste un an et demi avant l’entrée en vigueur
de la directive Solvabilité 2. Comment
les mutuelles doivent-elles utiliser ce délai pour
anticiper le grand bouleversement ? Quels
enseignements tirer des premiers exercices
préparatoires ? Le cercle « Finance et
Mutualité », organisé le 18 juin, à Paris, qui
accueillait notamment des représentants de
l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
(ACPR), a permis de prendre toute
la mesure de la nécessaire phase préparatoire.
a préparation à ce
nouveau monde est
essentielle ! » Face
aux nombreux participants du
cercle « Finance et Mutualité »
réunis le 18 juin dans l’auditorium de l’Institut mutualiste
Montsouris (IMM), à Paris,
Grégoire Vuarlot, directeur adjoint des contrôles spécialisés et
transversaux de l’Autorité de
contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), n’a pas cherché à
minimiser les enjeux de la phase
d’entraînement à Solvabilité 2.
Une série d’étapes d’autant plus
incontournables que, comme l’a
confirmé en ouverture de cette
séance de formation Louisa
Renoux, responsable de mission
au service d’études économiques
et d’expertise financière de la
FNMF, « nous entrons dans un
calendrier serré, avec beaucoup
d’acteurs, et il n’y aura pas de
nouveau report ! Solvabilité 2
«L
entrera bien en vigueur le
1er janvier 2016 » (lire aussi article
page 3).
Pour guider les mutuelles dans
leur exercice préparatoire 2014,
Julie Briand, chef de service
adjointe des Affaires internationales assurance de l’ACPR, a tiré
à l’adresse des participants
quelques enseignements de
l’exercice 2013. Si elle a souligné,
pour cet exercice à blanc, une
participation importante des
organismes ainsi que les progrès
accomplis depuis l’exercice 2012,
« notamment de la part des
membres de la FNMF », elle a
également pointé quelques
nécessaires pistes d’amélioration.
Ainsi, les seuils planchers de MCR
(exigence de capital minimale)
ne sont pas toujours bien considérés en fonction des branches
d’activités exercées. De même,
la version des spécifications techniques, c’est-à-dire les règles en
A lire aussi
‡page 3
Encore trois pas vers le régime cible
matière de valorisation des actifs,
retenues par les organismes
n’étaient pas toujours la dernière
version mise en ligne par l’ACPR.
Les contrôles de certains états,
notamment sur les fonds
propres ou sur le MCR, ont également fait apparaître quelques
erreurs de remplissage. Julie
Briand s’est appuyée sur ces différents éléments pour insister
sur l’importance de la qualité
des données de reporting et,
« NOUS ENTRONS DANS
UN CALENDRIER SERRÉ,
AVEC BEAUCOUP
D’ACTEURS,
ET IL N’Y AURA PAS
DE NOUVEAU REPORT !
SOLVABILITÉ 2 ENTRERA
BIEN EN VIGUEUR
LE 1ER JANVIER 2016. »
en particulier, sur la mise en
transparence des actifs. « Ce
sont des informations difficiles
à obtenir auprès des fonds d’investissements, mais néanmoins
importantes, car elles entrent
en considération dans les •••
FONDS
DES SSAM
Lancement de l’appel
à projets du Fonds
de développement
des Ssam 2014
(2e session). Le dépôt
des dossiers doit se
faire avant
le 19 septembre
2014. Informations et
dossiers sur Mutweb
CARNET
Serge Brichet élu
président de
la Mutualité Fonction
publique (MFP),
et Christian Zahn
élu président
de l’Association
internationale
de la Mutualité (AIM)
‡page 5
ENVOYER UNE
BRÈVE À L’AFIM
Pour alimenter la
rubrique « En direct
groupements… »,
les correspondants
Afim doivent faire
parvenir leurs
informations
validées en cliquant
sur « Envoyez une
brève à l’Afim ».
Ils peuvent y joindre
tout document
susceptible de
compléter leur
information qui sera
synthétisée par
un journaliste de
la rédaction chargé
de la mise en ligne.
