Compte-rendu du 15 mai 2014

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD MORVAN
PROCES VERBAL
REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
15 mai 2014
L’an deux mil quatorze, le 15 mai, à vingt heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud
Morvan, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie de Moulins-Engilbert sous la Présidence de Monsieur Eric
THOMAS, Président.
Date de la convocation : 9 mai 2014
Date d’affichage du compte-rendu : 22 mai 2014
Etaient présents :
Maux : Eric THOMAS
Montaron : Patrick BERTIN, Monique JOUAULT
Moulins-Engilbert : Frédéric Monet, Pierre BROSSARD, Serge DUCREUZOT, Cécile TRINQUET, Jacques
PERRAUDIN, Ginette DOMART
Préporché : René DUVERNOY, Jean-Claude MERLIN
Sermages : Dominique STRIESKA, Philippe MARTIN
Vandenesse : Monique CHAMARD, Christian DOUCET, Bernard LAGOUTTE
Villapourçon : Roger CLOIX, Guy CLOIX
Secrétaire de séance : Mme Cécile TRINQUET
Nombre de membres :
Afférents au Conseil communautaire : 21
Présents : 18
Procurations : 3
Qui ont pris part à la délibération : 21
Procurations de :
Mme Véronique BLONDEAU à M. MONET
M. Hubert DUVERNOY à M. Eric THOMAS
M. Daniel HELEN à M. Roger CLOIX
Procès-verbal de la réunion du Conseil Communautaire du 22 avril 2014
N°2014-36
Rappel des sujets abordés :
- Indemnités de fonctions et de déplacement ;
- Délégation d’attribution ;
- Constitution des commissions thématiques ;
- Désignation des représentants de la Communauté de communes siégeant au sein d’organismes
extérieurs
- Questions diverses.
Après avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve le procès-verbal du conseil communautaire du
22 avril 2014.
CCSM - Conseil communautaire 15 mai 2014 – Moulins-Engilbert
1
Présentation de la nouvelle chargée de mission développement économique, accueil nouvelles populations
en la personne de Marie Cazau
Monsieur le Président explique que Teddy MUNOZ quitte la CCSM à la fin du mois de mai. 5 candidats ont
été reçus pour son remplacement. Le « jury » qui s’est réuni pour les recevoir a décidé de retenir Marie
CAZAU, présente ce soir.
Marie CAZAU se présente au conseil en détaillant son parcours.
Signature du contrat unique d’insertion avec Marie Cazau
N°2014-37
Monsieur le Président explique que Marie CAZAU est éligible à un contrat unique d’insertion qui permet
d’avoir une aide de l’Etat à hauteur de 70% du SMIC sur 26 heures de travail par semaine. Son contrat est
établi sur une base de 35 heures pour une période de 12 mois (renouvelable 1 an).
Après avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve le recrutement de Marie CAZAU par la Communauté de communes,
- approuve la signature d’un contrat unique d’insertion avec Marie CAZAU pour une durée de 12
mois à compter du 16 mai 2014 dans les conditions décrites ci-dessus,
- approuve la signature de la convention tripartite Pôle emploi, la Communauté de communes et
Marie CAZAU.
Demandes de subvention
Règlement des subventions aux associations
N°2014-38
Monsieur le Président fait lecture du règlement d’intervention actuellement en vigueur qui concerne les aides
ponctuelles aux associations.
Après avoir délibéré, le Conseil communautaire décide de conserver sans modification le règlement
d’intervention concernant les aides ponctuelles aux associations.
L’association Tarentelle (association de parents d’élèves de l’école de musique)
N°2014-39
Monsieur le Président dit que la Tarentelle nous a sollicités pour une subvention dans le cadre de
l’organisation de la fête de la musique le 14 juin prochain sur le site du Vieux château de Moulins-Engilbert.
Leur budget s’élève à 3500 €. La CCSM est sollicité pour une aide de 450 €.
Budget prévisionnel :
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Groupes de musique
Publicité
Buvette
Locations (chapiteaux…)
2000 €
1000 €
300 €
200 €
Subventions
Entrées
Buvette
Ass. Tarentelle
1 350 €
0€
600 €
1 550 €
Total
3 500 €
Total
3 500 €
Après avoir délibéré, le conseil communautaire accorde une subvention de 200 € à l’association la
Tarentelle.
CCSM - Conseil communautaire 15 mai 2014 – Moulins-Engilbert
2
Sud Morvan en Scène
N°2014-40
SMS prévoit un nouveau spectacle « Edmond
Villapourçon le 23 août 2014.
G. 1895-1916 » sur la guerre 1914-18 qui aura lieu à
Budget prévisionnel :
Dépenses
Metteurs en scène
Communication
Croix rouge
Location de matériel
Repas des bénévoles
Costumes
Total
Montant
Recettes
Montant
6330 €
1000 €
300 €
1000 €
1036 €
1 000 €
10 666 €
Mairie de Sermages
FEADER
CCSM
Recettes (entrées)
3 000 €
3 666 €
1 000 €
3 000 €
Total
10 666 €
Après avoir délibéré, le conseil communautaire accorde une subvention de 1 000 € à l’association Sud
Morvan en Scène pour l’organisation de ce spectacle.
19 voix pour
2 abstentions
0 contre
Programme de travaux de voirie 2014
Monsieur le Président passe la parole à M. LAGOUTTE, responsable de la commission voirie.
M. LAGOUTTE fait un rappel sur les compétences de la CCSM en matière de voirie, sur le budget et le
programme de travaux.
