conseil du 11 juin 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Du 11 JUIN 2014
L’an deux mil quatorze, le onze juin à dix neuf heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, à la date
du 4 juin 2014, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle de conseil de la commune de GUERARD, sous
la présidence de NALIS Daniel, Président.
Présents :
Représentant la commune de Dammartin sur Tigeaux : BELTRAN Francis (arrivé à 20h15, avait donné un pouvoir à
M. LEMOINE), LEMOINE Bernard, BERTHELOT Emmanuelle, ROUX Didier,
Représentant la commune de Faremoutiers : CAUX Nicolas, POVIE Marie Claude, CAVIC Lysiane, COLIN Didier,
GILLOOTS Marc, HABAY Sonia
Représentant la commune de Guérard : NALIS Daniel, GRIBOVALLE Géraldine, BEAUDET Jean Pierre, NICAISE
Jean Louis, Catherine MULLER
Représentant la commune de Pommeuse : DUCEILLIER Joël, HOMMERY Corinne, DARDANT Jean Pierre,
LECERFF Marie-José
Absents excusés :
SEPIERRE Maurice
BELAID Magali a donné pouvoir à DUCEILLIER Joël,
VILLOINGT Patrick a donné pouvoir à DARDANT Jean Pierre
Secrétaire de séance : GRIBOVALLE Géraldine
Le quorum étant atteint, Le Président déclare la séance ouverte.
M. le Président soumet le compte-rendu de la séance du Conseil Communautaire du 11 avril 2014. Le compte rendu
est approuvé et signé.
ORDRE du JOUR :
 Présentation de la démission d’un conseiller communautaire
 Installation d’un nouvel élu au conseil communautaire
 Délégation de pouvoir au Président
 Désignation des membres des commissions
 Désignation d’un représentant au sein de l’Assemblée spéciale
 Demande d’exonération de la TEOM
 Création de postes d’adjoints techniques pour des besoins saisonniers
 Convention de mise à disposition des personnels techniques
 Proposition de création d’une maison médicale
 Décisions Modificatives des budgets 2014
 Budget annexe assainissement :
o Autorisation d’emprunt
o Autorisation de ligne de trésorerie
 Rapport annuel du délégataire 2013 pour la commune de Guérard
 SCOT : Avenant n°7 à la convention relative au poste de Chargé de Mission
 Avenant au contrat ARMOR CUISINE à compter du 1er septembre 2014
 Informations et questions diverses
1/ Présentation de la démission d’un conseiller communautaire
Le Président informe de la démission de M. GOT, délégué de la commune de Faremoutiers.
La Préfecture et la sous-préfecture ont été informées par courrier de cette démission.
Le conseil communautaire prend acte de cette décision.
2/ Installation d’un nouvel élu au conseil communautaire
1
Suite aux élections municipales, sur la commune de Faremoutiers, Mme HABAY Sonia est désignée conseillère
communautaire.
M. le Président, installe Mme HABAY Sonia au sein du conseil communautaire.
Le Président propose que Mme HABAY remplace M. GOT au sein des syndicats pour lesquels il avait été désigné
délégué suppléant : Syndicat du Grand Morin, SMAPE et Syndicat pour l’élaboration du SCOT du bassin de vie de
Coulommiers.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, approuve à l’unanimité ces décisions.
3/ Délégation de pouvoir au Président
Le Président informe du courrier du 19/5/14, de la s/Préfecture, qui nous demande de rapporter la délibération n°25/14 ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu le Président,
Vu l’article L.2122-22 du C.G.C.T.,
Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communautaire, à donner au
Président la totalité des délégations prévues à l’article L2122-22 du C.G.C.T., pour la durée de son mandat, et
notamment :
a. De procéder, dans les limites fixées par le conseil communautaire, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des em prunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les déci sions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce
même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
b. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au bud get.
c. De passer les contrats d’assurances,
d. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires,
e. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
f. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice
et experts,
g. D’intenter au nom de la CC Brie des Moulins, les actions en justice ou de défendre la CC Brie des Moulins
dans les actions intentées contre elle, dans tous les cas,
h. D’autoriser la signature des contrats de maintenance qui sont obligatoires et nécessaires au bon fonctionnement
des services,
Le Président soumet à l’assemblée pour approbation cette délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, approuve à l’unanimité ces décisions.