Contact : Sophie
Lecerf. Tél. : 01 40 43
35 34
VIE FÉDÉRALE
••• calculs des exigences de
capital requis (SCR). »
Autre point d’alerte formulé par le
superviseur français : les choix d’hypothèse ou de méthode doivent
être clairement explicités. « Nous
ne voyons pas d’inconvénient à ce
que les organismes opèrent des simplifications, telles que la diminution
du SCR par la prise en compte de
la capacité d’absorption des pertes
par les impôts différés, assure Julie
Briand, mais il faut expliquer ces
choix, notamment dans une note
méthodologique, car, là aussi, ces
éléments ont un impact quantitatif
sur le calcul des fonds propres éligibles au SCR. »
« CHANGEMENT D’ÉCHELLE »
L’ensemble de ces remarques doivent être prises en compte pour le
reporting de l’exercice 2014. Elles
figurent, parmi d’autres recommandations et modes d’emploi,
sur un site dédié à la préparation
à Solvabilité 2, mis en ligne par
l’ACPR et alimenté au fil de l’eau.
La FNMF, de son côté, a mis en
place un solide dispositif d’accompagnement des mutuelles (lire
encadré ci-contre)
Ces différents outils visent à guider les organismes dans la préparation des trois types de documents qu’ils devront remettre au
superviseur pour le 24 septembre,
à savoir un jeu d’états prudentiels,
un rapport Orsa (Own Risk and
Solvency Assessment) – ou rapport d’évaluation interne des
risques et de la solvabilité –, ainsi
qu’un questionnaire de préparation, destiné à renseigner le
superviseur sur leur état d’avancement sur certains sujets, comme
les demandes d’autorisation.
« Nous vous engageons à privilégier le reporting sous format XBLR
[Extensible Business Reporting
Language], qui sera le format cible
et qui sera exigé dès l’exercice préparatoire 2015 », recommande la
représentante de l’ACPR.
Autre conseil : même si les spécifications techniques font partie des
LA BOÎTE À OUTILS DE LA FNMF
Pour guider les mutuelles, quelle que soit leur taille, dans la phase préparatoire
de Solvabilité 2, la FNMF propose un accompagnement sous forme d’outils
ad hoc mais aussi de sessions de formation autour des caractéristiques de ce
nouveau régime prudentiel.
Le 18 juin, elle a présenté Véga, un outil mutualisé d’aide au calcul et au
reporting (lire Afim n°4589 du 20 mai 2014). Quelle que soit sa taille ou son
activité, le groupement pourra accéder gratuitement via Internet
à son espace sécurisé sur cette application. L’objectif est d’aider les
mutuelles à se mettre en conformité avec les exigences quantitatives
du pilier 1 mais aussi avec les obligations de reporting et d’information du pilier 3.
Les participants du cercle « Finance et Mutualité » se sont également
vus remettre un ouvrage complet sur les règles à appliquer, intitulé
« Droit européen - Solvabilité II », coédité par la Mutualité Française
et Icoda European Affairs. Il compile la directive Solvabilité 2, le
règlement de l’Eiopa et tient compte des dernières modifications
introduites par la directive Omnibus 2, dont la transposition est
prévue au plus tard pour mars 2015.
Autres outils pratiques : le guide méthodologique des états quantitatifs disponible sur Mutweb, ainsi que le guide d’accompagnement de la délégation
de gestion et le guide sur le rapport Orsa, constitué des meilleures pratiques.
Enfin, de nombreuses sessions de formations sont organisées à la FNMF en
juillet, août et septembre (Pour y participer, contacter le SVP fédéral au 01
40 43 33 00 ou [email protected]).
S. D.
Cliquer ici pour accéder à ces ressources sur Mutweb
textes de niveau 2 (exécution de
la directive) et de ceux de niveau 3
(mesures d’harmonisation), pour
lesquels les discussions doivent
débuter cet été, l’ACPR indique
que l’Autorité européenne des
assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) en a publié fin
avril une version provisoire en vue
des exercices préparatoires. Il est
donc important de se les approprier et de les prendre en compte
pour remplir les états de reporting
quantitatifs (QRT). Il est conseillé
pour cela de se référer à la note
d’analyse des spécifications techniques réalisée par l’ACPR.