Programme de voirie 2014
Enveloppe budgétaire prévue pour 2014 : 108 000 €
Suite à la dernière commission voirie, le programme de travaux suivant a été élaboré pour 2014 :
- programme de strict entretien : 5T d’emplois partiels à l’émulsion et 30T aux enrobés à froid
- programme de gros entretien de chaussées : VC2 de Moulins-Engilbert (de Mourceau à Margoulet),
VC1 de Sermages (du bourg à Grandry)
- autres travaux : VC1 de Sermages (aqueducs et purge)
Transfert automatique des pouvoirs de police
Une circulaire nous a été transmise par la Préfecture par rapport au transfert automatique des pouvoirs de
police spécial des maires au Président de la Communauté de communes. La CCSM est concernée pour
l’assainissement et la circulation et le stationnement.
Organisation du festival « faites le mur » du CIDE
N°2014-41
M. DEHAN explique que le CIDE a initié un projet de festival « faites le mur » qui mettra à l’honneur le
trompe l’œil avec l’idée de recouvrir les vitrines commerciales vides à Moulins-Engilbert. Il aura lieu du 11 au
14 septembre. 8 trompes l’œil seront réalisés, une exposition aura lieu à la chapelle de la Maison de retraite
avec des trompe l’œil sur chevalet. Une façade en trompe l’œil a d’ailleurs été réalisé derrière le panneau
électronique sur le Champ de foire.
Afin de bénéficier d’aides financières supplémentaires, il est proposé que la Communauté de communes soit le
maître d’ouvrage de cette opération.
Budget prévisionnel :
CCSM - Conseil communautaire 15 mai 2014 – Moulins-Engilbert
3
Dépenses
Montant HT
Communication
4100
Restauration (12 pers* 8 repas à 20€)
1920
Fourniture des supports et pose
5000
Forfait fourniture artistes
4000
Remboursement transport
2200
Participation hébergement (forfait)
200
Lots divers
2000
Bal
500
Divers journée d'échange
80
Recettes
LEADER
Mairie Maux
Réserve parlementaire
Pays (Fonds Région Bourgogne)
9350
150
1500
5000
Autofinancement CCSM
4000
Total
Total
20 000 €
20 000 €
Après avoir délibéré, le Conseil communautaire
- approuve l’organisation du festival « faites le mur » en partenariat avec le CIDE,
- approuve le plan de financement présenté ci-dessus,
- autorise Monsieur le Président à solliciter le Conseil régional de Bourgogne au titre du Contrat de
Pays Nivernais Morvan à hauteur de 5 000 €,
- autorise Monsieur le Président à solliciter le programme européen LEADER Morvan à hauteur de
9 350 €, dans le cadre de la fiche dispositif 4 E, pour la réalisation de cette manifestation.
- autorise Monsieur le Président à solliciter Mme Emery-Dumas, sénatrice, à hauteur de 1 500 € au
titre de sa réserve parlementaire.
- autorise Monsieur le Président à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de cette
délibération.
Intervention de Mme Martin de l’association du collectif dentaire
L’association du collectif dentaire a sollicité la CCSM pour intervenir au conseil communautaire afin
d’exposer son action. Mme MARTIN, Présidente de l’association, explique les détails de l’affaire du dentiste
hollandais de Chateau-Chinon qui a fait de nombreuses victimes. Afin de poursuivre son action en justice,
l’association sollicite la CCSM pour un soutien financier.
Monsieur le Président propose de prendre une décision à un prochain conseil communautaire.
Questions diverses
Ecole d’enseignement artistique Sud Morvan Bazois (EEASMB)
Elle regroupe : la CC de Luzy, Luzy, CC du Bazois et Château-Chinon ce qui représente 500 élèves.
L’EEASMB propose les enseignements suivants : enseignement instrumental, chorégraphique, théâtral,
pratiques amateurs (chants…).
Elle est gérée par l’EPCC RESO qui embauche les professeurs, le directeur et la secrétaire.
Budget CCSM pour 2014 : 400 € (correspondant aux frais de fonctionnement de l’association)
Présidente : Mme DUBUC, Vice-Présidente : Mme Bertin, Trésorier : Mme DELAVELLE, Trésorière
adjointe : Mme DOMART
Centre social
Vendredi 16 mai aura lieu à 14h une réunion avec le Centre social, la CAF et la MSA sur le Contrat Enfance
Jeunesse (CEJ) qui arrive à son terme en fin d’année 2014 et pour faire un point sur la micro-crèche.
La CCSM doit un reliquat de 35 882,12 € au Centre social pour le CEJ qui correspond à la participation de la
CCSM pour l’année 2012. Cette dette sera lissée sur les 4 années à venir en accord avec Mme la Présidente du
Centre social lors de la nouvelle signature du CEJ en fin d’année 2014.
CCSM - Conseil communautaire 15 mai 2014 – Moulins-Engilbert
4
Cotisation au centre social :
2012 : 8 174 €
2013 : 8 074 €
2014 : 13 670 €
Etang de chèvres
Monsieur le Président explique qu’il va demander à chaque conseil municipal de se prononcer sur :
- une proposition de vente de la maison face à l’étang, dont une visite est organisée le 20 mai à 8h30 sur
place.
- une proposition d’aménagement ou de vente de la partie eau et herbage 42 ha.
Ensuite le conseil communautaire prendra une décision.
Maison commune
Le chantier est prolongé de 5 mois supplémentaires. La fin du chantier est donc prévue pour le 31 octobre
2014.
Monsieur le Président passe ensuite la parole à M. LARGE afin qu’il présente les commémorations de la
résistance qui vont prochainement avoir lieu à Moulins-Engilbert.
L’ordre du jour ayant été traité, le Président lève la séance à 0h15.
Fait à Moulins-Engilbert, le 20 mai 2014,
Le secrétaire de séance, Mme Cécile TRINQUET
CCSM - Conseil communautaire 15 mai 2014 – Moulins-Engilbert
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