4/ Désignation des membres des commissions
Le Président propose de désigner les délégués qui siègeront auprès des commissions,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité, les décisions suivantes :
- sont désignés comme délégués, afin de représenter la communauté de communes à la :
- Commission d’appel d’offres :
président de la commission : D NALIS
JP DARDANT
P VILLOINGT
D ROUX
JP BEAUDET
N CAUX
MC POVIE
-
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) :
J DUCEILLIER
P VILLOINGT
D NALIS
C MULLER
N CAUX
MC POVIE
F BELTRAN
B LEMOINE
2
-
CNAS : D. NALIS
-
Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) :
MJ LECERFF
C HOMMERY
JJ HERRGOTT
L COURTAT
J DUCEILLIER
F BONNASSIEUX
G. MARLIAC
JP DARDANT
L. MICHENAUD
D LAURELUT
B PHILIPPOT (HC)
JL NICAISE
JC BRUN
JP BEAUDET
JP FRESSE
D COLIN
S HABAY
B DUMONT
L CAVIC
JP MIHALJEVIC
C FENAT-BAUCHART
S DOYEN
C DESPAS
L FREJAFOND
Y CRETIN
B PHILIPPOT (HC)
AM THIEBAULT
J PENET
B ROEDERER
S MAURICE
A BENOIST
MC POVIE
N CAUX
M BERNARD
N BOULLERET
B EGHERMANNE
C DELUCHE
P BOINET
B LEMOINE
E MOTTE
-
Mission Locale de Coulommiers : D NALIS
-
Commission accès aux PMR :
(membre extérieur au territoire de la CCBM
VILLEMAREUIL)
P VILLOINGT
JL NICAISE
P GOT
E BERTHELOT
-
OREABGMA (CLAIR) organisme de réflexions et d’études de l’aménagement des bassins du Grand
Morin et de l’Aubetin :
JP BEAUDET
J DUCEILLIER
F BELTRAN
Commissions internes à la CCBM
3
commissions internes
Référents auprès du ST
MEMBRES
P VILLOINGT/JP BEAUDET/P GOT/B EGHERMANNE
ASSAINISSEMENT
J. DUCEILLIER/JP DARDANT/ F BONNASSIEUX/ JP BEAUDET/
JL NICAISSE/ H CHALLIER/ D COLIN/ L CAVIC/ M GILLOOTS/ D
ROUX/ L FREJAFOND/ J AKENINE
FINANCES
J. DUCEILLIER/JP DARDANT/ MJ LECERF/ D NALIS/ C MULLER/
JP BEAUDET/ N CAUX/ MC POVIE/ L CAVIC/ F BELTRAN/ B LEMOINE/ C FENAT-BEAUCHARD
COMMUNICATION
M BELAID/ C HOMMERY/ JJ HERGOTT/ G GRIBOVALLE/ JP
FRESSE/ JC BRUN/ S HABAY/ Jo BOUCAIN/ E ZIEGLER/ Je BOUCAIN/ I DELAQUIS/ J PENET
BATIMENTS
JP DARDANT/ L COURTAT/ F BONNASSIEUX/ JP BEAUDET / G
HORNEC/ JL NICAISE/ A BENOIST/ P GOT/ B DUMONT/ B
EGHERMANNE/ S DOYEN/ P CHAMBRIER
VOIRIE
ENFANCE ET JEUNESSE
P VILLOINGT/ JJ HERGOTT/ MJ LECERF/ JP BEAUDET/ J PICART/ H CHALLIER/ P GOT/L PARIS/ M GILLOOTS/ B LEMOINE/ D ROUX/ J AKENINE
C HOMMERY/ X BLIN/ MJ LECERF/ G GRIBOVALLE/ G HORNEC/ S DEROUET/ N CAUX/ MC POVIE/ N BOULLERET/ E BERTHELOT/ C DESPAS/ P CHAMBRIER
J DUCEILLIER/ L COURTAT/ G GILLOOTS/ D NALIS/ C MULDEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LER/ JP BEAUDET/ B DUMONT/ D COLIN/ M BERNARD/ Y CRETIN/ Je BOUCAIN/ C FENAT-BEAUCHARD
FLEURISSEMENT
L FINOT/ G MARLIAC/ JJ HERRGOTT/ JP BEAUDET/ AM
THIEBAULT/ P GOT/ A BENOIST/ L CAVIC/ S DOYEN/ P CHAMBRIER/ B EGHERMANNE
Pour l’ensemble des commissions internes à la Communauté de Communes, un rapporteur sera nommé à la mise en
place des commissions.