Certes, la mutation vers Solvabilité 2 ne se fera pas du jour au lendemain. La directive Omnibus 2,
adoptée en mars, prévoit en effet
des mesures transitoires parmi lesquelles un délai pouvant aller jusqu’à seize ans pour les acteurs des
branches longues telles que l’assurance-vie ou la retraite supplé-
mentaire. « On ne vous demande
pas d’adopter tout de suite, dans
toute leur complexité, l’ensemble
des calculs actuariels requis dans
Solvabilité 2», rassure Grégoire
Vuarlot.
Pour autant, met-il en garde,
« nous voulons avoir une information de qualité, en fonction
de votre taille, de votre système
d’information et de ce qu’on peut
estimer comme raisonnablement
prudent. C’est un changement de
monde, un changement d’échelle.
Il est donc absolument crucial que
vous vous prépariez à rendre ces
états et à les remplir correctement, que vous utilisiez à plein
l’année et demi qui reste pour
vous entraîner ».
‡Sabine Dreyfus
JEUDI 3 JUILLET 2014 • N° 4619 •
2
VIE FÉDÉRALE
Encore trois pas
vers le régime cible
Le cercle « Finance et Mutualité »
du 18 juin a été l’occasion pour les
participants de récapituler les différentes étapes de préparation à
mettre en œuvre d’ici au 1er janvier
2016, date de la pleine application
de la directive Solvabilité 2. Après
2014, phase intermédiaire qui voit
se dérouler un exercice national
de préparation et les discussions
autour de la déclinaison pratique
du principe de proportionnalité
(lire Afim n°4545 du 12 mars 2014),
voici le programme pour les
années à venir :
2015, LE GALOP D’ESSAI
GRANDEUR NATURE
Alors que se terminera la période
de transposition de la directive
Solvabilité 2 par ordonnance (lire
Afim n°4595 du 28 mai 2014),
l’exercice de préparation 2015 sera
un exercice coordonné au niveau
européen, l’Autorité européenne
des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) ayant estimé
que les exercices à la française
organisés par l’Autorité de contrôle
prudentiel et de résolution (ACPR)
en 2013 et 2014 étaient une idée
à suivre.
« Vous allez avoir l’occasion de
donner la pleine mesure de votre
préparation », lance Grégoire
Vuarlot, directeur adjoint des
contrôles spécialisés et transversaux
à l’ACPR aux participants du cercle.
Quelle différence par rapport
aux années précédentes ? Tout
Pour en savoir +
Cliquer ici pour retrouver les supports
de présentation du cercle « Finance
et Mutualité » du 18 juin
Cliquer ici pour accéder au site
de l’ACPR consacré à la préparation
à Solvabilité 2
d’abord, l’exercice est plus large :
les organismes doivent remettre
l’intégralité des documents attendus en régime de croisière, aussi
bien les états quantitatifs que les
rapports qualitatifs pour le superviseur et pour le public. De la
même manière, il concerne les différents périmètres juridiques
attendus dans Solvabilité 2, à
savoir le périmètre solo et le périmètre groupe.
Autre spécificité : la fréquence trimestrielle du reporting, prévue
dans le pilier 3 de la directive, sera
testée à cette occasion. En septembre 2015, les organismes devront ainsi remettre pour la première fois ces états quantitatifs
trimestriels en tenant compte, bien
sûr, des seuils instaurés par l’ACPR
en application du principe de proportionnalité. En fonction de ces
seuils, les petites mutuelles pourront en effet être exonérées de
cette communication financière
trimestrielle, rappelle-t-on.
