Les tarifs & Les bases de données Revue Banque BASE DE SANCTIONS COMMENTAIRES OPÉRATIONNELS 1 à 2 accès/utilisateurs : 1 500 € HT PALIER N° 2 3 à 5 accès/utilisateurs : 3 000 € HT PALIER N° 3 6 à 10 accès/utilisateurs : 5 000 € HT PALIER N° 4 > 10 accès : 350 € HT/utilisateur supplémenaire Tarif préférentiel(1) FORMATIONS ASSOCIÉES 400 sanctions ACPR/AMF, arrêts et transactions homologuées, regroupés, synthétisés et commentés CONTACTEZ-NOUS, pour en savoir plus, 500 € HT 400 € HT Matinée ACPR 350 € HT 280 € HT bénéficier d’une démonstration, obtenir un rendez-vous, souscrire un abonnement, s’inscrire à l’une des formations… Après-midi AMF 350 € HT 280 € HT • par email : [email protected] L’actualité des sanctions Format petit-déjeuner 2h 185 € HT 150 € HT Une base unique • par téléphone : 01 48 00 54 19 • sur notre site : revue-banque.fr/rbline • service abonnement : [email protected] Le contenu de la base est réalisé et mis à jour par nos partenaires : Groupe de presse et d’édition de référence du secteur bancaire et financier, Revue Banque offre des contenus et services diversifiés : – information et ressources documentaires ; – formation et espace d’échanges. Le groupe Revue Banque s’appuie sur l’expertise de ses auteurs et un savoir-faire reconnu pour apporter une information réglementaire et technique approfondie. COMMENTAIRES OPÉRATIONNELS 10 ans de décisions Panorama des sanctions ACPR/AMF : Journée complète 9h-17h (1) Ce tarif s’applique aux collaborateurs des entités juridiques abonnés à la base SANCO. BASE DE SANCTIONS Améliorer la prévention du risque de non-conformité ABONNEMENT 1 AN BASE DE SANCTIONS & COMMENTAIRES OPÉRATIONNELS PALIER N° 1 & NOUVEAU pour l’environnement ACPR pour l’environnement AMF Regulation Partners est un cabinet de conseil spécialisé dans la réglementation. Il est dirigé par Marie-Agnès NICOLET, présidente fondatrice, diplômée d’HEC, et Fabrice BOURDONNAY, associé co-fondateur, qui disposent d’une expertise reconnue et d’une longue expérience dans la mise en place de dispositifs opérationnels de contrôle auprès de nombreux établissements bancaires et financiers. H2C Conseil a été créée par Henri CALVET, aux fins de délivrer des prestations de conseil dans le domaine du contrôle interne et de développer, en partenariat, une base de données sur les sanctions. Henri CALVET dispose d’une expérience de 25 ans dans les domaines du contrôle interne et de la prévention des risques, acquise successivement au sein de la Commission bancaire et de deux établissements de la Place, dont il a dirigé l’Inspection Générale. Une base régulièrement actualisée Le contenu de la base est réalisé et mis à jour par nos partenaires : pour l’environnement ACPR pour l’environnement AMF Une base unique, synthétique et opérationnelle pour améliorer la prévention du risque de non-conformité & BASE DE SANCTIONS COMMENTAIRES OPÉRATIONNELS Dirigeants, responsables de la conformité et des risques, fonctions de contrôle : comment améliorer la prévention du risque de non-conformité ? La base SANCO (Sanctions & Commentaires opérationnels) vous donne accès à l’ensemble exhaustif des sanctions, arrêts et transactions homologuées de l’ACPR et de l’AMF, enrichis d’une synthèse et d’un commentaire pratique à visée opérationnelle incluant des points d’attention. Un support unique. Les sanctions sont aujourd’hui dispersées sur plusieurs sites et/ou dans différentes revues. La totalité des sanctions, arrêts et transactions prononcés et rendus publiques par l’AMF et par l’ACPR (antérieurement par la Commission Bancaire et l’ACAM) au cours des dix dernières années (400 sanctions environ) est regroupée dans cette base sécurisée. Une synthèse, en deux ou trois pages (certaines sanctions sont fort longues). Le texte complet de la sanction est également disponible. UNE BASE OPÉRATIONNELLE DESTINÉE AUX FONCTIONS DE CONTRÔLE ET DE CONFORMITÉ P R I N C I PA UX UT ILISAT EUR S Chaque sanction (arrêt ou transaction homologuée) est accompagnée d’une synthèse et d’un commentaire opérationnel, incluant des points d’attention, qui : • les établissements de crédit • les entreprises d’investissement • les sociétés de gestion • les établissements de paiement • les entreprises du secteur de l’assurance, les mutuelles, les courtiers • les associations professionnelles du secteur de la finance • les acteurs du monde académique • facilitent la communication entre un métier/une fonction support et l’entité en charge du contrôle de conformité ; • alertent sur les points importants et donnent des pistes opérationnelles visant à réduire le risque de non-conformité (in fine, le risque de sanction). Un commentaire opérationnel, incluant des points d’attention, destiné tout particulièrement aux praticiens du contrôle interne et de la conformité. Les commentaires visent à aider l’utilisateur à compléter les cartographies de risques de non-conformité ou encore à concevoir et à mettre en œuvre des contrôles adaptés. P RO C H A I N ES FOR MAT IONS A SSOCIÉES Une actualisation systématique lors du prononcé de toute nouvelle sanction ou transaction dans un délai maximum d’un mois. 2 décembre 2013 L’actualité des sanctions Format petit-déjeuner – durée 2 h 10 février 2014 Panorama des sanctions ACPR/AMF Conférence annuelle complète sur une journée, avec la matinée dédiée aux sanctions ACPR et l’après-midi réservé aux sanctions AMF Format journée – 9h-17h 30 juin 2014 L’actualité des sanctions Format petit-déjeuner – durée 2 h ACC È S À L A BA S E AVAN TAGES ET U TI L I S ATI O N S L’environnement dans lequel évoluent les banques les contraint à maîtriser un nombre important de procédures et de réglementations. Ce cadre conduit à mettre en œuvre une politique de maîtrise des risques toujours plus rigoureuse. La raison d’être de la base SANCO est d’aider concrètement à relever ce défi permanent dans les meilleures conditions. Compléter les cartographies de risques de non-conformité : identification et évaluation de ces risques. Compléter et adapter les plans de contrôle : contrôle permanent, contrôle de conformité, contrôle périodique. Adapter les procédures opérationnelles afin d’assurer une prise en compte satisfaisante des dispositions légales et réglementaires et de leur interprétation, le cas échéant, par l’autorité de sanction. Préparer des actions d’information et/ou de formation des collaborateurs, lesquelles seront illustrées de cas concrets, en l’occurrence les sanctions prononcées. Une utilisation simple et directe Les recherches s’effectuent selon plusieurs critères : > mots clés > date > montant de la sanction > nature de la sanction > autorité de contrôle > activité de la société sanctionnée Un abonnement annuel La base de Sanctions & Commentaires opérationnels est accessible uniquement par abonnement annuel. L’abonnement est proposé par entité juridique, avec un tarif dégressif en fonction du nombre d’accès/utilisateurs. Des formations complètent ce dispositif : Panorama et Actualité des sanctions. ➜ CONTACTEZ-NOUS • • • • • pour en savoir plus pour une démonstration pour obtenir un rendez-vous pour vous abonner pour vous inscrire à l’une des formations…
© Copyright 2024 ExpyDoc