5/ Désignation d’un représentant au sein de l’Assemblée spéciale
Le Président informe du courrier reçu le 22/05/14 du Préfet de la Région Ile de France qui fait référence au décret
(2006-1140 du 13/09/2006) de création de l’EPF (établissement public foncier d’Ile de France).
Les EPCI à fiscalité propre compétents simultanément en matière d’aménagement de l’espace communautaire,
d’équilibre social de l’habitat et de développement économique, sont groupés au sein d’une assemblée spéciale.
Un représentant de la Communauté de Communes de la Brie des Moulins doit être nommé,
se présente : D. NALIS
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, approuve à l’unanimité cette décision.
4
6/ Demande d’exonération de la TEOM
La communauté de communes n’a pas compétence pour décider des exonérations de la TEOM, cette compétence
revient au S.MI.C.T.O.M. de Coulommiers ;
La SCI du Lavoir nous a déposé une demande d’exonération en date du 20/03/2014 ;
Le Président propose, comme les années précédentes, au conseil communautaire d’émettre un avis favorable aux
demandes d’exonérations suivantes et de les transmettre au S.MI.C.T.O.M pour l’année 2015 :
o les propriétaires de terrain de camping, ici nommé : le Chêne Gris (partie camping uniquement)
o les maisons de retraite,
o maisons médicalisées, ADAPEI
o l’hôtel d’entreprises de la communauté de communes
o la SCI du LAVOIR
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, approuve à l’unanimité ces décisions.
7/ Création de postes d’adjoints techniques pour des besoins saisonniers
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont crées par l’organe délibérant de la col lectivité.
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires
au fonctionnement des services.
Considérant qu'en raison des congés annuels des agents du service technique et éventuellement des congés pour mala die, il y a lieu, de créer trois emplois non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité au grade d’adjoint
technique de 2sd classe à temps complet à raison de 35h hebdomadaire,
Le Président précise que les dépenses correspondantes ont été prévues au budget 2014, au chapitre 12.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, approuve à l’unanimité ces décisions.
8/ Convention de mise à disposition des personnels techniques
Le Président informe de la convention de mise à disposition des personnels techniques.
Le Président donne lecture de la convention,
Cette convention devra être notifiée auprès de chaque conseil municipal, afin qu’il se prononce dans un délai de 3
mois. A défaut leur décision sera réputée favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, approuve à l’unanimité cette décision.
Les communes fourniront une liste des manifestations officielles.
9/ Proposition de création d’une maison médicale
Le Président rappelle que le conseil communautaire, en 2011, approuve le lancement d’un projet « maison médicale »,
les statuts ont été modifiés en conséquence, et la validité du permis de construire est en cours.
Le Président propose :
- de relancer l’appel d’offres concernant la construction de la maison médicale,
- d’effectuer les demandes de subventions pour la construction de la maison médicale,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, approuve à l’unanimité ces décisions.
Il est demandé d’organiser une réunion de travail afin de présenter à l’ensemble des élus le projet.
10/ Décisions Modificatives des budgets 2014
Le Président informe que suite à une erreur technique concernant les ICNE, la communauté de communes doit procéder
à des décisions modificatives concernant le budget principal et le budget annexe assainissement comme suit :
Budget principal CCBM :
DM1
fonctionnement
chapitre
66
66
11
article
661122
66111
61521
montant
48 814
24 407
24 407
Budget annexe assainissement :
5
DM1
chapitre
O23
67
article
66112
668
604
6063
618
6228
O23
673
montant
108 499
10 000
2 000
1 499
10 000
5 000
70 000
10 000
O21
20
O21
2031
2111
O21
50 000
20 000
70 000
66
fonctionnement
investissement dépenses
investissement recettes
11
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, approuve à l’unanimité ces décisions.