2016, L’ANNÉE CHARNIÈRE
C’est l’année de l’entrée en application de la directive dans toutes
ses composantes. « Tout change »,
prévient le représentant du superviseur, même si l’année peut présenter un caractère hybride. « Une
dernière fois, nous exigerons le
dossier annuel sous sa forme
actuelle, Solvabilité 1, mais il faudra surtout fournir un reporting
d’ouverture Solvabilité 2 au 1er janvier 2016. » Il s’agit d’un reporting
simplifié, comprenant quelques
états quantitatifs (bilan, fonds
propres, SCR, MCR), et qui donnera
le coup d’envoi du reporting trimestriel (à fin mars, fin juin, fin
septembre, fin décembre).
Autres éléments à transmettre : le
rapport Orsa (Own Risk and
Solvency Assessment, ou rapport
d’évaluation interne des risques et
de la solvabilité) ainsi que les rapports narratifs destinés au superviseur et au public. Ceux-ci
détaillent l’activité et les résultats,
le système de gouvernance, le profil de risque, les méthodes de valorisation, etc.
2017, LE NOUVEAU MONDE
C’est l’ensemble des nouveaux
états que les organismes doivent
désormais transmettre, accompagnés des « états nationaux spécifiques ». Ces derniers correspondent à des spécificités de la
réglementation ou du marché
national. Ils permettent à l’ACPR
de collecter une information qui
n’existe pas dans le régime Solvabilité 2 à travers, par exemple,
des états statistiques ou des états
comptables en format national.
« A partir de cette date, la fréquence s’accroît progressivement
sur quatre ans, avertit Grégoire
Vuarlot. Vous rejoindrez le régime
cible de remise dans lequel vous
aurez moins de temps qu’aujourd’hui pour produire ces états.
Cela fait partie de la préparation
que de vous habituer à remettre
l’intégralité de ces états. »
‡Sabine Dreyfus
La Fédération se tient à la disposition des groupements
pour toutes questions sur la préparation à Solvabilité 2.
Voici les coordonnées des experts à contacter :
Louisa Renoux : [email protected]
ou 01 40 43 32 74
Marion Lelouvier : [email protected]
ou 01 40 43 63 69
Jingmi Zheng : [email protected]
ou 01 40 43 64 16
Christophe Olivier : [email protected]
ou 01 40 43 31 68
Jean-Philippe Diguet : jean-philippe.diguet@
mutualite.fr ou 01 40 43 35 73
JEUDI 3 JUILLET 2014 • N° 4619 •
3
REVUE DE PRESSE
Pénibilité : colère des syndicats
A
quatre jours de la 3e conférence
sociale, la décision du Premier
ministre de donner satisfaction
à plusieurs demandes du patronat,
notamment le report partiel du compte
pénibilité, a eu l’effet d’une bombe
auprès des syndicats, qui ont unanimement dénoncé hier un « coup porté » au
dialogue social.
« Ces annonces intervenant après de
gros gestes en faveur des entreprises
(40 milliards d’euros d’allègements du
coût du travail et de la fiscalité d’ici à
2020), les syndicats ont vu rouge. Et
notamment – nouveauté – la CFDT », écrit
Luc Peillon, dans Libération (page 14). Le
quotidien précise que la conférence sociale débutera réellement mardi, autour
de sept tables rondes : emploi, insertion
des jeunes, croissance et emploi en
Europe, retour de la croissance par l’investissement, pouvoir d’achat, politique
de santé, dialogue social dans le processus
de réforme de l’action publique.
Dans Le Monde (page 8), le secrétaire
général de la CFDT, Laurent Berger, dénonce « une rupture en termes de dialogue social ». Il reproche au chef du gouvernement, Manuel Valls, d’avoir « cédé
à l’ultimatum du Medef, qui n’accepte
pas qu’on crée des droits pour les salariés ». « Qu’on ne nous parle pas de dialogue social, moi j’appelle ça du diktat
social », a ironisé de son côté le secrétaire
général de FO, Jean-Claude Mailly, au
micro de France-Inter.
« Il suffit que le patronat éternue pour
que le gouvernement lui apporte sa boîte
de mouchoirs ! », s’est-il moqué, rapporte
Libération. Parlant d’une « provocation
inacceptable », le numéro un de la CGT,
Thierry Lepaon, a écrit au président de
la République pour lui demander « une
clarification » sur les déclarations de
Manuel Valls.
« Dans les milieux syndicaux, on s’interroge sur le timing choisi par le Premier
ministre pour faire ses annonces, notent
Les Echos (page 4). A moins d’une semaine de la conférence sociale, un marqueur fort de la présidence Hollande,
quoi de mieux pour la torpiller ? »
Côté gouvernement, on temporise,
observe Libération. « Il faut rester calme
et relativiser ces réactions, explique l’entourage du ministre du Travail. Certes,
les syndicats se sentent un peu violés sur
la pénibilité, mais tout le monde a aussi
le sens des responsabilités. »
« Bref, tout le monde devrait finir par
s’asseoir autour de la table, pour une
conférence qui, de toute façon, ne
devrait pas déboucher sur de grandes
décisions. Mais au cours de laquelle l’exécutif pourrait lâcher quelques petites
choses en direction des syndicats »,
conclut Libération.
AIDE À DOMICILE :
« À RÉFORMER D’URGENCE »
L’aide à domicile auprès des publics
fragiles est « un système à bout de souffle
à réformer d’urgence ». C’est la conclusion d’un rapport d’information de deux
sénateurs qui préconisent de réformer
la tarification et d’améliorer les conditions de travail pour renforcer l’attractivité du secteur. « Nous tirons aujourd’hui la sonnette d’alarme », déclare,
dans La Croix (page 10), Jean-Marie
Vanlerenberghe (UDI-IC Pas-de-Calais),
l’un des deux rapporteurs du texte. « Ce
rapport intervient avant l’examen prochain par le Parlement du projet de loi
relatif à l’adaptation de la société au
vieillissement », indique La Croix.
SOCIAL
– « Appel du parquet “déraisonnable” pour le camp Bonnemaison. »
Les avocats du médecin urgentiste Nicolas Bonnemaison, dénoncent
la décision du parquet général de Pau (Pyrénées-Atlantiques) de faire
appel de l’acquittement. Libération page 13.
– « Gel des retraites : échec des “frondeurs” du PS à l’Assemblée. »
Les députés ont rejeté hier les amendements visant à annuler le gel
« Il faut rester calme et
relativiser ces réactions,
explique l’entourage du
ministre du Travail. Certes,
les syndicats se sentent un
peu violés sur la pénibilité,
mais tout le monde a aussi
le sens des
responsabilités. »
L’aide à domicile fonctionne mal, en
partie parce que l’organisation du système est devenue trop complexe.
« Nous avons un secteur très éclaté
entre des organismes de statut différents (associatif, privé ou public) et deux
modalités de création : l’autorisation
délivrée aux structures d’aides à domicile pour quinze ans par le conseil général et l’agrément, délivré pour cinq ans
par le ministère du Travail », explique
le sénateur, dans La Croix.
Le second volet du rapport concerne
la rétribution des prestations. « La situation des salariés est elle aussi préoccupante », soulignent les sénateurs, dénonçant les temps partiels (70 %), l’absence
de qualification, l’absence de reconnaissance sociale, la dégradation des conditions de travail… Pour remédier à cette
situation, le rapport préconise la mise
en place d’un tarif national de référence
de l’allocation personnalisée d’autonomie
(Apa), dont le seuil serait fixé à
19,40 euros de l’heure. Le surcoût qui en
résulterait pour les départements serait
compensé par l’Etat.
‡John Sutton
des retraites, une mesure d’économie prévue par le gouvernement
dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale
rectificatif. Les Echos page 5.
– « Retraite anticipée : 115 000 personnes ont profité du décret. » Le
dispositif permettant aux salariés de partir à 60 ans s’ils ont commencé à
travailler à 21 ans, a bénéficié à 115 000 personnes en vingt mois, a
annoncé hier la ministre des Affaires sociales. Les Echos page 5. •••
JEUDI 3 JUILLET 2014 • N° 4619 •
4
•••
– « En France, sortir de la pauvreté est devenu plus difficile
qu’avant la crise de 2008. » Dans son rapport annuel sur les revenus
des ménages, l’Insee souligne la forte augmentation des inégalités
de niveau de vie. Le Monde économie & entreprise page 3.