11/ Budget annexe assainissement :
o 11.1 Autorisation d’emprunt pour l’année 2014
Ce point est reporté à la prochaine séance. Une commission assainissement sera mise en place pour apporter les
éléments nécessaires à la connaissance du dossier.
o 11.2 Autorisation de ligne de trésorerie
Considérant qu’il est nécessaire d’ouvrir une nouvelle ligne de trésorerie de 1 000 000 € pour pallier aux besoins
ponctuels et dans l’attente des paiements des subventions,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, approuve à l’unanimité les décisions suivante :
- autorise le Président à lancer une consultation pour l’ouverture de crédit d’un montant maximum de 1 000 000€ pour
le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie,
- autorise le Président à signer le contrat d’ouverture de crédit avec l’organisme le mieux-disant,
- autorise le Président à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements
des sommes dues, dans les conditions qui seront prévues par le contrat d’ouverture de crédit
12/ Rapport annuel du délégataire de l’assainissement 2013 pour la commune de Guérard
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1411-3,
Vu le rapport annuel 2013 présenté par VEOLIA EAU,
Considérant qu’il convient d’en prendre acte,
Le Président propose de prendre acte du rapport annuel du délégataire pour l’année 2013.
Après délibération, le Conseil Communautaire prend acte à l’unanimité du rapport annuel du délégataire de
l’assainissement pour la commune de Guérard présenté par VEOLIA EAU pour l’année 2013.
13/ SCOT : Avenant n°7 à la convention relative au poste de Chargé de Mission
Le Président, rappelle que la convention porte sur le poste de chargé de mission portée entre le SCOT, la communauté
de communes du Pays de Coulommiers et la communauté de communes de la Brie des Moulins,
Le financement est réparti, comme suit :
BRIE DES MOULINS
CC PAYS DE COULOMMIERS
SCOT
TOTAL
4 158.00 €
19 120.00 €
23 277.69 €
46 555.69 €
Dit que la dépense est prévue au Budget unique 2014 au chapitre 65, article 65738,
Demande l’autorisation de signer l’avenant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, approuve à l’unanimité cette décision.
14/ Avenant au contrat ARMOR CUISINE à compter du 1er septembre 2014
Le Président informe que le tarif du repas pour les accueils de loisirs supportera à compter du 1 er septembre 2014 une
augmentation.
6
Le prix sera de 2.49 € HT soit 2.63 € TTC ; correspondant à 0.13 € TTC d’augmentation,
Demande l’autorisation de signer l’avenant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, approuve à vingt (20) voix pour et une (1) abstention (C. Hommery)
cette décision.
15/ Informations et questions diverse s
- demande de subvention du Collège Louise Michel de Faremoutiers, d’un montant de 200 €, pour participation au
projet « cent pour cent ». Les membres du bureau (réunion du 22/5/2014) ont validé cette demande.
- projection de date de réunion de travail relative à l’aire de stationnement de Maisoncelles
Il est constitué un groupe de travail : M. Gilloots, C. Muller, D. Nalis, C Hommery, F. Beltran, JL. Nicaise. Ce groupe
se réunira le 30/06/2014 à 18h à la CCBM.
- les projets de territoires sont à inscrire sur le site du Conseil Général avant le 30/06/14. Chaque commune devra
adresser 3 projets à la CCBM.
- dates de réunions définies :
• commission communication : le 19/06/14 à 20 h à la CCBM
• commission enfance-jeunesse : le 23/06/14 à 20 h à Faremoutiers
• commission assainissement et commission finances : le 24/06/14 à 18 h à Dammartin/Tigeaux
- le Président :
•
informe qu’un audit concernant l’état de la voirie des 4 communes est en cours de réalisation,
•
informe de la baisse du versement de la dotation d’intercommunalité et de la dotation de compensation, soit une
baisse de 30630 €.
•
souhaite, dans une séance future, que le conseil débatte sur l’évolution de la communauté de communes,
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.
Le Président,
NALIS Daniel
BELTRAN Francis
LEMOINE Bernard
BERTHELOT Emmanuelle
ROUX Didier
CAUX Nicolas
POVIE Marie Claude
CAVIC Lysiane
COLIN Didier
GILLOOTS Marc
GRIBOVALLE Géraldine
BEAUDET Jean Pierre
NICAISE Jean Louis
DUCEILLIER Joël
HOMMERY Corinne
DARDANT Jean Pierre
p/BELAID Magali
DUCEILLIER Joël
p/VILLOINGT Patrick
DARDANT Jean Pierre
LECERFF Marie-José
MULLER Catherine
HABAY Sonia
7

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