SANTÉ
– « Deux études rassurantes sur les nouveaux anticoagulants
oraux. » Les nouveaux anticoagulants oraux très prescrits en France
(Pradaxa®, Xarelto® et Eliquis®) n’ont pas plus de risques d’effets indésirables graves que les médicaments de référence, les antivitamines K
(AVK). Le Monde page 8.
– « David Cameron déclare la guerre mondiale à l’antibio-résistance. »
Carnet
Serge Brichet a été élu le 30 juin président
de la Mutualité Fonction publique (MFP). Il succède
à Alain Arnaud qui a décidé de quitter sa fonction,
après sept années passées à la tête de
ce groupement. Elu administrateur de la MFP
en 2004, Serge Brichet était devenu vice-président
en 2008. Sa vie de militant mutualiste a commencé
en 1993 au sein du bureau national de la Mutuelle
des agents des impôts (MAI) qu’il présidera en 2006.
En 2007, il est élu à la présidence de la Mutuelle
générale de l’Economie et des Finances (Mgefi),
fonction qu’il occupe toujours. Serge Brichet
est également membre du conseil des présidents
d’Istya.
Le Premier ministre britannique veut que les Etats aident les industriels
à trouver de nouveaux antibiotiques. Le Figaro page 12.
– « Un vaccin contre la méningite, seule avancée thérapeutique
“majeure” en 2013. » La Haute Autorité de santé, qui a évalué 169 nouveaux médicaments l’an dernier, estime que seul un vaccin contre la
méningite, le Nimenrix® de GlaxoSmithKline, représente un progrès
thérapeutique « majeur ». Le Monde économie & entreprise page 5.
ÉCONOMIE
– « Roche renforce sa suprématie dans le cancer du sein. » Le
groupe pharmaceutique acquiert la biotech Seragon pour 1,7 milliards
de dollars. Les Echos page 18
Française (GHMF), avec la participation d’Etienne Caniard, président
de la Mutualité Française.
Lieu : Paris.
Renseignements : Elisabeth Harter-Coudre.
Mél. : [email protected]
Christian Zahn a été élu, le 26 juin, président
de l’Association internationale de la Mutualité (AIM).
Il succède à Jean-Philippe Huchet, qui prend
la direction du programme d’appui au développement
des stratégies mutualistes de santé (Pass), à Abidjan.
Agé de 66 ans, Christian Zahn est président
de la fédération Vdek, qui représente en Allemagne
sept caisses d’assurance maladie et protège
26 millions de citoyens. Il est également président
du conseil d’administration de l’association
allemande des caisses d’assurance maladie (GKV).
Il était jusqu’à présent vice-président de l’AIM,
dont il dirigeait également la commission
aux affaires européennes.
Agenda
AUJOURD’HUI
« Le management par la qualité, levier de la performance ». Journée
thématique organisée par le Groupement hospitalier de la Mutualité
AFIM. 255, rue de Vaugirard. 75719 Paris cedex 15. Télécopie : 01 56 08 40 04. www.mutualite.fr. FNMF, organisme régi par le Code de la Mutualité. Directeur de la
publication : François Rauch – Coordination éditoriale : Pascal Lelièvre – Rédacteur en chef : Jean-Michel Molins (3478) – Rédactrice en chef adjointe : Sabine
Dreyfus (3361) – Secrétaire de rédaction : Marie-Laure Gros – Maquettiste : Jérôme Saillard – Rédacteurs : Anne Baudeneau (6286), Paula Ferreira (3308), Sophie
Lecerf (3534), Frédéric Lavignette, John Sutton – Photographe : Nathanaël Mergui (sauf crédits photos) – Tél. : composez le 01 40 43 suivi du numéro de poste – Mél. :
pré[email protected] Relations presse : Christelle Cros (6326) – Emission/ réception : Karine Vappereau. Tél. : 01 40 43 34 73. Mél. : [email protected]
JEUDI 3 JUILLET 2014 • N° 4619 •
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